Les discussions
Annulation d'une donation à plusieurs
Bonjour, j'ai reçu une maison en donation avec mes 2 frères et soeurs. J'aimerais savoir si l'un des partis peut se retirer de la donation et si oui...
Acquerir 1/2 maison
Bonjour, je vais dans les jours avenir recevoir l'estimation d'un bien mobilier appartenant a mon fiancé et beau frere. Je souhaite racheter la par...
Partage de biens
Bonjour, mon père en 1989 a eu sa maison par vente sous licitation car sa mère est décédée tout à été signé chez le notaire avec un prix et maintenan...
Quelle somme minimum
Bonjour, quelle somme minimum doit 'on laisser aux enfants merci d'avance
Succession marie-line
Bonjour, Mon pere est decede en mars 2012. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant, donc ma mere a droit a toute la succession. j...
Enfant mineur
RésoluBonjour, j'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne l'ai pas fait pour mes enfants lorsque mon père est décédé. Je voulais s...
Donation entre frère et soeur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu
Usufruit sur une moitié de maison!!!!!!!
Bonjour, mon père vient de décéder et laisse 4 enfants (don moi) en première noces, après le décès de ma mère il se remarie et a de nouveau 2 enfan...
Réévaluation maison après décès du donateur
Bonjour, Est-ce que, après une donation hors part successorale, une réévaluation de la maison peut être demandée par les co-héritiers lors du dé...
Protéger sa compagne d'un enfant d'un premier
Bonjour, Avec ma compagne nous allons acquérir un terrain pour faire construire dessus. Pour le moment nous sommes ni marié ni pacsé. J'ai un enfa...
Usufruit
Bonjour, Une personne âgée, placée dans une maison de retraite spécialisée pour les gens atteints par la maladie d'Alzheimer, bénéficie de l'usufrui...
Remariage ou déces
Bonjour, ma mere est décédée en 2008 et mon pere veut se remarier pour fin 2012. Il y a 2 enfants, et mes parents s'étaient donnés au derniers des viv...
Formalités obtention justificatif successoral
Bonjour, Ma grand-mère est décédée le 19 janvier 1975 à l'âge de 83 ans. Elle a eu 5 filles dont ma mère et quatre ont été mises sous pupille de la ...
Succession
Bonjour, j'aurais voulu savoir à combien s'élève les frais de notaire pour une procuration? Parce que mon grand pére paternel est décédé le 7 A...
Inventaire mobilier
Bonjour, au déces de ma mère un inventaire du mobilier à été réalisé par le notaire accompagné d'un commissaire priseur. A peine un an plus tard mo...
Succession congelée par mon frère
Bonjour à tous, J'aurais besoin de vos lumières, voici ma situation : Le notaire a lu le testament de ma mère à banque après avoir ouvert son co...
Besoin d'aide urgent pour loyers impayés
Bonjour, j'ai de problème pour payer mon loyer, suis imterimaire et actuel ment j'ai pas de travail j'ai déjà 3mois de retard suis dans le privé mai l...
Montant de la récompense...
Bonjour, Je suis en divorce avec ma femme Nous avons une maison estimée à 140000€ Mariés sous le régime de la communauté Nous avons en commun q...
Sucession 1/2 maison
Bonjour, ma belle mère était méchante, elle a obligé son fils à faire un contrat de séparation de biens au moment du mariage. Ma belle mère e...
Testament-validité-enregistrement
Bonjour, j'aimerais savoir si un testament authentique enregistré après la mort du testateur est valable???
Donation de son vivant
Ma mère (88 ans) veuve 2 enfants souhaite transmettre de son vivant 1/à mon frère ses post avenir (assurance vie banque postale) = 135000 euros ...
Désistement héritage
Bonjour, Pourriez-vous me donner SVP, un modèle de courrier qui indiquerait que je me désiste de mes droits à l'héritage d'un bien immobilier, cec...
Heritage
Bonjour, mon ex mari me reclame au moment du partage des biens, un heritage de 10000euro qu il a eu part son pere lors de son deces en 2002 mais ils...
Documents succession
Bonjour, Mon père est décédé en septembre 2011, les papiers n'ont été signés que le 25 mai 2012, ma mère a donné un chèque de 5400 de frais de notai...
Vendre sa maison pour un euro
Bonjour, Peux t-on vendre sa maison à un de ses enfants pour un euro afin que l'autre enfant n'ait rien? En posant comme condition devant notaire q...
Succession enfants mineurs
Bonjour, Je suis séparée du père de mes enfants (qui était mon concubin) et propriétaire d'un certain nombre de biens immobiliers. Je ne souhaite ...
