Les discussions
Retraite inaptitude
Bonjour, je suis a la retraite pour inaptitude du a une invalidité 2eme catégorie puis je avoir des frais de succession moins élève Merci de votre r...
Renonciation a l'usufruit
RésoluBonjour, nous sommes quatre enfants. Notre père avant de décéder à fait un testament précisant que nous devions laisser sa compagne dans la maison jus...
Délivrance de legs particuliers
Bonjour, Je viens de recevoir du notaire un acte intitulé "Délivrance de legs particulier" qui concerne le legs délivré par testament. Y a t il un ...
Régles de la donation au dernier vivant
Bonjour, Mes parents, mariés en 1961, ont, à la naissance de ma sœur en 1964, établi devant notaire une donation au dernier vivant. Si je ne fais...
Juridique
quel sont les moyens pour justifier qu'une reconnaissance de dettes est authentique? comment faire face aux escrocs? a ceux qui abusent des personnes...
A quelle part ai-je accès ?
Bonjour, J'ai 17 ans et je souhaite me renseigné sur ce sujet, mon père est décédé il y a maintenant un peut plus de 5 ans et il possédait un appart...
Donation infos
Bonjour, Suite au décès de mon père, il a été établi une succession. J'ai deux frères. Dans le dossier, en "dispositions relatives aux donation...
Lettre recommandée refusée
Bonjour, j'ai réglé en 2005 les frais d'obsèques à hauteur de 6000€, au profit du compagnon mais nous n'étions ni mariés ni pacsés ni quoi que ce so...
Quelle base aujourdhui un terrain agricole donner en 1976 aujourdh ui j'ai const
Aujourd'hui vient la succession de ma Mère ; j'ai eu en avance sur hoirie en 1976 un terrain agricole estimé a 3000fr . Depuis j'ai fait construir...
Rapport donation
Bonjour, Voilà la situation, si l'un d'entre-vous peut m'éclairer : Monsieur Y et Madame X sont mariés sous le régime de la communauté. Ils on...
Vente d une maison
Bonjour Ma mère est usufruitiere d une maison et mon frère et moi avons une part en nue propriété. Pour des raisons financières, ma mère souhaite ve...
Droits d'ex épouse
Bonjour, Mon Ex mari est décédé en juin . Ai je des droits dans la succession ?
Renonciation usufruit (valorisation succession)
RésoluBonjour, Lors de la reconstitution fictive d'un patrimoine au moment de la succession, la valeur de la renonciation à l'usufruit (au profit d'un se...
Recherche modèle de lettre vente de la maison
RésoluBonjour, Je suis à la recherche d'un modèle de lettre à écrire au juge par mes enfants donnant leur acceptation de la désignation de leur mère (moi...
Récupération aide sociale
Bonjour, ma mère doit rentrer en maison de retraite, elle n'a pas suffisamment d'argent donc je vais demander l'aide sociale. en 2001, mon père m...
Maison familiale
Bonjour, Ma grand-mère étant décédé depuis 12 ans et sa maison laissé a l'abandon je souhaiterai réhabiliter la maison quelle démarches puis-je f...
Sans bien
Bonjour, Je voudrais savoir j ai ma mère qui et dcd il y a aucun bien Es que ces obligé de passé devant un notaire
Donation ou succession
RésoluBonjour, Je suis pacse depuis peu et j'ai des enfants avec mon compagnon. Nous avons aucun bien en commun mais j'ai pas mal d économies sur un de ...
Sortie indivision
Bonjour, Suite au décès de mon père il a été établi une succession. Il existe un bien immobilier. Désirant sortir de l'indivision, j'en ai avisé ...
Succession compliquée
RésoluBonjour, ma grand mère est décédée en février 2018, ma mère devait donc hériter, malheureusement ma mère est décédée a son tour en septembre 2018 sans...
Don d avance a un enfant
Bonjour, je souhaiterais recevoir un don de ma maman pour un achat.. une avance donc sur la succession après décès .. mais pour mon frère qui en a pa...
Création d'une sci
Bonjour Nous souhaitons transmettre notre maison à notre fils via la création d'une SCI avec démembrement de la propriété , nous garderions l'usufr...
Zcoffre fort
Bonjour, mon père avait fait une procuration à mon frere .(cela n est pas prouvé) lors de l ouverture. Du coffre il etait vide' je voudrai connaître q...
Vente d’une voiture
Bonjour, Ma grand-mère a l’usufruit de sa voiture depuis le décès de mon grand-père. La carte grise est à leurs deux noms. Il y a 3autres héritiers....
Renonciation succession au profit de mes deux freres
Bonjour, Notre mère est décédée en décembre 2016. Nous avons réglé tout ce qui était administratif. Ne reste que la maison qui a été estimée à 45000...
