Succession quelles options ?

Julyyyyya - 22 mars 2022 à 14:03
 Julyyyyya - 24 mars 2022 à 00:50
Bonjour,

J'ai grand besoin de conseils concernant la succession de ma grand mère. Ma demande se porte sur la maison familiale.
Pour faire un point, ma grand mère à 88 ans, 2 enfants dont l'un d'eux est mon père.
Tout le monde est d'accord pour que je récupère la maison (environ 300 000€) après le décès de ma grand mère, mon père me céderai sa part et je rachèterai donc uniquement celle de mon oncle.
Je ne connais absolument rien dans se domaine, je commence tout juste à me plonger dedans et je commence à être un peu inquiète.
Quelles sont les démarches nécessaire et les plus intéressantes à faire pour éviter de payer trop d'impôt. J'ai entendu parler de 20% ?? Ce qui m'empêcherai de racheter cette maison.. Que faut il faire ?
Donnation de son vivant (a 88 ans ?) ? Démembrement ? Usufruit ?

Merci pour vos réponses

Julia

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 22 mars 2022 à 15:38
après le décès de ma grand mère, mon père me céderai sa part ......................................
Cette opération est possible.
Votre père peut vous consentir donation de ses droits.
Vous serez assujettie au paiement de droits de donation sur 50000 €.

....................................et je rachèterai donc uniquement celle de mon oncle.
Etant alors dans l'indivision avec lui , vous pourriez acquérir ceux de votre oncle.
Assimilée à un partage, cette cession de droits indivis est soumise à un droit de partage au taux de 2.50 % appliqué sur la valeur totale du bien.

Si vous êtes la seule enfant, votre père peut aussi renoncer à la succession de sa mère.
Sa part vous reviendrait.
Cela dépend essentiellement de l'importance de la succession de votre grand-mère.

Aussi, le moment venu, et avec les conseils avisés de votre notaire, vous choisirez entre la donation par votre père et la succession de votre grand mère.

De plus, plusieurs candidats aux très prochaines élections présidentielles ont manifesté leur intention de majorer le montant de l'abattement en ligne directe.
Conclusion : waitt and see.

J'ai entendu parler de 20% ??
Suivant la législation en vigueur sur une base de 50000 les droits de donation seraient de 8194 € ,ou moins élevé si cette donation est consentie en nue-propriété.

Une donation consentie directement par votre grand mère est à exclure.
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Je suppose que votre grand pere est décede
A son déces, normalement il y a eu sucession et votre père est déjà proprio d'une partie de la maison...............
Voir avec la famille qui est proprio
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Ma grand mère est seule propriétaire suite à un divorce et partage des biens quelques année plus tôt..
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