Vente d un bien
Bonjour, Mon grand père est décédé en avril 2010, il avait un testament auprès d un notaire les héritiers ont signé pour l héritage,sa maison a é...
Dépôt de testament : modification possible ?
RésoluBonjour, je souhaite savoir si une fois que le testament est déposé, on peut faire modifier la dévolution successorale et si oui dans quel délai. M...
Donation
RésoluBonjour, en 1971 j'ai donner a mon pere la part d'heritage que j'avais recu de ma mere a sont deces je n' ai pas ete averti de la vente de cette ma...
Succession d'un bien en sci
RésoluBonjour, Mon père vient de décéder et avait acheté en SCI un bien immobilier démembré avec sa compagne. 20 parts divisées comme suit : mon père : ...
Dons père-fils réguliers
RésoluBonjour, Ces dernières années mon père a pris l'habitude de me donner environ 1000€ en janvier (mon anniversaire) et de me glisser une enveloppe à l...
Perte d un livret de famille
Résolu/FerméBonjour, j ai perdu mon livret de famille et j ai un bébé de 10 mois et on me demande ce document souvent dans toute mes démarches comment faire ...
Renonciation a heritage
Bonjour, personne célibataire sans enfant est décédé avec dettes, parents ont renoncé à la succession ainsi que sa soeur qui a des enfants. ses neve...
Don à cousin
RésoluBonjour, Que devient un don manuel important ayant été donné par mes parents à un cousin ? Pourra-t-on récupérer cet argent lors du décès de nos ...
Unufruit
Bonjour, je suis avec mon ami depuis 12 ans , je suis propriètaire de ma maison , je voudrais en cas de décès qu'il puisse rester dans cette maison...
Contestation expertise fonciere succession
Bonjour, Le notaire qui s'occupe de la succession de ma grand-mère a désigné après accord de tous les heritiers , un expert foncier de la cour pour ...
Vente immobilière
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison familiale en nue propriétée, ma mère qui est toujours vivante 86 ans est usufruitière, j'ai une soeur. No...
Donation avec partage des frais
Bonjour, mon oncle est une personne âgée qui ,m a demande de partager les frais pour une donation de sa propriété ce que nous avons fait , jais paye ...
Succession
Bonjour, mon époux décédé à adopté par l'intermédiaire d'une adoption simple ma fille, la soeur de mon époux possède des biens, elle est sans enfants....
Testament
Bonjour, Mon père a laissé un testament olographe sans la date du jour, il a uniquement écrit juin 2011 et c'est le seul testament qu'il a rédigé....
Contrat reservation terrain
Bonjour, je m apprete a signer un contrat de resevtion d un terrain avec le proprietaire de celui ci a la hauteur de 5% de sa valeur. Est il obligat...
Vente d 'une maison
Résolubonjour, j aimerais s 'avoir ;comment ça ce passe si un de mes enfants refus de vendre la maison ? . J ' ai une part supérieur a la leur sur la maiso...
Perte de livret pour une succession
Bonjour, J'ai demandé au notaire que mes soeurs ont pris de bien vouloir me donner un acte de notoriété,elle a refusé car le livret de famille à é...
Heritage d'une soeur
Bonjour, Madame et Monsieur ma soeur a un cancereet elle fait des connaissances douteuses elle a une maison peut t'elle la donné ou faire prfité d...
Héritage par 'vente fictive'
RésoluBonjour, Mon frère a hériter de ma tante qui lui a fait une 'vente fictive' de sa maison ('sous sa pression...' dires de ma tante de son vivant) ...
Acheter a un parent
Bonjour, je souhaite acheter le maison dont mes parents viennent d'hériter,mais existe t'il une possibilité de l'acheter en payant la somme mensuell...
Don manuel (plus de 80 a) accord enfants ?
Bonjour, Ma maman agée de plus de 80 ans aurait envie de m'aider pour un projet immobilier, en me faisant un don manuel numéraire de 15 000 euros. ...
Cas d' ecole - donation - succession
Bonjour, Un couple a fait les démarches nécessaires pour une donation réciproque au dernier vivant. Le couple a 2 enfants et vit sous le regime de...
Donation en nue propriété
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que j'ai héritée de mes parents . Je souhaite la donner en nue propriété à fils qui l'habite depuis peu...
Succession après décés de mon fils
RésoluBonjour, Mon mari est décédé en 1998. Nous avions fait un don au dernier vivant notamment pour une petite maison de campagne. Mon fils unique est é...
La législation juridique et financière évolue en permanence...