Les discussions
Assurance vie
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a un an, ma mère vient de décéder, nous sommes 4 enfants et ma mère avait 2 assurances vie. Elle les a mise ...
Spoliation héritage
Bonjour, Je suis héritier direct, fils unique, ma mère est décédée et a fait mes enfants testamentaires ; mes enfants et ex-conjoint ont détourné l'...
Inégalité succession suite à dons
RésoluBonjour, Je parcours le forum.Un sujet m'interpelle.Les jeunes ayant reçu plusieurs dons de leur père lèsent le conjoint survivant,non?C'est une mal...
Succession en cas de donation entre vifs
Bonjour, J'ai une donation entre vifs,une maison.Dans le partage de l'héritage est-qu'on peut me demander de l'agent si ma part est plus important q...
Succession remariage
Bonjour, j'ai toujours habité avec ma mére jusqu'a l'age de 19 ans, je suis mariée j'ai deux enfants et je ne manque de rien, ma mere a fait la con...
Donation petits enfants
Bonjour, Ma grand- mère qui a eu 2 enfants (mon oncle et mon père qui est décédé) est partie en maison de retraite. Elle fait donnation de sa mais...
Heritage aux petits enfants
Bonjour, je suis père de deux enfants en bas age qui vivent avec leur mère. Je compte les jours qui me restent à vivre. Dans l'hypothèse ou mes ...
Succession représentation successorale
Bonjour, Je suis veuve ,un oncle de mon mari célibataire sans enfant vient de décéder ,il avait un frère (père de mon mari) et une soeur tous les d...
Régularisation/requalification acte de vente
Bonjour, je suis d'une fratrie de 2 enfants. il y'a 6 ans mes parents ont vendus un appartement qu'il possedait à ma soeur. Cette vente s'est fait...
Impot et assurance-vie
RésoluBonjour, J'ai hérité d'une tante une assurance-vie ,n'étant pas héritiaire en ligne directe ,je voudrais savoir quelle part va me revenir? Merci
Abattements / succession en ligne directe
RésoluBonjour, A quel moment s'appliquent définitivement les abattements lors d'une succession en ligne directe : - est-ce au moment de la déclaration de...
Les petits enfants font quoi ???
Bonjour, mon pére est deceder avec mes freres et soeur nous allons renoncer a la succession nos enfants tous majeurs aussi , mais qu en est il de n...
Harcellement des généalogistes
Bonjour, Notre Oncle, frère de ma mère décédé, est lui même décédé dans sa maison de retraite où, bien que n'ayant que des contacts épistolaires, n...
Refus de vente de la maison
Bonjour, notre maman et décédé nous somme 14 enfants et 3 ne veule pas signés pour la vente de la maison ; le notaire nous a répondu que les 3 enfa...
Récupérer l'usufruit d'une vente
Bonjour, Mme Y a plusieurs enfants. Si M. X, fils de Mme Y, est nue propriétaire d'un bien immobilier. Et que Mme Y en est l'usufruitière. Et q...
Indivision / succession / rés. secondaire ?
RésoluBonjour, Nous sommes dans un processus de succession, un bien est en indivision, dans l'attente d'un partage qui ferait que le bien deviendra la p...
Compte vidé
Bonjour, je voudrais savoir quelle est la marche à suivre pour connaitre les opérations d'argent sur les comptes de mes parents après le décès de mo...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent donner à chacun de leur enfant un montant ne depassant pas 30 000 euros. quelles sont les form...
Par testament mon père m'a donné 2/3
Bonjour, par testament mon père m'a donné 2/3 et le reste ira à mon frère avec qui je suis faché, mais il y a au moins 30 ans mon pète avait donné 1...
Représentation successorale
Bonjour, Mon oncle celibataire sans enfant vient de décéder il avait un frère (mon pere)et une soeur décédés tous les deux sa soeur avait deux enfan...
Droits de succession et donnation
RésoluBonjour à tous, voici une question qui m'est posée par mon ex-compagne : - sur la vente d'une maison, quel est le pourcentage que des enfants devro...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé mais il était remarié et n'a pas eu d'enfant de cette union, il a laissé à sa veuve une assurance vie (que je ne contes...
Locataire usufruitier
Bonjour, la maison familiale a ete vendue ma soeur et moi avons recu 40000 E CHACUNE Nous avons decide de laisse cette somme donc 80000 E a notre me...
Chèque de banque perdu par trésor public
Bonjour, Le Trésor public a perdu le chèque que la banque lui a adressé directement en règlement de droits de succession, et me demande de contacter...
Succession suite à vente de bien
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, suite au décé de mon père, ma mère a vendu la propriété familiale. Nous n'étions pas présents à la signature du com...
