Les discussions
Valeur de l'usufruit
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés. nous avons acheté une maison il y a 4 ans à 50/50; devant notaire, nous avons donné l'usufruit de not...
Droit de préemption
Bonjour, nous sommes en indivision d'un bien estimé à 133 000, 00€. Nous avons un acquéreur à 560 000,00€; le compromis de vente est signé. Puis f...
Mise sous curatelle ou tutelle ?
Bonjour, Mes grands parents m'ont élevés après le décès de mes parents. Ma grand mère a été placé dans une maison spécialisée (Alzeihmer) losque qu'...
Assurance vie deuxième épouse
Bonjour, Ma mère est décédée il y a quatorze ans et nous avons eu en héritage 50 % des biens de mes parents (une maison et une somme d'argent équi...
Déclaration de don manuel
RésoluBonjour, Mon épouse et moi avons donné à notre fils, en décembre 2010, la somme de 200.000€ destinée à payer la nue-propriété d'un bien immobilier. ...
Faire ressortir un testament
Bonjour, Mon ex belle mère est décédée en 2006 et avait déposé un testament chez un notaire. Deux de mes trois enfants étaient majeurs au moment du...
Vente aux enchères après décès
RésoluBonjour, Nous venons d'apprendre que notre oncle paternel, dont nous n'avions plus de nouvelles depuis longtemps,l est décédé il y a quelques années...
Mon heritage
Bonjour, moi je me demande si il y a une limite de temp pour faire le partage d'un heritage mon pere est deceder depuis avril 2008 il avait deux mais...
Donation part successorale; et la famille?
Bonjour, J'ai reçu de la part de ma mère une donation en avance de part successorale concernant un bien immobilier que je souhaite vendre. Dans le...
Frais d'hospitalisation
RésoluBonjour, Mon fils de 28 ans, suite à un accident est décédé à l'hopital à 400 km de chez nous là ou il résidait depuis environ 3 ans comme un margi...
Renseignement
Bonjour, j'ai une societe immobilier, et je ne voudrai pas que mon fils herite de mes part à ma mort, etant donner que je le vois pas fils unique, j...
Obtenir documents pour arbre généalogique
Bonjour, Il y a une dizaine d'année nous avons été contacté par un cabinet de généalogiste pour l'héritage d'un membre de la famille que nous ne ...
Combien vaut 250000 francs
RésoluBonjour, Voilà j'ai eu un accident quand j'étais petit en 1953 mes parents ont touché 250 000 Francs en octobre 1954. ai je le droit de réclamer c...
Peux-t-on s'opposer au rachat d'une maison ?
Bonjour, nous sommes trois enfants, deux du premier lit, et une du deuxième lit de mon père, à son décès, ma demi-soeur clame haut et fort qu'elle r...
Nu-propriété/usufruit/tutelle/alzheimer
RésoluBonjour, Je n'ai pas trouvé dans le forum la réponse exacte à mon problème car mon cas est légèrement différent des autres posts que j'ai trouvés:...
Nupropriétaire/tutelle de l'usufruitier
RésoluBonjour, comment obliger légalement la tutelle de ma mère à me donner la comptabilité des biens dont je suis nu propriétaire totalement ou en indivi...
Droits d'un adopté simple
RésoluBonjour, Je suis veuve, j'ai 89 ans, j'ai adopté la filleule de mon mari elle est agée de 53 ans . Je n'ai jamais eu d'enfant. Devient elle légatai...
Succession de mon pere
Bonjour, mon pere est dcd il y a 18 mois les heritiers sont: ma mere qui a une donation au dernier survivant moi meme qui suis la fille mon frer...
Déduction d 'une somme pour mon heritale
Bonjour, Mes parents veulent faire donation de leurs biens tout en concervant l'usufruit .Nous sommes 3 . J'ai percu il a 14 ans la somme de 22000...
Succession d'un donateur décédé
RésoluBonjour Mon père est décédé il y à plus de 15 ans , il avait fait don en avance d'hoirie de divers bien à ces enfants , argent , terrain , maison , e...
Etre lèsè
FerméBonjour, bonjour a vous tous et merci pour vos commentaires . ma question est simple . etre lesè ? A PARTIR DE COMBIEN PEUT ON DIRE J,AI ETE LES...
Droit d'heritage
Bonjour, mesparents on divorces en 1995 ma mere c'est remarie mon pere est decede en octobre 2011 ma mere a t'elle le droit a une part d'heritage d...
Opposé de la vente d'un bien en heritage
Bonjour, Nos parents sont décèdes, ils étaient maries sous le régime de la communauté, nous sommes trois et je voudrais m'opposer a la vente de la...
Assurance vie
Bonjour, Mon époux et moi-même somment légataire sans lien de parenté, cette personne n'a que trois assurances vie d'un montant de 14.000,00 EUROS. ...
