droits de mutation Résolu

Question

Bonjour, 
suite au decès de ma mère, le notaire me réclame 5500 € de droits de succession dont 3200€ de droit de mutation (une maison estimée à 300 000€ et un terrain pour 1040€), or il calcule sur 301040€ mais suite au decès de mon père en 2004 et par sa succession nous etions mes 2 soeurs et moi déja proprietaires de 50% de ce patrimoine et ma mère de 50% aussi; est il normal de reprendre la totalité du patrimoine pour le calcul?
cela consiste à payer 2 fois ? 
le bon calcul n'est il pas de calculer sur 50% de 301040€ ? (la part restante de ma mére)
idem pour les droits de succession il repart sur le patrimoine total + l'actif bancaire au jour du decès (ce qui est normal)
merci d'éclairer ces calculs bien obscurs

condorcet · Answer

est il normal de reprendre la totalité du patrimoine pour le calcul? 
 Quel était le régime matrimonial de vos parents ?

condorcet · Answer

communauté 
    Je pensais qu'il pouvait s'agir d'une communauté "universelle" adoptée par contrat.
 Je ne comprends pas car, entre 2004, année du décès de votre père, et celui de votre mère plus récent, la valeur des biens n'a pas pu doubler.
 Tentez d'obtenir du notaire des explications fondées qui "tiennent la route" !

 ces calculs bien obscurs
 Tout à fait de votre avis.

condorcet · Answer

estimation immobilière de maison qui en 2004 etait de 150000€ et en 2011 de 300000€ 
   Je subodorais un peu cette position selon laquelle les prix de l'immobilier dans cette région auraient fait un bond prodigieux.
  De là à penser qu'ils aient pu passer du simple au double me laisse dubitatif.

doit-on repartir sur le patrimoine total bien qu'il soit déja réparti en 2004 
 C'est évidemment une réponse négative.
 Si dans sa totalité ce bien vaut 300000 €, la moitié vous appartient avec vos soeurs depuis le décès de 2004.
 Il reste à prendre en considération l'autre moitié dépendant de la succession de 2011 laquelle, sauf grossière erreur de calcul, vaut 300000 / 2 = 150000 €.
 N'acceptez pas son raisonnement erroné.

Droits de mutation

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