Les discussions

chanel33 Donation-Succession

Maman usufrutiere apres dc papa

 Résolu

Bonjour, Merci par avance de vos avis - le nu proprietaire peut il occuper "gratuitement" son local -est ce que l'usufrutier en totalite peut util...

1 réponse Dernière réponse le 6 sept. 2012 par
istacloc
spoulain Donation-Succession

Vente maison heritage

 Résolu

Bonjour papa dcd en1990, nous sommes 3 heritiers et maman qui est toujours dans la maison usufruitière. la maison est en vente 150000 euros valeur en...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2012 par
spoulain
aigle69124 Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, on vient de recevoir d'un cabinet de recherche heritier pour l'oncle de ma femme qui mort en 2008 comment savoir si il y a des dettes ?

1 réponse Dernière réponse le 6 sept. 2012 par
condorcet
arkman95 Donation-Succession

Héritage spolié recours ?

Bonjour, Pour faire bref : Mon père est décédé il y a 8 ans à ténérife ( canaries) ou il passait sa retraite et je n'ai jamais été contacté par...

6 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2012 par
arkman95
marama19 Donation-Succession

Le notaire garde l'argent

Bonjour, Ayant perdu ma grand mère début mai 2010, je suis tombé l'héritier direct avec mes deux soeurs ayant malheureusement perdu mon père (fils...

4 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2012 par
marama19
redbull974 Donation-Succession

Frais?

Bonjour, Nous sommes cinq enfants ds la famille.nos parents (agés d'une soixantaine d'années) ont comme biens immobiliers la maison sur un terrain d...

2 réponses Dernière réponse le 6 sept. 2012 par
condorcet
raymond-fernand Donation-Succession

Heritage

Bonjour, Nous sommes 5 heritiers si l'un refuse de signer pour la vente d'une maison,ece que l'heritage est bloqué.Merci pour votre réponse.

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
raymond-fernand
annimo Donation-Succession

Succession

Bonjour, Actuellement mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfant de ce mariage, mais 2 enfants chacun d'un premier mariage. Notre ...

4 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
condorcet
zazou 59 Donation-Succession

Avencement d'oirie

Bonjour, mon pere est decede en avril et la succesion est en cours en 1994 mon pere ma fait dont d'une maison pour une valeur a l'epoque de 300;0...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
istacloc
joel Donation-Succession

Taxe sur les plus values

 Résolu

Bonjour, Nous avons acheté un terrain (constructible) en vue d'y mettre une maison mais malheureusemet mon époux vient de perdre son emploi. Nous...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
joel
marinett49 Donation-Succession

Renoncement à succession

Bonjour, à tous, j'aimerai poser une question sur la succession de mes parents. Mon père est décédé le 22/12/2010, nous sommes 4enfants, la succession...

6 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
rio loco
chernad Donation-Succession

Rente pour bénéficiaire assurance vie

Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants majeurs. Est-il possible d'indiquer dans un contrat d'assurance-vie d'un montant de 20000 euros de plus de ...

3 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
chernad
lolipops62 Donation-Succession

Probleme de succession

Bonsoir ,j'ai besoin de conseils suite au décès de mon père. Tout d'abord il reste ma mère ,ma soeur et moi.Ma mère et mon père se sont mariés en 1986...

4 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
lolipops62
titidu32 Donation-Succession

Double succession complexe !

 Résolu

Bonjour, Exposé de la situation : Mon ex épouse est décédée en novembre dernier. Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé...

4 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
titidu32
mat Donation-Succession

Echange imobilier

Bonjour, et il possible d echanger mon appartement contre un bien materiel ou une societer je n et pas rembourser mon credit totalement ? merci pour...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
mat
sysy Donation-Succession

Droit d'habitation a titre viager

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...

6 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
rio loco
Campanin Donation-Succession

Donner en héritage un bien immobilier

Bonjour, une dame non mariée et sans enfant, désire céder sa maison en héritage à un petit-neveu. Quelles sont les solutions qui s'offrent à elle ?...

1 réponse Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
Toto
VAMU Donation-Succession

Succession

Bonjour, suite au déces de ma grand mère, c'est ma tante qui gère la succession par elle-meme. Mon père étant décedé, je deviens héritière avec mon fr...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
rio loco
everrest Donation-Succession

Sortir de l indivision

Bonjour, nous sommes plusieurs à vouloir sortir de l'indivision nous avons demandé au notaire de bien vouloir faire le nécessaire, mais depuis deu...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2012 par
everrest
did38 Donation-Succession

Succession

Bonjour, notre maman divorcée qui vient de décéder possède un patrimoine financier d'environ 100 000€ ( assurance vie et divers comptes ).Nous somme...

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
did38
patoutchka Donation-Succession

Indivision problématique

Bonjour, Mon beau père est dcd il y a plus de 5 ans, laissant à mon mari et à sa soeur 2 maisons. Ma belle soeur n'a jamais voulu vendre, et occup...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
istacloc
lolo2 Donation-Succession

Question entre héritiers

 Résolu

Bonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...

9 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
lolo2
mcvinel Donation-Succession

Qui paye ?

