Les discussions
Fille adoptive
Bonjour Ma mère s'est faite adoptée,par la fille,d'une de ses amies décédée! Et depuis,la maison, a été vendue,les appartements aussi,du mobili...
Plus value sur un bien hérité en succession ?
Bonjour, Si je verse 120 000 € pour hériter d'un bien immobilier (60 % de sa valeur) Et que je fais 30 000 € de travaux. Quelle sera ma plus-valu...
Donation immobilier de grand parent au petit enfant
Bonjour je voudrais savoir si c'était possible que les grands-parents donne une maison un des petits-enfants et un contrepartie l'enfant paye le futur...
Succession infos
Bonjour, mon papa est deceder au moin octobre en 2017 il etait marier il vivaient dans une maison en location maman est toujours vivante jai une sœur ...
Taux imposition leg particulier dans le cadre d'une succession
RésoluBonjour, Quelqu'un pourrait-il me confirmer que le barème à appliquer concernant le taux d'imposition d'un leg est le même que celui concernant les s...
Je souhaite refuser la vente d’une maison a une famille specifique
Bonjour, Héritière de mes parents je souhaite faire refuser tout accès à l’achat des biens immobiliers à une famille spécifique et de leurs hériti...
Quel abattement en cas de communauté universelle
Bonjour, Lorsque l’on est marié sous le régime de la Communauté Universelle, de quel abattement bénéficie chaque parent pour les donations (50 000 o...
Donnation
Bonjour, ma maman ma fait un cheque de son vivant et malheureusement elle est decede peu de temps après mon frere me porte plainte que va til se passe
Donation compliqué
Bonjour, mon père veut faire une donation de son vivant pour ma sœur et moi seulement ma sœur veut racheter la maison de mon père . lorsqu on fait ...
Succession - vente maison (héritière réservataire et légataires universels)
Bonjour, Je précise tout d'abord que je suis française expatriée depuis 25 ans et que je connais très mal la législation française. Dans le cadre d...
Succession en représentation du père avec un frère décédé auparavant
Bonjour, Ma grand-mère est décédé récemment et mon frère et moi sommes ses héritiers en représentation (mon père est également décédé depuis plusi...
Les notaires interrogent ils les impots avant les ventes ?
Bonjour à tous et toutes Il y a 2 ans un notaire m'a contacté pour la vente de 2 terrains en Bretagne, qui était à ma grand-mère paternelle, qu'elle ...
Achat d'une maison entre soeurs - travaux réalisés déductibles à l'estimation ?
Bonjour, Je vous contacte sur ce forum spécialisé car j'ai quelques questions concernant un bien immobilier. En effet, c'est ma grand-mère qui sou...
Cadeau de noël ou donation ?
Bonjour, mon père a l habitude de faire un chèque à ses enfants à Noël de 3000 euros . Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ? M...
Héritage france
Bonjour, J'ai été mariée 26 ans. Nous avons eu 6 enfants. Mon mari est décédé en 2006. Ses parents ne veulent pas que nous heritions. Mon be...
Impots et rsa
Bonjour, Je suis au rsa et chômage, je vis avec 600 euros par mois et ne peut prétendre à un logement locatif. Mon père me donnerai en donation 100 ...
On m’a fait un don
Bonjour Un milliardaire m'a fait un don de 5’000’000 et m'a demande' de lui envoyer mes details personel ajoutant qu'il va m'envoyer une lettre pou...
Usufruit pour une tiers personne
Bonjour, mon compagnon de 68 ans veut me laisser à sont décé l usufruit d un appartement dont il est propriétaire j ai 66 ans. Combien cela me coutera...
Voiture du defunt cassee
Bonjour, (Desolee pour les accents manquants, j'utilise un clavier anglais) De son vivant, la voiture de mon frere a ete placee pres de chez mes pa...
Construction sur sol d'autrui
RésoluBonjour, avec mon amie, nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. La construction a été financé par mon apport (du montant du...
Céder son usufruit
Bonjour, Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit? A qui? Quels sont les recours les propriétaires ? Merci
Frais de succession sur assurance vie
Bonjour, Mon père a souscrit une assurance vie en 2006 à l âge de 75 ans .quels seront les droits de succession ? Il a une autre assurance vie ouver...
Donation sans lien de parenté
Bonjour, Une dame de 92ans sans enfant ni frère et sœur, et dont je m’ occupe depuis plusieurs années, veut me faire une donation de son bien immobi...
Assurance-vie et succession en france
RésoluBonsoir, J'ai désigné comme titulaire de mon assurance-vie, le fils de ma compagne avec laquelle je vis en union libre, sans être ni marié, ni pacsé....
