Sucession

Made - 21 mars 2022 à 17:18
 Ulpien1 - 22 mars 2022 à 11:14
Bonjour,
J'ai construit avec mon époux sur in terrain recu en donation décède depuis peu sans enfants dois je restituer l'intégralité pu la moitié du terrain
Quel sont mes droit merci de votre retour
Avec mes remerciements recevez mes salutations

4 réponses

Bonjour
il n'est pas possible de vous donner des explications détaillées, explications auxquelles d'ailleurs vous ne comprendriez rien. le notaire qui détient le dossier vous expliquera de manière pratique et abordable . Tout ce que je peux vous dire:
1/ bien que le ou les donateurs aient renoncé semble t-il au droit de retour conventionnel, il reste encore le droit de retour légal..Bien entendu les donateurs peuvent maintenant renoncer également à ce droit légal.
2/ La valeur du droit légal pour chaque donateur est limité à 1/4 de la succession, mais dans votre cas(construction sur terrain d'autrui) vous détenez une créance sur la succession de votre mari, égale à la moitié du coût de la construction de la maison. Cette valeur sera soustraite du droit global de 1/4 de la succession.
3/ Vous ne serez donc ps tenue" de rendre" la maison, mais de verser une soulte à vos beaux-parents en faisant par exemple un emprunt.
':4/ Conclusion; dans cette succession vos beaux-parents recueilleront 1/4 chacun et vous la moitié de la succession.
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Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 035
21 mars 2022 à 17:38
Revoyez votre message pour qu'il soit plus compréhensible et n'oubliez pas la ponctuation.

Sinon, demandez au notaire.
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Bonjour
Il conviendrait que vous indiquiez votre régime matrimonial qui a une incidence dans le cas d'un droit de retour conventionnel.
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Nous étions marié sur le régime de la communauté
Sur l'acte le donateur renonce au droit de retour devrai je séparer ma maison
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