Recel successoral
bebe jack
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bebe jack Messages postés 2 Statut Membre -
bebe jack Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonsoir
j'aimerai avoir des infos sur le recel successoral, faut il prendre un avocat ou un notaire suffit ?
Ma mère lors du décès de mon demi frère a omis de me signaler au notaire lors de la succession je n'ai jamais vécu avec elle et j'ai une demi soeur qui elle m'a dit qu'elle croyait que j'étais née sous X c'est ce que ma mère lui a toujours dit soit disant ! je ne le crois pas une seconde en tous les cas j'ai un extrait de naissance qui stipule que je suis née de cette femme !
merci pour vos réponses et à bientot
bebe jack
Bonsoir
j'aimerai avoir des infos sur le recel successoral, faut il prendre un avocat ou un notaire suffit ?
Ma mère lors du décès de mon demi frère a omis de me signaler au notaire lors de la succession je n'ai jamais vécu avec elle et j'ai une demi soeur qui elle m'a dit qu'elle croyait que j'étais née sous X c'est ce que ma mère lui a toujours dit soit disant ! je ne le crois pas une seconde en tous les cas j'ai un extrait de naissance qui stipule que je suis née de cette femme !
merci pour vos réponses et à bientot
bebe jack
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1 réponse
Bonjour,
Un avocat paraît indispensable. Cela dit, faut-il encore qu'il y ait un actif successoral à partager.
https://www.heritage-succession.com/article-le-recel-successoral-rupture-frauduleuse-de-legalite-successorale.html
Cdlt
Un avocat paraît indispensable. Cela dit, faut-il encore qu'il y ait un actif successoral à partager.
https://www.heritage-succession.com/article-le-recel-successoral-rupture-frauduleuse-de-legalite-successorale.html
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement