Refus
Bonjour, nous sommes 6 heritier nous avons une proposition de vente de la maison de notre mere et 4 refuse la vente que peux ton faire
Bonjour, nous sommes 6 heritier nous avons une proposition de vente de la maison de notre mere et 4 refuse la vente que peux ton faire
Bonjour, je suis divorcé avec 2 enfants, dont un autiste. La maman dispose d'une facilité très importante de dilapidation de patrimoine. Est-il pos...
Bonjour, mon père vient de faire un testament pour ajouter une personne en plus sur sa succession. A t il le droit de le faire???? Sa part sera t e...
Bonjour, Le père de mon fils est décédé suite à un accident du travail en septembre. suite à cela mon fils a reçu capital décès et prime d assuran...
Bonjour, je suis seule héritiere enfant unique décès de ma mère veuve pour un bien évalué à 70 000 €,
Bonjour, Si dans un couple non marié ni pacsé, l'un des conjoint, en l'occurrence le propriétaire de la maison, meurt et que ce dernier a désigné ...
Bonjour, Mon père vient de décédé dans un Ehpad ou il était placé avec ma maman. Mes parents tous deux malades d'Alzheimer étaient sous tutelle de...
Bonjour à toutes et à tous, étant au chômage, ma mère (dernier des deux parents encore vivant) me soutien financièrement depuis 2 ans et demi en me...
Bonjour, Bonjour, Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère qui a 87 ans dont les capacités cognitives sont altérées et hospitalisée depui...
Bonjour, Dans le cadre d'une donation-partage la transmission a été répartie entre 6 enfants, le donateur conservant l'usufruit de son bien. L'un de...
bonjour je suis la légataire universelle d une personne qui doit rentre en maison de retraite elle na pas assez de revenus pour payer le conseil gén...
Bonjour, ma mère souhaite privilégier mon frère aîné en lui donnait plus de part dans la maison. Mais aussi, tout l'argent disponible part dans l'en...
Bonjour, Puis-je donner mon usufruit à mon fils d'un immeuble ,dont il a la nue propriété? Je vous remercie .
Bonjour, Merci pour la réponse ,mais l'imprimé 2735 cadre 5 prévoit que l'exonération de 31865e est subordonnée à la condition que le donateur soit ...
Bonjour, je viens malheureusement de perdre mon papa. je compte refuser l'héritage puis je vider l'appartement ou il vivait?(c'était une location et...
Bonjour Je suis célibataire en garde alterné avec mon fils de 8 ans. Si je devais décéder, qui gérerait mon patrimoine avant sa majorité ? Merci ...
Bonjour Une tante m'informe que mes grand parents ont prêté il y 30 ans une somme d'argent à notre mère (il y aurait peut etre un écrit), et que nous...
bonjour je souhaite savoir si lors d'une succession l'un des heritier ne veux pas vendre mais louer le bien en commun en a t'il le droit car ma soeu...
Bonjour, La donation partage peut-elle être contestée au décès du donateur? Avec mes remerciements Michel
Bonjour, Je vends actuellement un logement dont j'ai hérité il y a 6 ans. La maison n'étant plus habitable, je la vends bien en dessous de l'estim...
Bonjour, Je suis veuve et j ai 54 ans. Je possède plusieurs immeubles avec mes 2 majeurs Au décès de mon mari, j'ai opté pour l usufruit de la tota...
Bonjour, Mes parents ont crée il y a 10ans une sci afin de regler les pb de succession sur leur bien immobilier,une propriété . Ils sont donc les 2 ...
Bonjour je vous explique la situation. J'ai un frère et ma mère est veuve. Celle-ci possède un maison qu'elle souhaiterait vendre, dont une part re...
Bonjour, ma mère de 91 ans voudrais me faire un don manuel de 30 000 euros mais je ne sais c'est pas si c'est possible je suis allé visité plusieurs...
