Les discussions

Boudom Donation-Succession

Assiette de l usufruit

 Résolu

Bonjour Lorsque on a une réserve d usufruit sur la moitié d une propriété, la valeur de l usufruit se calcule t elle sur le prix de vente total ou ...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2019 par
condorcet
Potam Donation-Succession

Paiement obsèques

Bonsoir voilà mon soucis je viens de perdre ma mère âgée de 88 ans qui était à mon domicile .je suis allée au pompes funèbres il mon fait le devis ok ...

2 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2019 par
Gayomi
Ana Donation-Succession

Décès de ma mère

Bonjour, je me permets de vous déranger, je viens de perdre ma Maman . Mes parents ont un studio je pensais que l’appartement était à papa puisque ils...

1 réponse Dernière réponse le 15 nov. 2019 par
Gayomi
CarolinePoves Donation-Succession

Loi héritage en espagne

Bonjour, Je me permets de vous contacter pour vous exposer le cas suivant : Les parents qui sont toujours vivants ont vendu ou donné (pas d'inf...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2019 par
Lilou00001
Lali Donation-Succession

Renonciation de succession

Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai pris contact avec son notaire qui gére la succession afin de prendre RDV , il s'avère que mon demis fr...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
roudoudou22
So Donation-Succession

Succession suite décès de ma mère.

 Résolu

Bonjour, M'a mère est décédée fin août 19. Il reste notre père survivant et 6 enfants dont 1 décédé qui a une fille unique. Est-ce que nous sommes...

9 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
So
Fanny040574 Donation-Succession

Impots

Bonjour, Voilà je suis héritière de ma grand mère et après vérification il s avère que j ai payé troo d impôts, de ce fait le notaire a envoyé une r...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
christian67430
Lajuju2000-45 Donation-Succession

Non paiement notaire

Bonjour, Divorce prononcer depuis le 1er juillet 2019 une soulte doit mettre versé par le notaire celui ci à l argent versé par mon ex mari mais ce...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
lajuju
Pat Donation-Succession

Héritage et partage de succession

Bonjour, Je m’explique : Notre père est décédé début novembre cette année. Nous sommes 9 enfants, nos parents se sont mariés sous regime communau...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
Gayomi
Lili Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, j aimerai savoir mon père décède il l avais une maison terrain compte en Italie faut t il qu on passe notaire italie ou géomètre quel est le ...

5 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
BmV
bripat2006 Donation-Succession

Donation de son ponctuelle enfants

Bonjour, Je fais une donation à mon enfant de la somme de 5000 € Doit-on faire une déclaration aux impôt que ce soit lui ou moi. Avec mes remerciem...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
bripat
lebarj Donation-Succession

Modifier une succession de 1981

Bonjour, Lors de la succession de mon père faite en 1981 l'inventaire des biens a été incomplet, il y manque notamment une dépendance construite s...

2 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
lebarj
Rominette Donation-Succession

Procuration pour vendre

Bonjour, Notre maman étant en EHPAD et ne pouvant pas se déplacer, peut on vendre le bien dont elle a l'usufruit en lui demandant de signer une proc...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
Rominette
Karibulle Donation-Succession

Perte livret de famille

Bonsoir Ma mère est décédé il y a quelques années son père vient de décéder et nous venons d’apprendre que suite à l’héritage vu que notre mère étai...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2019 par
roudoudou22
Jaaade1 Donation-Succession

Succession après décès des parents

Bonjour, Les parents de ma belle mère sont décédés il y a 6 ans maintenant. Les parents possédaient une maison, mais ma belle mère et ses sœurs n'...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
condorcet
ISLO41 Donation-Succession

Cloture compte de succession

Bonjour, La succession de ma grand-mère est terminée depuis la fin août et une fois que le notaire a retiré ses frais, il reste une petite somme q...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
roudoudou22
foruminter Donation-Succession

Le commodat avantages et inconvénient

Bonjour, J'envisage de faire un commodat mais ici en Martinique les Notaires ouvrent de grands yeux.... alors je suis un peu perdue. Je résume quan...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
condorcet
Cathou Donation-Succession

Je suis spolié par mon père. que faire ?

Bonjour, en 2011 ma mère à légué à moi, ma sœur et mon frère sa maison ou elle vivait avec mon père 20 pour cent chacon. Nous avons signé chez le nota...

33 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
cathou
Expat1966 Donation-Succession

Frais de notaire pour simple succession

Bonjour, Je viens de recevoir le décompte de la succession de ma maman. Je suis la seule héritière et maman avait quelques economies et une petite m...

