Double succession complexe !
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titidu32
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titidu32 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Exposé de la situation :
Mon ex épouse est décédée en novembre dernier.
Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé d'avec la mère de mon épouse et remarié.
Sa seconde épouse est vivante et une donation entre époux a été contractée entre cet homme et sa seconde épouse.
Issu du premier mariage de cet homme, un seul enfant : mon ex-épouse. Elle-même a eu trois enfants (dont je suis le père).
Du deuxième mariage, pas d'enfant.
Mes enfants doivent aujourd'hui résoudre leur situation successorale suite au double décès de leur mère et de leur grand père maternel.
Question :
Les petits enfants (héritiers de sa première épouse) ont-ils droits à une part d'héritage en qualité d'héritiers réservataires ?
En vertu de la donation entre époux (du second mariage), la seconde épouse conteste ce droit.
Merci de votre réponse.
Exposé de la situation :
Mon ex épouse est décédée en novembre dernier.
Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé d'avec la mère de mon épouse et remarié.
Sa seconde épouse est vivante et une donation entre époux a été contractée entre cet homme et sa seconde épouse.
Issu du premier mariage de cet homme, un seul enfant : mon ex-épouse. Elle-même a eu trois enfants (dont je suis le père).
Du deuxième mariage, pas d'enfant.
Mes enfants doivent aujourd'hui résoudre leur situation successorale suite au double décès de leur mère et de leur grand père maternel.
Question :
Les petits enfants (héritiers de sa première épouse) ont-ils droits à une part d'héritage en qualité d'héritiers réservataires ?
En vertu de la donation entre époux (du second mariage), la seconde épouse conteste ce droit.
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Succession : ce sont les deux dates à retenir pour éviter les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
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4 réponses
n'avait pas fait valoir ses droits avant de décéder,
Ce n'est pas important.
Ses droits lui sont advenus automatiquement par les seuls effets de la Loi bien qu'elle n'ait accompli aucune démarche.
Vos enfants prennent la suite de leur mère.
Il n'y a absolument aucun problème de règlement des 2 successions simultanément.
Le veuve, bénéficiaire d'un donation au dernier vivant exercera ses droits dans la succession de votre beau-père.
Le reste des droits recueillis pas votre défunte épouse reviendront tout aussi automatiquement à vos enfants et à vous d'ailleurs en votre qualité de conjoint survivant.
D'où le litige avec la seconde épouse qui pense que tout lui revient.
Rencontrez rapidement un notaire.
Vous aurez confirmation de mon analyse.
Ce n'est pas important.
Ses droits lui sont advenus automatiquement par les seuls effets de la Loi bien qu'elle n'ait accompli aucune démarche.
Vos enfants prennent la suite de leur mère.
Il n'y a absolument aucun problème de règlement des 2 successions simultanément.
Le veuve, bénéficiaire d'un donation au dernier vivant exercera ses droits dans la succession de votre beau-père.
Le reste des droits recueillis pas votre défunte épouse reviendront tout aussi automatiquement à vos enfants et à vous d'ailleurs en votre qualité de conjoint survivant.
D'où le litige avec la seconde épouse qui pense que tout lui revient.
Rencontrez rapidement un notaire.
Vous aurez confirmation de mon analyse.
Merci de votre réponse rapide.
Mais il y a un petit problème supplémentaire : c'est que la mère de mes enfants (première épouse), n'avait pas fait valoir ses droits avant de décéder, car elle n'avait pas été informée du décès de son père. C'est donc aujourd'hui à mes enfants de tout résoudre, y compris la succession entre leur grand père et leur mère. D'où le litige avec la seconde épouse qui pense que tout lui revient.
Mais il y a un petit problème supplémentaire : c'est que la mère de mes enfants (première épouse), n'avait pas fait valoir ses droits avant de décéder, car elle n'avait pas été informée du décès de son père. C'est donc aujourd'hui à mes enfants de tout résoudre, y compris la succession entre leur grand père et leur mère. D'où le litige avec la seconde épouse qui pense que tout lui revient.
Mon ex épouse est décédée en novembre dernier.
Son père était lui-même décédé depuis un an.
Donc, votre épouse étant décédée après son père a, tout naturellement, recueilli sa succession.
Etant aujourd'hui décédée ses (vos) enfants recueillent à leur tour sa succession.
En vertu de la donation entre époux (du second mariage), la seconde épouse conteste ce droit.
Elle n'a rien à contester puisque dans la succession de son conjoint (votre beau-père), elle obtiendra ce que la donation au dernier vivant lui permet sans pour autant privée votre épouse, décédée ultérieurement, déjà investie de ses droits.
Son père était lui-même décédé depuis un an.
Donc, votre épouse étant décédée après son père a, tout naturellement, recueilli sa succession.
Etant aujourd'hui décédée ses (vos) enfants recueillent à leur tour sa succession.
En vertu de la donation entre époux (du second mariage), la seconde épouse conteste ce droit.
Elle n'a rien à contester puisque dans la succession de son conjoint (votre beau-père), elle obtiendra ce que la donation au dernier vivant lui permet sans pour autant privée votre épouse, décédée ultérieurement, déjà investie de ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...