A voir également:
- Donnation deune maison ayant des heritiers
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers word - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Modèle lettre de désistement des héritiers pour une voiture pdf ✓ - Forum Automobile
2 réponses
est ce possible
Bien sûr, en payant des droits de donation au taux de 60 %,frais d'acte en +.
Bien sûr, en payant des droits de donation au taux de 60 %,frais d'acte en +.
istacloc
Messages postés
1357
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
633
comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...