Un ami m'a fait son héritier
Bonjour mon ami est décédé et m'a fait son héritier sur son testament ma tou donne de c bien .et il a une petite cousine est-ce que je suis obligé de ...
Mon pere refuse de nous donner la part de ma mere
Mes parents avaient fait un changement de regime matrimonial aujourdhui ma mere est descedee depuis4 ans mon pere a vendu sa maison et dit ne rien nou...
Pret non remboursé à la succession
Bonjour, Ma mère vient de décéder alors que mon frère devait lui rembourser un prêt pour acheter son appartement. Quel sera le montant de sa part à ...
Constitution d'une frida
Bonjour, J'aimerais constitué une frida pour mon père car mon grand-père a laissé des terres agricoles exploitaient par un de mes oncles et il refus...
Algérie - décès d’une mère qui n’a que des filles
Bonjour, Ma mère a la double nationalité et nous sommes 3 filles dnas le même cas . Nous vivons toutes en France . Je voudrais protéger l’héritage...
Vente bien issu d'une donnation
Bonjour, Je suis marié depuis 2007 et j'habite une maison qui m'a été transmise par donation en 1979. J désire vendre cette maison pour en acquér...
Testament fait à un tiers
Bonjour, j'ai un ami sans enfants ni conjointe il est malade et a fait un testament me nommant sa seule héritière pour pouvoir le faire soigner conven...
Silence du notaire depuis un an
RésoluBonjour, Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Viva...
Sur quel part est imputé le forfait mobilier dans calcul de la succession
Bonjour, Mon père étant décédé...je suis seule héritière avec ma mère. on a donc chacune la moitié du boni du regime Mon notaire à ajouté la tota...
Frais de succession parent divorcés
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis longtemps, ils sont actuellement âgés et possèdent chacun un patrimoine imposable. Mon frère et moi sommes...
Refus de succesion - que devient les part de la sci
Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai refusé la succession cause endettement, il existe une SCI où il était co-gérant et associer 50/50 avec ...
Y a t'il des impots sur le meublant
Bonsoir, J'aimerais savoir si il y aura des impots a payer, par mes héritiers indirects (lointain cousinage ) concernant le meublant de ma maison : ...
Quelle part dans la vente d'une maison
bonjour,ma mère est placée en ehpad - mon pere est décédé - elle avait l'usufruit et elle veut vendre la maison - nous sommes 5 enfants - comment va e...
Nue-propriété et mobilier
Bonjour, Mes parents ont eu plusieurs enfants. Lors d'une donation/partage, ils nous ont léguées leurs biens. J'ai reçu en nue-propriété leur mai...
Succession problème moto
FerméBonjour, ,voilà maintenant deux ans que mon père et décédé, tout ces bien passez jusqu’à maintenant , dans la succession il y a Ma mère 50% Ma sœu...
Sucession
Bonjour, En 2005 ma mere avait fait une donation partage entre ma soeur et moi.. il sagit de 2 maisons soit 1 pour moi et l'autre pour ma soeur... m...
Rachat part en étant pacsé
Bonjour à tous, Mon partenaire de pacs a fait l'achat d'une maison il y a un mois de cela. A l'époque du compromis j'étais étudiante, je n'ai donc p...
Modification acte propriété
Bonjour, Comment ajouté le nom d'une personne sur un acte de propriété ? Merci
Annulation nue propriété et usufruit et vente du bien
Bonjour, je souhaite mettre ma maison en vente. Je suis nu-propriétaire et mon père est usufruitier. Cependant, mon père n'habite plus les lieux. C'e...
Renoncer à une représentation.
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant et désigné en représentation de ma mère décédée, dans le cadre d'une succession dans laquelle elle figurait...
Ehpad succession
Bonjour, Mes 2 parents sont en ehpad et se sont fait une donation au dernier vivant. Ils ont de petits revenus mais une maison de 400 000 euros et ...
Maison acheter en indivision mère /fils
Bonjour, Mon conjoint a acheté une maison avec sa mère en indivision (50/50). Malheureusement sa mère vient de décédé que va devenir la maison ? Sach...
Achat d'un terrain a ma mère
Bonjour, je souhaite acheter un terrain qui va devenir constructible à ma mère qui est veuve. J'ai un frère et une sœur, l'un d'eux s'y oppose, en a t...
Donation déguisée ?
RésoluBonjour, Mon beau-frère (pacsé et sans enfants) est décédé en juin et sa mère en septembre. Il avait hérité une part en nu-propriété sur un bien imm...
Assurance vie / donation déguisée?
Bonsoir Mon père a souscrit une assurance vie de 100 000€ avec pour bénéficiaire ma soeur. Nous sommes 2 enfants au total. A la mort de mon père...
Héritage entre époux
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils possèdent une maison. Mon père est une personne très dur avec m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...