Maman usufrutiere apres dc papa
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chanel33
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci par avance de vos avis
- le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local
-est ce que l'usufrutier en totalite peut utiliser la part de quotite disponible ou comment la recuperer
Merci par avance de vos avis
- le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local
-est ce que l'usufrutier en totalite peut utiliser la part de quotite disponible ou comment la recuperer
1 réponse
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Bonjour,
le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local
si l'usufruitier l'y autorise, uniquement.
et si vous êtes plusieurs nu-propriétaires, vous devrez une indemnité d'occupation aux autres co-indivisaires dès le décès de l'usufruitier.
-est ce que l'usufrutier en totalite peut utiliser la part de quotite disponible ou comment la recuperer
il peut, si ça correspond aux droits qu'il a acquis de son conjoint.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...