Donnation
Bonjour, j'ai un terrain que mon père m'a laissé, en faisant juste un courrier daté et sgné, qu'il me cédait le terrain, et qu'il demandait d'établi...
Bonjour, j'ai un terrain que mon père m'a laissé, en faisant juste un courrier daté et sgné, qu'il me cédait le terrain, et qu'il demandait d'établi...
Bonjour, Mon compagnon a une maison, qu il loue à l année, cette maison lui est revenue, suite au décès de son épouse, ils avaient fait donation au ...
Bonjour Peut on deheriter un enfant,
Bonjour, quoi faire lorsque la maisonde ma mere, a ete sous evaluee par lenotaire-pour [/ a ma jeune soeur qui peux m'aider merci
mon fils doit hériter de son grand père décédé le 12/06/2015; son père, mon mari étant décédé en 1984; doit-il payer des droits de succession? Je vou...
Bonjour, Maman est décédée en janvier 2015. Ce que je voulais savoir c'est si la maison dont je suis propriétaire doit faire partie de l'estimation ...
Bonjour, je suis héritière de ma mère décédée en Févier 2014. Par un courrier du CNIL, j'ai pris connaissance des comptes dont ma mère était titul...
Bonjour, je vous remercie beaucoup pour avoir repondu a ma question et j'en aurais une autre , en regard de ma 1ere question. Ou puis- je trouver ...
la petille fille de ma mere decedee le 14 02 2014 a decide sans aucun accord de faire appel a une societe de funérailles et 14 mois apres cette societ...
Bonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens et avons construit une maison estimée actuellement à 250 000 euros. Nous désiron...
bonjour, mon ami et moi avons acheté une maison ensemble. nous ne sommes ni mariés ni pacsés et il a déja 2 enfants d'une précédente relation. nou...
Bonjour, pouvez vous me dire avec combien d'hectare, en 1974 un exploitant pouvais vivre décemment, car je suis à faire une demande de salaire diff...
Je suis usufruitier d'une maison en France et mes enfants sont nu propriétaires. Un de mes enfants veut me rembourser d'une dette financière en me cé...
Bonjour, Ayant perdue ma mère, je suis héritière de ma grand-mère ainsi que mon frère et mes deux tantes. Ma grand-mère est décédée en juin 2014. Je...
Bonjour, Nous sommes 3 frères. Mon frère ainé occupe depuis 25 ans la maison paternelle, avec notre père. Notre père est décédé il y a 6 ans. Cette ...
bonjour à tous. j'ai fait un prêt à taux zero à mes deux enfants à des dates différentes avec remboursement dans 15ans. Ces prêt on été déclarés par ...
Bonjour à tous En 2007 mes parents m'ont fait une donation de 50000 euros en avancement de part successorale. Dans l'acte du notaire, il est stipul...
Bonjour, Mon ex femme se vente que les enfants sont pas de moi mais ils portent mon nom, est-ce que lors de la rédaction de mon testament je peux d...
Bonjour Je suis en pleine succession pour un décès survenu mi-janvier. La notaire n'avance pas, je dois la relancer sans arrêt. Elle me dit atten...
Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un cabinet d'etude genealogique (me precisant qu'ils avaient ete sollicites par un notaire notable de dijon afin de ...
Bonjour, après le divorce peut on déshériter les enfants
Bonjour, je suis héritière de mon père décédé Celui ci avait contracté un prêt immobilier in fine, et l'avait nanti à une assurance vie, dont j'é...
Bonjour, Un cabinet de genealogie vient de m'envoyer une lettre me disant que j'etais hertiere d'un grand oncle (oncle de ma mere decedee). Cependan...
Bonjour, Ma maman souhaite me donner la somme de 100000 euros de son vivant. Nous sommes 3 enfants, mon frere et ma soeur sont décédés et l'hériata...
Bonjour, une tontine entre deux personnes paxees reste telle d actualites si ces personnes ce marient
Bonjour, En 2006 j'ai acheté une maison en idivision avec mon compagnon. Il est décédé en septembre 2012. A ce jour je suis devenue en indivision av...
