Les discussions
Abandon d'usufruit et frais
Résolubonjour, Mr X m'a donner sa propriété il y a 10 ans, j'ai versé au notaire des frais de donation de 60% de la valeur de la propriété, Mr X en à garder...
Suite à décès du donataire
Bjr, Le donateur a donné un bien immobilier a ses deux filles. Une de ses fille est décédée récemment, et ses enfants mineurs au nombre de deux son...
Enfant unique ........
bonjour , j ai besoin d aide dans le domaine des succession ....... enfant unique ,ma mere est decedee voila 11 annees et était mariee avec mon pere (...
Relance recouvrement
Mon fils est décédé le 31 janv 2012 il laisse un credit de 8000 les assurances ne marchent pas circonstance du deces 3 mois aprs un service de recouvr...
Assurance vie nuance 2 succesion heritier
mon frère est décédé en octobre 2010 on a fait la succession et il y a 1 mois on c est aperçu par hasard qu il avait souscrit une assurance vie a sa b...
Frais d'enterrement
Résolubonjour, mon papa est décédé au mois de janvier, j'ai assumé tout seul les frais d'enterrement........ mon frère étant décédé également, le notaire a...
Dettes du défunt
Bonjour, Nous sommes 5 enfants nés de la même union. Notre père est décédé il y a 36 ans et notre mère il y a 1an. Il n'y a pas eu de donation aux ...
Obligation paiement facture décès (belgique)
bonjour, je n'avais plus vu mon père depuis au moins cinquante ans , abandon de famille, il est décédé le 8 novembre 2010. En quelques phrases,...
Lien de parenté pour la succession (oncle à neveux/nièces)
mon oncle sans enfant marié (femme dcd) sa femme (ma tante) avait une soeur (dcd) qui a eu 4 enfants héritiers, puis un demi-frère mariè,(dcd) ce frè...
Héritage suite au décès d'un parents sous contrat de séparation
Bonjour, Je suis à la recherche d'informations concernant des droits d'héritages sur un bien immobilier. Mes parents se sont mariés avant ma nai...
Succesion
Bonjour, j ai acheter une maison nous sommes maries,je veut transmettre cette maison a ma femme,quelles est la meilleure solution,pour le notaire sach...
Donation de part en nu propriété dans une sci
Bonjour Ma mère souhaite me donner la nu-propriété de ses parts d'une SCI dont je suis gérant . Quelles sont les démarches à effectuer ? Existe-t'...
Déshériter son enfant
RésoluBonjour Je suis fille unique. Mes parents disposent d un bien d une valeur de 350 000 euros qu ils veulent vendre pour me déshériter. Est ce qu a...
Renseignement sur l'indivision
Bonjour, je suis en indivision avec mon voisin depuis 2004. quels seront les frais si nous decidons de rompre l'indivision
Litige à la succession
Résolunous sommes 5 enfants, nôtre mère est décédée, depuis quinze mois, après un litige avec une de nos soeurs, qui avait une procuration, j'aimerais savoi...
Donation
Résolumon propriétaire va faire don à une association de nos logements, comment cela va-t-il se passer ?quand l'association deviendra propriétaire, devrons ...
Assurance vie dans une succession en pleine propriété
RésoluBonjour, Suite à la succession de mon père, ma mère (85 ans) a opté pour la pleine propriété, soit 1/4 pour elle et 3/4 pour les enfants (4 enfant ...
Liquidation et partage de succession
FerméSuccession donation partage : la petite fille du defunt à prélever a son insue de son vivant une somme importante le notaire lui donne droit à sa par...
Acte rectificatif de vente propriété
Bonjour, ma femme et moi somme mariés sous le régime de la séparation de biens et sommes propriétaires d'une villa. il y a 20 ans, lors de la réd...
Succession
bonjour, Mon beau-père est décédé le 10 février de cette année. Sa femme hérite de son mari. Mais elle a décidé de faire une donation entre son fils (...
Renonciation de succession
Résolu/FerméBonjour, Je vous remercie infiniment d'avoir répondu si rapidement,je vous suis vraiment reconnaissante. Nous avions juste récupéré des photos,deux...
Don d'une personne sous curatelle renforcée
Bonjour, Ma femme est curatrice d'une personne qui désire nous donner son véhicule. Ma femme curatrice n'a pas le droit de recevoir de don de la per...
Gestion de patrimoine ?
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si il faut une autorisation légale pour administrer les biens et patrimoine d'une personne atteinte d'alzeimer, mon frèr...
Besoin de renseignements
Bonjour, Voilà, ma grand-mère est décédée il y a 3 ans et je vivais avec elle mais à son décès je suis restée dans la maison n'ayant nulle part où al...
Frais annexes (timbres...) ajoutés à compte succession
Bonjour, Des frais de photocopies, de timbres et de faire part, frais annexes dans le journal local ont été rajoutés aux frais d'obsèques du compt...
