Les discussions
Donation terrain
Bonjour, Ma soeur a reçu en donation un terrain appartenant à notre père sur lequel elle a construit une maison en 1983. Mon père vient de décéder...
Avoir acce a la succession de ma mere veuve qui vien de decede
RésoluBonjour, je voudrais savoir comment accédé a la succession de ma mère veuve qui viens de décédé mes trois sœurs me laisse de cote comme si je n exis...
Vente d'un bien démembré
Bonjour, Pouvez-vous SVP m'éclairer précisément sur la législation fiscale en vigueur concernant la répartition usufruit/nue propriété d'une vente d...
Retraite attribuée au titre de l'inaptitude au travail et abattement succession
Bonjour, Je suis en retraite depuis le 1er mai 2016, au titre de l'inaptitude au travail, reconnue par la CARSAT et la MDPH. Jusqu'à ce jour, j'avais...
Succession en france
Bonjour j’ai hérité de la maison de ma mère il y’a plus de 10 ans. Celle ci était occupé par son compagnon qui vient de décédé et en accord avec moi m...
Application nouveau montant abattement
Bonjour, A partir de quel date le nouvel abattement grand parent/petit enfant passant de 31 000 à 70 000 euros sea t'il effectif? Texte voté le 23/1...
Loyer compensatoire
Bonjour, mon frere habite la maison familiale depuis toujours.notre pere et decedes en 2009,et notre mere et decedees en decembre 2017,mon frere vie d...
Don d'argent du vivant de mon père, mon frère réclame que je rembourse
Bonjour, ayant eu des difficultés financières durant une dizaine d'années , mes parents m'ont aidé à hauteur d'environ 8000€sur 10ans Mon père est...
Donation /succession
Bonjour, J’aimerais avoir un exemple de procuration car je vais donner ma part de la maison à mes deux sœurs après le décès de nos parents en Tunis...
Succession, qui a droit de préemption ?
Bonjour, A la suite d'un décès , seuls les héritiers de première ligne ont ils droit de préemption ? Merci
Achat de la maison de mes parents
Bonjour, Je souhaiterai acheter la maison de mes parents. Ma mère est décédée. Mon père n'habite plus la maison mais me la loue. Il n'y a pas eu de ...
Signature..pour le partage je refuse de signer nous somme 10
Bonjour, Bonsoir ma mère est décédé nous avons vendu la maison je refuse de signer pour le partage nous sommes 10 je risque quoi
Absence de donation entre époux
Bonjour, Mon père vient de décéder. Il était remarié sous le régime de la communauté avec ma belle-mère. Ils n'ont pas eu d'enfants ensemble. ...
Remboursement fns, quel prorata ?
Bonjour, et tout d'abord merci d'avance pour les conseils que vous pourrez nous donner. Suite au décès de mon père en janvier 2018, une notaire s'est...
Droits de succession obligatoires pour accéder au compte en banque d'un défunt ?
Bonjour, Je suis la seule héritière de ma grand-mère décédée fin août. De son vivant, elle avait acheté un appartement à mes parents mais locataire ...
Succession close et fils non reconnu
Bonjour, Mon père est décédé en janvier 2019, la succession a été clôture avec donc moi seul en héritier. Or le notaire me contacte en m informant q...
Information donné par mon assurance protection juridique vraie ou fausse ?
Bonjour, Avec ma famille on a examiné certains termes en matière de don et de succession et une information que nous avons interprétée aurait beso...
Refus de signer par un enfant la succession
Bonjour, Suite au décès de notre papa, et notre maman étant toujours en vie, que pouvons nous faire dans le cas où un de mes frères refuse de signer...
En attente d'imprimé 2738 sd
RésoluBonjour, j'ai envoyé déclaration partielle de succession N° 2705 A SD aux Impôts (enregistrement).. j'ai appelé le service Enregistrement et ils ...
Usufruit viager
Bonjour, Mon ami à donné l'usufruit viager à sa mère faut il l accord du frère de mon ami ??
Comment se passe le partage
Bonjour Mes deux parents sont décédés Un frère aucun dialogue entre nous deux Il y a deux biens immobiliers comment ça se passe pour le partage ...
Héritage détenu en croatie
bonjour, Voila ma question. Mon ex a héritée de sa mère il y a presque 3 ans une maison et ses comptes bancaires dans un pays faisant partie de l'UE....
Hyothèque
Bonjour, Puis-je hypothèquer une partie (1 sur 3) des biens immobiliers me revenant par donation?
Evaluation du rapport d'une donation d'une part indivise d'une maison
Bonjour, En 1997 J'ai reçu de mon père une donation en avance d'hoirie de la demie-part indivise d'une maison et j'ai racheté à ma tante l'autre dem...
J'ai hérité d'actifs bancaires par testament
Bonjour, j'ai hérité par testament de mon conjoint Pascé d'actifs bancaires sur celui-ci est noté( je lègue à Mme.. tous mes actifs bancaires à la ban...
