Si nous décédons en même temps ...
Bonjour, mon amie et moi avons décidé d'acheter un bien immobilier. Le compromis est déjà signé sans notion de quotité. Celle ci devrait être de 60/40...
Bonjour, mon amie et moi avons décidé d'acheter un bien immobilier. Le compromis est déjà signé sans notion de quotité. Celle ci devrait être de 60/40...
Bonjour merci de me dire si les actions cotées en bourses que je recois en héritage des successions de mes parents, doivent mettre données avec...
Bonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier d' environ 250.000 euros si j " en fait la donation à mon fils unique quels seront les droits...
Bonjour, Je souhaiterais savoir quand se termine officiellement un proces pour sortir de l'indivision. Nous avons ete plusieurs heritiers d'un a...
Bonjour, Je souhaiterais aménager le bas de la villa de mes parents. Je suis fils unique. Mes parents doivent me faire une donation pour que je devi...
Bonjour ; Je suis seul héritier de ma mère, décédée en juillet 2013 . Elle détenait un bien immobilier est ce que l'intervention d'un notaire est...
Bonjour, Pouvez vous m'aider ? j'ai l'usufruit d'une voiture de mon défunt mari. Cette voiture n'est plus côté à l'argus car elle a treize ans. elle ...
Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'une maison appartenant à ma mère atteinte de la maladie d'alzheimer. Cette maison est vide. Le "mandataire d...
bonjour, Je vous demande de l'aide car j'ai un problème de succession. Mon père et mort il y a six ans c'était remarié avant de décédé et ca success...
Bonjour, Les frais de notaires et autre lors de la succession sot ils impactés par le changement de taux de la T.V.A au 1er janvier 2014? -- ...
Bonjour, mon mari est décédé il y a deux ans, nous étions mariés sous le régime de la communauté universelle. nous avions une maison. aujourd'hui, ...
Bonjour, Nous sommes 3 enfants . Notre père est décédé en aout dernier, nos enfants respectifs peuvent ils prétendre à une part de l'héritage de l...
J'ai été désignée légataire universelle par testament olographe ainsi que ma mère, d'une grande tante décédée l'an dernier. L'envoi en possession, et ...
Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma g...
Je ne citerai pas les montants,en francs puis en euros,mais préfère parler d'unité(u.) ...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006. Nous avions avec mon mari une maison construite sur son terrain avec mon argent. Nous avions un emprunt qu'il...
Bonjour Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi . Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif. ...
bonjour Mon père m'a fait une donation il y à 9 ans de 30000 euros. Vu que tout augmente aujourd hui mon père est un peu juste au niveau financier d...
voilà ma belle-mère qui veut venir dans le sud veut vendre sa maison et le frère de mon mari veut l'acheter....mon beau-père décédé lui avait fait une...
Bonjour, Suite aux décès de mes beaux-parents (l'un en avril et l'autre en juillet), aucun notaire n'a été saisi, sachant qu'il n'y avait qu'une a...
Bonjour, Je souhaiterai obtenir des précisions quant aux paiements des funérailles, lors d'une renonciation de succession. Ma tante est décédée ...
bonjour mon père est decédé le 17 fevrier 2013 le notaire nous a pas contacte alors que na maman nous a dit quelle allait le faire les six mois son pa...
Bonjour, Je souhaiterais donner (sans frais) les parts que je détiens dans une sci (95%) à mon fils qui est majeur et célibataire. Bien entendu...
Bonjour, mon mari a construit 3 appartements sur le terrain qu il avait acheté avec sa défunte femme lui serait-il possible sur testament de me louer ...
bonjour,pouvez vous m'indiquer, quel delai a un notaire pour convoquer les heritiers après un deces.
Bonjour, Si l'on estime un bien en dessous de sa valeur que se passe t-il ? J'estime la maison dont je viens d'hériter à 200 000 €, nous sommes deu...
Bonjour, Bon beau pere de 86 ans est abuser d une personne qui lui demande de l argent et de tres gros sommes , elle habite le viet il lui demande...
calcul des droits de succesion d'un bien hérité en nue-propriété sans lien de parenté, sachant que l'usufruitier a 90 ans révolu
mon mari avait une donation entre epoux avec sa defunte femme aujourd'hui il veut vendre un terrain qu ils avaient ensemble doit il demander a ses enf...
a t'on le droit a un capital deces de ma maman decedee retraitee est percevant sa retraite de la carsat ?
mes parents sont décédés nous sommes 3 enfants ils avait une maison qui est évaluée à 105 000 euros ma soeur veut sa part et mon frère me donne la sie...
Bonjour, un terrain a été oublié dans la succession d'un homme décédé il y a plus de 30 ans. Ce terrain peut il être aujourd'hui considéré sans ...
M. X décède en 2013 laissant un conjoint survivant Mme X. et une fille Mlle X. M. et Mme X n'ont pas de contrat de mariage. En 2010, la mère de M. X...
Ma mère est décedée depuis peu, elle était remariée mais sans enfant avec son nouvel epoux, nous sommes donc ses héritiers. Mon beau père se voit devo...
bonjour juste une petite question je viens de perdre ma mere et je vis actuellement en espagne (suis belge) et mon pere me dit que je suis obligee...
Bonjour, merci pour la réponse mais j aimerai surtout savoir mon frère ne refuse pas sa part il ne veut pas d argent pour la maison j ai qu une part a...
Bonjour, je voudrai partager mes biens avec mon epouse en l'occurence un bien immobilier d'un heritage anterieur au mariage suis-je oblige de passer c...
Bonjour, Je suis en concubinage avec un homme divorcé qui a 2 enfants de cette précédente union. Nous n'avons pas d'enfant ensemble. Nous venon...
Bonjour, Bonjour, voila je suis italienne j h1bite en france depuis tres lgtps.mon pere est décédé et mon frere veut acheter toutes les terres de mo...
Bonjour, Notre mère veuve et très âgée est actuellement en maison de retraite, plusieurs hospitalisations successives nous préparent à sa dispariti...
Bonjour, Ma grand mère est partie un jour en laissant sa fille de 9 ans à son mari,elle a eu 2 autres enfants (sans etre mariée) puis elle est décé...
Bonsoir, Etant en très mauvais terme avec mes parents, j'ai appris par hasard que ma mère était décédée. Mon père est toujours vivant ils étaient s...
Bonjour, Financièrement la fiscalité est-elle plus avantageuse en vendant la maison de son vivant plutôt que la fiscalité à supporter lors d'un hér...
Bonjour, si ses enfants refusent de signer alors qu il est dans le besoin que peut'il faire?merci
Bonjour, Cela fait trois ans que notre maman est décédée, la succession a été faite mais il reste la maison familiale qui n'est pas vendue et res...
Bonjour, je souhaite une réponse sur la valeur juridique d'un contrat de révélation signé par un représentant mandataire judiciaire à la protectio...
je suis propriétaire d'une maison qui est occupée par un locataire avec paiement régulier je voudrais mettre ce bien en viager,est ce possible ??? et...
Bonjour, Mes parents aujourd'hui retraités envisagent d'élaborer leur testament. Ils étaient exploitants agricoles et ont cédé l'entreprise agrico...
Bonjour, La ssion de notre mère est terminée voici + de trois ans maintenant. Nous sommes quatre héritiers, deux veulent vendre et deux veulent pa...
bonjour. je suis divorcée de mon conjoint avec qui j'ai été marié durant 35 ans et nous avons gardé un bien immobilier en commun. que se passerait-i...
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