Devoir d'un usufruitier
Bonjour, ma fille est nue-propriétaire de la maison de son père.L'usufruitière laisse délabrer la maison, la cour et le garage est un vrai dépotoir( ...
Adoption d'une personne majeure
Bonjour, J' ai 43 ans... Depuis mes 15 ans c'est mon père qui prend soin de moi... Je n ai plus aucun contact avec mon géniteur et je souhaiterai sa...
Donation sous tutuelle
bonjour je souhaiterais savoir combien d'estimation d'un bien avez vous besoin dans le cadre d'une donation partage faite à une personne sous tutelle...
Allocation adulte handicapé et succession
Bonjour, Nous envisageons de faire une donation (appartement où il vit) à notre fils malvoyant qui perçoit l'allocation d'adulte handicapé . Que de...
Valorisation d un bien
Bonjour, dans le cadre d une réduction d' une donation a lieu avec deux terrains qui sont côté à côtés Sur l 'acte de donation un montant deux parcel...
Questions avocats successions
Bonjour, est-on mieux défendue par l'avocat, par un paiement au forfait ou un paiement à l'heure, merci beaucoup de me renseigner, cordialement, Léa. ...
Tâche notaire
Bonjour, Dans une succession, lorsque l'on prend son propre notaire et qu'il a déjà tous les documents apportés par le client, quelles sont les prem...
Famille recomposée : succession
Bonjour, Je suis mariée sous le régime de communauté de bien, j'achète un appartement à but locatif et je le finance moi même avec mes économies. Mo...
Comment cela se passe pour une donation
Bonjour, une personne, souhaite me donner une parcelle de terrain ,aucune affiliation familiale ,pour le notaire cela se passe comment ,les frais ,l...
Bonjour pouvez vous me renseigner
Bonjour, je suis enfant unique mon père est décédé ma mère toujour vivante mes grands parents côté paternelle son décédé qui hérite des b...
Comment attribuer un bien
Bonjour Mon compagnon désire me léguer notre maison qui est à son seul nom vu que nous ne sommes pas mariés. Nous y vivons depuis 20ans nous avons 2 ...
Réclamation de loyer
Bonjour, Voilà je suis dans un logement loger gratuitement de ma grand mère. Maintenant étant décédé j voulais savoir à quel moment mes parents peuv...
Héritage en espagne
Bonjour* Suite au décès de Maman en 1976 et de Papa en 1986 Français résidant en France , ils ont laissé en ESPAGNE un appartement à LOGRONO et u...
Décès d'un conjoint
bonjour nous sommes mariés sous le régime de la communauté], un enfant chacun d'un précédent mariage mon époux est seul propriétaire de l'apparteme...
Un ou 2 avocats
Résolu/FerméBonjour, dans un conflit de succession pour être défendu, vaut-il mieux être défendu par un seul avocat ou deux qui travaillent ensembles?
Décès du signataire du contrat de révélation
RésoluBonjour, J'ai une question quant à la validité d'un contrat de révélation : le père de mon mari est décédé en janvier dernier. Nous venons d'appren...
Assurance vie d'une personne décédé depuis 2009
Bonjour, J'ai reçu un coup de fil,de la part d'AXA assurance,me faisant part que ma Mère décédée en 2009,a contracté une assurance vie chez AXA.Elle n...
Succession usufruitier
Bonjour, notre père décédé en 2008 a légué l'usufruit de l'appartement a notre belle mère, et nous sommes 2 héritières en nue propriété. Nous a...
Quotité disponible a léguer
Bonjour, je vends mon appartement pour acheter une maison, mon mari veut investir 25% de la somme , j'ai 3 enfants d'un précédent mariage, ma question...
Vente après donation
Bonjour, Je m'apprête à acheter une maison que la propriétaire a eu par donation (son père). Le notaire demande la signature des frères et sœurs alo...
Pourquoi ma belle soeur figure sur la taxe fonciere 2018 de mon pere
RésoluBonjour, Je sais pas si vous allée pouvoir m éclairer mais je poste ma question, voilà j ai mon père qui a reçu sa taxe foncière 2018 et tout e...
Héritage à 4 avec 1 héritier habitant la maison et qui bloque
Bonjour, mon père est décédé en 2015 , a son décès mon frère a emménagé la maison familiale avec l accord verbal des 3 autres ( accord d'effectuer d...
Renonciation succession et certificat d'immatriculation
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 mois. Ma mère, mon frère et moi avons fait une renonciation à succession (des dettes et pas de biens). Cepe...
Frais de succession entre frère et soeur
Bonjour, impossible de trouver le taux du montant des frais de succession pour un frère ou une soeur; pouvez vous m'aider; merci Belle journée à tous
Conflit d heritier
Bonjour nous sommes 3 heritieres d une lci apres deces de mon papa nous avons signer toutes les 3 la succession apres avoir signer l une de mes soe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...