Succession

Question

Bonjour, 
notre maman divorcée qui vient de décéder possède un patrimoine financier d'environ 100 000€ ( assurance vie et divers comptes ).Nous sommes 2 frères.
Quel sera le montant des droits de successions à régler pour chacun de nous ?
Que devrait etre le montant de succession pour chacun de nous ?

merci pour votre réponse

istacloc · Answer

Bonjour,

droits de successions
Pour les "divers comptes" : ZERO (si vous n'avez pas reçu de donation de sa part depuis 15 ans, vous avez droit à un abattement de 100 000€ chacun ; si le décès date d'avant le 17/8, c'est même 159 325€ tous les 10 ans)

assurance vie
L'assurance vie, c'est à part.
Les droits à payer dépendent de plusieurs critères tels que la date d'ouverture des contrats, l'âge du défunt lors des versements...
Voyez le tableau ci-joint :

http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7

Que devrait etre le montant de succession pour chacun de nous ? 
Impossible de savoir, ça dépend si votre mère a laissé un testament donnant des instructions, et ça dépend des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie.

Cdlt

Succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters