Succession

did38 -  
 did38 -
Bonjour,
notre maman divorcée qui vient de décéder possède un patrimoine financier d'environ 100 000€ ( assurance vie et divers comptes ).Nous sommes 2 frères.
Quel sera le montant des droits de successions à régler pour chacun de nous ?
Que devrait etre le montant de succession pour chacun de nous ?

merci pour votre réponse

1 réponse

  1. istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   633
     
    Bonjour,

    droits de successions
    Pour les "divers comptes" : ZERO (si vous n'avez pas reçu de donation de sa part depuis 15 ans, vous avez droit à un abattement de 100 000€ chacun ; si le décès date d'avant le 17/8, c'est même 159 325€ tous les 10 ans)

    assurance vie
    L'assurance vie, c'est à part.
    Les droits à payer dépendent de plusieurs critères tels que la date d'ouverture des contrats, l'âge du défunt lors des versements...
    Voyez le tableau ci-joint :

    http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-7

    Que devrait etre le montant de succession pour chacun de nous ?
    Impossible de savoir, ça dépend si votre mère a laissé un testament donnant des instructions, et ça dépend des clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie.

    Cdlt
    0
    1. did38
       
      Merci pour votre "rapide" répons
      Cdt
      0