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Succession

leti -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voulais savoir ma mere voudrais vendre la maison qui sont acheter avec mon pere qui et deceder maintenant mais on frere n est pas majeur peut elle vendre

2 réponses

Réponse 1 / 2
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
 
Non.
Sauf si vous et le juge des tutelles qui s'occupe de votre frère sont d'accord.
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leti
 
mais mon frere na pas de juge de tutelles on est 4 enfants mais il reste juste mon frere qui a 12 ans qui vis avec mais c trop grand donc elle voudrais vendre et acheter plus petit
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 370
 
mon frere na pas de juge de tutelles
Il est impossible de vendre des biens appartenant à un mineur sans l'autorisation du Juge des Tutelles.
Lorsque vous aurez trouvé un acquéreur, rencontrez de suite un notaire qui accomplira les démarches nécessaires auprès de ce Juge.
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