Les discussions
Héritage=bien propre à rembourser?
Bonjour, Qui pourra m'aider dans ce qui est pour moi un imbroglio! Voici la situation à laquelle je suis confronté: Ma belle-mère (seconde f...
Donation d'une maison à ma femme
Bonjour, Voilà ma situation : Les parents de ma femme viennent de lui faire une donation : une maison, que nous voudrions rénover à deux (prét co...
Heritier reservataire
RésoluBonjour, En cas d'héritier réservataire y a-t-il un délai pour vendre, et comment l'héritier réservataire est-il informé de la vente ?
Probleme de testament
RésoluBonjour, voila, une amie à moi est décédé dernièrement suite à un cancer. Un jour avant son décès , un notaire était censé venir afin de valider so...
Droits succession
Bonjour, comment calculer les droits de succession sur la valeur de 214572,-€ après déduction de l'abattement légal de 159.325,-€ ? merci beaucoup
Donnatioon
Bonjour, mon oncle souhaite me donner 65000 mille euro il est marie a des freres et des soeurs comment cela fonctionne cordialement thibaut
Succession biens propres
Bonjour, Je dispose de biens propres reçus en succession (numéraires). J'en dispose à ma guise, et ils diminuent. Je suis divorcé, remarié sans c...
Récupération obligation alimentaire
RésoluBonjour, Mon père a contracté de nombreuses dettes, durant une partie de sa vie. Quant il est entré en maison de retraite, il n'avait pas suffisam...
Plus-values résidence secondaire ?
Bonjour, Maman a acheté son appartement il y a 12 an. Elle nous a fait une donation et payé les droits de succession par avance pour que nous héri...
Impôts fonciers et locaux après décès
Bonjour, Mon père, veuf, est décédé en janvier 2012. IL possédait une maison qu'il habitait. Cette maison est actuellement en vente. Nous somme...
Une personne hospitalisée peut-elle acheter ?
Bonjour, Mon père est hospitalisé et il n'est pas prévu qu'il sorte. Peut-il encore acheter un bien en nu propriété ? Les notaires se déplacent-i...
Donation en nue-propriété
Bonjour, Je voudrais avoir plus de précision concernant la liquidation des droits exigibles: Mon père agé de 71 ans souhaiterais me donner la nue-...
Enfant d'une première union déshérité....
Bonjour, Je souhaitais savoir s'il y a un recours possible à cette situation inextricable. Mon père m'a abandonné alors que j'avais 7 ans, il a épo...
Quel pourcentage recevra ma fille ?
Bonjour, Je souhaite déshériter ma fille, quel % de mes biens touchera-t-elle ?
Infos sur succession plusieurs héritiers
Bonjour, Mon ami vient d'hériter de la maison de sa maman décédée avec ses 2 fréres, jusque là aucun problème. La dite maison est mise en vente et e...
Erreurs dans la procédure
Bonjour, merci pour vos réponses oui j'ai un comparatif d'écriture de ma tante sur l'ancien testament qu'elle a rédigé et des documents administrat...
Contester ou annuler un testament
Bonjour, je m'adresse à vous qui avez sans doute malheureusement vécu la même situation que moi un jour ma tante est décédée en janvier de cette an...
Avons nous le droits de voir notres petit fil
Bonjour, Nous avons un fils de 24 Ans que nous voyons plus depuis 3 Ans nous tourne le dos et ne savons pas pourquoi a mainte reprise nous relancer ...
Successions
Bonjour, mes parents sont marié sous le régime de communauté, malheureusement je viens de perdre maman en novembre dernier. Mes parents avaient un c...
Donation à charge de transmission à son décès
Bonjour, Ma mère à 72 ans et nous étions 2 enfants. Ma mère à donner à mon frère, en janvier 2008, un portefeuille de valeur mobilière d'une valeur...
Bien en usufruit en demembrement
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à trouver une réponse dans ce forum et je remercie très vivement la personne qui me répondra. Voila mon conjoint lais...
Cheque a une assurance vie
Bonjour, j ai un oncle qui est decede a 95 ans et un cheque de 40000 a ete fait le 13/09 deux jours avant son deces le15/09/2011 et verse sur un contr...
Problème donation partage
Bonjour, Un de nos 2 enfants, qui a peu de moyens, envisage d'acheter un appartement. Nous avons décider de l'aider. Nous envisageons de faire une ...
Démembrement en séparation de biens
RésoluBonjour, Puis-je avoir un détail supplémentaire sur une question déjà posée ? Mariés sous le régime de séparation de biens,avec une donation au...
Désaveu de paternité
Bonjour, je voudrai savoir comment faire enlever mon nom parental de la filiation du père biologique et avoir le nom de ma mère
Hériier réservataire
Bonjour,ma tante est décédée elle avait du patrimoine elle a nommé un légataire universelle .suis je héritière réservataire?
