sucession sur propriete urgent sosRésolu

Question

Bonjour, 
suite a mon probleme du 31 aout concernant mon acte de propriete ou il est stipuler que j ai la moitie en pleine propriete et l autre moitie en usufruit et les trois enfants en 1/6 en nue propriete  j aimerais savoir si le notaire ou impot ont le droit de divulguer cette information sans m en avertir a mes deux enfants qui veulent la part de leur pere decede car ils sont en train de me harceler pour avoir la part de leur pere mais je ne peux absolument pas leur donner et ils savent en plus que j ai ete atteinte d un cancer de la tyroide et je suis en traitement jusqu au 2015 . ils veulent aller aupres du tribunal avec avocat et leur avocat leur a dit que j allais partir de chez moi car je devait leur donner leur part je suis dans tout mes etats  aidez moi svp merci beaucoup je compte sur vous et il possible de PAYER LEUR PART AVANT OU IL AURONT LEUR PART A MON DECES ET AINSI QUE LA PART DE LEUR PERE

condorcet · Answer

concernant mon acte de propriete
   Propriété de quoi ?
   Votre résidence principale ?

sleepy00 · Answer

es informations sont disponible a ceux qui en font la demande au hypotheque 
et si il ce sont renseigner sur le droit des successions, ils connaissent aussi cette information 

pas d'inquietude pour vous article 815-5 du code civil : 
Le juge ne peut, à la demande d'un nu-propriétaire, ordonner la vente de la pleine propriété d'un bien grevé d'usufruit contre la volonté de l'usufruitier.

istacloc · Answer

Bonjour,  

Le notaire n'a pas le droit, il a le devoir d'informer les héritiers.  
Par contre, si vos "enfants" vous harcèlent, soit vous changez d'adresse email et téléphone, soit vous portez plainte pour harcèlement ; ça va les calmer.  
Pour le tribunal, laissez les dire et dépenser leur argent, ils n'iront pas loin ; ils essaient juste de vous impressionner.

Et cessez de paniquer ! Partez en vacances, faites vous plaisir, dépensez tout VOTRE argent, ça leur apprendra.

Cdlt

condorcet · Answer

c est ma residence principale 
Bien. 
Outre vos droits actuels sur ce bien qui sont la moitié en pleine propriété + l'usufruit sur l'autre moitié, la Loi vous accorde un droit d'usage et d'habitation VIAGER (jusqu'à la fin de vos jours) dans les lieux. 
 Ce droit est automatique et ne peut être supprimé que par un testament reçu par notaire. Ce que n'a pas fait votre mari. Donc ! 
  Laissez faire vos enfants.  
 Ne répondez pas à leur demande bien qu'elle soit recevable. 
 Ce droit d'usage et d'habitation vous protège.

condorcet · Answer

je peux les faire participer aux frais comme la toiture de la maison 
   Réponse affirmative.
   Les gros travaux touchant au gros-oeuvre, tels que ceux de la réfection d'une toiture, sont à la charge du nu-propriétaire.
  Mais étant vous-même plein propriétaire de la moitié, tout logiquement vous devez supporter votre part.

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