Les discussions
Apres le dece de mon pere mon freres et ma soeur on louer la maison
Bonjour, j'espere que quelqu'un puise m'aider. Mon pere est deceder il y a quelque annees . Mon frere et ma soeur on louer la maison de mes parent...
Droit de succession assurance vie france - belgique
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance-vie de ma grand-mère résidente en France (contrat assurance-vie contracté en France) mais je réside e...
Règlement d'une succession
Bonjour, Mes parents ont fait à ma soeur de leur vivant une donation avance sur heritage d'un terrain de 1000m2 au prix de 3.000 F pour y construire...
Une parti devrez me revenir
Bonjour, ma grand mère et décédé elle avet 3 anfan dont mon père décédé une parti devrez me revenir met je ne c pas les délais pouvez vous me dire mer...
Changer de notaire
Bonjour, La succession de mon pere dure depuis 2 ans , total désaccord entre mes sœurs et moi j'ai beau demander au notaire de me communiquer les d...
Ma mére va rentrer est sous tutelle
Bonjour, Ma belle mère doit rentrer en hepad ils sont 3 enfants mon mari payera mais les 2 autres enfants refusent de payer. Qui payera à leur place...
Deces d'une tante
Bonjour, Ma tante est décédée, veuve et sans enfant. Il ne me reste qu'une seule tante vivante, mariée et sans enfant, sur une fratrie de 4 soeurs. ...
Donation et endettement d un enfant
Bonjour, La maison de mon père vient d être vendue . Papa est en ehpad . Il souhaite faire une donation à ses 6 enfants de sa part de la maison . M...
Succession d'un bien immobilier en italie
Bonjour, Dans le cas d'une succession d'une propriété non locative en Italie en ligne direct (le propriétaire défunt étant Italien résidant en Itali...
Héritage par ascendants
RésoluBonjour, Mon fils (sans enfant) a fait un testament en ma faveur car je l'ai beaucoup aidé pour l'achat de sa maison (donation) et comme son père ne...
Cadastre: comment trouver le nom d'un propriétaire de terrains
FerméComment trouver le nom d'un propriétaire de terrains d'une ville? Où chercher?
Succession avec un enfant mineur
Bonsoir, Mon mari est décédé récemment. Je suis enceinte de 7 mois bientôt. Nous avions un contrat-de-mariage avec separation-de-biens et société...
Acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation
Bonjour, Je viens de perdre mon père et j'étais fils unique. Il était endetté à hauteur d'environ 11 000 euros et n'avait aucun patrimoine. Je sui...
Mon père peut il laisser sa part en usufruit a ma belle mere
bonjour je vous plante le décor mon père s'est marié et a eu un premier enfant ...moi il a fait construire une maison sur le terrain qui appart...
Heritage grand parents
Bonjour, Je ne connais absolument rien en terme d héritage, de droit de succession ou de donation alors je vais simplement expliquer la situation ...
Père décédé en juin sans que j'aie été prévenue
Bonjour, mon père est décédé le 13 juin dernier. Je n'avais plus de contacts avec lui depuis 25 ans. Ma mère est décédée en 1987 et mon père s'était r...
Tutrice
RésoluBonjour, Ma mère est en epadh depuis 3 ans, sa maison est vendue compromis de vente signé il y a un mois, on a du désigner une tutrice (nièce) pour ...
Qui paie quoi entre nu-propriétaire et usufruitier les charges de copropriété
Suite au décès de notre mère, mon père a choisi l'option 1/4 pleine propriété et 3/4 usufruit et mon frère et moi nous sommes nu-propriétaires . Le bi...
Je peux faire une donation à ma petite fille
RésoluJe me renseigne si je peux (dans ma donation) une part à une de mes petites filles
Vente maison et question sur le placement de l'argent de la vente
Bonjour, J'ai posé une 1ère question il y a quelque mois Nous sommes 5 enfants et ma maman veut vendre sa maison car elle est allée vivre chez u...
Assurance vie et réserve heritier
Bonjour, Avec l’assurance vie peut on favoriser un ou des enfants lors de la succession et dans quelles limites ? Merci
Vente d'un appartement occupé suite à une donation
Bonjour, Nous envisageons de donner un appartement occupé à nos deux enfants, fin de bail dans deux ans. Six mois avant la fin du bail pourront ils...
Héritage de maison
RésoluBonjour, je suis propriétaire et habitant d'une maison "invendable" (vieille et avec travaux). Etant célibataire sans enfant, ce sont mes pauvres pare...
Succession et assurance vie
Bonjour L’assurance vie permet elle de sortir des fonds de l’actif successoral et des réserves destinées aux héritiers, Merci
Evaluation de donation
Bonjour, Mon frère me dit que le notaire à fait une estimation avec plus value sur une donation de son épouse .le jour de son divorce
Abattement, représentation
Bonjour, Ma grand mère paternel est décédée il y a quelques mois. La succession n'est pas encore terminée et mon papa vient de décéder lui aussi.. ...
