Les discussions

Ivan Donation-Succession

Héritage bien immobilier

Bonsoir. Je viens vers vous car je vous avoue que je m'inquiète un peu. Ma mère à été constituée légataire universelle d'une dame de qui elle s'...

8 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
roudoudou22
soleshoe Donation-Succession

Notaire incompétent ?

Bonjour, Suite au décès de mes parents, deux successions ont été engagées auprès du même notaire à 1 an d’intervalle (2020, puis 2021). La prem...

2 réponses Dernière réponse le 5 mars 2022 par
soleshoe
Patrick Donation-Succession

Donation entre époux

Bonjour, Mes parents avaient fait une donation entre époux. Et, suite au décès de mon père il y a un mois, nous nous demandons si le passage chez le ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2022 par
condorcet
Aline Donation-Succession

Indemnisation d'un accident et succession

Bonjour, Ma mère est décédée récemment. Ayant été victime d'un accident il y a quelques années, elle avait perçu une indemnisation à la suite d'un pr...

12 réponses Dernière réponse le 4 mars 2022 par
Aline
bob550 Donation-Succession

Partage

bonjour, cela fait 8 mois que le notaire à le jugement du partage; de ma maison; 13 juillet 2021; je n'ai toujours pas de réponse, cordialement . pis...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2022 par
condorcet
Raphael01500 Donation-Succession

Donation ? bail? jouissances ?

Bonjour, Bonjour, Je possède quelques parcelles de terrains (en France) sur l une d entre elle,ma nouvelle compagne aimerait faire construire une ...

1 réponse Dernière réponse le 4 mars 2022 par
condorcet
Alain-23 Donation-Succession

Valeur d'une donation

Bonjour, Bonjour à tous, Je vous sollicite pour avoir votre aide et des réponses à mes questions vis a vie de ma situation. Ma maman m'a f...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2022 par
condorcet
Lucrese1 Donation-Succession

Droits de succession en cas de décès

Bonjour, Tout d'abord, il est peut-être nécessaire de dire que je vis en Belgique. J'ai 49 ans, mon mari est décédé il y a un an. Je n'ai pas d'enfan...

2 réponses Dernière réponse le 3 mars 2022 par
roudoudou22
diane64_44730 Donation-Succession

Succession sci

 Fermé

Bonjour, je suis en cours immobilier et dois analyser un cas d'école: Mr Martin et Mme , mariés, ont créé une SCI 50/50. Mr Martin divorce de Mme...

Dernière réponse le 3 mars 2022 par
doris33
Cat Donation-Succession

Délai de succession

Bonjour, Je fais partie des héritiers d' une tante célibataire et sans enfant décédée en mai 2021. Mon oncle ( le frère de ladite tante) est en char...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2022 par
condorcet
sjoe83 Donation-Succession

Maison pour succession

Bonjour, mon Oncle trés agè me demande le meilleur moyen de cèder sa maison ( estimé a 400000€ ) a 3 de ses neveux ( moi y compris ) car il voudrais ...

8 réponses Dernière réponse le 3 mars 2022 par
roudoudou22
Claudia74960 Donation-Succession

Récupération d'une maison suite décès

Bjr, Mes 2 parents sont décédés, nous sommes 5 enfants héritiers des biens qui sont en indivision. Mon neveu ( fils de ma sœur) occupe la maison gra...

1 réponse Dernière réponse le 3 mars 2022 par
condorcet
Franquin_9531 Donation-Succession

Donation parts sociales

Bonjour, je viens vers vous pour une grosse question, concernant les donation, voilà il y a 5 ans mon papa a trouver bon de me placer une donation, da...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2022 par
condorcet
COJUAN Donation-Succession

Succession donation espagne

Bonjour, mes parents résidents en France et possédant un appartement en Espagne près d'Alicante, m'ont fait don de cet appartement par testament. j'...

2 réponses Dernière réponse le 1 mars 2022 par
COJUAN
mimi Donation-Succession

Donation terrain non conctructible.

Bonjour, Je vous contacte car je me retrouve en grande détresse. Voilà il y a environ 25 de cela mon père m'a donné un terrain non constructibl...

9 réponses Dernière réponse le 1 mars 2022 par
Ulpien1
geraldine Donation-Succession

Refus de donner les clés

Bonjour, Notre grand mère est décédée au mois de janvier mon père étant décédé nous rentrons ma soeur et moi dans la succession d'une maison avec la...

15 réponses Dernière réponse le 1 mars 2022 par
julot
gaby Donation-Succession

Batir sur un terrain donné en donation

Bonjour, mon fils veut faire construire sur un bout de terrain ou figure déja ma maison donc sur une meme parcelle etant le seul héritier il demande...