Bonjour, Je viens vers vous car j entends dire que en l absence de donation, l Etat prend un pourcentage énorme d une succession. Je vis maritalem...
bonjour, mes parents font une donation partage entre mes frères, soeurs et moi même chez le notaire mais je ne peux me rendre à son étude pour la si...
Bonjour, Une personne veuve est décédée.Elle détenait des parts sociales d'une banque. Suite à la demande des 3 héritiers, celles-ci ont été, après...
Bonjour, Je suis la seule héritière de mes parents et j'aimerai savoir si je devrais payer des frais de succession - (compte épargne - compte bancai...
Bonjour, je souhaite savoir: 1° qui hérite , ma femme et ses enfants de deux pères différent 2° je n'est pas d'enfant 3° reste t'il quelque ...
Bonjour, Mon arrière grand père est mort il y a environ 1 an... La succession c'est faite, mais maintenant la maison va être vendu rapidement, ...
Bonjour, Je n ai pas revu ma famille deux soeurs depuis 15 ans .Suis je obligée de les revoir chez le notaire au moment du règlement de la successio...
Bonjour, je suis tuteur de ma mère, nous sommes 3 filles elle détient une assurance vie dont nous sommes les bénéficiaires. une de mes soeurs lui à...
Bonjour, mes grands-parents sont tous les deux décédés en 2014 (6 mois d'intervalle) et avaient fait don de leur vivant à leur 7 enfants dont mon père...
Bonjour, Ma mère m'a cédé un morceau de terrain où j'ai construit il y a 20ans (acte notarié ok). Il s'agit d'un bien qui lui avait été transmis p...
Bonjour, Mon mari a eu un contrat sur la maison en nu propriété et sa mère est en usufruit. Le contrat est passé en 2012, nous nous sommes mariés en...
Bonjour, Mon père est décédé depuis 15 ans, ma soeur qui c'est occupé de la succession car elle habite à côté de chez lui, m'a envoyé un papier donn...
Bonjour, je voudrais faire une donnation de mon vivant a ma fille ! je voudrais connaitre le montant
Bonjour, Mon oncle set décédé depuis deux ans et le notaire nous a envoyé un document à remplir et depuis plus de nouvelle , cela est il normale c...
Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de ma mère m'envoie un courrier de l'assurance habitation et auto de ma mère qui demande de les ...
Bonjour, Ma mère et mon père ont signé un contrat au dernier vivant et ma mère à l'usufruit de tout depuis le décès de mon père (maison et argent). ...
Bonjour, pour une maison de 60000 euros (nord) peut on connaître le prix réel des frais de succession?
Qui doit payer la facture des obsèques en cas de déces d'un parent séparé
Ma mère 97 ans voudrait me faire un don manuel ainsi qu'à ses deux petits-enfrants d'un montant de 31865 euros chacun (le max semble-t-il) quel form...
Bonjour, je vous écrit car je suis perdu est je ne sait plus comment faire avec cette succession qui traine je vous explique la situation : mon o...
Bonjour, voila la situation : mon père étais proche d'une femme, qui, quelques jours avant de décéder, lui à fait un chèque de 35 000 euros. Il à enc...
Bonjour, Je voudrais savoir le coût de rédiger un testament et faire bénéficier un proche de mon assurance vie pris a la banque pour prendre en ch...
Bonjour, Mes grands-parents sont décédés, ils ont fait un testament en donnant 5% de quotité disponible à leurs petits-enfants. Leurs enfants (mon pè...
Bonjour, j etais mariee sous le regime de la communaute avec donation au dernier vivant em 1987. Mon mari vient de deceder. Il a 2 enfants d un prec...
Bonjour, Nous avons hérité à 4 (frères et soeurs) une parcelle de terrain agricole en indivision de 12000 m2 soit 3000 m2 chacun. Un de nos frères ex...
Bonjour à tous, Ma question est : ma demie soeur et moi-même sommes propriétaires héritières d'un appartement en indivision. Mon Notaire m'affirm...
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