5 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Expat1966
Bachir430 Donation-Succession

Remboursement des frais obsèques

Bonjour, Mon père est un retraité résidant en France, mais il est rentré en Algérie parce qu'il était malade et qu'il est décédé ici en Algérie, où ...

5 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
feloxe
sergio Donation-Succession

Assurance vie de mon fils de 9ans

Bonjour, mon ex femme a souscrit une assurance vie a mon fils handicape alors que j etait encore ensemble que je n étais pas au courant a son deces j ...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
feloxe
Mimi Donation-Succession

Projet d acte

Bonjour, Je cherche une réponse à la question suivante le notaire veut me faire signer à tout prix le projet d acte suite à un rv où elle nous en a ...

6 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Mimi
justsoph Donation-Succession

Droits de sucession

Bonjour, Mon notaire a commis une erreur en calculant les droits de succession à régler aux impôts. il ressort que j'ai payé beaucoup trop. Com...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Justsoh
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Titre de proprieté aprés une donation

Bonjour, Nous avons fait donation de notre maison à notre fille .nous en avons l'usfruit et on à demandéà EDFun deuxieme compteur electrique pour u...

5 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
condorcet
Mona Donation-Succession

Succession droit habitation viager

Bonjour, je vous soumets le cas suivant : un couple dont Madame est nue proprietaire et Monsieur usufruitier - Monsieur Decede est ce que Madame qui ...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
MONA
elliothie Donation-Succession

Tarif notaire

Bonjour, les tarifs pour notaire qui sont de deux pour cent, sont ils les memes pour l immobilier quand il n y pas d argent a heriter . cordialement

7 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Ulpien1
Simone Donation-Succession

Vendre notre maison de campagne

Bonjour, Mon mari étant décédé il y a 5 ans ,je souhaite vendre notre maison de campagne Nous avions établi le certificat au dernier vivant... (...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Ulpien1
Laurent7432 Donation-Succession

Virement et retrait apres deces

Bonjour, Notre père est décédé etait veuf. Nous sommes 3 frère et 1 sœur. 2 que nous côtoyons pas du tout d un premier mariage. Au décès de mon pèr...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
Laurent7432
martilourun Donation-Succession

Acquisition en tontine

Bonjour, Ma fille (49 ans) vit avec son compagnon (70 ans) sans Pacs, sans mariage. Il a 2 enfants d’un premier mariage. 1 enfant en commun. Ils ...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2019 par
martilourun
Justice Donation-Succession

Litige avec une notaire

Bonjour, En raison d'un conflit familial, la notaire de ma fratrie refuse de me recevoir pour signer les actes pour la succession de ma mère décédé...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1
Paty Donation-Succession

Les meubles

Bonjour, On n'a une maison je voulais savoir si tout se qui est des meubles on peut mentionner dans le testament que je donne tout à une autre perso...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1
KingS Donation-Succession

Donation lingot d’or

Bonjour, Mon grand-père (>80ans) possède un ligot d’or 1kg qu’il souhaite me donner (petit fils majeur). Il y a le certificat d’autentification Ma...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
KingSal
nanou Donation-Succession

Héritage famille recomposée

Bonjour, Mon conjoint et moi voulons nous marier sans contrat de mariage. Il a un enfant d'un premier mariage et nous avons un enfant ensemble. S...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1
ghost76 Donation-Succession

Notaire succession plus d'un an

Bonjour, Je viens écrire ici pour avoir des infos sur mon cas, n'étant pas expert en ce domaine. Mon père est décédé en septembre 2018, il laiss...

7 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1
Christine Donation-Succession

Rsa propritaire

Bonjour, je suis propriétaire, je suis au RSA. Vais je toujours recevoir le RSA en étant propriétaire.

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
dna.factory
Mary0498 Donation-Succession

Succession italie

Bonjour, Mon grand père est décédé, nous sommes 8 héritiers dont 6 sont ses enfants et 2 autres parties sont des petits enfants. Comment se pas...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Ulpien1
adlo81 Donation-Succession

Donation et prêt à sa sœur

Bonjour, Ma sœur aurait besoin de 30 000 euros pour financer son entreprise. Puis-je lui faire une donation de 15 k€ et lui prêter le reste? Me...

3 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
condorcet
Emeline Donation-Succession

Assurer ou non le véhicule d'un défunt

 Résolu

Bonjour, le père de mes fils aînés, dont je suis divorcée depuis longtemps, est décédé laissant beaucoup de dettes à nos fils. Comme ils sont majeurs,...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2019 par
Emeline
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