Donner en héritage un bien immobilier
Campanin
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Toto -
Toto -
Bonjour,
une dame non mariée et sans enfant, désire céder sa maison en héritage à un petit-neveu.
Quelles sont les solutions qui s'offrent à elle ?
Quelle est la meilleure solution afin de minimiser au maximum les droits de succession (important à ce niveau) et éviter une contestation possible d'un frère ou une soeur récalcitrant(e) ?
Merci de votre réponse
une dame non mariée et sans enfant, désire céder sa maison en héritage à un petit-neveu.
Quelles sont les solutions qui s'offrent à elle ?
Quelle est la meilleure solution afin de minimiser au maximum les droits de succession (important à ce niveau) et éviter une contestation possible d'un frère ou une soeur récalcitrant(e) ?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Quelles sont les solutions qui s'offrent à elle ?
Un testament authentique (devant notaire)
Une donation (devant notaire)
Quelle est la meilleure solution afin de minimiser au maximum les droits de succession
Faire la donation de la nue-propriété et garder l'usufruit, ainsi l'assiette des droits sera réduite.
Dans ce cas, plus besoin de testament pour léguer ce bien, évidemment.
Mais il faudra quand même disposer de certains fonds pour payer les droits, qui resteront importants ; la dame peut aussi les acquitter.
et éviter une contestation possible d'un frère ou une soeur récalcitrant(e)
Récalcitrant ne veut pas dire réservataire ; ils n'ont aucun droit si des dispositions ont été prises par le défunt.
Cdlt
Quelles sont les solutions qui s'offrent à elle ?
Un testament authentique (devant notaire)
Une donation (devant notaire)
Quelle est la meilleure solution afin de minimiser au maximum les droits de succession
Faire la donation de la nue-propriété et garder l'usufruit, ainsi l'assiette des droits sera réduite.
Dans ce cas, plus besoin de testament pour léguer ce bien, évidemment.
Mais il faudra quand même disposer de certains fonds pour payer les droits, qui resteront importants ; la dame peut aussi les acquitter.
et éviter une contestation possible d'un frère ou une soeur récalcitrant(e)
Récalcitrant ne veut pas dire réservataire ; ils n'ont aucun droit si des dispositions ont été prises par le défunt.
Cdlt
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