Attestations immobilières dans une indivision
co-indivisaire d'un terrain nous sommes 17 repartis en 4 familles heritieres -pour établir les attestations immobilieres le notaire nous affirme qu'il...
1 an d'usurfruit
Bonjour, Je suis à me poser la question . Mon père a fait venir une femme chez lui 15 jours après le suicide de maman. maman et papa avaient une...
Un nu propriétaire peut il donner son droit sans avertir
Bonjour, Mon père est usufruitier d'un terrain et d'un dépôt, sa soeur en étant la nue-propriétaire. Peut elle donner son droit à la nue-propriété ...
Viager
mon père est gravement malade et ma belle mère veut lui faire vendre leur villa en viager !! en a t elle le droit vu l'état de santé et surtout moral ...
Renonciation à succession
FerméBonjour, J'ai plusieurs questions et je remercie les personnes qui m'apporteront leur aide. Pour une renonciation de succession,un créancier ou un ...
Succession heritage don ?
j ai une auestion assez simple mais complexe. ma mere vit avec ma soeur. elles s'occupent ensemble de l'entretien de la maison familliale. ma mere s...
Droit d'habitation et location
Bonjour, Au décès de ma mère, mon père à fait valoir un droit d'habitation sur le logement qu'ils occupaient ensemble (j'en suis propriétaire à 50...
Décès d'un des deux héritiers: conséquences
voila on viens d heriter de la maison de nos parent( ma soeur et moi meme)nous somme en train de la vendre,nous avons signer un compromis,jusqu a la t...
Capital décès prévoyance
Bonjour, Mon fils décédé avait un contrat prévoyance décès invalidité et j'ai perçu un petit capital décès.L'organisme m'a dit à plusieurs reprises ...
Réévaluation d'un terrain en donation partage
Bonjour, je bénéficie d'un lot lors d'une donation-partage avec mes deux autres frères légitimes. Au décès de notre père, un enfant illégitime a pu...
Retractation dans succession
Bonjour, Je me suis rétractée de la succession de mon père ,il y a quelques mois . Je voudrais savoir si je peux me revenir dans cette succession ?...
Une question sur la succession
Bonjour Nous avons acheté une maison mon époux et moi même avec une donation au dernier vivant Nous sommes marié sans contrat Nous avons une fille...
Un testament à t-il valeur de donation entre époux
Bonjour, Je suis actuellement pacsée et je me marie très prochainement. Le notaire nous conseille de faire une donation entre époux à la suite du ...
Qui peut plaider
RésoluBonjour, J'habite à Thionville dans l'Est, je veux saisir le juge pour provoquer le partage dans la succession de mon père. Il habitait dans la Drôm...
Calcul de la réserve
Bonjour fille unique, j'apprends au décès de Maman qu'elle a fait un testament léguant 1/4 à une asbl et un autre 1/4 à une deuxième asbl - me laiss...
Succession et compte conjoint
RésoluBonjour, Cela a fait 6 ans que mon mari est décédé , laisse derrière lui notre maison et appartement et un compte conjoint . Je voulais savoir s'il ...
Participer à l'achat de parts d'un bénéficiaire de succession ?
Bonjour, Je suis à la recherche d'avis et d'analyses au sujet des choix qui se présentent à moi actuellement. Ma grand-mère maternelle est déc...
Céder mon logement à ma compagne en cas de décès
Bonsoir à toutes et à tous. Propriétaire d un appartement (à mon nom) depuis peu ,je partage ma vie depuis de quelques années avec mon compagne. J ...
Héritage belle-mère/belles-filles
RésoluBonjour, Suite au décès de ma mère, mes belles-soeurs, dont les conjoints sont décédés auparavant, ont eu une partie de l'héritage de leurs enfants...
Versement du notaire
bonjour, Je pense qu'il existe un texte de loi, mais lequel ? qui oblige un notaire à reverser aux héritiers les intérets qu'il a acquis. Je m'expliq...
Succession-curatelle, en savoir plus sur assurance vie
Bonjour, Je suis héritier de Mr A, décédé récemment, qui était sous couratelle. Il avait désigné quelqu'un d'autre comme bénéficiaire de son assur...
Interprétation d'un codicille olographe
RésoluJ'ai retrouvé un document dans lequel ma mère spécifie qu'elle veut donner à son décès un montant X$ à Pierre Jean Jacques etc... Ce document rencont...
Assurances vie succession
bonjour ma belle mère aujourd'hui dcd a mis comme bénéficiaire ses deux garçons les deux seuls qu'elle cotoyait et qui se sont occupés d'elle ainsi q...
Devoirs d'information du tuteur dans le cas d'une vente immobili
Bonjour, ma grand-mère, sous la tutelle d'un de mes oncles et actuellement en maison de retraite, était propriétaire d'une maison. Sa retraite seule...
Mode de distribution d'un codicille olographe
Résolu/FerméBonjour, Est-ce qu'un legs d'un montant d'argent X$ mentionné dans un codicille olographe valide selon le code civil est considéré au même titre q...
La législation juridique et financière évolue en permanence...