Les discussions
Donation au dernier vivant ou testament ?
Bonjour, J'ai 2 enfants d'un premier mariage, mon mari a un enfant également d'un premier mariage. Nous possédons un appartement financé 50 % par l...
Droit usufruit
Bonjour, mon enfant est héritière de la maison dont nous possédons, j'ai l'usufruit de cette maison jusqu'à ma mort, nous habitons tous dans la mais...
Le notaire est il obligatoire
Bonjour, Doit on passer chez un notaire après un décès
Succession
Bonjour, Mon père est décédé en octobre 2015. Une de mes soeurs vivait chez lui et elle est restée dans la maison après le décès. Elle travaille, ...
Je ne comprends pas ce qui se passe avec la succession de ma me
RésoluBonjour, Ma mère est décédée le 17 janvier je viens de passer devant la notaire il y avait 235000 euros sur tous les comptes ils étaient marie sous ...
Succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé il y a deux mois puis sa deuxième femme est décédée la semaine dernière. Mon père a 3 enfants de son premier mariage. S...
Compte-joint et succession
Bonjour, Mon grand-père (en réalité il s'agit du second mari de ma grand-mère nous n'avons donc pas de réels liens de parenté) est décédé récemment...
Droit de sucession et % à appliquer sur l'abattement légal
Dans le cadre de la succession d'une Tante décédée le 19 Février 2012 Pouvez vous me dire si le taux de 55% doit être appliqué aux abattements légaux
Désire mettre le biens de mes parents uniquement sur mon nom
Bonjour, ma mére es mon pére ont une maison mes en temps vivant ils ont décidé de mettre toute sur mon nom mes le probléme ces que j'ai des fréres es...
Qui doit payer les funérailles?
Nous=Phil et Sophie enfants de Mireille remariée avec Christian dcd il y a 8 jours. christian a un fils et des parents en vie.Nous les enfants de Mir...
Sucession
RésoluBonjour j'aurai besoin d'une petite aide pour savoir comment se calcule une sucession: Mes parents ont une maison d'ue valeur à ce jour de 250000E av...
Occupation sans droits ni titres
Bonjour problème corse dans une maison dont la sucession n'a pas été faite mon voisin occupe une chambre avec l'accord verbal de 3 héritiers sur 11 co...
Sci ou donation dernier vivant
Bonjour, Dans le cadre d un achat immobilier, investissement locatif ou résidence principale , est-ce qu'une donation au dernier vivant protège le co...
Imposition des heritiers non resident
Bonjour, D après la nouvelle réglementation EU qui entrera en vigueur au mois d août 2015 les héritiers devraient payer les impôts relatif à la succ...
Donnation
bonjour ,ma tante à son décée me fait un leg de sa maison je vais payer les droits de succession qu'elle me dit .De plus elle met une close en stipula...
Je vends ma maison
Bonjour, suite au deces de mon mari ( je suis l 'usufruitiere) , je vend ma maison j ai 4 enfants dont un majeur qui est d 'accord pour la vendre ain...
Abattement et frais sur maison secondaire.
Bonjour, Je souhaiterais connaître les abattements et les frais sur la vente d'une maison secondaire. J'envisage de faire celle_ci sur une terrain ...
Reversion
Bonjour , Je suis divorcée et unique épouse ... combien vais je toucher de pension de reversion ... Mon mari venant de décédé et était dans la m...
Puis-je me faire une donation ?
Bonjour, Enfant unique, je suis cotuteur avec un de mes enfants, de mon parent unique, puis-je me faire une donation?
Assurance-vie
Bonsoir, ma belle-mère a donné a son fils ainé son assurance vie en janvier 2013 en totalité , elle voulait que lui seul est cet argent , ayant eu de...
Donation beau-fils
Bonjour, Mon mari et moi-même voulons faire une donation à notre beau -fils, en sachant qu'il est veuf , notre fille ( son épouse ) est décédée , y ...
Succession
que veut dire je désherite mon fils jean il ne lui reviendra que ce que la loi oblige ? peut il devant le légataire universel entrer dans l'apparte...
Droit d'usage et d'habitation à titre onéreux
Bonjour, J'ai hérité étant mineur d'un apparentement dont un Droit d'usage et d'habitation à titre onéreux à été mis en place pour mon tuteur, au ...
Tuteur d'un parent
Bonjour, Tuteur de ma mère célibataire, comment se déroule la succession lors du décès étant donné son inaptitude à effectuer une donation de son vi...
Reduction donation hors part
Bonjour, je dois pour la succession de ma mère réduire la donation qu'elle m'a faite, mais il y a litige sur le montant. Pouvez vous m'aider? voici l...
Devenir tuteur de son épouse permet il de spolier ses enfants ?
Les parents de mon mari sont Italiens. Ils disposent d'une maison dans le sud de la France. Ma belle-mère (85 ans) est atteinte d'Alzheimer. Mon be...
