Forum Donation-Succession

Bonjour, dans l'imprime de décl de succession le notaire a indiqué la valeur d'un bien à hauteur de 7/10eme en toute propriété je vois que pour le ...

Bonjour, Ma mère de son vivant nous a fait donation en pleine propriété à mon frère et à moi d'un immeuble locatif en 2012 Nous sommes en indivis...

Bonjour, Mon père a reçu une donation de ses parents il a y plus de 30ans piur construire sa maison. Suite au décès de mes grand-parents sa sœur ve...

Bonjour, Le notaire qui s'occupe du dossier de succession de ma mère est très lent. Ce cabinet a commencé à s'occuper du dossier in janvier 2021 et ...

Bonjour, Nous avons 2 enfants un garçon célibataire et une fille mariée sous le régime de la séparation de biens + donation au dernier vivant un enf...

Bonjour, Voilà mon mon mari est décédé nous étions séparé depuis 20 ans mais non divorcé j'ai fait une renonciation de la succession. Est-ce que cel...

Bonjour, mon epoux a quelques pertes de memoires mon notaire demande un certificat medicale sur son etat au lieu de cela puis je demander une procurat...

Bonjour, ma tante( 87 ans) qui n' avait pas d' enfant est décédé en mars c' était une demi sœur de ma mère(elle même décédé ), même père mais maman ...

Bonjour, J'ai une créance sur une succession ouverte en 2018 (frais d'obsèques). Il y a t-il prescription quinquennale ? Si oui comment l'interro...

Bonjour, mon père m'avait fait donation de la maison et des terrains en 1998, au mois d'octobre 2021 il aït malheureusement décédé il avait donc l'usu...

Bonjour, Ma mère a reçu de ses parents un terrain en donation en 1985 d'une valeur de 20 000 francs. Ma mère a fait construire sur ce terrain une ...

Bonjour, J'envisage d'acheter un appartement à la mer avec mes 2 neveux qui le feraient en indivision entre eux. je souhaite acheter le bien ( vale...

Bonjour, Ma soeur et décèdé je suis son frère et le seul avec ma maman veuve depuis deux ans. Mes deux neveu et mon beau frère suite au décès de ma so...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a bientôt deux mois et mes frère et sœurs et moi allons renoncer à la succession,nous n’avons pas d’enfant. Depuis...

Bonjour, notre grand mere maternelle vient de décéder, elle a 3 enfants dont notre mère qui héritera du tiers comme ses soeurs. nous avons perdu not...

Bonjour, Je suis malade , célibataire sans enfants . j'ai 1 frère et 2 soeurs , je souhaite avantager mon frère en cas de décès Que puis je faire...

Bonjour, Est-ce qu'il faut obligatoirement fournir un pv de difficulté pour un partage judiciaire de succession? Je suis assignée en partage judi...

Bonjour, Dans le cas d'un mariage sous le régime de la séparation de biens, pouvez-vous me dire à quoi aura droit mon épouse à ma mort en présence...

Bonjour, Mon mari de nationalité portugaise vient de décédé, moi je suis française et nous sommes mariés en France mais pas au Portugal est ce une o...

Bonjour, je voulais savoir si la tutrice de ma mère pouvait prendre la décision de faire donation aux enfants car ma mère n'a plus toute sa tête. En...

bonjour Voila bientot 6 ans que mon mari est décédé il avait ecrit de sa main un testament universelle pour changer notre donation entre époux car ...

Bonjour, Nos parents on fait une donation en preciput à 1 des 4 enfants d'une somme qui dépasse la moitié de la masse successorale ce réservataire s...

Bonjour, Nous avons souscrit moi et mon conjoint une assurance vie pour nos deux enfants il i à trois ans mon conjoint est décédé et la procédure to...

Bonjour, Mon frère et moi sommes en indivision sur la maison de notre mère. Non décédée à ce jour. Mon frère a mis ses parts d'indivision dans une...

Bonjour, Je sollicite votre aide pour comprendre les reprises lorsqu'il y a insuffisance de communauté. Pour établir la déclaration de successi...

Bonjour, le conjoint survivant usufruitier du patrimoine peut-il donner de l'argent du patrimoine à ses enfants et sous quelle conditions. Il y a d...

Bonjour, J’aimerais savoir si on peut commencer le règlement d’une succession par un partage partiel au profit d’un indivisaire et les autres biens ...

Bonjour, Au décès de ma mère en Mars 2021, j'ai trouvé dans ses papiers, un contrat Résolys Obseques prestations signé en septembre 2008, avec un mo...

Bonjour, Mes parents marocain qui vivait en France depuis de longues années sont décédés il reste 5 enfants qui habitent en France mes parents avaie...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. Nous avons 1 enfant en commun. J'ai 2 enfants d'un précédent m...

Bonjour, Nous avons remboursé le Fond National Solidarité de notre Père perçu entre 1982 et 2008 à son décès mais je viens d'apprendre qu'il y a ...

Bonjour, Peux t-on dans le cas d'une "attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant", disposer intégralement du montant de la vent...

Bonjour, Ma question repose sur le ET de donation et succession. Prenons un exemple concret. j'ai fait une donation partage à mes 4 enfants en 200...

Bonjour , lors de la succession de mon mari en 2016 le notaire nous ayant expliquer à trois reprise que n’hériterai en tant que belle fille sur l héri...

Bonjour, Comment ça se passe pour l’inventaire du mobilier dans le cas d’un logement en location qui a déjà été rendu le jour de l’ouverture de la...

Bonjour, le notaire a perdu le certificat de mariage de mes parents que puis-je faire ? Merci pour vos réponses

Bonjour Je possède un terrain dont la référence cadastrale a été remanié ma banque me demande dans le cadre d'un projet immobilier une attestation d...

Bonjour, J'aurais 2 questions à poser à la communauté. Le notaire qui a en charge la succession de notre mère a fait procéder à une estimation d'un...

Bonjour, nous sommes 5enfants . 2 du premier mariage et 3 second mariage pour que nous 2 premiers enfants rentriont pas dans l'heritage tout simple...

Merci d'avance de vos retours eclairés a la question suivante Mon père gérant et associé pour moitié d'une SCI familiale a voulu dépanner mon frèr...

Bonjour Je suis séparé de corps et de biens depuis 1995 j'ai acheté une maison en indivision avec ma nouvelle compagne. Voici ma question j'ai deux ...

Bonjour, je fais la donation avec mes parents mais ma maman n'a rien a son nom pas la maison ni la ferme, du coip je ne peux pas profiter de son abatt...

Bonjour, Mon oncle est décédé, il était célibataire sans enfant. Ses frères et soeurs sont également décédés et avaient 5, 2 et 2 enfants. Comment e...

Bonjour, Dans le cadre d’héritiers qui ne bénéficient que de la part liées aux réservataires (desole si l’expression n’est pas bonne), comment se pa...

Bonjour, je suis usufruitière d'une maison pour 5/8 . J'ai la possibilité de vendre ma maison avec l'accord de mes 2 enfants pour acheter un appartem...

Bonjour, J’ai fait des dons Manuels à ma fille 5000€ en 1019 et 2 fois 500€ en 2020. Devons nous faire une déclaration fiscale elle comme moi, sa...