Maman usufrutiere apres dc papa
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chanel33
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 6 sept. 2012 à 15:37
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 6 sept. 2012 à 15:37
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1 réponse
istacloc
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Modifié par istacloc le 6/09/2012 à 15:38
Modifié par istacloc le 6/09/2012 à 15:38
Bonjour,
le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local
si l'usufruitier l'y autorise, uniquement.
et si vous êtes plusieurs nu-propriétaires, vous devrez une indemnité d'occupation aux autres co-indivisaires dès le décès de l'usufruitier.
-est ce que l'usufrutier en totalite peut utiliser la part de quotite disponible ou comment la recuperer
il peut, si ça correspond aux droits qu'il a acquis de son conjoint.
Cdlt
le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local
si l'usufruitier l'y autorise, uniquement.
et si vous êtes plusieurs nu-propriétaires, vous devrez une indemnité d'occupation aux autres co-indivisaires dès le décès de l'usufruitier.
-est ce que l'usufrutier en totalite peut utiliser la part de quotite disponible ou comment la recuperer
il peut, si ça correspond aux droits qu'il a acquis de son conjoint.
Cdlt
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