Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 7 frères et soeurs. Notre maman, qui vient de décéder, avait loué un coffre bancaire. La banque nous dit que la présence d...

Bonjour, Je vis en concubinage et ai eu 3 enfants avec mon concubin, nous n'en avons aucun autre. Lors de l'achat de notre maison en indivision 50%,...

Bonjour, mon pere est decede il y a 20ans avec ma mere ont avais de bon rapport a l'epoque donc avec mon frere nous avons laisser notre part a ma me...

Bonjour, Un pere donne un bien a son fils de 300 000 E et un bien a ses deux filles de 350 000 E. En cas de: - 2 donations simples en avancement ...

Bonjour, Ma grand mère décédée depuis 2 ans avait fait une donation au dernier vivant à mon grand père concernant sa maison de famille, ors ce derni...

Bonjour, ma belle soeur vit en concubinage Son compagnon peut-il lui donner de l'argent, dans quelle limite pour ne pas avoir à payer de droits ME...

Bonjour, J'aimerais savoir si lors d'un héritage il est possible qu'un partie des biens ne soit pas recensée par le notaire. Si des produits finan...

Bonjour, J'ai l'intention dans mon testament de léguer une somme d'argent à une personne vivant au Maroc. Est-ce que cette personne recevra la to...

Bonjour, Mon père s'est remarié. Nous sommes 6 enfants et son épouse à également 6 enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont passé un contrat ...

Bonjour, Nous nous sommes mariés mon mari et moi avec un contrat de mariage "Séparation de biens". Nos avons fait il y a quelques années l'un com...

Bonjour, Mes parents son divorcé depuis plus de vingt ans....chacun et propriétaire de la moitié d'un appartement.Mon père est pacsé avec sa nouve...

Bonjour, Ma mère est décédée à l'automne dernier. Elle avait un fils décédé en 2007 et divorcé avec un enfant qui n'a jamais regardé son père Cet e...

Bonjour, Nous habitons sur un terrain en indivision depuis huit ans, et nous souhaitons acheter le terrain aux autres indivisaires. Je précise que no...

Bonjour, Mon père est décèdè depuis quelques année, et ma mère a décidé de vendre son véhicule, mais moi je refuse de donner mon accord pour cette v...

Bonjour, Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le mode de calcul permettant d'estimer les frais de notaire, émoluments ! dans le cadre d'une attest...

Bonjour, Une association qui fait une demande de subvention au conseil régional pour l'achat de velo pour une ecole, peut elle en faire le don à l'é...

Bonjour, Je suis le seul fils vivant. Ma mère étant souffrante et présentant les symptômes de glissement, puis-je retirer l'argent de son compte (av...

Bonjour, ma mere m'a donné 8000 e il y a 6 mois est on oblige de les declarer ? si oui ou ca ,sur la declaration d impots directement ou ailleurs ...

Bonjour, Voilà mon problème, il y a un an, j ai acheté une Voiture, j avais toujours l ancienne que j avais mis en Vente, mon ex petit ami à abs...

Bonjour, Mon pere est decedé fin janvier, j'ai renoncé à la succession ma soeur idem et nos enfants aussi. Nous n'avions pas vu notre pere depuis ...

Bonjour,je suis handicapé ,ma mère a des crédits a la consommation , je dois toucher a son décès la réversion de sa retraite étant qu'elle est retrait...

Bonjour, mon compagnon et moi, nous séparons. Notre maison a été achetée ensemble. Mon compagnon pense céder ses parts aux enfants (mineurs), en co...

Bonjour, Mon mari a actuellement un très gros problème de santé..Ma belle mère est tjrs vivante...Si lui déczdait avant elle....Quels sont mes droit...

Bonjour,à partir de combien payions nous des frais de successions et es ce que le notaire à un tarif forfaitaire ou fixe t'il lui meme son tarif? merc...

Bonjour, à l'occasion de notre mariage et de la naissance de notre enfant, nous avons reçu des dons en argent de la part des amis et des parents. Co...

Bonjour, Au décès de ma mère il y a 2 ans, j'ai adressé un acte de décès à sa banque. Après règlement de tout l'encours, le solde présentait un créd...

Bonjour, Mon père nous a versé 30 000 euros à mon frère et moi en 2008 en don manuel que nous avons déclaré chacun à l'administration fiscale. Mon...

Bonjour, ma maman a 88 ans elle vend son appartement pour nous donner la somme de 80000 euros chacun a mon frere et moi allons nous payer des fra...

Bonjour, Je vais être usufruitière d'une résidence secondaire suite au décès de mon époux.Toute la famille pourra en profiter pour les vacances.Je...

Bonjour, Nous sommes 3 freres et soeurs qui souhaitons recevoir un don manuel de nos parents avec leur accord. Mais nous avons deja beneficié d'une ...

Bonjour, J'aimerai faire un donation d' un appartement en espagne a mes enfants. Comment proceder?

Bonjour, Nous sommes les trois petits enfants de ma grand-mère qui est veuve et notre pére son fils unique est décédé. La quotité disponible corr...

Bonjour, ma fille est seule heritiere de son grand pere,il navait q une seule petite fille ,ma fille est celibataire et n a pas encore d enfant,elle...

Bonjour, sur un testament , il a été cité les freres et soeurs .mais une soeur est décédée . pourquoi les enfants de celle-ci n' héritent pas ?

Bonjour, Notre père est décédé et nous avons des informations contradictoires sur l'assiette des frais de notaire relatif à sa succession. Nous ...

Bonjour, avant de procéder à une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150000 euros à mon fils unique, je voudrais savoi...

Bonjour, Je suis un des deux co heritiers de la maison de mon grand pere or le second co heritier a penetré dans la maison il a pris photos et souv...

Bonjour, Est-il possible de transcrire sur l'acte de mariage le jugement de divorce (déjà transcrit en France) auprès de la mairie européenne où l...

Bonjour, Ma mère, mariee en communauté légale est récemment décédée. Elle avait 2 biens propres : son domicile (et donc celui de mon beau père) et u...

Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison, ma mère usufruitiere. la maison est louée mais les locataires partent. je souhaire reprendre la maison e...

Bonjour, - Ma femme a deux enfants d'un premier mariage et nous avons deux enfants en commun. - Nous sommes mariés depuis 15ans et possédon...

Bonjour, Une amie, veuve, vit depuis 1 an avec un nouveau compagnon. Elle a 2 filles (mariées). Dans la cas où elle décèderait, (elle a 73 ans); peut...