Délai pour une recherche d'héritiers
Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'un immeuble dont un des copropriétaires est décédé il y aura 5 ans le mois prochain. Une des héri...
Bonjour, Je fais partie du Conseil Syndical d'un immeuble dont un des copropriétaires est décédé il y aura 5 ans le mois prochain. Une des héri...
Bonjour, Mon concubin va acheter une maison qui fait partie d une succession familiale. Je souhaite participer financièrement à cet achat ,est ce po...
Bonjour, Mon père est né en Espagne et à pris la nationalité française en 1979 . Malheureusement il est décédé. Ses frères et soeur vivent encore là...
Bonjour, Aïs je le droit de demander ma part à ma mère si elle est d accord ? J aimerais acheter un bien immobilier
Bonjour, Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et sa 2ème épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) Il n'y a pas eu d...
Bonjour, puis-je faire une donation manuelle d'un bien immobilier à mes deux enfants ?
Bonjour Je viens vers vous suite au rendez vous que j'ai eu chez mon notaire, je me sens un peu désabusée, en effet, mon papa ayant été malade derni...
Bonjour, en 1997 j ai établi un testament ou je donnais mon bien en usufruit à ma mère . En 2012 j ai fait un testament écrit de ma main ou j annulait...
Bonjour, Mon père est décédé en 2004, contrat de mariage classique avec dont au dernier vivant. La maison était évaluée à cette date à 115000 eur...
Bonjour, Je vais prendre rendez-vous avec mon notaire pour enfin obtenir un acte de notoriété. Il y a 6 mois , quand je l'ai questionné sur le ...
Bonjour, j'ai perdu ma maman,mon pere s'est remarié et est decedé 6 mois apres si sa nouvelle femme est déclarée indigne (car nous portons plainte) ...
Bonjour, Mon ex futur mari percoit l aspa et a un fils mineur France et deux majeurs en Syrie Est ce que ses enfants syriens seront Contactez pour ...
Bonjour, Mon cousin germain veut me vendre sa maison ou est née ma mère et qu'il détient après des arrangements de famille. Comme il n'a pas de succ...
Bonjour Ma sœur est tutrice de ma mère depuis un an Nous sommes en confit toutes des 2 par conséquent elle ne m’informe jamais de l’état de santé ...
Bonjour, Mon père est décédé. Est-il nécessaire de passer chez le notaire pour la succession alors que mon frère et moi sommes d'accord pour que ma...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans et mon père est vivant ,puis je réclamer auprès du notaire ma part et combien de temps faut il pour le tou...
Bonjour, Après le décès de ma mère en janvier 2015, mon père m'a fait une donation en mars 2015 de 40 000 € actée par notaire, il avait donc 86 ans...
Bonjour, ma grand mère me donne de l'argent pour faire mes études elle a 93 ans , dois les déclarer comme des revenus ? je touche les apl dois je l...
Bonjour, Mon copain et moi voulons acheté la maison du grand père des céder peut ton le faire en sachant que ça cousine a voulut l’acheter Déjà et q...
Bonjour, Puis je refuser une lettre recommandée envoyé par notaire pour une succession que je ne désire pas. Merci
Bonjour, Je vais essayer d'être le plus clair possible : Nous sommes 3 (deux sœurs / un frère) en indivision d'une maison de campagne, il n'y a pas...
Bonjour, Mon papa est décédé en 1981 étant en mauvais terme avec ma mère je peux rien demandé À ce qu il paraît elle aurait touché de l argent suit...
Bonjour, Mon grand père a donné un bien en avancement d hoirie à son fils. Il n'est pas mentionné de rapport à la succession. Si le notaire s'est ...
Bonjour, Mon père et décédé depuis 2007 a acheté un appartement au Portugal à qui revient l appartement ? Merci
Bonjour, Ma femme et moi avons fait donation à nos enfants elle avec lui fruits et moi sans usufruit de la maison principale nous n’avons évidemment...