1 réponse Dernière réponse le 1 mars 2022 par
ginto5
thebasile Donation-Succession

Succession et enfants mineurs

Bonjour, Mon fils vient de décéder et il laisse 3 enfants et 1 petit enfant de 2 lits, le 1er avec 1 enfant majeur ayant un enfant mineur, du 2ème ...

8 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2022 par
thebasile
MarineL13 Donation-Succession

Mettre une clause sur l'acte notarié

Bonjour, J'ai 1 bien immobilier et voudrai faire une donation plus tard à mes enfants pendant mon vivant. La question mettre une clause sur l'acte no...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2022 par
Marine2
kiloux Donation-Succession

Transmission usufruit

Bonjour, avec mon épouse nous avons à part égale l'usufruit de notre résidence principale. Puis-je transmettre ma part d'usufruit à mon épouse ? cor...

5 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2022 par
Ulpien1
Persas61 Donation-Succession

Mentions dans un acte de donation.

Bonjour, Dans un acte de donation (preciputaire) datant de 2012, la valeur financière du bien immobilier donné doit elle figurer en bonne place? ...

11 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2022 par
doris33
Lina01 Donation-Succession

Succession

Bonjour, je souhaiterais votre avis ! Mon père a été tué par ma belle mère . Jugement définitif rendu, elle écope de 30ans de prison. Problème : l...

7 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2022 par
Lina00001
Palmyre Donation-Succession

Donation à mon fils

Bonjour, J'ai fait deux donations d'argent à mon fils pour un montant de 31.000 euros en 2007 et de 19.000 euros en 2009. Toutes les deux ont été d...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2022 par
Gayomi
jean_8201 Donation-Succession

Une rente au sein d’une succession

Bonjour, mon grand père paternel veuf décède en 1965 et octroie dans son testament une Rente mensuelle indexée sur la valeur de1000 quotidiens natio...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2022 par
Jean_8201
LeandreHD Donation-Succession

Succession vendre un bien en indivision

Bonjour, Mon mari est décédé, nous avons 6 enfants de notre union, il m'avait fait un testament me désignat légataire universelle avec attribution ...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2022 par
condorcet
montong Donation-Succession

Donation

j'ai héritée un terrain en friche avec mes soeurs la mairie a mi un droit de préemption sur le terrain on voudrais savoir si on peut le donner a la...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2022 par
Gayomi
cel1610 Donation-Succession

Montant de la donation de parent à enfant

Bonjour J’ai une question concernant les donations de parent à enfant. Je suis fille unique. Ma mère m’a donné en 2013 45000€ (j’ai fait une déclarat...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2022 par
cel1610
BOLLATI Donation-Succession

Succession - logement gratuit

Bonjour Suite au décés de mon père en 1988, j'héberge ma mère à titre gratuit dans ma maison secondaire. Elle ne paie aucun loyer, mais a titre de c...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2022 par
condorcet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Base taxable et leg particulier

 Fermé

Bonjour un testament désigne comme legataires universels les enfants A et B et comme legataire particulier C enfant de A et précise que le prél...

Dernière réponse le 25 févr. 2022 par
Gayomi
Gerard Donation-Succession

Séparation de biens en cas de divorce

Bonjour, Lors d une séparation de plusieurs biens pour cause de divorce celui qui veut racheter un seul des biens est il oblige d en payer la moitié...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2022 par
condorcet
LN Donation-Succession

Donation et aspa

Bonjour, Mon papa est propriétaire d'une maison (résidence principale) avec un grand terrain et perçoit actuellement l'Aspa. Il souhaite faire a 2 ...

5 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2022 par
jee pee
Persas61 Donation-Succession

Déclarations mensongères dans acte

 Fermé

Bonjour, Le notaire m'ayant fait parvenir l'acte de donation preciputaire en faveur de mon frère j'ai pu en prendre connaissance dans le détail. ...

Dernière réponse le 24 févr. 2022 par
Persas61
leacleia Donation-Succession

Demi-frère prédécédé

Bonjour, Merci d'avance pour vos réponses sur cette question succession, mes parents n'ont pas eu de réponse très claire de leur notaire et aimeraie...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2022 par
condorcet
Patriciamarie22 Donation-Succession

Testament et quotité disponible

Bonjour, Bonjour. Nous sommes un couple pacsé et nous avons acheté une maison en commun 2/3 pour mon partenaire 1/3 pour moi. Afin de me protéger en...

1 réponse Dernière réponse le 24 févr. 2022 par
condorcet
CT31 Donation-Succession

Indivision

Bonsoir, ma grand mère est décédée en 2001, et j'ai héritée de la nu propriété de sa maison son époux étant usufruitier. Celui ci est décédé en 2017, ...

5 réponses Dernière réponse le 24 févr. 2022 par
condorcet
Résultats 4651 - 4700 sur un total de plus de 50 000