Héritiers réservataires et frais
Bonjour,
Dans le cadre d’héritiers qui ne bénéficient que de la part liées aux réservataires (desole si l’expression n’est pas bonne), comment se passe les frais comme la taxe foncière pour le bien qui est dans la succession, est-ce que cette taxe est partagée à parts égales entre les héritiers ou en tenant compte de leur quotepart ?
Merci
Dans le cadre d’héritiers qui ne bénéficient que de la part liées aux réservataires (desole si l’expression n’est pas bonne), comment se passe les frais comme la taxe foncière pour le bien qui est dans la succession, est-ce que cette taxe est partagée à parts égales entre les héritiers ou en tenant compte de leur quotepart ?
Merci
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2 réponses
est-ce que cette taxe est partagée à parts égales entre les héritiers ou en tenant compte de leur quotepart ?
La taxe foncière due au titre de l'année du décès ou restant dues au titre d'années antérieures s'inscrit au passif de succession et vien donc diminuer l'actif net.
La TF due à compter de l'année suivant le décès est due par le (les) propriétaire (s) du (des) biens auquel (auxquels) elle se rapporte.
La taxe foncière due au titre de l'année du décès ou restant dues au titre d'années antérieures s'inscrit au passif de succession et vien donc diminuer l'actif net.
La TF due à compter de l'année suivant le décès est due par le (les) propriétaire (s) du (des) biens auquel (auxquels) elle se rapporte.
LaBeotienne
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Modifié le 27 mars 2022 à 20:01
Modifié le 27 mars 2022 à 20:01
Bonjour
Les héritiers sont-ils entrés en possession de la pleine propriété ou existe-t-il un usufruitier ?
Si usufruit, c'est l'usufruitier qui est redevable de la taxe foncière.
Si les héritiers sont tous pleins propriétaires, ils partagent la taxe foncière.
Remarque : l'avis de la TF ne sera envoyée qu'à une seule personne, c'est aux indivisaires de faire leur répartition entre eux, le plus simple et le plus sain, étant de payer en fonction de la quote part de chacun.
Les héritiers sont-ils entrés en possession de la pleine propriété ou existe-t-il un usufruitier ?
Si usufruit, c'est l'usufruitier qui est redevable de la taxe foncière.
Si les héritiers sont tous pleins propriétaires, ils partagent la taxe foncière.
Remarque : l'avis de la TF ne sera envoyée qu'à une seule personne, c'est aux indivisaires de faire leur répartition entre eux, le plus simple et le plus sain, étant de payer en fonction de la quote part de chacun.
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27 mars 2022 à 20:15