Maman usufrutiere apres dc papa

Résolu
Bonjour,
Merci par avance de vos avis
- le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local
-est ce que l'usufrutier en totalite peut utiliser la part de quotite disponible ou comment la recuperer

1 réponse

  1. Bonjour,

    le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local
    si l'usufruitier l'y autorise, uniquement.
    et si vous êtes plusieurs nu-propriétaires, vous devrez une indemnité d'occupation aux autres co-indivisaires dès le décès de l'usufruitier.

    -est ce que l'usufrutier en totalite peut utiliser la part de quotite disponible ou comment la recuperer
    il peut, si ça correspond aux droits qu'il a acquis de son conjoint.

    Cdlt