Forum Donation-Succession

Bonjour, Je vous explique ma situation: Mon frère est décédé le 16 décembre 2011, il n'avait pas d'enfants ni de femme, donc pas de testament . L...

Bonjour, Je vous remercie de me renseigner concernant la rédaction d'un testament olographe rédigé et déposé chez le notaire il y a plusieurs années...

Bonjour, Je voudrais savoir la procédure et le prix pour faire une donation de ma maison à une des mes deux filles car elle est la seule à s'occupe...

Bonjour, Mon père est décédé il y a 2 ans ; mon grand père (son père) est décédé il y a 1 mois. Lorsque mon grand père est tombé malade, c'est un d...

Bonjour, Ma tante est décédée voila quelques mois,je m'en suis occupée comme ma propre mère et elle m'a désignée avec mon frère et ma soeur comme ...

Bonjour, voici maintenant 3 ans que je suis separe et apres jugement j'ai la garde de nom fils. Mon ex etant Senegalais part 3 mois en conges au pa...

Bonjour, Monsieur C........S. est décédé le 23 février 2009 et depuis cette date une des héritières, M... S.. bloque la succession en faisant croir...

Bonjour ,pourier vous me dire svp ou je doit me renseigner concernant un refus d eritage, pour ma fille age de 14 ans,et ce que cet au tribunal de lil...

Bonjour ma belle mère c'est remariée avec un jeune homme de 20 ans de moins quelle elle a deux enfants d'un premier mariage elle a héritée de sa m...

Bonjour, ma tante est décédé le 1 juin 2012 à 59 ans pas d'enfant pas de mari elle vivais encore chez sa mère de 84 ans le choque à était si brutal q...

Bonjour, Bonjour, J'ai un cas pratique qui dit : Monsieur X est décédé en laisant 4 enfants. Le défunt est décédé en l'état d'un testament ologr...

Bonjour, sur quelle base sont calculées les frais sur l'obtention de l'attestatin immobiliere aprés déces

Bonjour suite a un testament olographe le coproprietaire a l'usufruit viager et legataire universel pourtant sur la declaration de succession le...

Bonjour, Ma démarche peut paraître un peu tardive, mais je n'avais pas connaissance qu'un capital put être versé, à mon frère et à moi, au décès de...

Bonjour, Voilà ma grand -mère est décédé fin mars 2009, elle a 3 filles et un fils (qui est mon père). Lorsqu'elle est décédé mon père était à l'h...

Bonjour, Qu'est ce que je risque de vider tous les comptes bancaires (soit une somme de 3000 euros environ) avec la carte du défunt quand on est u...

Bonjour, Voila ma situation. Je vis avec mon compagnon qui est l'unique propriétaire de la maison dans laquelle je vis également. Afin de devenir p...

bonjour, depuis plus de 6 ans je m occupe d une personne agee veuf sans famille;il ya 3 ans il a souhaite que je sois son heritiere.il a donc fait...

Bonjour, Mon petit ami a 3 enfants d'un premier mariage et 2 d'un second mariage. Je possède moi même un petit logement dont je suis propriétaire...

Bonjour, pour vendre un bien dont je suis l'usufruitier faut 'il l'autorisation des mes frères et soeurs , merci

Bonjour, Mon frère vient de décéder et je m'occupe de la succession. Il était célibataire sans enfant et retraité. La caisse de retraite m'a env...

Bonjour, Mon père décédé il y a 15 ans a laissé en héritage à mon frere et moi 1 bien immobilier chacun. A l"époque ces 2 biens avaient à peu pres ...

Bonjour, Je souhaite savoir quels pourraient être les lois pour nous aider à acheter la maison de mes grands parents. Sur leur terrain il y a une g...

Bonjour, Les parents de ma concubine nous mettent à disposition une maison dont ils sont propriétaires. Nous aimerions les indemniser en leur vers...

Bonjour, je suis mariée avec un homme qui possédait une propriété de son premier mariage. Il a voulu qu'on fasse une donation entre époux pour me pr...

Bonjour, Nous sommes 2 héritiers Mon neveu et moi même Mon neveu a reçu une donation de 5.000 euros de ma mère de son vivant (j'ai la copie du ...

Bonjour, Pouvez me dire quel serait environ le montant de la plue value sur la vente d'un terrain sucession de mon père de 29 ans 1/2 après son ...

bonjour, mon père est décédé au mois d'Aout 2010, nous sommes cinq enfants et ma mère à priori a l'usufruit sur la maison de campagne, les deux appar...

Bonjour, Notre soeur ainée vient de deceder et nous avons decouvert chez elle dans ses papiers qu'il y a une dette de 10000 € aux impots, la banque ...

Bonjour, suite au décé de mon pere il laisse une voiture nous sommes 11freres et soeurs et sommes pas d accord ma soeur aurais mis opposition au com...

Bonjour, Mon mari est décédé. Nous avions une fille. Le père de mon mari est DCD dernièrement. IL avait souscrit une assurance-vie en me désignant ...

Bonjour, Ma mère a effectué un testament en 2008, en me léguant tout ce qu'elle possède, c'est à dire biens mobiliers et immobiliers, bijoux, arge...

Bonjour, ma belle mere donne a moi et mon frere 15000 euros de son assurance vie arrive a terme nous etions beneficiaire etant donne qu'elle est ...

Bonjour, J'ai mon ex qui ma acheté une voiture j'ai voulais lui faire une reconnaissance de dette elle n'a pas voulu elle ma dit non ces un cadeau e...

Bonjour, je vous envoie cet email car je voulais savoir si mon mari decede ou moi meme nous avons une fille l argent qu il y a sur les comptes de ce...

Bonjour, Mon père est décédé il y a peu et nous trois frère et soeurs a hérités. Ma soeur veut sa part de la maison en argent et mon frère et mo...

Bonjour, mon grand-père est mort le 10 mai 2012. Sa femme (ma grand-mère) était morte le 14 janvier 2009. Il a eu une fille unique (ma mère) née le...

Bonjour, je suis reconnu a la naissance par le mari de ma mere il veut faire un partage des ces terrains il a4 enfants biologique et deux autres recon...

Bonjour, Le père de ma femme lui à fait une donation d'un terrain avec dessus un vieux bâtiment agricole que nous avons aménagés pour le rendre habi...