Les discussions
Reglement de soulte au fur et a mesure
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment régler ma soulte Nous avons pensé vendre 3 biens en indivision successorale (fratrie) sauf le 4eme, donc 3...
Testament pour protéger son conjoint
Bonjour, je souhaite me pacés ,nous avons 3 enfants ensemble et je suis propriétaire seul de notre résidence principal et nous avons en commun une aut...
Vendre un bien immobilier avant la clôture de la succession
Bonjour, j' aimerais savoir si dans le cadre d' une succession, il est possible de vendre un bien immobilier avant sa clôture . (Du moins la Promesse...
Explication d'une succession mère décédée
Bonjour, Pourriez vous m'expliquer ce que chacun des héritiers ( père, 2 enfants ) possède après le décès de la mère ? je vous écris certaines phra...
Pacs ou création de sci
Bonjour, mon conjoint et moi même avons un bien immobilier en commun, nous ne sommes pas mariés et avons des enfants chacun de notre de côté. nous ...
Plaidoiries fixées le 28/02/2022
RésoluBonjour, Après plusieurs Audiences concernant le blocage d’une succession et un recel successoral, la date des plaidoiries est arrivée. J’ai compris...
Travaux avant succession et frais de notaire
Bonjour à tous, Mon père est décédé et vivait avec sa femme (pacsé) et son fils mineur. Ils se sont dé-pacses avant le décès. Il habitait dans une ...
Renonciation - qui prévient les heritiers ?
RésoluBonjour, En cas de renonciation à une succession, qui se charge de prévenir les héritiers ? Et quel délai on t il pour le faire ? Je vous remercie ...
Action en reduction
RésoluBonjour Mon père est décédé il y a un an,et ma mère est survivante et je suis fille unique en désaccord avec eux,il à fait un testament et à mis un ...
Donation
Bonour , Si la donation a eu lieu il y a plus de 15 ans.. Qu 'en est il auprès du fisc?
Succession . prise en comte répartition des impot à payer lo
Bonjour J'ai reçu de son vivant une donation de mon père et donc exonérée d'impot Aujourdhui, mon père est décédé et devons avec notaire procéder ...
Plus value après rachat soulte
Bonjour, Dans le règlement d'une succession avec 2 héritiers et un bien immobilier faisant partie de cette succession, y a t'il une imposition sur...
Besoin d'aide succession de mon pere
Bonjour, J'ai perdu mon papa au mois de septembre, ce qui reste c'est une voiture qui la laisser, nous somme 6 héritiers y en as 2 qui veulent la ve...
Succession père décédé mère vivante
Bonjour Si ma mère était marié sous le régime de la communauté universelle les biens lui redeviennent ? Elle bénéficie d'une clause d'attribution...
Renonciation de succession
RésoluBonjour, ma mère a renoncé à sa part d'héritage sur la succession de son frère. Avec ma soeur sommes nous obligées de garder le notaire qu'elle av...
Scpi nu-propriété taxation succession après décès usufruiti
Bonjour, Je possède un nombre important de parts de SCPI en nu-propriété, usufruitière ma mère, décédée en Juin 2021. Certains gestionnaires ont ver...
Reintegration dons manuels et quotité
Bonjour, Mon père nous a fait des dons manuels .Notre belle mère dit que sa part disponible est entamée à cause de cela. Devra t on l'indemniser?Mer...
Mon père veut se remarier
Bonjour, Mon père souhaite se remarier avec une femme, qui a trois enfants. Je souhaiterai savoir ce qu’elle va toucher en héritage si mon père dé...
Succession
Bonjour, mon mari vient de décéder, il possédait un livret A et un PEL. Mes enfants vont-ils hériter de ces deux livrets ? Merci pour votre réponse
Droit heritage
Bonjour Il avait été fait le partage d'une maison entre ma mère sa sœur et son frère. Sa sœur et sont frère sont les nu propriétaire. Elle avait l'us...
Pacs et décès
Bonjour, En cas de décès, PACSÉ sans testament avec 1 enfant, une maison encore a crédit, la maison revient à l'enfant il me semble ? Doit on obliga...
Liquidités bancaires et succession
Bonjour Mes parents ont fait établir une donation entre époux (se donner au dernier vivant). Ils ont des comptes bancaires joints et individuels dans...
Succession
Bonjour quelqu'un pourrait répondre à ma question au sujet d'une succession immobilière. Que se passe-t-il si un des héritiers ne veux pas, faire part...
Contrat de mariage
Bonsoir, Mon mari et moi souhaiterions modifier notre contrat de mariage pour un contrat sous le régime de la communauté. mon mari possède des biens ...
Caractéristiques juridiques d'une donation
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession, une donation à prendre en compte est caractérisée juridiquement de manière préc...
