Forum Donation-Succession

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Les discussions

caroledigaire Donation-Succession

Famille sucession

Bonjour, Ma mère est décédée le 08 septembre 2018 et elle était sous tutelle. La tutelle a rendu les comptes clôturés de ma mère le 21 décembre 201...

1 réponse 3 févr. 2019 par GKLONE
Bibi Donation-Succession

Notaire nommé d'office par jugement

Bonjour, Nous avons gagné un jugement concernant le règlement de la succession de notre grand mère. Un notaire a été nommé d'office pour rendre comp...

1 réponse 3 févr. 2019 par Ulpien1
Annie2019 Donation-Succession

Information par je notaire

Bonjour, Par la photocopie d un chèque nous avons pu avoir connaissance d une assurance vie pour mon frere puisque c est lui qui a fait le chèque du...

1 réponse 3 févr. 2019 par condorcet
Nonore27 Donation-Succession

Donation parents enfants

Bonjour Mes parents me font une donation de 70 000€ pour l'achat de notre bien immobilier ainsi qu'un prêt familial de 50 000€ remboursable à la vent...

5 réponses 2 févr. 2019 par Nonore27
Mnm90 Donation-Succession

Indivision avec concubine

Bonjour , Pourriez vous m aider au sujet d une indivision . Mon papa est décedes il y a 3 mois de cela en me laissant en indivision avec sa concu...

2 réponses 2 févr. 2019 par Mnm90
Mariev Donation-Succession

Avance sur quotité disponible

 Résolu

Bonjour, J'ai contracté un prêt remboursable au moment de la succession. Le testament indique que je suis egalement bénéficiaire de la quotité di...

4 réponses 2 févr. 2019 par Mariev
SarahAmbos Donation-Succession

Notaire en faute ?

Bonjour, Le notaire est-il tenu d'informer les indivisaires dans une succession en cours, du décès de l'un d'eux survenu hors de sa juridiction ( d...

3 réponses 2 févr. 2019 par Sarah
Christ561000 Donation-Succession

Donation neveu indivision

Bonjour à tous, Je me permet de poster sur ce forum car je me sens un peu dépassé. Alors voilà, ma grand mère nous a quittée l'an passé, elle poss...

1 réponse 2 févr. 2019 par condorcet
dansa Donation-Succession

Donation somme argent

Bonjour, ma mère agée de 94 ans souhaite donnet une somme d'argent à son petit fils agé de 10 ans est ce autorisé bien qu'elle ait plus de 80 ans ?...

6 réponses 2 févr. 2019 par Gayomi
Jean148109 Donation-Succession

Décès de ma belle-mère

Bonjour, En gros ma belle mère décède après mon épouse a telle quand même droit à sa part qui reviendrait aux enfant ou bien non ? À moi ?

1 réponse 2 févr. 2019 par djivi38
zoegally Donation-Succession

Donation neveux

Bonjour, A mon décès je désire donner ma maison à mes neveux Mes soeurs sont toujours en vie a ce jour Une soeur acceptera que je donne ma mai...

2 réponses 1 févr. 2019 par zoegally
patrickfranck Donation-Succession

Erreur de calcul du notaire

Bonjour, le centre des impots de toulon nous a demandé (mon frere et moi heritiers de notre tante) de regler une somme et des interets suite à une e...

13 réponses 1 févr. 2019 par condorcet
joyce97200 Donation-Succession

Tromperie sur dossier

A la date que j'ai ouvert le 1er dossier, de succession de mes parents concernant une maison seulement, j'ai précisée au notaire qu'il ne devait trava...

2 réponses 1 févr. 2019 par Ulpien1
Soly18 Donation-Succession

Décès de notre père

Bonjour, Notre père est décédé, il y a eu 3 enfants avec notre mère et il s est remarié avec une femme russe et cela fait 13 ans qu' ils étaient mari...

3 réponses 1 févr. 2019 par Soly18
pascilii86 Donation-Succession

Adoption au canada

Bonjour, pascal au Burndi à l,age de 33ans. je cherche celui ou celle pouvant m,adopter. je suis détenteur d,un diplome de baccalauréat. est-il p...

1 réponse 1 févr. 2019 par Energizor
Dens Donation-Succession

Donation aux parents

Bonjour, J'ai une question. Je sais que les donations pour les parents et inversement sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 euros par parent ou e...

4 réponses 1 févr. 2019 par GKLONE
DGM-94 Donation-Succession

Exonérations pupille de la nation

 Résolu

Bonjour, Mon fils (1963) est pupille de la nation (inscrit sur son acte de naissance) a t il le droit à des exonérations quelconques (frais ou droits ...

4 réponses 1 févr. 2019 par DGM-94
boulife27 Donation-Succession

Vente d'un bien avec usufruit

Bonjour, Je pose la question pour une amie, voilà la situation. Sa grand-mère, veuve depuis 30 ans et usufruitière de la maison, vends sa maison, ...

2 réponses 1 févr. 2019 par boulife27
elfyra59119 Donation-Succession

Donner notre part a tous

bonjours ma mère ve vendre la maison familial est je voudrais savoir si elle est obliger de donner notre part ou pas merci comme elle a 86 ans et que ...

11 réponses 1 févr. 2019 par BmV
Boufarik62 Donation-Succession

Appartement

bonjour, je suis heritier d une amie qui me laisse de l actif sur ses comptes et un appartement; dois je attendre la vente de ce dernier pour pretendr...

1 réponse 1 févr. 2019 par condorcet
Nadou Donation-Succession

Sucession

Bonjour, L épouse de mon grand père vient de décédée elle avait l usufruit de la maison elle n avait pas d enfants mon père fils unique (issu d un ...

6 réponses 1 févr. 2019 par condorcet
AlexiaFoureau Donation-Succession

Assurance-vie (cadif)

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie (CARDIF). On me demande de remplir le document FACTA/AEOI. J'ai 19 ans et je suis encore sur les...

2 réponses 1 févr. 2019 par Cardif France  
Sylvie Donation-Succession

Demande sur l héritage

Bonjour, Mon père ne me parle plus depuis plusieurs années... Ma mère est décédé.. Pourquoi je n ai rien reçu du notaire ? Mon père peut il me déshé...

5 réponses 31 janv. 2019 par condorcet
ALE Donation-Succession

Décès de la soeur de mon père

 Résolu

Bonjour, En faisant des recherches nous venons de voir que la soeur de mon père qui vivait chez son tuteur est décédée depuis octobre 2017 mais le ...

5 réponses 31 janv. 2019 par Gayomi
ALE Donation-Succession

Mort de ma tante

 Fermé

Bonjour, merci pour votre réponse mon problème est que nous ne connaissons pas le nom du tuteur chez qui ma tante habitée . nous sommes choqués sur ...

2 réponses 31 janv. 2019 par Utilisateur anonyme
PATRICIAPOULAIN Donation-Succession

Succession et notaire

Bonjour, Ma tante est décédée en octobre 2010 et le notaire fait trainer la succession. Il manque tjrs un document .. la personne qui s'occupait me ...

1 réponse 31 janv. 2019 par Ulpien1
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