Donation usufruit
Bonjour, Un usufruitier peut-il donner son usufruit qu'à un de ses 4 enfants ? Merci.
Minimum viellesse
Bonjour, Besoin svp de vos réponses. Mon beau-père a le minimum viellesse , sa femme qui a presque mon âge ne travaille pas et vit des aides. Mon ...
Fns
Bonjour, Ma mère percoit cette aide depuis longtemps en même temps que son mari a l époque mais mon pere est décédé il y a 4ans ''''je sais que l or...
Donation des parents de biens immobiliers à trois enfants à parts égales;
Bonjour Nous sommes un couple marié de 75 ans. Nous désirons devant notaire faire la donation de notre patrimoine évalué à environ 700000€ à nos t...
Sci familiale avec pacte tontine
Bonjour, Mon époux âgé de 70 ans, ma fille âgée de 29 ans et moi même âgée de 58 ans avons créé une SCI familiale avec un pacte tontine dans les stat...
Héritiers d'un compte bloqué
Bonjour, voila mon problème ma maman est décèdes le 27 juillet 2019 nous sommes 4 enfants et un beau père. Maman a de l'argent sur les compte mais j...
Frais succession assurance vie
Bonjour, Ma grand mère est décédée et , nos sommes mon frère et moi bénéficiaire de son assurance vie...Les versements ayant été fait après ses ...
Quel notaire choisir ? en choisir deux ?
Bonjour, Veuillez tout d'abord bien m'excuser si cette question a déjà été posée ou si je ne suis pas sur le bon forum. Ma mère vient de décéder...
Successions succesives
Bonjour Mon papa est décédé quelques mois après ma grand mère paternel...La succession en cours de ma grand mere n a pu être finalisée, le notaire a...
Valeur d'un terrain
Bonjour, Est-il légal de modifier la valeur d'un terrain donner en avance sur héritage (en 2002) après la vente de ce dernier en 2004 (vente d'une...
Donation avant un divorce
Bonjour, nous somme un couple marié et pensons a divorcer j'aimerais savoir s'il m'est possible de faire une donation a mes 2 enfants de ma part de ...
Donnation partage divorce
Bonjour, Je suis divorcé depuis peu. Mon ex-mari me réclame sa part sur la maison de ma famille. Mes parents ont effectué une donation partage en 19...
Facture...6 ans après décès
Bonjour à toutes et à tous, voici ma question: Ma grand mère est décédée en aout 2013 alors qu'elle se trouvait en milieu hospitalier. La succe...
Quand et comment refuser une succession
RésoluBonjour, Ma mère est décédée cet été. Elle ne possedait aucun bien immobilier, était hospitalisée dans un établissement spécialisé suite à sa maladi...
Succession et devoir du notaire??
Bonjour, ma mere decedee en juillet 2011 dans le Vaucluse, ma soeur a saisi un notaire pour assurer le dossier succesorale ,nous sommes que deux heri...
Égalité des biens
Bonjour, J'ai une villa et 6 appartements. A l'héritage ma fille veut la villa et ma deuxieme fille les appartements. Pour avoir l'égalité dans la...
Vente d'un bien immobilier reçu en héritage
Bonjour, Mon pére est décédé en 2018 et nous avons reçu en héritage en mars 2019 une villa que nous avons estimé à 230 000€. Nous la vendons aujourd...
Testament- succession
Bonjour, Mariée sous le régime général avec mon époux gravement malade et ne pouvant pratiquement plus communiquer avec lui, nous avons eu deux enfa...
Succession après décès du second conjoint
Bonjour, Au décès de ma mère, mon père à choisi 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit sur la maison le seul bien en héritage. Nous sommes 3 frè...
Signature succession
Bonjour , Mon papa est décédé au mois de juillet j'habite dans le centre de la France ma sœur dans le sud et ma mère dans le Nord Je voulais savoi...
Usufruit viager
Bonsoir, J'ai acquis, en 2011, en pleine propriété pour moitié, un terrain en France sur lequel a été bâti une maison. L'autre moitié ayant été acq...
Droit de jouissance après décès conjoint
Bonjour, Mon conjoint est propriétaire de la maison où nous habitons avec nos deux enfants de 5 et 10 ans. Mon conjoint a aussi 3 autres enfants q...
Refus de signer declaration de succession
Bonjour, Mon mari refuse de signer la déclaration de succession de son père. Je voulais savoir les conséquences de son refus. Merci de vos réponses
Vente de terrain
RésoluBonjour, Mon père est actuellement propriétaire d'un terrain, mes sœur et moi même souhaiterions le vendre. En effet, notre père qui est veuf souf...
La législation juridique et financière évolue en permanence...