Sucession?
Bonjour, mon pere est décéde il y a 10 ansnous sommes deux filles et je voulais savoir si au déces de ma grandmere ( mon grand pere etant déja dcd )...
Je suis lésée par rapport aux autres membres
Bonjour, maman est paralysée depuis son AVC maintenant il n'y a plus aucun espoir ,elle ne se nourrit plus ,parle plus ,ne fait aucun geste ::ma jeu...
Indivision
Bonjour, nous sommes quatre enfants sur une maison en indivision, ma soeur voudrait me vendre sa part ,mes deux soeurs sont d'accord,mon frère veut q...
Succetion à 4enfant
Bonjour, Voila ma mère et décédé le 14 août 2009, il y a 2jour j'ai était convoqué chez le notaire mes frere mon père et moi pour signer l'acte de n...
Plus-value suite vente héritage
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement à Paris en février 1997 pour une valeur de 800 000 francs. Tous deux sont décédés, mon père en juin 1...
Donation d'une somme d'argent à un tier
Bonjour, Si je fais un don de 200000 € à ma belle-fille du fait de la mort de mon fils, qu'elle sera le poids de la fiscalité?
Succession conflictuelle: sci ou indivision ?
RésoluBonjour, Je me trouve dans la situation suivante : Ma mère (proche des 70 ans) a l'intention, pour nous transmettre sa maison qu'elle habite et qu...
Vente d'une voiture apres succession
Bonjour, J'ai herité d'un vehicule de ma mère qui est decedé en 2009(je suis le seul heritier) et j'ai trouvé un acquereur qui serait interessé po...
Aide financière à un parent et succession
Bonjour, Nous sommes 3 frères, notre mère doit rentrer en maison de retraite, ses revenus ne suffisent pas pour couvrir les frais, nous devons l'aide...
Interets des fonds d'une succession à cdc
Bonjour, pour la succession de ma mère ,le notaire a reçu le solde important € de la banque de ma mère depuis 3 ans:A qui appartiennent les intérét...
Obligation des enfants &endettemnt de parents
Bonjour, ma mère s'est endettée pour une somme importante , via plusieurs crédits revolving ( sans mettre au courant ses enfants ou autres proches)....
Succession indivision
Bonjour, A leur mort des tantes nous laissés pour mes soeurs et mes cousins des terrains ;une de ses soeur a refusé de se rentre chez le notaire pou...
Légataire à titre universel avec 3 autres per
Bonjour, Je suis légataire à titre universel de 50% des biens d'une amie. L'autre 50% est léguée à 3 neveux , (à parts égales). Il n'y a pas d'hérit...
Achat en communaute avec apport personnel
RésoluBonjour, a tous mon epouse et moi meme avons sous le regime de la communaute en (1990) achete une maison principale pour la somme de 430000 francs ...
Successsion
Bonjour, que devient une dette (aide sociale) en cas de successsion vacante et la relation renonciation a la succession avec la pension de reversion
Droits de succession
Bonjour, Mes parents ont divorcés en 1991, donc il y a un peu plus de 20 ans, mon père (fils unique) a eu l' héritage de la maison de mes grands p...
Bien propre ou bien de la communauté ??
RésoluBonjour, merci pour votre reponse mais je ne saisis pas la difference entre bien propre est la communauté pour le partage lors de la vente de la mai...
Un enfant est-il prioritaire
Bonjour, Suite au décès de mon père, nous avons décidé de vendre sa maison. Un de nous quatre est acheteur,mais également un neveu voudrait l'acqué...
Petit fils héritier réservataire
Bonjour, Mes grands parents doivent aller en maison de retraire du fait de leur âge avancé. Je suis héritier réservataire du fait du décès de mon ...
Décée,dernier vivant,remariage heritier
Bonjour, alors voila mon problème, ma mére et décédé le 12 avril 2008, mes parents avaient fait une donnation entre epoux,maison,voiture, l'argent ...
Connaitre un patrimoine
Bonjour, j'aimerais savoir svp, s'il est possible de connaitre les placements d'un membre de ma famille, assurance-vie et autres, j'ai entendu parle...
Séparation des biens et communauté
Bonjour, après lecture des dispositions concernant la communauté dans une succession, je m'interroge pour savoir que revient à une personne mariée ...
Donation en nue propriété :réserve d'usufruit
Bonjour, Nous sommes 2 enfants mes parents (- de 60 ans) souhaitent faire une donnation en nue propriété sur 2 de leurs biens avec réserve d'usufu...
Refus de se présenter devant le notaire
Bonjour, Nous sommes cinq héritiers plus ma mère. A la fin d'un long parcours judiciaire depuis la mort de mon père, et notamment d'une procédure ju...
La législation juridique et financière évolue en permanence...