Double succession complexe !
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titidu32
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titidu32 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 13:49
titidu32 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 13:49
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condorcet
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5 sept. 2012 à 13:33
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n'avait pas fait valoir ses droits avant de décéder,
Ce n'est pas important.
Ses droits lui sont advenus automatiquement par les seuls effets de la Loi bien qu'elle n'ait accompli aucune démarche.
Vos enfants prennent la suite de leur mère.
Il n'y a absolument aucun problème de règlement des 2 successions simultanément.
Le veuve, bénéficiaire d'un donation au dernier vivant exercera ses droits dans la succession de votre beau-père.
Le reste des droits recueillis pas votre défunte épouse reviendront tout aussi automatiquement à vos enfants et à vous d'ailleurs en votre qualité de conjoint survivant.
D'où le litige avec la seconde épouse qui pense que tout lui revient.
Rencontrez rapidement un notaire.
Vous aurez confirmation de mon analyse.
Ce n'est pas important.
Ses droits lui sont advenus automatiquement par les seuls effets de la Loi bien qu'elle n'ait accompli aucune démarche.
Vos enfants prennent la suite de leur mère.
Il n'y a absolument aucun problème de règlement des 2 successions simultanément.
Le veuve, bénéficiaire d'un donation au dernier vivant exercera ses droits dans la succession de votre beau-père.
Le reste des droits recueillis pas votre défunte épouse reviendront tout aussi automatiquement à vos enfants et à vous d'ailleurs en votre qualité de conjoint survivant.
D'où le litige avec la seconde épouse qui pense que tout lui revient.
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Vous aurez confirmation de mon analyse.
titidu32
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5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 13:18
5 sept. 2012 à 13:18
Merci de votre réponse rapide.
Mais il y a un petit problème supplémentaire : c'est que la mère de mes enfants (première épouse), n'avait pas fait valoir ses droits avant de décéder, car elle n'avait pas été informée du décès de son père. C'est donc aujourd'hui à mes enfants de tout résoudre, y compris la succession entre leur grand père et leur mère. D'où le litige avec la seconde épouse qui pense que tout lui revient.
Mais il y a un petit problème supplémentaire : c'est que la mère de mes enfants (première épouse), n'avait pas fait valoir ses droits avant de décéder, car elle n'avait pas été informée du décès de son père. C'est donc aujourd'hui à mes enfants de tout résoudre, y compris la succession entre leur grand père et leur mère. D'où le litige avec la seconde épouse qui pense que tout lui revient.
titidu32
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5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 13:49
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Merci beaucoup pour votre analyse et votre conseil final
condorcet
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5 sept. 2012 à 12:50
5 sept. 2012 à 12:50
Mon ex épouse est décédée en novembre dernier.
Son père était lui-même décédé depuis un an.
Donc, votre épouse étant décédée après son père a, tout naturellement, recueilli sa succession.
Etant aujourd'hui décédée ses (vos) enfants recueillent à leur tour sa succession.
En vertu de la donation entre époux (du second mariage), la seconde épouse conteste ce droit.
Elle n'a rien à contester puisque dans la succession de son conjoint (votre beau-père), elle obtiendra ce que la donation au dernier vivant lui permet sans pour autant privée votre épouse, décédée ultérieurement, déjà investie de ses droits.
Son père était lui-même décédé depuis un an.
Donc, votre épouse étant décédée après son père a, tout naturellement, recueilli sa succession.
Etant aujourd'hui décédée ses (vos) enfants recueillent à leur tour sa succession.
En vertu de la donation entre époux (du second mariage), la seconde épouse conteste ce droit.
Elle n'a rien à contester puisque dans la succession de son conjoint (votre beau-père), elle obtiendra ce que la donation au dernier vivant lui permet sans pour autant privée votre épouse, décédée ultérieurement, déjà investie de ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...