Forum Donation-Succession

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible d'ouvrir un coffre d'une personne décédée qui est en colocation, a savoir que je possède la dévolu...

Bonjour A la mort de notre père ma sœur et moi avons signé pour que ma mère a l’usufruit de la maison Elle est partie dans un foyer pour senior no...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée ,elle était veuve et avait deux enfants :mon père et son frère ,mon père est décédé,suis-je héritière (je suis la...

Bonjour, Je suis âgé de 68 ans et nous possédons, ma femme et moi notre résidence principale estimée à 270 000 euros Nous sommes aussi propriétaire...

Bonjour, Nous avons fait une communauté universelle ,conseillée par rapport aux" pièces rapportées"... Je me demande comment mes deux enfants vont h...

Bonjour, Je suis veuve sans enfants de ressortissant français. J'ai 36 ans et je souhaite me remariée. Je voudrais savoir si j'aurais droit à ...

Bonjour, Suite au décès de mon père en Avril 2018 sa dernière épouse issue d'un 3eme mariage et n'ayant pas eu d'enfant avec mon père menace de fair...

Bonjour, Ma maman m'avait fait un don d'une certaine somme que j'ai partagé par virement + 1 chèque a mes enfants ors un de mes enfants pacsés se s...

Bonjour, Je souhaiterais que vous m’aidiez à comprendre certains points concernant le pacs et le testament.Voila mon conjoint avait fait un testame...

mon père décédé a été condamné au pénal suis-je redevable de sa dette ?

Bonjour, Ma demi sœur a hérité d un terrain agricole de son père Mais c est mon mari et moi qui nous en servons elle voulait nous faire une donati...

Bonjour, Notre papa est décédé en laissant une dette à l'urssaf de 30000 euros, mais Il avait souscrire une prévoyance décès auprès d'un organisme p...

Bonjour Ma mari possédait à son nom une concession familiale avant notre mariage ou Il a fait enterré ses parents il est décédé et enterré dans cet...

Bonjour* Mon papa vient de decede il avait fait construire une maison avec ma mere qui Est également decede sur le terrain appartenant a mon pere m...

Bonjour tout le monde, Tout d'abord, le contexte : Je suis membre d'une fratrie de 9 enfants. Mes deux parents sont décédés depuis plus d'une tr...

Bonjour, suite au décès de mon frère, sa femme et ma mère sont les héritières. Dans l' indivision ma mère à une petite partie de la maison de l...

Bonjour, mon grand-père me vente sa maison pour 1 € symbolique Je ne connais pas la valeur de la maison J'aimerais savoir combien me coûterait le...

Bonjour, Lors de la succession de mon grand-père , mon père refuse sa part. Ma sœur et moi héritons de cette part par représentation. 24 ans plus ...

Bonsoir, j ai un problème. Je ne suis pas française, mais la dame qui va heriter 1/4 de la maison de ma mére, était en foyer pour handicapé et était...

Bonjour, mon père a eu 5 enfants avec ma mère, ils ont divorcé Mon père c,est remarié et a eu 3 enfants avec ma belle mère.ils ont construit une mais...

Bonjour, pouvons nous donner à nos enfants les parts de notre SIC en nu propriété .? merci par anticipation & bien cordialement.

Bonjour, Je suis dans une situation quelque peu délicate. Mon compagnon est décédé fin novembre. Nous n'étions ni mariés ni pacsés (en concubinage de...

Bonjour, Dois-je remplir «  information concernant le mandataire des bénéficiaires ? Dois je remplir «  désignation des bénéficiaires » pour mes 2 ...

Bonjour, Ma maman est décédée le 29 mai 2006 suite à une longue maladie. Je suis fils unique. Je ne suis pas en très bon terme avec mon père qui v...

Bonjour, Je souhaite vendre une vielle maison mais un des heritiers es une petite niece de 7 ans son pere mon neuveu es decede ainsi que le grand pe...

Bonjour, mes parents sont passés à la communauté universelle Ils vendent avec mon accord un appart « donation partage » pr 65000€ Le notaire factu...

Bonjour, Ma mère a cédé à mon frère son PEL comme prêt. Il a acheté son appartement qu'il a revendu avec une forte plus-value mais il n'a pas l'int...

Bonjour, Pour un décès datant de mars 2017, la déclaration de succession à tardé à cause d'assurances vies , mais des impôts ont été payés par le n...

Bonjour, J'ai 45 ans , et aie une vieille amie connaissance depuis des années qui m'a demandé si je serais d'accords qu'elle m'adopte .Cette dame est...

Bonjour . Je voulais me renseigner une personne par le biais s'un site internet propose aux particuliers de faire un don et en contrepartie la person...

Bonjour* Je voudrais savoir quel délai il falait pour faire une deuxième donation a un enfant merci

Bonjour* Nous sommes frères en Algérie Notre frère est décédé en France et il n'a ni femme ni enfants. Comment pouvons-nous retirer de l'argent de ...

Bonjour, nous sommes 3 soeurs et un frere pourquoi ne pas avoir eu la part de notre pere?

Bonjour* La donation au dernier vivant s'applique-t-elle aux biens financiers , et, aux biens immobiliers ? .Mon épouse a eu une fille d'un 1° l...

Bonjour, Je suis actuellement maman d'un petit enfant. J'aimerais savoor si il est possibles de faire des papiers afin de déléguer mon petit à une s...

bonjour nous sommes cinqs enfants notre mere viens de deceder et pere deceder il y a longtemps mais sur 5 enfants deux ne parlent plus au autre et...

Bonjour, comment faire contre un notaire qui ma redige un bail rural avec des denrees qui n avait plus court. je me suis adresse a la chambre des not...

Bonjour, Ma soeur a inscrite sur la boite aux lettres commune de la maison familiale en indivision : "Indivision" ; "Ne pas effacer sous peine d...

Bonjour, En 1990, mon compagnon et moi-même avons fait construire notre maison. Nous sommes normalement chacun usufruitier de la part de l'autre. Ma ...

Bonjour* Au décès de ma mère,est ce que je devrais rapporter quelsue chose a mon frère et a ma soeur et ce malgrés qu'au décès de mon pére,ils ont ...