Héritage spolié recours ?

arkman95 - 4 sept. 2012 à 14:14
 arkman95 - 6 sept. 2012 à 11:09
Bonjour,

Pour faire bref :

Mon père est décédé il y a 8 ans à ténérife ( canaries) ou il passait sa retraite et je n'ai jamais été contacté par un notaire pour quoi que se soit ? j'ai essayais de contacté ma belle mère ( ma mère étant décédé) sans succès, je n'ai jamais plus eu de nouvelles après qu'elle m'est annoncé que mon père était mort au téléphone ... un notaire étranger peut t'il aisément spolié les héritiers direct ? sachant que nous sommes 3 frères et soeurs ?
J'avais retrouvé ma belle mère il y a de ça quelques années car elle portait encore mon nom de famille et bien sur elle s'était acheté une grande et belle maison avec notre héritage ... quel recours puis je avoir pour ne serai ce remettre les autres choses dans la légalité ?

Merci à vous

5 réponses

definitely.maybe Messages postés 94 Date d'inscription mercredi 21 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 21
4 sept. 2012 à 15:00
Bonjour,

Vous dites que votre belle-mère porte le nom de votre père.
A-t'il été établi un contrat de mariage ?

La loi prévoit que vous héritiez en effet d'une part en représentant le conjoint décédé.

La loi veut également que votre belle-mère ait l'usufruit de l'habitation de votre père/belle-mère.

Le seul recours possible est de rencontrer un notaire, afin qu'il fasse valoir vos droits à l'héritage.

Malheureusement vous ne pouvez en vouloir à votre belle-mère mais plutôt à votre père qui s'est remarié (si tel est le cas).
La dernière loi votée en matière de succession permet au conjoint survivant de choisir s'il veut l'usufruit des biens du conjoint décédé.

Navré,
Cordialement.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
4 sept. 2012 à 15:13
un notaire étranger peut t'il aisément spolié les héritiers direct ?
Un notaire ne dispose d'aucun moyen d'investigation pouvant lui permettre de connaître l'existence d'une descendance d'une personne.
La difficulté est accrue lorsque le défunt est un ressortissant d'un Pays différent de celui du notaire.
Très certainement (simple hypothèse) que votre belle-mère lui a caché la vérité en produisant le livret de famille relatif à son mariage avec votre père sur lequel ne figurait aucun enfant, sans lui préciser qu'il s'agissait d'un remariage de votre père.
Depuis 8 ans vous ne semblez pas avoir effectué de démarche pour revendiquer cette succession.
Un notaire français aurait pu et pourrait éventuellement encore vous assister.
.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
5 sept. 2012 à 07:02
Bref elle a du rencontrer un notaire espagnol véreux à mon humble avis.
J'ai contacté différent notaire et avocat mais aucun ne semble savoir quoi faire ... on peut donc faire tout et nimporte quoi ?
Notaires, avocats = même topo = tous pourris !
Vous restez statique pendant 8 ans et vous reprochez aux professionnels du Droit leur inertie, à la limite leur incompétence.
Sachez, Monsieur, qu'une succession se revendique, se réclame, il n'appartient pas au notaire de rechercher les héritiers dans la mesure où rien ne lui laisse présager leur existence et que la veuve, le sachant, a tout simplement produit son livret de famille vierge de toute trace de descendance.
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Bonjour

j'ai un autre héritage de ma grand mère et le notaire s'en occupant a recherché tous les descendants pour le partage de celui çi, sans ça la succession ne pouvant se faire ... et cela aura mis 30 ans pour que le dossier soit complet ... et pour mon père j'étais jeune donc aucune connaissance particulière ni maturité pour m'imposer dans cette succesion dans laquel j'aurai du être prevenu ... bref je vais contacté le notaire s'occupant de la succesion de ma grand mère vu qu'il a l'air compétent et honnete ... merci pour vos lumières :)
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Bonjour. Une question supplémentaire: Votre père résidait aux Canaries : était-il de nationalité française? Et votre belle-mère?Eventuellement, sous quel régime (national) se sont-ils mariés?Je serais très surpris qu'un notaire espagnol vous ait spolié, d'autant que les notaires espagnols peuvent être assimilés à des "fonctionnaires".
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Bonsoir

Mon père était de nationalité française et à choisis les canaries pour sa retraite. ma belle mère également française.
Il était marié.
Et suite à son décès j'avais 20 ans et malgrès mon jeune age je me demandais pourquoi aucun notaire ne m'avait contacté ... approchant la trentaine je souhaite juste faire la lumière sur cette histoire, sans motif d'argent ni quoi que se soit, juste que les choses soit remis à leur place et peutêtre pouvoir récupérer les médailles et livres de mon grand père qu'il m'avait léguer dans son testament et que mon père gardait ...

Ils n'avaient plus de maisons en france, la maison elle l'a acheté avec l'héritage de moi et mes 2 frères et soeurs, n'ayant sans mon père qu'une retraite de 600 € je doute qu'elle ai pu se l'acheter ...et mon père était un ingénieur à la retraite.

Bref elle a du rencontrer un notaire espagnol véreux à mon humble avis.

J'ai contacté différent notaire et avocat mais aucun ne semble savoir quoi faire ... on peut donc faire tout et nimporte quoi ?
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