Succession

leti -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voulais savoir ma mere voudrais vendre la maison qui sont acheter avec mon pere qui et deceder maintenant mais on frere n est pas majeur peut elle vendre

2 réponses

  1.
    istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Non.
    Sauf si vous et le juge des tutelles qui s'occupe de votre frère sont d'accord.
    0
    1. leti
       
      mais mon frere na pas de juge de tutelles on est 4 enfants mais il reste juste mon frere qui a 12 ans qui vis avec mais c trop grand donc elle voudrais vendre et acheter plus petit
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    mon frere na pas de juge de tutelles
    Il est impossible de vendre des biens appartenant à un mineur sans l'autorisation du Juge des Tutelles.
    Lorsque vous aurez trouvé un acquéreur, rencontrez de suite un notaire qui accomplira les démarches nécessaires auprès de ce Juge.
    0

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