Les discussions
Droits de donnation sur terrain
Bonjour, Ma mère possède un terrain sur la haute corse et voudrait m'en faire don de son vivant. Terrain de 500 m² environ constructible à 100 % (r...
Assurance vie succession
Bonjour, mon père est décédé à l'âge de 91 ans en mars 2015, la maison avait été vendue en avril 2014. La moitié de la vente est allée à ma mère, l'au...
Le pacte sur succession future
Bonjour, je voudrais démandér sur le pacte sur succession future. J'ai lu sur le pacte sur plusieurs webs et je ne comprends pas exactment ce que ca ...
Capital décès
Bonjour, Mon père est décédé le 13 Novembre 2014. Il était retraité et percevait des retraites Sécurité sociale et caisses des cadres. Son épouse, ...
Avance sur succession
Bonjour, j'aimerais savoir si on peut faire une avance sur succession Etsi oui quel document doit on remplir. Merci
Héritage de grands-parents
RésoluBonjour, ma mère veut léguer son héritage à ses petits enfants, au détriement total de ses deux enfants. En a t'elle le droit? Merci
Sos declaration
Bonjour, mes parents me font une donation de leur maison toute en gardant la jouissance. sur l acte de notaire ils on mis que je suis célibataire s...
Donation de son vivant
RésoluBonjour, Ma mere agee de 76 ans,voudrait me donner de son vivant sa maison ou faire le necessaire avant de partir. Je suis maintenant fille unique ...
Assurances vie
Bonjour, Je voudrais savoir si la base de calcul de l'imposition des bénéficiaires d'assurances vie l'ensemble des primes versées ou le capital obte...
Avec enfants de premières noces et maison en vente
Bonjour, Ma mère est décédée en 91, mes parents étaient mariés sans contrat de mariage, ma soeur Et moi avons laissé l appart a papa sans rien touc...
Père décédé et succession grands-parents bloqués
RésoluBonjour, Pourriez-vous me renseigner sur ce qui suit : mon père est décédé récemment me laissant une maison construite sur un terrain que lui avait ...
Obligation de mise sous tutelle ?
Bonjour, Pouvez vous m indiquer s il est indispensable de placer ma tante (qui perd la tete) sous tutelle ? Je suis sa seule niece et je gere ses p...
Papier à fournir
Bonjour, je me demande quels sont les papiers à fournir pour pouvoir bénéficier d'un délai de 5 ans pour payer mes droits de succession auprès de l'ad...
Problème partage
RésoluNous possédons une maison en indivision suite au décès de ma mère (Nous sommes deux frères) J'ai deux enfants, un garçon et une fille. J'ai ma fille...
Heritage a un fils majeur
bonjour je suis une femme de 63 ans divorcée depuis 1991 mere d'un fils agé de 37 ans. Mon ex conjoint de 64 ans est toujours célibataire même ...
Legs
Résoluj'ai rendez-vous chez le notaire pour signer un testament dans ce testament on me lègue un bien immobilier mais il y a une clause cette clause stipu...
Donation ou viagé?
RésoluBonjour, Ma mère veut me faire une donation de son vivant concernant sa maison sachant que nous sommes 8 frères et soeurs. En a -t-elle le droit et ...
Indice
Bonjour, Je recherche le % par année de l'indice du cout de la vie depuis 2010 à 2015. Je remercie ceux qui peuvent répondre. Cordialement
Donation au dernier vivant
Bonjour, Est-ce qu'une seule donation au dernier vivant faite chez un notaire suffit pour tous les biens acquis et à venir ?
Exoneration des droits de succession
Bonjour, Mes parents ont ouvert une assurance-vie dont je suis le béneficiaire après leur décès. Il se trouve que je suis une personne handicapée qui...
Sursis de paiement si l'on va en commission départementale j'
Bonjour, J'ai un redressement important suite à une donation -partage transgénérationnelle faite en juillet 2013, portant sur l'estimation de la val...
A la signature
Résolubonjour , j'aimerais savoir si à la signature d'un testament je ne suis pas obligé d'accepter le legs d'un bien immobilier mais peut garder l'argent d...
Document a fournir au du notaire.
Bonjour, Lors d'une préparation de succession avant 70 ans chez le notaire (je ne me rappelle plus le nom de la démarche), faut il fournir un contra...
Sucession d une voiture
RésoluBonjour ma mère est decedee depuis le mois de septembre,elle avait une voiture dont lacarte grise] etait à son nom. Voilà ma question la sucession...
Montant des droits de succession
Bonjour, Je souhaiterais faire une donation de mon vivant à mes 2 enfants sur le bien immobilier que nous possédons, mon mari et moi. A combien se m...
Droit succession dans la cas d'un pacs avec enfant
Bonjour, Je suis actuellement pacsé et propriétaire à 40% d'une maison (mon conjoint ayant les 60% restant). Nous envisageons d'avoir un enfan...
