Vente de la maison avant décès
Melle a
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Fab67 -
Fab67 -
Bonjour,
Ma grand mère est décédée il y a 10 jrs, elle avait 2 filles je suis la fille de l une d elle, à sa mort, ma mère à appris que celle ci n avait pas laissée de testament et que la maison familiale avait été vendu à son autre fille (ma tante) il y a des années. Avez t elle le droit de vendre tout ses bien à une seule de ses filles sans mettre son autre fille au courant , et aujourd'hui d hui ma mère peut t elle demander des comptes à sa soeur, sachant que la maison aujourd'hui vaut beaucoup plus qu il y 20ans. Sachant que le notaire en question est à la retraite.
Merci a vous
Ma grand mère est décédée il y a 10 jrs, elle avait 2 filles je suis la fille de l une d elle, à sa mort, ma mère à appris que celle ci n avait pas laissée de testament et que la maison familiale avait été vendu à son autre fille (ma tante) il y a des années. Avez t elle le droit de vendre tout ses bien à une seule de ses filles sans mettre son autre fille au courant , et aujourd'hui d hui ma mère peut t elle demander des comptes à sa soeur, sachant que la maison aujourd'hui vaut beaucoup plus qu il y 20ans. Sachant que le notaire en question est à la retraite.
Merci a vous
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Avez t elle le droit de vendre tout ses bien à une seule de ses filles sans mettre son autre fille au courant
Evidemment.
De son vivant, toute personne dispose de ses biens librement sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit.
aujourd'hui d hui ma mère peut t elle demander des comptes à sa soeur, sachant que la maison aujourd'hui vaut beaucoup plus qu il y 20ans.
C'est vendu ?
On n'en parle plus.
En suivant votre raisonnement, si les prix avaient baissé, votre mère rembourserait-elle la différence à votre soeur ?
Sachant que le notaire en question est à la retraite.
Comme tout le monde, un notaire cesse un jour ses activités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...