Les discussions

arno63 Donation-Succession

Si nous décédons en même temps ...

Bonjour, mon amie et moi avons décidé d'acheter un bien immobilier. Le compromis est déjà signé sans notion de quotité. Celle ci devrait être de 60/40...

3 réponses Dernière réponse le 15 nov. 2013 par arno63
CLARRA94 Donation-Succession

Donation a mon fils unique

 Résolu

Bonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier d' environ 250.000 euros si j " en fait la donation à mon fils unique quels seront les droits...

12 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
CLARRA94
sblo Donation-Succession

Procès indivision: délai

Bonjour, Je souhaiterais savoir quand se termine officiellement un proces pour sortir de l'indivision. Nous avons ete plusieurs heritiers d'un a...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par roudoudou22
Oschiri Donation-Succession

Donation à 1 fils unique?

Bonjour, Je souhaiterais aménager le bas de la villa de mes parents. Je suis fils unique. Mes parents doivent me faire une donation pour que je devi...

4 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
CLARRA94
lb54 Donation-Succession

Intervention d'un notaire

 Résolu

Bonjour ; Je suis seul héritier de ma mère, décédée en juillet 2013 . Elle détenait un bien immobilier est ce que l'intervention d'un notaire est...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par Sorgin
gaspac Donation-Succession

Droit

 Résolu

Bonjour, Pouvez vous m'aider ? j'ai l'usufruit d'une voiture de mon défunt mari. Cette voiture n'est plus côté à l'argus car elle a treize ans. elle ...

9 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par gaspac
bambouch Donation-Succession

Nue-propriété et usufruitier

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison appartenant à ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette maison est vide. Le "mandataire d...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
fredo92 Donation-Succession

Probléme sucession

 Résolu

bonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...

1 réponse Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
75115 Donation-Succession

Taux de tva sur les frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...

3 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
anny77 Donation-Succession

Vente maison et communauté universelle

Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. nous avions une maison. aujourd'hui, ...

5 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
morgane59180 Donation-Succession

Loyer accessions

Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma g...

6 réponses Dernière réponse le 14 nov. 2013 par
condorcet
jurolou Donation-Succession

Don de maison- restitution

Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006. Nous avions avec mon mari une maison construite sur son terrain avec mon argent. Nous avions un emprunt qu'il...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
liligribouille92 Donation-Succession

Consequence de refus d'heritage

 Résolu

Bonjour Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi . Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif. ...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par Liligribouille92
joce3834 Donation-Succession

Vente maison de son vivant à un fils

voilà ma belle-mère qui veut venir dans le sud veut vendre sa maison et le frère de mon mari veut l'acheter....mon beau-père décédé lui avait fait une...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
nils97 Donation-Succession

Notaire ou avocat

Bonjour, Suite aux décès de mes beaux-parents (l'un en avril et l'autre en juillet), aucun notaire n'a été saisi, sachant qu'il n'y avait qu'une a...

3 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par HESLER
bonbonniere Donation-Succession

Succession

bonjour mon père est decédé le 17 fevrier 2013 le notaire nous a pas contacte alors que na maman nous a dit quelle allait le faire les six mois son pa...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
momotic Donation-Succession

Transfert de parts de sci

Bonjour, Je souhaiterais donner (sans frais) les parts que je détiens dans une sci (95%) à mon fils qui est majeur et célibataire. Bien entendu...

1 réponse Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
stanefouinette Donation-Succession

Appartement

Bonjour, mon mari a construit 3 appartements sur le terrain qu il avait acheté avec sa défunte femme lui serait-il possible sur testament de me louer ...

4 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
DREALINE Donation-Succession

Estimation bien immobilier

 Résolu

Bonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...

2 réponses Dernière réponse le 13 nov. 2013 par
condorcet
galinette35380 Donation-Succession

Abus de faiblesse pers age

Bonjour, Bon beau pere de 86 ans est abuser d une personne qui lui demande de l argent et de tres gros sommes , elle habite le viet il lui demande...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par galinette35380
martinecharly Donation-Succession

Capital deces

a t'on le droit a un capital deces de ma maman decedee retraitee est percevant sa retraite de la carsat ?

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
doris33
marti63 Donation-Succession

Heritage

mes parents sont décédés nous sommes 3 enfants ils avait une maison qui est évaluée à 105 000 euros ma soeur veut sa part et mon frère me donne la sie...

4 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
condorcet
bous03a Donation-Succession

Terrain oublié dans une succession

Bonjour, un terrain a été oublié dans la succession d'un homme décédé il y a plus de 30 ans. Ce terrain peut il être aujourd'hui considéré sans ...

5 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par bous03a
drinette44 Donation-Succession

Doit - on renoncer ?

Ma mère est décedée depuis peu, elle était remariée mais sans enfant avec son nouvel epoux, nous sommes donc ses héritiers. Mon beau père se voit devo...

9 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
condorcet
chipie1959 Donation-Succession

Succession

bonjour juste une petite question je viens de perdre ma mere et je vis actuellement en espagne (suis belge) et mon pere me dit que je suis obligee...

2 réponses Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
choubaka
marti63 Donation-Succession

«sos»

 Fermé

Bonjour, merci pour la réponse mais j aimerai surtout savoir mon frère ne refuse pas sa part il ne veut pas d argent pour la maison j ai qu une part a...

Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
BmV
fordtete Donation-Succession

Partage entre epoux

 Résolu

Bonjour, je voudrai partager mes biens avec mon epouse en l'occurence un bien immobilier d'un heritage anterieur au mariage suis-je oblige de passer c...

1 réponse Dernière réponse le 12 nov. 2013 par
condorcet
la.audrey Donation-Succession

Testament et pacs

Bonjour, Je suis en concubinage avec un homme divorcé qui a 2 enfants de cette précédente union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous venon...

4 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
condorcet
calabria05 Donation-Succession

Probleme de succession

Bonjour, Bonjour, voila je suis italienne j h1bite en france depuis tres lgtps.mon pere est décédé et mon frere veut acheter toutes les terres de mo...

1 réponse Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
condorcet
PIKVIT Donation-Succession

Héritère oubliée

Bonjour, Ma grand mère est partie un jour en laissant sa fille de 9 ans à son mari,elle a eu 2 autres enfants (sans etre mariée) puis elle est décé...

6 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par roudoudou22
claude77220 Donation-Succession

Fiscalité en matière d'héritage

 Fermé

Bonjour, Financièrement la fiscalité est-elle plus avantageuse en vendant la maison de son vivant plutôt que la fiscalité à supporter lors d'un hér...

Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
GrandCaribou
stanefouinette Donation-Succession

Refus de signature

 Fermé

Bonjour, si ses enfants refusent de signer alors qu il est dans le besoin que peut'il faire?merci

Dernière réponse le 11 nov. 2013 par
GrandCaribou
luna100 Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Bonjour, Cela fait trois ans que notre maman est décédée, la succession a été faite mais il reste la maison familiale qui n'est pas vendue et res...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par luna100
le kakou Donation-Succession

Viager

je suis propriétaire d'une maison qui est occupée par un locataire avec paiement régulier je voudrais mettre ce bien en viager,est ce possible ??? et...

5 réponses Dernière réponse le 11 nov. 2013 par le kakou
luna100 Donation-Succession

Maison apres ssion restee en indivision

 Fermé

Bonjour, La ssion de notre mère est terminée voici + de trois ans maintenant. Nous sommes quatre héritiers, deux veulent vendre et deux veulent pa...

Dernière réponse le 11 nov. 2013 par roudoudou22
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