Forum Donation-Succession

Bonjour, Je viens de perdes mon ex-mari il y a 2 semaines sans etre prévenue au-préalable ni ses enfants de sa disparition, il avait 49 ans. J'ai div...

Bonjour, mon mari de 51 ans est décédé d'un cancer il y aura bientôt 8 mois, il m'avait donne les directives à suivre au cas où il lui arriverais qql ...

Bonjour, donation partage faite en 2000, j'ai une soulte à payer indexée sur icc. il est indiqué que le paiement de la soulte peut être réglée par ...

Le frère de ma femme est décédé. Doit elle quand même payer ses funérailles. Merci

Bonjour, Mes parents m'ont aidé pour l'achat d'une maison en 1986. ils ont contracté un prêt pour une durée de 7 ans, dont j'étais l'emprunteur, mai...

Bonjour, Quelle est la somme maximum qu'un parent de 89 ans peut donner à son enfant sans paiement de droit. Il n'y a pas eu de don manuel anté...

Bonjour, et merci de me recevoir sur ce forum. Après la mort de mon père en 2005,il était maries sous le régime de ma communauté, ma maman 96 ans e...

Bonjour, Mon conjoint a reçu en donation en 2008 un terrain de la part de ses parents. Il a deux soeurs et ses parents sont encore en vie (ils ont ...

Bonjour, Ne pouvant faire de prêt et ayant trouvé un pré agricole je m'étais dit que je pourrais passer par une location vente devant notaire . La p...

Bonjour, j'aimerais comprendre la règle de l'abandon d'usufruit sur le plan civil. Je n'arrive pas à saisir la notion "d'usufruit constitué sur la...

Bonjour, La valeur de l’usufruit ne rentre pas ds le calcul de l’impôt mais est-ce qu’il rentre ds le calcul des valeurs pour calculer les droits du...

Bonjour, nous sommes 6 frères et soeur en indivision. Nous sommes tombés d'accord sur le prix pour la vente à mon neveu de la maison de nos parents. ...

bonjour, mon père est décédé il y a 11 mois et la succession n'est toujours pas réglée. il était remarié depuis 10 ans et sa veuve bénéficie d'une ...

Bonjour, l'amie de mon frère décédé en janvier 2021 ne m'a prévenu que 4 mois après son décès car la banque ne voulait pas lui donner l'argent du co...

Bonjour, Ma grand mère souhaite récupérer son assurance vie pour partager la somme de 535000 euros entre ses 3 petits fils, a combien s eleverait le...

Ma belle-mère vient de décéder. Mon Beau père est décédé en 1996 et aucune succession n'a été entamée à cette époque. Ils étaient propriétaire de leur...

Bonjour, Pour un décès en 2011 et à la suite d'une demande de liquidation partage faite auprès du TGI en 2011 qui a amené en 2019 un jugement du TGI...

Bonjour, Dans le cadre d'une communauté universelle avec clause d'attribution intégrable, si chaque époux possède un contrat d'assurance-vie (pas ...

Bonjour, Voila j’aimerais avoir des responses concernant une situation. Je suis mariée avec une homme qui a deja 2 enfants mais il n’a jamais ét...

Bonjour, Que doivent payer les enfants dont les parents ont un contrat universel, Lors du décès du dernier parents

Bonjour, Si vous avez des conseils ils seraient les bienvenus... Le juge a désigné au bout de plus de 3 ans de procédure un notaire pour effectuer n...

Bonjour, Mon mari a perdu son fils l'année dernière. Habitants à 900 kms, et étant âgés nous n'avons pas pu nous y rendre. Son fils n'était pas ma...

Bonjour a tous, Mon père a récemment rencontre une femme (ma mere est morte il y a 2 ans), et m'a demande ma benediction pour qu'il lui donne la joui...

Bonjour, j'ai reçu par testament un bien immobilier. ce bien est frappé d'usufruit.le partage n'est pas finalisé. mon frere demande à avoir des c...

Bonjour, Pouvez vous m indiquer si les les frais de notairesont payés par tout les héritiers Le notaire me dit qu ils incombent à l usuf...

Bonjour, J'ai envoyé aux impôts en recommandé du lieu ou dépends ma mère , qui ait décédée le 30 Juillet 2021, un formulaire de droits de succession...

Bonjour, Ma mère vient de décéder elle avait l’usufruit des biens mon père décédé et de donation qu’elle avait faite à mon frère et ma sœur avait l...

Bonjour,, ma mère m'a eue en étant fille mère, elle sait marié quand j avais 11ans et je n ai pas voulu prendre le nom de mon beau père à ce moment l...

Bonjour, Mon parrain est décédé, étant sa filleule je me suis occupée de ses obsèques. J'ai trouvé une copie de testament m'indiquant que son autre ...

Bonjour, mon mari et moi sommes veufs. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens depuis 20 ans. Âgé de 87 ans, Il a 3 enfants et 6 p...

Bonjour, mariée sous le régime de la communauté depuis 2017,nous avons tous les deux des enfants d’une précédente union,mon époux a 6 enfants , moi 3 ...

Bonjour, Au décès de ma mère, il y a de nombreuses années, un coffre bancaire a été ouvert à mon nom dans l'agence d'une banque n'existant plus. Qu...

Bonjour, Si je fais une renonciation à succession dois-je payer ses frais d’obsèques malgré tout. D’autre part une fois les papiers remplis pour l...

Bonjour, Comment renoncer à la succession de mon frère,

Bonjour, Mon frère est décédé.il n’a ni femme ni enfant. Je suis son unique sœur. Est-ce à moins de payer les factures comme électricité eau loyer ....

Bonjour, Voici notre situation, j'espère que l'un d'entre vous aura une réponse pour nous. Mon conjoint est nu-propriétaire avec son frère (50/50) d...

Bonjour, Ma grand-mère est actuellement placé dans un EHPAD. Ses 4 enfants ainsi que mes deux cousins leur père étant décédé veulent vendre la maiso...

Bonjour, maman est en maison de retraite depuis trois ans ,notre papa est décède en 2014 il avait fait une donation entre époux ,maman est sous tute...

Bonjour, Mon arrière grand père n'a pas fait de déclaration de succession lorsque sa femme est décédée en 1958 - Mon grand père n'a pas fait de déc...

Bonjour, Je vais hériter un appartement loue ou les loyers sont versés au notaire d'ici quelques jours je vais signer au notaire je me suis rendu co...

Bonjour, Dans une succession, que se passe t il si un héritier ne retourne pas ses papiers de procuration ? La succession est elle bloquée ? Le no...

Bonjour, Suite au décès de notre père 1979 notre frère utilise les tracteurs sur l'exploitation agricole dont il a héritée. Les cartes grises sont to...

Bonjour, La succession de notre grand mere a duré 3 ans. Nous sommes 4 petits enfants et 4 arrieres petits enfants a en beneficie. Lors de la clotu...

Bonjour, ma mère au décès de mon père il y a déjà plus de 20 ans a fait le choix de l'usufruit à 75% et 1/4 en plein propriété pour la maison familial...

bonjour ma mére est usufruitiere d'une maison principale qu'elle habite et dont mes fréres et moi ( 4 fréres ) sommes nus propriétaires. suite à un...