Acte de mariage perdu par le notaire
marie0691
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Ulpien1 - 29 mars 2022 à 14:33
Ulpien1 - 29 mars 2022 à 14:33
A voir également:
- Acte de mariage perdu par le notaire
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
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- Acte conservatoire - Guide
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Stephane666_0432
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28 mars 2022 à 16:16
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Bonjour, généralement les actes peuvent êtres délivré par la mairie, de mémoire apparemment il peut se faire également sur internet( site gouvernementale)
gt.55
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15 avril 2022
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28 mars 2022 à 16:41
28 mars 2022 à 16:41
Bonjour,
Un acte de mariage peut s'obtenir ailleurs que chez le notaire !
Vous pouvez même faire la demande en ligne (au Dila) et c'est gratuit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Cdt
Un acte de mariage peut s'obtenir ailleurs que chez le notaire !
Vous pouvez même faire la demande en ligne (au Dila) et c'est gratuit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Cdt
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Modifié le 28 mars 2022 à 16:29
non, un certificat de mariage se fait chez le notaire.
Mon notaire en a besoin car il ne peut pas règler la succesion de mon père sans cet acte
28 mars 2022 à 20:15
29 mars 2022 à 14:33