Bonjour, 06/1973 expropriation - 07/1973 décès - 1978 encaissement par conjointe des indemnités avec pouvoir de gestion. Cela a t il donné naissance ...
Bonjour, Mon père est dcd dans la succession il y a un terrain acquis par mon père avant le mariage de mes parents. Mon père nous a donné à ma soe...
Bonjour je viens d apprendre que mon père qui possède une maison ai passé au notaire pour que ma belle mère est une part de sa maison. En raison d un ...
Bonjour, quel est le prix du terrain boisé en Vendée, la mairie nous propose seulement 2 euros du m2 , cela me semble peu ?... Merci d'avance. Nic...
Bonjour Mon père, sur le compte joint qu'il tenait avec ma mère a donné procuration à mon frère. Ma mère souffrait dAlzheimer. Au décès de tous...
Bonjour à toutes et tous, Dans le cadre de la succession de son père, ma mère hérite d'un pécule financier composé de comptes de dépots ainsi que ...
Bonjour, Je souhaite acquérir ou hérité (la solution la moins coûteuse) un terrain agricole familial de ma grand-mère maternelle. Quel démarche fai...
Bonjour, Ma maman va vendre un bien immobilier et me faire cadeau de la somme pour que je puisse m’acheter un bien immobilier à mon tour. Sachant...
Bonjour, Suite au décès de notre tante (Fr), nous aimerions avoir des précisions par rapport aux droits de succession qui seront appliqués aux hér...
Bonjour, Mon père est décédé en 2011, ma mère avait 53ans. A aujourd'hui est-ce normal que là succession ne soit pas close. Il y avait une donation ...
Bonjour, je souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose. j'ai réalisé un testa...
Bonjour, mon père est décédé et avait un héritage de ses parents. ma mère peut-elle hériter de ses beaux parents car il y a une donation entre épou...
Bonjour, Suite au décès de ma mère, je suis rentré en indivision pour une maison et 2 appartements avec mes frères et sœurs. La maison n'ayant pas...
Bonjour, Je suis bloquer en se moment Après 8 mois d’attente pour un achat de local commercial Je devait signer y’a 1 mois à 14h , mais 1jour av...
Bonjour, et merci de votre aide. Je suis l'unique ayant-droit de mon frère décédé en mai dernier. Il venait de souscrire un contrat de location vente ...
Bonjour, J'aimerais avoir quelques conseils sur une situation que je trouve très bizarre: Le contexte: • Le compagnon de ma grand-mère Pierre (...
Bonjour à tous. Voici ma situation particulière que je vous soumets : Mes grands-parents étaient mariés sous le régime de la séparation. Au dé...
Bonjour, Voila mon histoire au plus rapide! Ma maman était couchée sur le testament de mon grand-oncle. Mon grand-oncle décéde et sa fille ha...
Bonjour, Mon notaire a versé un acompte au fisc au terme des 6mois après le décès de notre mère (la déclaration était incomplète et je refusais de la...
Bonjour J'aurais besoin d'une information relative à la succession d'un compte joint. Ma mère était mariée ( avec un contrat de mariage séparation d...
Bonjour, Ma mère ne peut pas se rendre aux rendez-vous pour prendre acte de la succession de ma grand-mère qui vient de décéder. En froid avec le...
Bonjour, Je possède un bien immobilier d'une valeur de 190000€ avec une hypothèque de 60000€. Je suis âgée de 62 ans et souhaite faire une donation...
Bonjour, Mon père est décédé depuis 10 ans. Ma mère est toujours en vie et habite la maison familiale avec mon frère célibataire. Je n'ai pas été con...
Bonjour, Ma cousine a eu de nouveaux éléments concernant le défunt dans un dossier de requête en renonciation à succession pour un mineur, des nou...
Bonsoir, Je voudrais savoir s'il vaut mieux se pacser avant de signer son crédit pour l'achat dune maison ou après ? Afin de l'intégrer dans le pa...
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