Argent prélevé suite décès
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mam'
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Fabienne -
Fabienne -
Bonjour,
suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque.
mais visiblement la somme était conséquente, 25000e, et les frais moindres !
est ce légal ?
merci d'avance de votre réponse
suite au décès de ma mère mon beau père a retiré de l'argent de son compte perso afin de pourvoir aux frais d'obseque.
mais visiblement la somme était conséquente, 25000e, et les frais moindres !
est ce légal ?
merci d'avance de votre réponse
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6 réponses
Oui, sauf qu'il s'agit du compte perso de ma maman ....et je ne pensais pas qu'on pouvait en user librement après le décès.
sauf qu'il s'agit du compte perso de ma maman
Ceci est sans incidence.
Si les époux étaient unis sous le régime de la communauté légale les avoirs inscrits sur le compte ouvert au nom de l'un ou de l'autre appartiennent à la communauté.
De plus, s'il s'agissait d'un conjoint joint "M.ou Mme", il était tout à fait possible d'y puiser.
En tout état de cause, ces frais d'obsèques étant à la charge de la succession, la question du règlement se posera dans le cadre du partage.
Donc, vous ne serez pas lésé.
Ceci est sans incidence.
Si les époux étaient unis sous le régime de la communauté légale les avoirs inscrits sur le compte ouvert au nom de l'un ou de l'autre appartiennent à la communauté.
De plus, s'il s'agissait d'un conjoint joint "M.ou Mme", il était tout à fait possible d'y puiser.
En tout état de cause, ces frais d'obsèques étant à la charge de la succession, la question du règlement se posera dans le cadre du partage.
Donc, vous ne serez pas lésé.
C'est plus le reste de l'argent prélevé sur lequel je m'interrroge.
La situation est évidemment différente en raison du régime matrimonial.
Peut-être, le mari avait-il procuration pour intervenir sur le compte Madame et il a cru pouvoir continuer malgré le décès, uniquement pour les frais d'obsèques.
Peut-être a-t-il trouvé logique d'y prélever les fonds, sans mauvaise intention de sa part.
Pour votre sécurité demandez les relevés de comptes des opérations effectuées quelques temps avant le décès, puis pour la suite.
Vous pourrez ainsi savoir exactement la destination des sommes prélevées,ou, demander des justificatifs de dépenses.
La situation est évidemment différente en raison du régime matrimonial.
Peut-être, le mari avait-il procuration pour intervenir sur le compte Madame et il a cru pouvoir continuer malgré le décès, uniquement pour les frais d'obsèques.
Peut-être a-t-il trouvé logique d'y prélever les fonds, sans mauvaise intention de sa part.
Pour votre sécurité demandez les relevés de comptes des opérations effectuées quelques temps avant le décès, puis pour la suite.
Vous pourrez ainsi savoir exactement la destination des sommes prélevées,ou, demander des justificatifs de dépenses.
"sans mauvaise intention de sa part."
Hum ... 25000 euros de frais funéraires quand même !
En plus des conseils de Condorcet, je vous invite à vérifier que toutes les banques ont bien été prévenues du décès afin que plus aucun retrait ne puisse être effectué en attendant le réglement de la succession.
Hum ... 25000 euros de frais funéraires quand même !
En plus des conseils de Condorcet, je vous invite à vérifier que toutes les banques ont bien été prévenues du décès afin que plus aucun retrait ne puisse être effectué en attendant le réglement de la succession.
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Bonsoir,
Dites-moi et si ce monsieur a tout simplement prévu de payer la taxe foncière, la taxe d'habitation, les funérailles, les impôts sur le revenu, les assurances de la maison, de la voiture, quelques travaux peut-être à terminer, des frais d'hospitalisation , des dettes, que sais-je, et que ce soit juste une petite provision, pour qu'il ne se retrouve pas à la rue?
Au décès de feu mon mari ,j'ai eu environ 22000 euros à payer pour tous les frais ci-dessus et n'ai rien réclamé aux autres.Alors les petits héritiers devraient d'abord s'informer sur le train de vie de la maman et de leur beau père avant d'accuser de voleur ce monsieur. Cdt
Dites-moi et si ce monsieur a tout simplement prévu de payer la taxe foncière, la taxe d'habitation, les funérailles, les impôts sur le revenu, les assurances de la maison, de la voiture, quelques travaux peut-être à terminer, des frais d'hospitalisation , des dettes, que sais-je, et que ce soit juste une petite provision, pour qu'il ne se retrouve pas à la rue?
Au décès de feu mon mari ,j'ai eu environ 22000 euros à payer pour tous les frais ci-dessus et n'ai rien réclamé aux autres.Alors les petits héritiers devraient d'abord s'informer sur le train de vie de la maman et de leur beau père avant d'accuser de voleur ce monsieur. Cdt
Je sens comme une certaine agressivité de votre part ... Sachez d'abord que personne n'a traité mon beau pere de voleur, et d'autre part, je ne faisais que poser une simple question ... Chaque famille a sa propre histoire, et la légalité notariale est quelque chose de compliqué à comprendre pour un néophyte ...
Cdlt
Cdlt
est ce légal ?
Ce qui serait légal, serait de vous en réclamer une partie, sachant que les héritiers, tous les héritiers ont la charge des frais funéraires.
Apparemment, votre beau-père a tout assumé sans rien vous demander !
Ce qui serait légal, serait de vous en réclamer une partie, sachant que les héritiers, tous les héritiers ont la charge des frais funéraires.
Apparemment, votre beau-père a tout assumé sans rien vous demander !
A première vue, la succession n'a pas encore était réglée, donc rien ne dit que cette réclamation n'aura pas lieu par la suite...
Et de toute les façons, les frais d'obsèques sont toujours payés avec l'argent disponible sur le compte bancaire MAIS avec la présentation des factures correspondantes, ce qui est aparament loin d'être le cas ici...
Donc non, il n'a pas le droit de retiré de l'argent du compte bancaire après le décès du titulaire du compte, et ceci quel qu'en soit la raison...
Et de toute les façons, les frais d'obsèques sont toujours payés avec l'argent disponible sur le compte bancaire MAIS avec la présentation des factures correspondantes, ce qui est aparament loin d'être le cas ici...
Donc non, il n'a pas le droit de retiré de l'argent du compte bancaire après le décès du titulaire du compte, et ceci quel qu'en soit la raison...
La législation juridique et financière évolue en permanence...