 Résolu

Bonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
mcvinel
latouffe Donation-Succession

Reconnaissance de dettes

Bonjour, Mon frére divorcé est décédé en laissant une reconnaissance de dettes envers ses parents Il est stipulé dans la reconnaissance de dettes qu...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
istacloc
ANNIE91 Donation-Succession

Assurance-vie

Bonjour, mon amie est décédée récemment et n'ayant pas du tout d'héritiers , elle m'avait dit qu'elle me nommerait ainsi que mes 2 enfants bénéfic...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
annie56
MOIELLE28 Donation-Succession

Personne de 70 ans

Bonjour, mamie à 70 ans et son mari est décedé lui laissant l'usufruit mais les enfants directes lui reclamant un loyer qu'elle ne peut payer. ...

3 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
pp
erwline Donation-Succession

Détournement argent par une soeur

Bonjour, une de nos soeurs a profité de la maladie et de la faiblesse morale d'une autre de nos soeur délibataire sans enfant, pour lui faire payer ...

7 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
erwline
melodie Donation-Succession

Dette d'un defun

Bonjour, mon epoux vient de decede juillet 2008 ,il y a 12 ans il avait contracter un credit aupres d une maison de credit et n'a pu honnorer sa dett...

3 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
istacloc
gasnier Donation-Succession

Achat d une residence secondaire

Bonjour, Ma mère est veuve et elle a trois enfants Elle possède une maison principale et secondaire. Elle désire vendre sa maison secondaire. Mo...

5 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
condorcet
tchoi Donation-Succession

Frais de succession

Bonjour, Suite au décès de mon époux en Octobre dernier avec lequel j'étais mariée sous le régime de la comunauté, le notaire me réclame 7 400Euros ...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
condorcet
lulu10 Donation-Succession

Donation à notre fils

 Résolu

Bonjour, voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque. il a divorcé et est papa d'un petit garçon; mon mari...

4 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
lulu10
Bruno Donation-Succession

Date retenue pour une donation :

Bonjour, Dans le cas d'une donation faite par chèque à l'ordre du donataire ,quelle est la date retenue pour la donation ? S'agit-il de la date d...

7 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
rio loco
Lu Lu48 Donation-Succession

Refus de testament et de succession

Bonjour, Puis-je refuser de lire un testament? Puis-je refuser la succession? Si oui, dois-je payer pour l'acte notarié comme quoi je refuse? D...

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
istacloc
jicé83 Donation-Succession

Donation graduelle

Bonjour, Dans ce cas, celui qui donne (le donateur), peut-il être usufruitier du bien ? Merci

2 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2012 par
condorcet
zoee69 Donation-Succession

Sucession déjà faite !

Bonjour Mon demi frère décédé en décembre 2011 n'avait pas d'enfants pas de femme, ces bien ont été partagé entre ma mère et ma demi soeur. J'ai...

6 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
zoee69
Caro Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, que veut dire la quotité disponible et 1/3 en pleine propriété ?

5 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
istacloc
Pitchou51 Donation-Succession

Donation usufruit

 Résolu

Bonjour, Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants Comment sont calculés les taxes ? Sont elles moins élevées que lo...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
pitchou51
Gradiva Donation-Succession

Biens immobiliers en allemagne

Bonjour, Je suis francaise d'origine et ai la double nationalité francaise et allemande. Ma mère francaise vit en France. Elle va bientôt vendre u...

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
condorcet
peyrins Donation-Succession

Terrain en zn

Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain en zone nc de 5000m2 en 1983 ; il afallu geler un terrain autre pour avoir le droit de construire (droi...

1 réponse Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
rio loco
Pepettelilou Donation-Succession

Pouvoir bancaire

Bonjour, Ma mère voudrait me donner le pouvoir de ses comptes bancaires pour je puisse à sa mort dispatcher son argent entre quelques uns de mes frè...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
Pepettelilou
septembre2012 Donation-Succession

Don par chèque

 Résolu

Bonjour, Mon épouse a reçu un don manuel de sa maman par chèque en avril 2011, don enregistré aux impôts. Elle est la seule héritière directe, car ...

6 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
septembre2012
hypoccampe Donation-Succession

Droits de succession

Bonjour, Rassurez-moi ! La date des barèmes sur les droits de successions 100.0000 au lieu de 159.000 Est-ce la date du décès où la date de...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
hypoccampe
rouffy Donation-Succession

A quoi peut-on prétendre?

 Résolu

Bonjour, Voilà, je vous expose la situation. Nous sommes sept enfants d'un premier mariage. Ma mère se remarie est a deux enfants avec son deuxième...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
rouffy
alain Donation-Succession

Notaire?

Bonjour, 1°) Pourriez vous m'informer si un notaire est obligatiore pour la succession suite a un déces de parent, quand il n y a pas de biens et ...

3 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
rio loco
melodie06 Donation-Succession

Achat véhicule neuf et donation ou pas

Bonjour à toutes et tous, Je vis avec ma mère. Nous avons un seul véhicule et souhaitons en changer pour un véhicule neuf. Nous sommes et serons t...

4 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2012 par
tatou_38
Résultats 47151 - 47200 sur un total de plus de 50 000