Dernier vivant
RésoluBonjour, nous sommes propriétaire d'une maison et il est bien compris que si moi le mari je venais à disparaître mon épouse aurait l'usufruit de la ma...
Renonciation succession
Bonjour, j'ai retiré de l'argent d'un compte de mon père le jour du décès,mais je l'ai restitué,puis je renoncer à la succession?qu'est ce que je risq...
Taxe fonciere pour héritier
Bonjour, somme nous obliger de payer la taxe habitation d'un héritage vu que l'un d'un héritier ne veut pas vendre sa dure depuis 5ans
Heritage
Bonjour, puis je demander une avance de l héritage de mon père qui es décédé au prêt du notaire étant en difficulté financière et de facture?
Achat de biens de succession
Bonjour, Les héritiers de notre famille ont refusé la succession de notre défunt père car la succession était déficitaire. Le liquidateur est le m...
Échange de bien d'usufruit
RésoluBonjour, nous sommes usufruitiers avec mon époux d'une maison dont nous avons fait donation à nos 2 enfants, en accord avec eux pouvons nous vendr...
Renseignements
Bonjour, je voudrais savoir si l'on peut donner l'usufruit d'une habitation à une concubine ? Merci d'avance. Cordialement. Alain FAUGIERES
Vente d'une maison
Bonjour, Ma maman est décédée depuis trois ans maintenant, notre père qui a refait sa vie désire vendre la maison. Il nous demande pour cela de fair...
Succession avec majeur handicapé
Bonjour, Les parent sont gravement malade et recherchent la meilleure solution pour assurer le meilleur bien être possible à leur fils handicapé gr...
Aide pour demander sa part de succession
Bonjour, j' ai 2 frères et nos parents sont décédés le partage devient conflictuel entre nous trois .Je voudrais connaitre si il est possible de deman...
Héritage
Bonjour, ma mère ,veuve ,est décédée..elle avait 4 enfants d'un premier mariage..son mari décédé avait un fils lui aussi d'un premier mariage...leur...
Succession
Bonjour, Contacté par lettre recommandée par un généalogiste m informant que je suis héritière,celui ci evalue ses honoraires à 45% du montant qui m...
Peut on annuler une donation
Bonjour, Dans les années quatre-vingt, mon épouse -décédee depuis- et moi, avons fait une donation à notre fille unique. Je ne supporte plus de viv...
Adoption simple
Bonjour, Mon neveu à la mort de sa mère m'a été confié par le juge; j'étais sa tutrice légale alors qu'il avait 7 ans jusqu'à ses 18 ans, donc plus ...
Comptes bancaires de ma mère sous tutelle
bonjour, ma mère est placée dans une maison de retraite et elle a été mise sous tutelle ai-je le droit d'avoir accès à ses comptes bancaires (histo...
Droits de succession
Bonjour, Mon oncle est décédé et il laisse une maison à ses Héritiers cad ses 2 soeurs et neveux. Doivent-ils vendre impérativement la maison? s...
Succesion bloquee, beneficiere introuvable.
Bonjour, Voilà la situation. Mon grand père est décédé et la succession est bloquée. En effet il se trouve que celui-ci avait trois enfants, ma mère...
Succession
Bonjour, ma mère est veuve elle veut vendre sa maison nous sommes 4 enfants 1 ne veut pas la vendre est ce possible merci
Qui paie???
Bonjour, la mére de mon mari vient de décédé , elle avait un dossier en banque de france de surendettement.Si nous refusons l'héritage est il vrai q...
Calcul de plus value
Bonjour, Lors d'une vente de titres mobiliers dans une succession, à partir de quand faut-il calculer la plus value? A partir du décès jusqu'à la ...
Mon heritage
Bonjour, mon pére est décédé lorsque j'avais 11 ans,j'en ai 18 et ma mère veut me mettre dehors de la maison familiale. Quel sont mes droits concer...
Présence d'un testament
Bonjour, Comment se passe la succession lorsque le conjoint décédé ne laisse aucun ascendant, aucun descendant mais un testament olographe, en fav...
Aide part heritage
Bonjour, en réponse a votre question ce sont des biens maison ,terrains merci
Assurance vie
Bonjour, Voilà ma mère est en maison de retraite depuis 2004. Sa propre mère est décédé en 2011. Le conseil général qui s'occupe de ma mère à dit à ma...
Usufruit
Bonjour, ma mère souhaiterait donner l usufruit de son appartement à une de ses filles les autres enfants doiven ils etre d accord ? et si non au de...
Assurance vie d'une cousine germaine
Bonjour, Au décès d'une cousine germaine, qui hérite d'une assurance vie où les bénéficiaires sont "mes héritiers" ? Si du côté de sa mère, les ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...