Les discussions
Impots et rsa
Bonjour, Je suis au rsa et chômage, je vis avec 600 euros par mois et ne peut prétendre à un logement locatif. Mon père me donnerai en donation 100 ...
On m’a fait un don
Bonjour Un milliardaire m'a fait un don de 5’000’000 et m'a demande' de lui envoyer mes details personel ajoutant qu'il va m'envoyer une lettre pou...
Usufruit pour une tiers personne
Bonjour, mon compagnon de 68 ans veut me laisser à sont décé l usufruit d un appartement dont il est propriétaire j ai 66 ans. Combien cela me coutera...
Voiture du defunt cassee
Bonjour, (Desolee pour les accents manquants, j'utilise un clavier anglais) De son vivant, la voiture de mon frere a ete placee pres de chez mes pa...
Construction sur sol d'autrui
RésoluBonjour, avec mon amie, nous avons construit une maison sur un terrain lui appartenant. La construction a été financé par mon apport (du montant du...
Céder son usufruit
Bonjour, Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit? A qui? Quels sont les recours les propriétaires ? Merci
Frais de succession sur assurance vie
Bonjour, Mon père a souscrit une assurance vie en 2006 à l âge de 75 ans .quels seront les droits de succession ? Il a une autre assurance vie ouver...
Donation sans lien de parenté
Bonjour, Une dame de 92ans sans enfant ni frère et sœur, et dont je m’ occupe depuis plusieurs années, veut me faire une donation de son bien immobi...
Assurance-vie et succession en france
RésoluBonsoir, J'ai désigné comme titulaire de mon assurance-vie, le fils de ma compagne avec laquelle je vis en union libre, sans être ni marié, ni pacsé....
Un ami m'a fait son héritier
Bonjour mon ami est décédé et m'a fait son héritier sur son testament ma tou donne de c bien .et il a une petite cousine est-ce que je suis obligé de ...
Mon pere refuse de nous donner la part de ma mere
Mes parents avaient fait un changement de regime matrimonial aujourdhui ma mere est descedee depuis4 ans mon pere a vendu sa maison et dit ne rien nou...
Pret non remboursé à la succession
Bonjour, Ma mère vient de décéder alors que mon frère devait lui rembourser un prêt pour acheter son appartement. Quel sera le montant de sa part à ...
Constitution d'une frida
Bonjour, J'aimerais constitué une frida pour mon père car mon grand-père a laissé des terres agricoles exploitaient par un de mes oncles et il refus...
Algérie - décès d’une mère qui n’a que des filles
Bonjour, Ma mère a la double nationalité et nous sommes 3 filles dnas le même cas . Nous vivons toutes en France . Je voudrais protéger l’héritage...
Vente bien issu d'une donnation
Bonjour, Je suis marié depuis 2007 et j'habite une maison qui m'a été transmise par donation en 1979. J désire vendre cette maison pour en acquér...
Testament fait à un tiers
Bonjour, j'ai un ami sans enfants ni conjointe il est malade et a fait un testament me nommant sa seule héritière pour pouvoir le faire soigner conven...
Silence du notaire depuis un an
RésoluBonjour, Mon père avec qui je n'avais plus de contacts depuis plusieurs décennies est décédé en Janvier 2018 et m'a couché sur son testament. Viva...
Sur quel part est imputé le forfait mobilier dans calcul de la succession
Bonjour, Mon père étant décédé...je suis seule héritière avec ma mère. on a donc chacune la moitié du boni du regime Mon notaire à ajouté la tota...
Frais de succession parent divorcés
RésoluBonjour, Mes parents sont divorcés depuis longtemps, ils sont actuellement âgés et possèdent chacun un patrimoine imposable. Mon frère et moi sommes...
Refus de succesion - que devient les part de la sci
Bonjour, Suite au décès de mon père , j'ai refusé la succession cause endettement, il existe une SCI où il était co-gérant et associer 50/50 avec ...
Y a t'il des impots sur le meublant
Bonsoir, J'aimerais savoir si il y aura des impots a payer, par mes héritiers indirects (lointain cousinage ) concernant le meublant de ma maison : ...
Quelle part dans la vente d'une maison
bonjour,ma mère est placée en ehpad - mon pere est décédé - elle avait l'usufruit et elle veut vendre la maison - nous sommes 5 enfants - comment va e...
Nue-propriété et mobilier
Bonjour, Mes parents ont eu plusieurs enfants. Lors d'une donation/partage, ils nous ont léguées leurs biens. J'ai reçu en nue-propriété leur mai...
Succession problème moto
FerméBonjour, ,voilà maintenant deux ans que mon père et décédé, tout ces bien passez jusqu’à maintenant , dans la succession il y a Ma mère 50% Ma sœu...
