Donnation deune maison ayant des heritiers ... Signaler faty17 - Dernière réponse le 5 sept. 2012 2 réponses Bonjour, jai mon ami qui a une maison et trois enfants et il veut me donner sa maison est ce possible et ses enfants nauront plus heritage 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet est ce possible Bien sûr, en payant des droits de donation au taux de 60 %,frais d'acte en +. ... Signaler istacloc comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ? Réponse 2 / 2 ... Signaler rio loco Bonjour. Il faudrait aussi préciser si c'est une donation en pleine propriété ou seulement en usufruit. Discussions similaires modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV debit bancaire NYX Bri lettre de désistement voiture succession juliane lettre de désistement VICTOR 2 Débit carte bancaire Yann Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler condorcet est ce possible Bien sûr, en payant des droits de donation au taux de 60 %,frais d'acte en +. ... Signaler istacloc comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ?
... Signaler istacloc comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ?
Réponse 2 / 2 ... Signaler rio loco Bonjour. Il faudrait aussi préciser si c'est une donation en pleine propriété ou seulement en usufruit.