Les discussions
Donation enfant aux parents
Puis-je donner de l'argent à mes parents et combien sans payer ?
Construction terrain famillial
Bonjour, je possede un terrain mon fils voudrait construire desus es possible au niveau de la loi quel inconvenient pour la suite quand nous ne ser...
Don ou vente de terrain
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible qu'un parent puisse vendre ou donner un terrain à l'un de ses enfants sans que les autres enfants so...
Adoption simple entre adulte
Bonjour, Mon père s'est fait adopté par son oncle, il a accolé son nom à celui du sien mais pas au mien.quelles conséquences ? Est-il toujours mon pè...
Ouverture du dossier de succession
RésoluBonjour, Mon père est décédé brutalement le 12/12/2011. Il était remarié sous le régime de la séparation de bien avec sa nouvelle femme. Ma soeur...
Problème d'indivision
Bonjour, Ma maman possède une maison et un terrain dont elle est l'usufruitière depuis le décès de mon papa. Maison et terrain sont en indivision pu...
Bail fermage
RésoluBonjour, Ma Mére vient de décèder nous laissant a nous ses 4 filles 27 hectares de terres et bois dont 17 hectares sont en fermage avec bail de 9 ans...
Contrat de révélation
Bonjour, J'ai reçu en janvier 2011 un contrat de révélation, comme mes frères, soeurs et cousins (nous sommes 12) que j'ai refusé de signer, connais...
Heritage de maman
Bonjour, ma mère est décedée en espagne, son compagnon vit encore et elle lui a donné son nom, les biens de ma mère sont pour lui et j'ai rien... Es...
Donation dernier vivant
Bonjour, je vous avais écrit pour un problème , ma mére est dcd en 2010, mon père en1989 la succesion pour mon père a été faite mon frère a eu un a...
Succession bloquee héritiers à l'étranger ?
Bonjour, Mon frère et moi même avons hérité de notre oncle, décédé sans enfants et jamais marié. Cependant le notaire bloque la succession depuis 10...
Abus de confiance et de faiblesse
Bonjour, mon ami voudrait déposer plainte pour abus de confiance et faiblesse contre une personne de son entourage proche, qui l'a pris pour un pigeo...
Contrôle des actes notariés
Bonjour, Existe-t-il un organisme, une autorité qui puisse contrôler la validité d'un acte notarié ? seconde question: le notaire a-t-il obligation...
Part sur une succession
Bonjour, ma mère vient de rentrer en maison de retraite et nous a donné son accord pour la vente de son bien (maison sur 6000 m2 de terrain)qu'elle a ...
Degré de parenté
Bonjour, J'ai été contactée, il y a deux ans par une étude de recherche d'héritiers. Une lointaine parente décédée sans héritiers, ses biens reven...
Donation : père à enfants
Bonjour, Ma mère est décédée en 2007. En 2009, mon père se remarie et décide de faire une donation à ma soeur et moi de ces 50% de l'immeuble ( le...
Futur mariage
RésoluBonjour, divorcée avec 1 enfant, deux appartements et un terrain avec mobilhome je pense me marier avec mon ami qui n'a pas de descendance, 1 frere,...
Succesion armes a feu
RésoluBonjour, J'essaie depuis quelques heures de trouver sur internet des réponses à mes questions mais je ne trouve rien de bien précis, j'espère que q...
(mon beau fils de coeur decédé)suite
Fermébonjours je suis kikou et merci de répondre à mes question ;aujourd'hui je viens de recevoir un courrier d'une société de recouvrement (INFOSCORE FRA...
Vente d'un terrain en usufruit
Bonjour, Ma mère décédée en 2005, avait quelques terrains lui venant de sa famille. A l'heure actuelle, mon père en est usufruitier. On nous prop...
Dechoire son ex de la pension deversion
Bonjour, je suis dans un cas assez fréquent,nous avons divorcé depuis deux ans après 27 ans de vie maritale,elle perçois a ce jour une retraire équi...
Payer les factures d'une personne décédé
Bonjour, mon beau fils de coeur (vu que je ne suis que pacsé avec sa mère) est décédé fin aout 2011 il partageait son appartement avec sa petite amie,...
Maison en viager
Bonjour, notre père est en maison de retraite , nous sommes 13 enfants , notre mère ne peut faire face aux depenses ,nous somme obligés de l'aider p...
Renonciation succession
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 4 soeur et frères. Ma mère, qui était hébergée en EHPAD et sous tutelle (autre que la famille), vient de décé...
Ai-je droit à la succession de mon oncle.
Bonjour à tous, Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'aider concernant la succession de mon oncle. Mon oncle est décédé au mois d'octobre 2011. ...