Partage
RésoluBonjour, maman a acheté une maison en algerie elle a mis tous ses enfants ns somme 4 soeurs et un frère ma question est ce que le partage est éga...
Part heritage
Bonsoir,apres le décès de mon père,puis je demander ma part d heritage ,sachant que ma mère vit encore et ils sont locataires ?
Peut on prétendre à lheritage d'une maison si on refuse d'en payer les frais
RésoluBonjour, Ma mère vie avec l'autorisation des mes grands parents maintenant décédé dans leur maison. Une de mes tante ne conteste pas mais les enfant...
Vente d'un bien successoral
Bonjour suite au décès de nos parents, nous avons hérité d'une maison + terrain que nous avons décidé de mettre en vente puisque personne de la fa...
Salaire différé agricole/indivision
Bonjour, Ain mon frère adroit a ces sept années aide familiale après il a été greffe d un Rhin litige ' la MSA lui compte au prix de m'entendent SMI...
Refus de vendre un bien par un notaire
Bonjour, Mon père est décédé en 1978, sa succession a été établie par un acte de notoriété en 1979 Je suis issue d un premier mariage avec deux frè...
Succession veuve sans enfant
Bonjour, De leur vivant, mes grands-parents (décédés aujourdhui) avaient fait donation de leur maison à leur fils célibataire. Ce fils s'est ensuite...
Décès de ma tante
Bonjour, Ma tante est décédée veuve et sans enfants , ils restent 8 neveux et nièces en vie ,ma cousine m'a prévenue la veille pour le lendemain de ...
Notaire
Bonjour Doit on déduire du compte bancaire du défunt les chèques émis avant la date du décès du défunt et encaissés après pour la déclaration de succ...
Partage de biens immobilier d’héritiers en indivision
Bonjour, Parallèlement aux biens en indivision à se partager, chacun des enfants indivis ayant reçu en donation, du vivant des parents, un apparte...
Obligation alimentaire qui doit payer
Bonjour Je suis désolée d en arriver là mais ma mère touche 1200 euros de retraite elle est de moins en moins autonome Mes frères et soeurs ...
Detournement d'heritage
Bonjour, Ma maman est décédée en septembre dernier. Ma soeur et ma nièces , qui avaient toutes 2 une procuration sur ses comptes, refusent de me fou...
Part succession héritier reservataire
Bonjour, Ma grand mère paternelle est décédée en 2015. A ce moment là, aucun acte de succession n'a été réalise puisque il y avait mariage sous comm...
Donation ou vente de quote part entre soeurs dont l'une reside au uk
Bonjour, Mes parents sont usufruits de leur appartement et ma soeur et moi partageons la nu propriété (je détiens 3/5eme et ma sœur 2/5eme). Cet acte...
Droit d’héritage
Bonsoir j’ai appris il y a peu de temps que lorsque qu’on décès de mon père ,En 1998 m’a mère ainsi que mes deux se sont partager la vente de la voitu...
Divorce et héritage
Bonjour, Je suis divorcé, sans enfants, la liquidation du regime matrimonial ne pas faite. Que se passe t il si un conjoint que na pas eu d'enfants...
Assurance habiatation nu propriétaire et usufruitier
Bonjour Je de faire une donation partage de ma maison à mes deux enfants et j'en reste usufruitier . Au sujet de l'assuarance habitation je dois pr...
Bien immobilier
Bonjour, Dans le cadre d une succession nous vendons un bien immobilier doit on obligatoirement passer par le notaire chargé de la succession pour l...
Succession suite decès conjoint
Bonjour, Mon épouse vient de tomber très gravement malade. Le corps médical nous a informé d'une espérance de vie très courte. La brutalité de la m...
Succesion maroc et enfant non reconnu à l'éta civil marocain
Bonjour, je tente ma chance en exposant mon histoire . Voilà ma mère est française et mon père (décédé en 2018 en France) marocain. Il a acquis la n...
La plus value
Bonjour, j'ai hériter de la maison de ma mère et je la revend 155.000euros mais chez le notaire elle et,au prix de 150.000euros la plus valu qu...
Vente de ma maison
Bonjour, J'ai fait une donation de ma maison à mes 3 enfants. Aujourd'hui je la vends et ils m'ont donné l'autorisation mais j'achète un autre bien....
Famille recomposée et testament en faveur des enfants
Bonjour, Divorcée, j'ai fait un testament de manière à ce que si je décède avant la majorité de mes enfants, ma succession soit gérée par mon frère ...
Actif net taxable
RésoluBonjour, Dans le solde du compte courant daté du 4 du mois, figurent les retraites complémentaires de mai, doit on les déduire. Idem pour des chèqu...
Don à artères petit enfant (l'un majeur et l'autre pas) recherche de solution
FerméBonjour, Ma grand mère (93 ans) souhaite transmettre 15000 € chacun à ses 2 arrières petits enfants (l'un est majeur et l'autre pas). Pouvez vo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...