Condition de vente après sucession
Bonjour, Lors de la succession suite au décès de mon conjoint, en 2020, la résidence principale à été évaluée. Pouvez vous me préciser si je peux v...
Vente de bien et donation
Bonjour Ma mere âgée de 90 ans a vendu son appartement Sur conseils de ses fils Ils ont l intention de se faire attribuer une somme maximale par...
Assurance vie souscrite mais où ?
FerméBonjour, Mon frère m'informe que ma mère a souscrit une assurance vie avec un actif de 50 000€. Il me dit ne pas savoir auprès de quel organisme et...
Acte de notoriété sans livret de famille
Bonjour, ma mère est décédée et son livret de famille a disparu. comment puis-je faire établir l'acte de notoriété sans ce livret?
Filiation avec ma petite fille
Bonjour, Mon fils deceder a une fille qu il n a jamais reconnu comment puis je faire qu'a mon deces celle ci herite des biens me concernant??? l'ins...
Donation a sa fille
Bonjour, ma belle Mère 96 ANS °veut donner a sa fille ( unique) la somme de 4000. € devront nous porter cette somme sur nos impôts. E...
Dois je partager cette somme avec mes frères
Bonjour, Un an avant le décès de ma mère, elle m'a confié une certaine somme pour payer ses funérailles. Les funérailles ayant été réglé avec l'arg...
Succession et expertise immobilière
26/01/2022 Suite au décès de son conjoint, la veuve peut-elle économiser aujourd'hui le coût d'une expertise immobilière (qui lui est devisée 1'580 ...
Donation d’argent
Bonjours à tous Alors je vous explique mon cas et c’est une question pour mon père. Du cou mon père souhaite vendre son terrain sa maison mes co...
Donation de son vivant bien propre
Bonjour, Nous sommes marié sous le régime de la communauté réduit aux acquêts , nous avons 4 enfants , mon mari a lui 3 enfants d'un premier lit ,...
Héritage français d'un résident canadien
Bonjour, nous sommes français et notre fille (française) vit au Canada. Elle est divorcée (d'un Français) et a deux enfants en bas age (nos petits-en...
Taxe de partage et le fisc
Bonjour, au cours de cette succession de 4 biens pour 3, il ressort que la solution la plus avantageuse est de : rester en indivision avec vente de...
Succession
Voilà Mon père à fait un testament ou il marque ( je prive mon épouse de c est droit legaux sur ma succession je lui laisse usure fruit de la mais...
La part réservataire est-elle obligatoire ?
Bonjour, Dans une famille de 3 enfants, la part réservataire est de 3/4 du patrimoine. Si le parent (survivant) donne de son vivant la moitié de...
Succession d'un 1er décès et partage
Bonjour, Voilà mon soucis ma mère décédé depuis 12 ans mon père decede en 2019 Ma mère avais 6 enfants d'un 1er mariage et moi ici du second mariag...
Succession pere décédé, belle-mere décédée
Bonsoir, Je suis un enfant du premier lit dans ce cas présent. Mon pere est décédé il y a 3 ans. Il avait en commun avec son épouse (qui n'est ...
Contrat financement obsèque
RésoluBonjour, Ma mère est décédée . Elle avait fais un financement obsèque résolus auprès de la banque postale en mettent ma soeur en premier bénéfic...
Demande de photocopies au notaire
Bonsoir à tous, Je suis actuellement en train de rédiger une lettre a l'étude notariale afin de me tenir informé de la succession de mon papa décédé...
Don d usage à nos 6 petits enfants
Bonjour, nous avons vendu une maison de vacances où nos 6 petits enfants ont séjourné chaque été, nous souhaiterions leur faire un don d usage de 7000...
Le donataire décède avant le donateur
RésoluBonjour, Comme le titre l'indique, la donataire est décédée avant le donateur. Qui récupère le bien sachant que la décédée n'était ni mariée ni...
Vente de la maison par mon père avec sœur vivant dedans
Bonjour, Mon père vend sa maison, ma sœur vivant dedans avec rsa encore à 35 ans lorsqu’elle n’a pas de petit ami ( elle change tout le temps ) sans...
Licitation amiable
Bonjour, puis je savoir ce qu'on entend par une licitation amiable dans le cadre d'un partage de succession merci
Récupération bien vendu en viager si vendeur en ehpad ?
Bonjour Je paie un viager tous les mois or le vendeur vient de partir en EHPAD et est sous tutelle. Puis je récupérer le bien (et éventuellement le...
Abattement de 100 000 euros
abattement de 100 000 euros ? Succession directe parents -enfants= - mon père vient de décéder en léguant tout son patrimoine à sa femme ,notre mère...
Peut-on desheriter un enfant
Après le décès de ma mère en 2016 et mon père en 2021, j'apprends que la maison familiale vendue en 2017 a été partagée entre mes frères et sœurs qui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...