Héritage
bonjour,jai une tante qui vient de dcd pas d enfants ,elle avait un frére qui et dcd (mon père) et il reste une soeur en vie;qui a tout eu l hèrit...
Héritage en indivision
Bonjour, suite au décès de notre mère ,nous nous trouvons en indivision]! nous somme 5 enfants, un enfants veut pas acheter n'y vendre la maison ma...
Vente d'un appartement avant fin de la succession
RésoluBonjour, Nous sommes 2 soeurs. Nous avons hérités d'un appartement suite au décès de notre grand mère il y a 1an et demi. La déclaration de succes...
Acte de notoriete
Bonjour, nous avons besoin de l acte de notoriete pour effectuer une modification aupres de la chambre de commerce et d industrie pour la continuit...
Assurance vie
Bonjour, Je suis la légataire universelle de mon compagnon avec qui je n'étais pas mariée car nous n'avons pas eu le temps de le faire, ni pacsée et...
Droits de succession
Bonjour, La maison du défunt est évaluée à la somme de 95000 €. Les 5 enfants doivent se partager cet héritage. Il semble que chaque héritier n'ait...
Déclaration succession
RésoluBonjour, Ma grand mère est décédée alors qu'elle était ayant droit dans la succession de sa soeur prédécédée mais dont la déclaration de succession...
Projet d'actes notoriété avec procuration handicapé
Bonjour, bonjour maître, voila mon pere est decedé, et ne pouvant me deplacé, le notaire m a envoyer un projet d'actes notoriété avec procuration...
Legs à mon amie
Bonsoir, veuf sans enfant, j'ai une soeur, elle-même sans enfant mais mariée à un homme qui en a 2 d'un premier lit. J'ai depuis 10 ans une relation,...
Renonciation de succession
Bonjour, J'ai appris il y a un mois que les loyers de résidence médicalisée de ma mère décédée en 02/2014 n'ont pas été réglé à hauteur de 83 000, n...
Frais de licitation
RésoluBonjour, Mon frère et moi possédons en indivision une parcelle de 1283 m2 en ZN, foncier non bâti. Mon frère ne souhaite plus être lié au frais ...
Donation universelle au conjoint survivant et droit des enfants
Bonjour, voici le tableau Monsieur 88 ans hérite par donation universelle des tout l'actif au décès de son épouse, dont leur maison. Il a deux enf...
Donation d'immeuble après 80 ans
Bonjour, ma mère âgée de 85 ans cette année, souhaiterait faire, à mon frère et à moi, la donation de son appartement (en en gardant l'usufruit). V...
Les enfants dont les parents sont décéder
Bonjour Ma belle mère se trouve en maison de retraite mais ne peu plus faire face au frais engendré ces petits enfants ( dont les parents...
Succession
Bonjour, en cas de décés d'un de nous deux quels sont les comptes qui seront bloqués ??? 3 ENFANTS QUI VEULENT RENONCER a L' HERITAGE TANT QU'IL...
Donation a un de mes fils
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, dont j'ai fait une donation de la moitié de sa valeur à mon fils. Je souhaite le vendre, est ce que ...
Reprise d'une succession
Bonjour, je vais hériter d'un bien immobilier mais je suis fiché banque-de-france-de plus comment faire il y'a une close qui stipule que je ne peut pa...
Assurance vie
Bonjour, mes parents me demandent de mettre de l'argent sur une assurance vie qu'ils ouvriront au nom de ma soeur et un pour moi. ceci leur a été cons...
Pension de reverssion
RésoluBonjour à tous Qui peut me renseigner ? Voila étant marié en 2006 , mon mari est dcd 5 mois après . Son ex-femme percevait la pension de reverssion...
Location maison-succession
Bonjour, Le notaire de famille doit-il me dire qui sont les locataires qui habitent dans (ma maison) qui est celle aussi des autre héritiers. Je lu...
Assurance vie
Bonjour, Mon père est décédé en février 2003. Avec ma soeur, nous venons d'apprendre qu'il avait une assurance vie à nos noms. On nous a donné le mon...
Vente immobilier
Bonjour, nous sommes huit enfants. Maman vient d'entrer en maison de retraite. Sa maison est donc maintenant inhabitée. Pour vendre ce bien immobilier...
Vente d'un bien immobiler en succession
Résolunous sommes 3 frères dont un est handicapé mental. notre mère est décédée sans laisser de directives pour sa tutelle. la vente de la maison, où il viv...
Conjoint survivant veut vendre à son fils fiscalement résident
Bonjour, mon père est décédé l'année dernière. Il vivait avec ma mère et mon frère de 35 ans, qui a toujours vécu sous leur toit sans payer de loyer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...