Forum Donation-Succession

Bonjour, j'ai besoin d'un conseil concernant une voiture n'ayant pas droit a un crédit faute de revenu mon oncle m'a proposé de m'aider a en avoir...

Bonjour, ma mere est décédé il y a un an et mon pere 5 ans .il nous ont laissé une maison et des terrains.la maison vient d etre vendu tout les frer...

Bonjour, J'aimerai connaître les droits du conjoint survivant quand il y a seulement des liquidités supérieures à 50 000€. Nous sommes quatre enfa...

Bonjour, Le pere de mon fils est decede,ns etions separes,mon fils age de 11 ans,recupere donc de son pere la maison,integralement payee,et n'a pas ...

Bonjour, Je viens de me marier sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Nous n'avons pas d'enfants. Je n'ai plus mon père, pas de frèr...

Bonjour, S'il est écrit dans les statuts de la SCI que"chaque associé a droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix...

Bonjour, je ne suis pas propriétaire mais quelques meubles,objet d'art ,quelques bijous et un peu d'argent et bien entendu une assurance vie...J'ai ...

Bonjour, Est ce que le gérant d'une SCI peut noter sur le procès verbal que l'un des associes donne une ou des parts à l'autre? Quelle est la valeur...

Bonjour, je suis séparée de corps et de biens depuis 2OOO nous avons l'intention mon mari et moi de vivre à nouveau ensemble dans la maison dont nou...

Bonjour, Nous sommmes maries sous le regime de la communaute et mon mari a des parts dans une affaire pour obtenir cette affaire j ai signe chez le ...

Bonjour, Comment régler une indivision, grand père décédé il y a 30 ans, indivision entre ses 2 filles A et B A est décédée il y a 2 ans, B à toujo...

Bonjour, Ma tante qui vient d'avoir 99 ans voudrait ouvrir 5 assurances vie avec comme bénéficiaire chacun de ses 5 neveu et nièces (1 contrat par p...

Bonjour, Je souhaiterais faire don à mon enfant de mon bien immobilier "loi robien"actuellement en cours et j'aimerais savoir s'il est possible de...

Bonjour, afin de se protéger d'un parent sous influence qui risque de perdre sa maison et qui est imperméable à tout raisonnement (sous l'influence d'...

Bonjour, Droit pour Succession pour décès du pére avec 5 fréres et soeurs héritage du grand pére décèdé et grand mére vivante . Enfants du pére x ...

Bonjour, je voudrais savoir qui estime les valeurs immobilières après un décès (testament publié chez un notaire) et qui donne le solde des comptes ...

Bonjour, Le père de mes enfants (mon ex mari) vient de rentrer en maisons de retraite ,celle-ci est payé une partie par sa retraite ,une partie par ...

Bonjour, je vous expose le problème Ma soeur qui est veuve désire vendre sa maison et les enfants que son mari a eu d'un précédent mariage s'y oppo...

Bonjour, Je vais bientôt recevoir une donation sur des biens fonciers et immobiliers de mes parents. Est ce que mon épouse (mariage sans contrat)...

Bonjour, en 2005, il était possible de faire un don manuel de 50 000 € tous les 10 ans sans droit de nos jours le plafond est de 150 000 tous ...

Bonjour, Une personne du forum qui s'appelle sophiag m'a beaucoup aidé à propos du partage, j'aimerai qu'elle m'aide encore : ma soeur ne trouvera...

Bonjour, Que dois je comprendre du testament de ma grand tante ci dessous (je suis M.A) : j'institue comme légataire universel et exécuteur testame...

Bonjour, Lorsqu'un gérant d'une sci surendettée souhaite vendre ses parts majoritaires,peut il vendre ses parts malgré le refus d'un coassocié?.Si ...

Bonjour, J'ai une question par rapport à des honoraires notariaux dans le cadre d'une succession. J'ai contacté un premier notaire qui a fait les...

Bonjour, deux soeurs sont associées dans 1 SCI (50% chaucune), elles veulent donner chacune 17 et 16 % de leur part à leur frère. le b...

Bonjour, Mon père est actuellement propriétaire de sa maison à 100%. Nous sommes deux enfants. Il envisage de se marier cet été avec sa compagne....

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 3 mois, une succession est ouverte. Mon père a choisi 1/ 4 pleine propriété et 3/4 en usufruit. Que celà si...

Bonjour, Mon frère célibataire et sans enfants est décédé le 11/04/2011,je suis son unique soeur,et nous avons perdu notre Maman,ce ce fait je suis...

Bonjour, Ma belle soeur (épouse du frère de mon mari) n'a pas d'enfants, ni frères, ni soeurs et parents décédés. Elle a des nièces et neveux par al...

Bonjour, il y a quelques mois ma mère est dcd. le notaire a presque fini le dossier de succession. mais je me pose 2 questions, la première est qu...

Bonjour, Mes parents m'ont fait un don manuel de 190 000 fr en 1997 qui a servi à l'achat d'une voiture. Je divorce et souhaite récupérer cette som...

Bonjour, ma mere a 87 ans nous sommes 6 enfants elle veux que 2 d entre eux ai le moins possible en heritage elle est proprietaire d une maison ev...

Bonjour, Si une maison est estimée à 280 000 euros, qu'il y a 1 nu propriètaire (la tante)qui en a la moitié, 2 nu propriètaires(les petit enfants) ...

Bonjour, Voilà mon problème : ma maman est décédé depuis 11 mois. Nous sommes 2 soeurs, le souci est que ma soeur vivait depuis peu avec elle. On...

Bonjour, Je vis depuis 5 ans avec mon ami. Nous avons un projet de construction : le terrain appartient à ma famille et c'est moi qui finance le prê...

Bonjour, j'aimerais être éclairé. Je suis pacsé, mon conjoint a deux enfants d'un premier mariage et nous avons un enfant commun. je vais acheter s...

Bonjour, j'ai un terrain à mon nom et celui de ma femme. nous voulons divorcer, mais le changement du nom du terrain coute relativement cher. pour...

Bonjour, mon pere est descede il y a 3ans ,ma mere , il y a 1 mois, j'ai ete desherité , j'ai un tier sur la vente de la maison car nous somme sdeux ...

Bonjour, j'ai une soeur qui n'a pas d'enfants et je suis sa seule soeur, moi, j'ai juste une fille, je voudrais savoir puisque je dois hériter, si j...

Bonjour, je voudrais savoir quelles sont les avantages et les inconvénients d'une donation aprés 80 ans merci.

Bonjour, Suite à une succession les biens mobilers sont trés inférieurs au 5% de forfait fiscal mobilier, j'ai donc demandé un inventaire à un hui...

Bonjour, En lisant des textes je viens de m'apercevoir qu'il semble exister un abattement de 20% sur l'estimation de la valeur de la résidence pri...