Héritage?
Bonjour, mon père, décédé le 22 mars dernier (lendemain de mon 28e anniversaire) , je souhaiterais savoir comment je peux m'informé s'il avait des...
Assurance décès succession
Bonjour, L'assurance décés peut elle rentrer dans une succession ? Si le bénéficiaire n'est pas l'enfant, celui ci peut il contester pour non respe...
Succession
Bonjour, Ma mére vient de décéder et avait 2 filles, en 2008 voulant me déshériter , elle a déposé chez un notaire un testament instituant ma soeur ...
Qui doit régler frais si vente se prolonge?
RésoluBonjour, Nous allons signer une succession ( mon père) remarié à l'etranger depuis 20 ans! Nous sommes trois et ma belle mère pour la succession . ...
Donation-succession
Bonjour, Je voudrais savoir si avec une donation d'une maison il y a 26 ans,la personne qui a fait cette donation vient de mourir, Est ce-que dans c...
Dons manuels de 10 ans rapportés?
RésoluBonjour, Je ne comprends plus rien! quand j'avais posé la question au notaire après le décès de mon père concernant les dons de 30000 euros qu'ils n...
Succession
Bonjour, En juin 2002, lors du décès de mon papa je reçois en héritage son appartement. A la question de mon notaire "souhaitez vous vendre ou ga...
Acte notarié
Bonjour, mon mari est décédé le 20/12/2011 il a 3 filles d un precedent mariage .. j ai l usufruit de la maison et un testament olographe déposé che...
Plus value residence secondaire nouvelle loi de finances
Bonjour, M Sarkozy à dit que non touchera aux plus values de la residence principale.OK Mais en cas de vente d'une residence secondaire DE PLUS D...
Droit de partage
RésoluBonjour, Doit-on payer ce droit pour des dons de plus de dix ans? Si oui de quel pourcentage sont-ils ? Merci pour la réponse.Bonsoir.
Don manuel
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2011 nous sommes 4 enfants elle nous a fait un don manuel en juin 2008 65000 euros me concernant 20000 eur...
Quotité disponible enfants
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : mon père décédé laisse deux appartements.Il nous a donné de l'argent.Il était en séparation de biens, et avai...
Succession et partage
Bonjour à tous, Suite à décision de juin 2009 du TGI, le partage de la propriété de ma mère (décédée en 1995) et où réside mon père (usufrutier) a ...
Prix cession usufruit
RésoluBonjour, Je vais poser une question bien précise sur la soulte qui me faudra payer aux deux enfants de mon mari décédé récemment, dans le cas ou j...
Accepter heritage grand parent et refuser ?
Bonjour, peut on accepter l heritage de sa grand mere et refuser celui de sa mere (maternelle decedee) car endettee ( elle a vole et dilapide l arge...
Succession demi-soeur paternelle
Bonjour, J'aurai besoin d'informations sur une future succession. Alors mes parents sont mariés depuis 25 ans, sont issues de ce mariage moi même et...
Quotité disponible et préciput
Bonjour, Une personne ayant bénéficié d'une maison par préciput (je ne sais pas trop comment cela se dit!) et étant désignée comme bénéficiaire de l...
Pension de reversion
RésoluBonjour, je suis separe de corps et de biens depuis 20ans mon ex epouse vient de decede puis je pretendre a sa pension de reversion
Droit sur ma maison
Bonjour, je voudrai savoir une chose. j'ai construit une maison et je l'ai mis sur 3 de mes enfants et maintenant j'ai envie de refaire un nouveau c...
Don d'immeuble en usufruit à son concubin
Bonjour, Vivant en concubinage depuis 18 ans, je voudrai savoir si mon concubin sans enfant ni ascendants peut me léguer l'usufruit de sa maison. No...
Succession d'un adulte trisomie à sa mort
Bonjour, Mon fils est trisomie 21 je voudrai savoir si à sa mort l'argent qu'il possède grâce à son travail et l'aide de l'état me revient-il ou à ...
Mise sous tutelle d'office d'une person. agée
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis des années, nous sommes 5 frères et soeurs dispersés sur le territoire français, nous ne voyons ja...
Partage successoral
Bonjour, nous sommes en indivision sur un bien de famille; la répartition est la suivante : la moitié pour notre tante, un huitième pour chacun de...
Donner ou leguer à un voisin
Bonjour, peut-on faire devant notaire une donation ou leguer un bien à un voisin tout en gardant l'usurfruit. merci d'avance.
Contestation testament authentique
Bonjour, mon cousin, en 2002, m a donné étable à rénover,,, cela fait 10 ans que je l ai rénové, c est fini j ai dépensé 21 000 euros de fournitur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...