Forum Donation-Succession

Bonjour, je suis propriétaire par moitié indivis avec ma soeur, celle-ci décédée, mise en liquidation judiciaire, pour dettes, maison mise en ventes...

Suite à un décès survenu en octobre2006, la déclaration de succession aurait dû être déposée avant le 3/4/08, alors que le notaire l'a déposé au tréso...

Bonjour, ma mère est décédée en 2011. Nous sommes deux soeurs vivantes et une qui est décédée avant notre mère et qui laisse 4 enfants, ses héritiers....

Bonjour, Apres le deces de mon mari , j'ai repris la propriete agricole 25% en pleine propriete et 75% en usufruit...ma fille en a la nue prop...

Bonjour, Comment faire une procuration pour que je puisse représentée mon fils (majeur étudiant à l étranger) dans le règlement de la succession de ...

Bonjour, Je mets ma résidence secondaire en vente et je voudrais déposer l'argent sur un compte joint.Mes enfants ayant eu des dons pour l'équivale...

Bonjour, Ma mère (aujourd'hui 80 ans) et moi (aujourd'hui 55 ans) avions acheté en 1989, en indivision, un appartement qu'elle a toujours habité. J'...

je suis invalide à 80°/° et c'est ma fille qui gère tout chez moi, je souhaite lui donner l'usufrui pour la remercier de ses services (fille unique) q...

Bonjour, Mon époux qui est décédé en 2012 vient d'hériter d'une assurance vie de sa défunte mère(décédée en 2014). Puis je prétendre à une part cet...

Bonjour, Ma mère est décédée et j envisage une renonciation de succession. L ophlm peut t il m exiger les clefs de son appartement sitôt le courrie...

Bonjour, Ma tante décédée le 13/12/2014 était en EHPAD depuis le 12/05/2014. Nous avons reçu une créance du Conseil Général de 14.500 euros au titre...

Bonjour, La maison a été construite par mes parents en 1977. Le terrain appartenait à l'origine à de grands propriétaires terriens. Ils ont ensuit...

Bonjour, Ma situation est un peu complexe et je souhaiterai avoir quelques éclaircissements de personnes compétentes dans le domaine. Mes grands...

Bonjour, je suis héritière indirecte de mon grand père de coeur. Ma grand mère et cette personne possédaient un bien immobilier en indivision 50/50,...

Bonjour, J'ai loué mes terres à un agriculteur. Il a construit un hangar sur mon terrain sans me demander l'autorisation. Est ce que je peux augment...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier dernier. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté et nous sommes 2 enfants. Pour la succes...

Bonsoir Notre père est décédé au mois d avril. Nous sommes trois enfants nous sommes c héritiers. Mes parents etant divorcé. Ma mère possède un moi...

bonjour voila je me trouve dans une situation ou je ne sais pas quoi faire nous somme 5 enfants et notre maman vient de décédé et mes autre frères et ...

Bonjour, Est-il obligatoire de signer un contrat de révélation de succession adressé par une généalogiste si l'on s'est fait connaître au notaire ...

Mariés en 1973 sous le régime de la communauté réduite aux acquis nous somme séparés devait depuis plus de 30 ans chacun a eu ses activités et ses com...

Bonjour, Mon frere celibataire sans enfant ,qui vivait sous le meme toit que moi et mes deux soeurs est décédé en avril 2015 , sans laisser de test...

Bonjour, au sujet d'une mare commune en copropriété , un des copropriétaire a vendu cette mare sans demandé l'accore des autres . l'acte de vente doit...

Bonjour, Voilà mon mari est décédé ,mes beaux enfants me réclament dans la part de l'héritage de leur père un héritage de leur grand mère .Mon mari...

Bonjour, Je suis célibataire et sans enfant et je souhaiterais léguer mes avoirs financiers à des associations animalières. Ma soeur a-t-elle droit ...

Bonjour quelles date de calcul pour une cession de immeuble? Merci

Bonjour, La Clerc de mon notaire exige que je fasse un courrier manuscrit a ce notaire pour mandater un généalogiste alors que j'ai fourni tous les d...

Bonjour, Mes parents sont décédés,ns sommes 4 heritiers dont 1 qui a renoncé verbalement a la succession,a ce jour le notaire est en attente de son d...

Bonjour, je souhaite renoncer a la succession de ma mére qui est actuellement en maison de retraite et bénéficie d'aide d'état pour payer ses charge...

Bonjour, Je vous expose mon problème, ma mère possède une résidence secondaire, je viens d'apprendre qu'elle avait fait chez le notaire (sans en a...

Bonjour, Ma mère est décédée la semaine dernière. Mon père qui a 89 ans reste dans leur maison qu'ils ont acheté ensemble. Je suis fille unique. Som...

Bonjour, Mes parents ont vendus leur maison en vente viagère a ma soeur pour que je ne puisse rien hériter quel recours car je sais très bien que c ...

Bonjour, Ma tante viens de décédé nous avons acheté en 1977 une maison avec la clause Tontine.Le notaire m'a signalé qu'il faut que je paye sur l...

Bonsoir, je suis ayant droit sur la succession de mes grands tantes dcd en 2008 et 2010; Concernée par ce dossier depuis la mort de ma grand mère,...

Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant, mon mari vient de décédé. Je possède un LDD à mon nom, j'aimerai sa...

Bonjour, j'ai un terrain que mon père m'a laissé, en faisant juste un courrier daté et sgné, qu'il me cédait le terrain, et qu'il demandait d'établi...

Bonjour, Mon compagnon a une maison, qu il loue à l année, cette maison lui est revenue, suite au décès de son épouse, ils avaient fait donation au ...

Bonjour Peut on deheriter un enfant,

Bonjour, quoi faire lorsque la maisonde ma mere, a ete sous evaluee par lenotaire-pour [/ a ma jeune soeur qui peux m'aider merci

mon fils doit hériter de son grand père décédé le 12/06/2015; son père, mon mari étant décédé en 1984; doit-il payer des droits de succession? Je vou...

Bonjour, Maman est décédée en janvier 2015. Ce que je voulais savoir c'est si la maison dont je suis propriétaire doit faire partie de l'estimation ...

Bonjour, je suis héritière de ma mère décédée en Févier 2014. Par un courrier du CNIL, j'ai pris connaissance des comptes dont ma mère était titul...

Bonjour, je vous remercie beaucoup pour avoir repondu a ma question et j'en aurais une autre , en regard de ma 1ere question. Ou puis- je trouver ...