Option successorale
RésoluBonjour, Nous sommes 2 heritiers, 1 héritier (moi) de mon père décédé 2 héritiers de ma mère (moi et mon neveu, mon demi-frère étant décédé) ...
Usufruit ....
Bonjour, Je cherche une solution a mon probléme.... bénéficient d'un logement dans ma famille suite au décé de ma grand mere, je n'y ai pas accés ...
Logé à titre gratuit
Bonjour, je suis nu proprietaire d' une maison que mes parents habitent peuvent ils me loger à titre gratuit ? D'avance merci.
Succession
bonjour Madame monsieur Suite au décès de ma mère,un notaire choisi par mon frère m'a fait parvenir un projet de déclaration de succéssion.Sur ce doc...
Frais de succession / situation particulière
Bonjour, J'ai bien compris dans l'ensemble le fonctionnement de l'impôt sur les successions, mais je me permets de vous exposer ma situation perso...
L usufruit nu doit il etre partage
Bonjour, j ai herite d un usufruit nu pendant mon mariage(regime de la communaute de bien) ma femme peut elle me reclame une part de l usufruit lors d...
Deseriter les enfants
Bonjour, je vie avec une femme et j ai un bien immobilier que j ai acquie quand je vivai seul et j ai 2 enfants que je voie plus depuis de nombreuses ...
Donation du vivant.
Bonjour, Nous sommes trois enfants et mes parents ont trois "biens": deux maisons ainsi qu'un appartement d'une valeur équivalente. Une de mes soe...
Donation et curatelle
RésoluBonjour, je suis avec ma soeur curateur de ma mère qui est sous curatelle renforcée, ma mère aimerait nous faire un don de son vivant, est-ce poss...
Qui veut me defendre contre une "tontine"
Bonjour, LA TONTINE nous déshérité nous n avons jamais signé chez le notaire pour accepté cela QUI VEUT ME DÉFENDRE JE NE TROUVE PAS D AVOCAT ASSEZ...
Communauté universelle
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté universelle. Je possède 2 appartements en nu-propriété ,Ma mère en à l'usufruit . À son décès...
Frais de succession des enfants
RésoluBonjour, Nous aimerions savoir quel sera le montant des frais de succession que nous aurons à assumer après le décès de notre maman, ayant contrac...
Calcul des droits de succession ??
Bonjour, je souhaite connaitre le pourcentage qui me revient, sur une succession d'une maison que je partage avec ma belle-mère de 55 ans usufruitiè...
Donation au dernier vivant
RésoluBonjour, Je suis en procédure pour divorce pour violences conjugales,dont je ne suis pas sûre d'obtenir gain de cause (malgré les 106 pièces à l'enc...
Le testament olographe
Bonjour, Je suis une femme de 52 ans. J'ai 2 garçons de 27 et 29 ans. J'ai fais faire un testament notarié il y a 15 ans, je désire l'annuler en ...
Bien immobiler en donattion a la vente....
Bonjour, Mon pere, ma donné en donation en 1997, entre autres, le café de ma grand-mere et l'appartement attenant... mon frere, et mes soeurs ayant ...
Donation frere-frere
Bonjour, Mon frere a un terrain de 3000m2 de valeur 80000 euros , s'il veut me donner 1000m2 du terrain via la donnation; quels seront les frais iss...
Héritage enfants, petits enfants
Bonjour, Je suis fille unique et mon père est décédé. J'ai trois enfants. Ma mère peut-elle me déshériter en faveur de mes enfants? Si ce n'est p...
Vente bien et donnation
RésoluBonjour a vous tous je suis a la recherche d'une réponse sur mon sujet ma mère de son vivant vend sa maison d'hiver, elle souhaite diviser la som...
Renseignements sur un heritage
Bonjour, je suis fille unique mon papa est décédé en mars 2011 et je voudrais savoir si ma mère qui a l'usufruit de leur maison peut me déshériter de...
Droit de regard
Bonjour, Suite au déces de mon père , j'ai souhaiter avoir un droit de regard sur les comptes en demandant les relevés de compte bancaire sur dix ...
Estimation de terrains pouvant devenir constr
Bonjour, comment estimer au mieux, pour la succession, des terrains qui ne sont pas à bâtir car aucune demande n'a été faite, et qui pourraient le ...
Vente d'un bien en nue proprietée
Bonjour, Je suis le cadet d'une famille de 3 frères. Notre père est déccedé laissant à ma mère l'usufruit de sa proprietée. Nous sommes tout les 3...
Eviter de léguer héritage à un parent
Bonjour, Je vous expose ma situation: Je suis fille unique et je vis avec ma mère et mon beau père. Je porte le nom de mon père qui m'a donc reconnu...
Donation liquidite
Bonjour, mon oncle a 87 ans je suis seul héritier qu'elle donation peut il faire à son neveu , ainsi qu'au fils de celui ci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...