conservation part du patrimoine excédant quotité disponible

Question

Bonjour, 

Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons 1 enfant en commun. J'ai 2 enfants d'un précédent mariage. Nous avons signés une donation entre époux. J'ai 2 biens immobiliers, l'un acheté avant mon second mariage et l'autre après celui-ci mais  avec des fonds issus du jugement de divorce avec ma première épouse.

J'aimerais qu'à mon décès mon épouse conserve l'un des deux biens immobiliers. Cependant cela représente la moitié de mon patrimoine. Si j'ai bien compris la quotité disponible est de 1/4 du patrimoine.

Je ne sais pas d'ailleurs si faire une donation entre époux a été une bonne chose.

Est-il possible de faire par testament un leg de la quotité disponible, et de demander la conservation par l'épouse du bien immobilier, à charge pour elle de reverser aux enfants l’excédent perçu soit l'équivalent du 1/4 du patrimoine? Ou aors y a-t-il une autre solution?
Si c'est possible la donation entre époux n'a plus aucun intérêt si j'ai compris.
 Merci
Cordialement

condorcet · Answer

Si j'ai bien compris la quotité disponible est de 1/4 du patrimoine.
La donation au dernier vivant offre 3  possibilités :
--l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession du  défunt époux :
-1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3  autres  quarts;
-la quotité disponible de 1/4.

L'option est formulée au décès du premier époux.

Est-il possible de faire par testament un leg de la quotité disponible, et de demander la conservation par l'épouse du bien immobilier, 
Par un testament vous pouvez lui  léguer uniquement l'usufruit  de façon telle que votre conjoint puisse en  disposer et en recueillir les fruits jusqu'à son décès sans,  en aucune façon, priver les enfants de la nue-propriété.

La question est à  traiter avec votre  notaire en prenant en considération l'existence de 3 enfants nés de 2 unions différentes.

Tessel75 · Answer

Pour compléter la réponse de Condorcet, il y a aussi une solution qui consiste à donner à votre épouse l'usage de votre appartement. La différence avec l'usufruit est que l'usage est l'utilisation exclusivement personnelle, alors que l'usufruit inclut les produits d'une éventuelle mise en location. Dans le cas du simple usage, elle perd le bénéfice de cette mise en location.
(Mon père avait adopté cette solution en faveur de sa compagne. Cela dit, nous, les enfants, avons dû attendre le décès de cette personne pour récupérer l'appartement )

1948claude · Answer

merci pour vos réponses.

Mais pour revenir à ce que je demandais, si le choix fait est la quotité disponible de 1/4, mon épouse  peut elle garder un bien qui représente la moitié du patrimoine et reverser aux enfants l'équivalent du 1/4 de patrimoine qui ne lui revient pas.
cordialement

Conservation part du patrimoine excédant quotité disponible

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