Succession-date et estimation terrain et maison
Bonjour, Tout d'abord merci à ceux qui prennent la peine de nous lire pour nous aider. Ma soeur et moi devons estimer nos biens immobiliers puisque ...
Décès du débiteur sans héritier
Bonjour, J'ai rédigé avec le débiteur une reconnaissance de dette, d'un certain montant. Depuis la contraction de ce prêt cette personne est tombé...
Droit de l'usufruitier en cas de vente
RésoluBonjour, je suis usufruitière d'une maison. Au cas où j'accepterais qu'elle soit vendue je crois avoir droit à une compensation financière qui dépend ...
Au décès de la personne protégée qui s'occupe des formalités
Bonjour, le jour où la personne protégée décède, qui s'occupe des formalités pour les funérailles ? toujours le tuteur ou la famille peut décider,...
Donation succession
Bonjour, J aimerai avoir quelques precisions. Je suis mariée avec mon mari depuis 2013 sous un contrat de mariage avec separation de vien lui ayant...
Acte de propriété avec enfant
Bonjour, est-il possible d'acheter un bien immobilier en faisant apparaître sur l'acte de propriété mon nom et celui de mon enfant de 10 ans afin qu...
Loi de 30 ans
Bonjour, je suis veuve. depuis 2006. ma femme qui et décé. ete divorcé . avec un monsieur Qui et décé aussi la maison revener intercralement a ma fe...
Acte de notoriété
Bonjour, nous sommes 4 filles et 4 garçons depuis 2012 notre père est décédé nous laissé des biens immobilières et une entreprise et l un de mes frère...
Testament original perdu
Bonjour. Une personne héritière à la copie du testament et le testament original est introuvable dans le coffre du notaire . Comment est ce possible ?...
Laisser ma part au profit de mon frère
Bonjours, ma mère est décédé, mon père encore vivant. La succession est compliqué ; mon frère vigneron doit continuer l'entreprise familiale. Les terr...
Restitution caution à maison de retraite après décès
Bonjour, Mon père est décédé en maison de retraite récemment. Son épouse & lui-même avaient versé, par chèque bancaire d'un compte joint, une cautio...
Succession
Bonjour. Ma grand mère est décédée il y a peu de temps elle était propriétaire d une petite ferme avec quelque terrains. Les terrains étaient loués a ...
Erreur sur orthographe bénéficiaire assurance vie
Bonsoir, Quand une personne désigne un bénéficiaire, et que la banque indique les bons prénom et date de naissance de la personne bénéficiaire, mais ...
Refus de succession en 'cascade' ?
Bonjour, Mon oncle décédé sans patrimoine, sans conjoint, ni enfants a comme seules "héritières" ses 2 soeurs (dont ma mère). Après règlements des...
Mon frère refuse de vendre maison habitée par ma mère
Bonjour, Mon père est décédé il y a 12 ans. Mon frère et moi avons hérité de la maison dont ma mère a l'usufruit et où elle habite aujourd'hui. Il ...
2ème mariage, 5 enfants du premier, propriétaire de la maison
bonsoir je suis propriétaire d une maison construite avant mon mariage ou nous avons pas fait de contrat de mariage et je voulais savoir, si je p...
Aspa
Bonjour, Je suis ressortissant francais qui vit en algerie retraite aussi en algerie âge de 69 ans ma rente de retraite est de 38000dinars ce qui équi...
Communaute universelle av clause attibution integrale au surviva
bonjour, je suis complétement perdue et cherche des informations ou des personnes dans mon cas.... Sommes trois enfants nés union mon pere et ma...
Limites d'un curateur en cas d'indivision successorale
Bonjour, Mon frère est sous curatelle d'un organisme. Notre père vient de décéder. J'ai déjà entamé les démarches auprès de notre notaire. Cependant...
Donation a neveux
Bonjour, J'aimerais savoir dans le cadre de donation qui peut'on considérer comme neveux 1 Neveux direct 2 Le mari ou la femme d'un neveu direct ? ...
Succession simple sans immobilier
Bonjour à tous Pas évident de poser ce genre de question mais je vous expose mon interrogation. Mon père vient de mourir et son testament dis que m...
Travaux au compte du nu-propriétaire
Bonjour , le remplacement d'une porte de garage est-il à charge de l'usufruitier ou du nu-propriétaire ? Si remplacement il y a , l'usufruitier peut-...
Partage terrain indivision
Bonjour, ma mere et des héritiers ont faient un partage de terrain en indivision chez un notaire chaque heritier avait un montant a verse mais voila...
Donation parents enfants exonéré d'impots montant quasi illimité
FerméBonjour, Je suis élève en 4ème année de master, nous avons un cours de gestion de patrimoine, notre prof nous demande de lui donner la réponse à ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...