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Donnation deune maison ayant des heritiers

faty17 Messages postés 1 Statut Membre -  
 rio loco -
Bonjour, jai mon ami qui a une maison et trois enfants et il veut me donner sa maison est ce possible et ses enfants nauront plus heritage

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
est ce possible
Bien sûr, en payant des droits de donation au taux de 60 %,frais d'acte en +.
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ?
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Réponse 2 / 2
rio loco
 
Bonjour. Il faudrait aussi préciser si c'est une donation en pleine propriété ou seulement en usufruit.
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