Forum Donation-Succession

Bonjour, Je viens d'apprendre que mon pere, deceder il y a peut, a fait don de la maison a mon frere, il y a 9 mois environ. Nous privant ainsi ...

Bonjour, ma mère avait un compte en suisse , à son deces le compte était changer un compte joint 1 ans avant son dc, le notaire , la banque , l av...

Bonjour, ma grand mère(non biologique) m'a legué sa maison et à sa soeur ses comptes bancaires (sa soeur a la maladie ahzemer elle est dans une ma...

Bonjour, MON ONCLE VEUT ME FAIRE HÉRITIER car je ' occupe de lui voila ma question je sais qu'il y a des frais énorme je voudrais quel serais le mo...

Bonjour, Cela fait bientôt un an, mon frère et moi nous avons hérité de la maison de nos parents, mon frère ne se décide pas à la mettre en vente ...

Bonjour, Nos parents ont acheté un terrain, sur le nom de notre père, A sa mort maman à remis à son nom à elle. Nous sommes 7 enfants, maman voudr...

Bonjour, cela fait 6moi que ma grd mere et décédé et a ce jour aucne nouvelle du notaire ni acte notarié et je n'arrive pas le joindre par telephone ...

Bonjour, Nous sommes 3 dans une sci , mon père détenant 40% des parts et mon frère et moi 30% chacun ... Je voulais savoir , le jour si mon père p...

Bonjour, ma mere est decedee, elle n'avait aucun bien, comment obtenir un certificat d'heredite et quel en sera le cout

Bonjour, mon pere est decede, il avait acheter une maison emsemble lui et ma mere mais aujourd'hui ma mere voudrait vendre la maison mais on est qu...

Bonjour, Une tante Italienne est décédée il y a 8 ans, elle a laissé un testament en nommant héritiers son frère, des amis et ses neveux et nièces, ...

Bonjour, Je suis français de parents italiens encore vivants. Mon pére, sa soeur et les enfants de leur frêre décédé sont les héritiers d'une maiso...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quelques semaines. Elle était italienne, résidente en Italie. Tous les héritiers sont français, résidents ...

Bonjour à tous, Je suis actuellement en procédure de litige avec le conseil général suite au décès de ma mère qui était hébergée en maison de retra...

Bonjour, Ma mère est décédée à l'automne dernier. Elle avait un fils décédé en 2007 et divorcé avec un enfant qui n'a jamais regardé son père Cet en...

Bonjour, est il vrai que depassé 6mois une succession prend 4% sur la somme qui reste a touché merci

Bonjour, Nous habitons une maison depuis 1979 dont mon épouse est nu-propriétaire suite à donation en 1992 et sa mère âgée de 87 ans usufruitière. N...

Bonjour , la demande concerne ma soeur Elle vient de toucher un heritage et elle est mariee sous le regime de la communauté l'heritage a son nom do...

Bonjour, Le pere de mon epouse est decedé depuis plus de neufs mois. Le notaire à convoqué toutes les parties pour le partage de l'héritage de son p...

Bonjour, je vous expose ma situation. Mon ami (partenaire de PACS), vient de recevoir en donation de sa maman un terrain. Nous allons construire une m...

Bonjour, Depuis le décès de notre mère, notre père est usufruitier du quart des biens composant la succession. Mes frères et moi même étant usufru...

Bonjour, A la suite de la demande de mon fils qui souhaiterait porter le nom de famille de mon époux, je me suis renseigné auprès du TGI pour que mo...

Bonjour, Dans le cadre une indivision (succesion de ma mère), mon frère me dois 6 ans d'eau et EDF qui correspond à la conso de la maison pas enco...

Bonjour, Mon père est décédé en janvier, maman vends 12 hectares répartis pour deux d'entre nous, nous sommes quatre enfants. Elle va toucher 30% pu...

Bonjour, nous venons ,helas de perdre, ma mamn, la seule personne qui me restait ,en tout cas a moi. mes deux soeurs elles ,ne veulent en aucun ...

Bonjour, Nous sommes 7 frères et soeurs. Notre maman, qui vient de décéder, avait loué un coffre bancaire. La banque nous dit que la présence d...

Bonjour, Je vis en concubinage et ai eu 3 enfants avec mon concubin, nous n'en avons aucun autre. Lors de l'achat de notre maison en indivision 50%,...

Bonjour, mon pere est decede il y a 20ans avec ma mere ont avais de bon rapport a l'epoque donc avec mon frere nous avons laisser notre part a ma me...

Bonjour, Un pere donne un bien a son fils de 300 000 E et un bien a ses deux filles de 350 000 E. En cas de: - 2 donations simples en avancement ...

Bonjour, Ma grand mère décédée depuis 2 ans avait fait une donation au dernier vivant à mon grand père concernant sa maison de famille, ors ce derni...

Bonjour, ma belle soeur vit en concubinage Son compagnon peut-il lui donner de l'argent, dans quelle limite pour ne pas avoir à payer de droits ME...

Bonjour, J'aimerais savoir si lors d'un héritage il est possible qu'un partie des biens ne soit pas recensée par le notaire. Si des produits finan...

Bonjour, J'ai l'intention dans mon testament de léguer une somme d'argent à une personne vivant au Maroc. Est-ce que cette personne recevra la to...

Bonjour, Mon père s'est remarié. Nous sommes 6 enfants et son épouse à également 6 enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont passé un contrat ...

Bonjour, Nous nous sommes mariés mon mari et moi avec un contrat de mariage "Séparation de biens". Nos avons fait il y a quelques années l'un com...

Bonjour, Mes parents son divorcé depuis plus de vingt ans....chacun et propriétaire de la moitié d'un appartement.Mon père est pacsé avec sa nouve...

Bonjour, Ma mère est décédée à l'automne dernier. Elle avait un fils décédé en 2007 et divorcé avec un enfant qui n'a jamais regardé son père Cet e...

Bonjour, Nous habitons sur un terrain en indivision depuis huit ans, et nous souhaitons acheter le terrain aux autres indivisaires. Je précise que no...

Bonjour, Mon père est décèdè depuis quelques année, et ma mère a décidé de vendre son véhicule, mais moi je refuse de donner mon accord pour cette v...

Bonjour, Bonjour, Pourriez vous m'indiquer le mode de calcul permettant d'estimer les frais de notaire, émoluments ! dans le cadre d'une attest...

Bonjour, Une association qui fait une demande de subvention au conseil régional pour l'achat de velo pour une ecole, peut elle en faire le don à l'é...