Probleme de succession
lolipops62
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lolipops62 -
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Bonsoir ,j'ai besoin de conseils suite au décès de mon père. Tout d'abord il reste ma mère ,ma soeur et moi.Ma mère et mon père se sont mariés en 1986 ,sans contrat de mariage.Ils ont achetés une maison en 1990 ma mère a quitté le domicile en 1993 nous laissant a la charge de mon père. Depuis nous n'avons plus eu de nouvelles d'elle .Ensuite mon père est tomber gravement malade en 2000,nous avons était placé en foyer,ma mère ayant refusé de nous prendre.Mon père avais fait un testament ou il disait déshériter ma mère.De tout sauf de sa part (évidement), de la maison.Le notaire nous dit qu'elle a droit a la moitié de la maison.Les frais de notaire s'élèvent a 4500 euros et nous devons les payer a deux ,ma soeur et moi.Pourriez vous me dire si les frais nous incombent seulement a ma soeur et moi?
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Pourriez vous me dire si les frais nous incombent seulement a ma soeur et moi?
Réponse affirmative.
Votre mère ayant été écartée de la succession par testament, seuls les enfants héritent du patrimoine successoral.
Les frais relatés concernent uniquement la partie de cette maison comprise dans la succession.
Votre mère, déjà propriétaire de l'autre moitié depuis l'acquisition de 1990, n'est pas concernée.
De tout sauf de sa part (évidement), de la maison.
Votre père ne pouvait pas la priver de ce qui lui appartient depuis l'acquisition en communauté, pendant le mariage. -
a t' on un recours?
Comme tout créancier :
-lettre avec A.R. ;
-assignation devant le Tribunal d'instance et toute la procédure qui suit en pareil cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...