Sucession
Bonjour, En 2005 ma mere avait fait une donation partage entre ma soeur et moi.. il sagit de 2 maisons soit 1 pour moi et l'autre pour ma soeur... m...
Rachat part en étant pacsé
Bonjour à tous, Mon partenaire de pacs a fait l'achat d'une maison il y a un mois de cela. A l'époque du compromis j'étais étudiante, je n'ai donc p...
Modification acte propriété
Bonjour, Comment ajouté le nom d'une personne sur un acte de propriété ? Merci
Annulation nue propriété et usufruit et vente du bien
Bonjour, je souhaite mettre ma maison en vente. Je suis nu-propriétaire et mon père est usufruitier. Cependant, mon père n'habite plus les lieux. C'e...
Renoncer à une représentation.
Bonjour, Je suis célibataire sans enfant et désigné en représentation de ma mère décédée, dans le cadre d'une succession dans laquelle elle figurait...
Ehpad succession
Bonjour, Mes 2 parents sont en ehpad et se sont fait une donation au dernier vivant. Ils ont de petits revenus mais une maison de 400 000 euros et ...
Maison acheter en indivision mère /fils
Bonjour, Mon conjoint a acheté une maison avec sa mère en indivision (50/50). Malheureusement sa mère vient de décédé que va devenir la maison ? Sach...
Achat d'un terrain a ma mère
Bonjour, je souhaite acheter un terrain qui va devenir constructible à ma mère qui est veuve. J'ai un frère et une sœur, l'un d'eux s'y oppose, en a t...
Donation déguisée ?
RésoluBonjour, Mon beau-frère (pacsé et sans enfants) est décédé en juin et sa mère en septembre. Il avait hérité une part en nu-propriété sur un bien imm...
Assurance vie / donation déguisée?
Bonsoir Mon père a souscrit une assurance vie de 100 000€ avec pour bénéficiaire ma soeur. Nous sommes 2 enfants au total. A la mort de mon père...
Héritage entre époux
Bonjour, Mes parents se sont mariés sous le régime de la communauté des biens. Ils possèdent une maison. Mon père est une personne très dur avec m...
Succession et terrain
Bonjour, Mon père, décédé à ce jour, avait 2 frères (décédés depuis plusieurs années) dont l'un, avait 2 enfants (mes cousins) et l'autre était cé...
Coffre
Bonjour, Nous sommes quatre enfants, nous avons hérités d'une maison avec un coffre. Je voudrai faire ouvrir ce coffre pour savoir ce qu'il y a ded...
Terrain
RésoluBonjour j'ai ma belle-mère qui veut me faire don de terrain de son vivant quelles sont les démarches à faire
Arrangement de famille
Bonjour, dans le cadre d'une succession d'une personne célibataire, jamais mariée, sans enfant, parents décédés, 2 frères vivants. Pas de testament éc...
Heritage de terre agricole
Bonjour, je suis héritier direct et seul j'ai des terres ou un bail rural a été fait pour 18ans 2004/2022 a un locataire qui voudrait acheter les te...
Succession après un décès de mon conjoint
Bonjour, Quand j ai épousé mon époux il avait déjà sa maison nous avons fait le dernier des vivants il a une fille d un premier mariage et une fille...
Succession et rapatriement d'argent
Bonjour, concernant une succession, à partir de quel moment le notaire chargé de la succession, peut-il rapatrier l'argent du défunt, de la banque à s...
Clause de preciput/ clause d'attribution légale ?
Afin de nous protéger mutuellement, nous envisageons d'etablir avec mon époux une clause de preciput concernant notre résidence principale. Il n'y aur...
Modifier une donation
Bonjour, En 2008 j ai fait une donation immobilière à mes 2 filles. Chacune a recu 38,325% de la maison et il me reste 23,35%. Entre temps ma fil...
Mon pere veux vendre la maison
Bonjour, Je voudrais savoir certaines choses car en ce moment ma famille et moi sommes dans une situation difficile. Mon pere, pour histoire ridi...
Don d'argent suite à gain
Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il pourrait se passer suite à la distribution d'un gain,à différentes personnes de ma famille:frères,soeur,filles,n...
Certificat post mortem
RésoluBonjour, est-ce que quelq'un peut me dire ce qu'est un certificat post mortem et comment se le procurer Merci
Vente indivision
Bonjour, nous sommes prorpietaires en indivision d’un appartement avec les ratios suivants: les parents de ma femme 60%, moi 25%, ma femme 15%. Pour...
Partage des liquidités bancaires
Bonjour à tous, Je viens vers vous à propos de la possibilité ou non de débloquer en faveur des héritiers (5 enfants) les avoirs bancaires disponible...
Donation de mon pere
Bonjour Bientôt je vais avoir une donation de mon pere numéraire de 61500 euros puis a nouveau 61500 euros en 2020. Quels dont les formalités et le...
La législation juridique et financière évolue en permanence...