Bonjour, nous envisageons ma soeur et moi même de de vendre la maison de notre mère pour la placer en maison de retraite elle bénéficie du dernier d...
Bonjour, j'hérite d'une maison et d'argent par testament (pacs).(pas d'héritier direct) Il s'avère que dans la succession hors testament un camion a...
Bonjour, suite au décès de ma grand-mère, je me suis retrouver actionnaire avec mon frère et mon oncle, d'une S.C.I en acceptant l'héritage, mon onc...
Bonjour, La succession de mon mari est bloquée depuis trois ans à cause de l'opposition de l'un des héritiers. J'ai d'abord essayé de régler ce litig...
Bonjour, Ma Maman est décédée en sept. 2009. Elle était d'origine portugaise, naturalisé française par le mariage. Mon frère, ma soeur et moi-même...
Bonjour, Nous sommes 2 héritiers. Je suis d'accord que l'autre héritier achete la maison du défunt estimée à 100 000 euros; sous réverve qu'il me ve...
Bonjour, comment peut je savoir si je fait partie de donation de succession de mon marie? ils et décédé depuis un mois. Et je ne reçue aucune nouvel...
bonjour et merci de votre aide Dans une succession maintenant terminée qui a durée plus de 2 ans et x mois pour x soucis avec une lenteur particuli...
Bonjour, Je suis gérante d'une SCI, (7 personnes de la même famille), imposée sur les sociétés car nous louons notre maison de famille en gîte. M...
Bonjour, Ma tante est décédée. Nous sommes deux neveux et une niece. J ai un cousin qui ne veut pas vendre. Mais mon frère et moi voulons le vendre...
Bonjour, Francais expatrié (domicile) expatrié au sens fiscal suis je exonéré de tva, cgs, crds lors d'une succession recue en France ? merci...
Bonjour, Mes parents agés de 64 ans (père) et de 59 ans (mère) souhaitent me donner une partie du terrain familial de 700 mètres carré environ. ...
Bonjour, je souhaiterais connaitre le coût pour la donation à ma compagne pacsée, de ma moitié en indivision d'un appartement de vacances estimé à 1...
Bonjour, il y a quelques mois ma tante déjà veuve et sans enfants est décédée. De son vivant elle m'avait informé qu'elle et mon oncle s'étaient fait...
Bonjour, Mon papa vient de deceder et j'apprendre que son terrain en italie N'est toujours pas vendu. Nous sommes 2 heritiers en france. Est ce que...
Bonjour, Suite à la donation d' un terrain par une grande-tante, pourrais-je revendre ce terrain? Il y aura t-il une plus-value? Peux-t-on vendre ...
Bonjour Ma mère vient d'hériter d'une dame âgée dont elle s'est occupée pendant 11 ans. Cette dame n'a pas d'enfants et son mari est décédé. Dans...
Bonjour, ayant une maison en usufruit , et désirant faire des travaux comme j' ai de petite ressources ayant un terrain en usufruit serais t' il pos...
Bonjour, j'ai trois enfants avec une femme qui en à déjà eu deux d'un premier mariage, nous sommes sur le point d'acheter un maison ensemble. Comment ...
Bonjour Notre maman (héritière unique) a hérité de son frère en 2012 la somme de 850 000 euros ( assurances vie,placements divers et appartement qu...
Je desire connaitre le montant des droits à payer pour faire une donation de mes parts dans mon habitation principale d'une valeur de 1000000d'euros d...
Bonjour, Je suis un peu perdu concernant mon testament surtout sur les termes juridiques. Nous sommes un couple pacsé avec un enfant de 5 ans. No...
Bonjour, J'ai ma fille qui vient d'apprendre le décès de son papa. J'étais séparé du papa depuis plusieurs années sans contact et c'était notre uniq...
ma mère ayant bénéficié quelques années du FNS (lorsque mon père était encore vivant, DCD en 1992) l'état peut récupérer si l'actif dépasse 39000 euro...
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