Donnation deune maison ayant des heritiers

faty17 Messages postés 1 Statut Membre -
rio loco - 5 sept. 2012 à 14:15

Bonjour, jai mon ami qui a une maison et trois enfants et il veut me donner sa maison est ce possible et ses enfants nauront plus heritage

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 360

est ce possible
Bien sûr, en payant des droits de donation au taux de 60 %,frais d'acte en +.

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 633

comment cela va-t'il se passer, après le décès du père, lorsque les enfants vont faire valoir leur réserve héréditaire ?

Réponse 2 / 2

rio loco

Bonjour. Il faudrait aussi préciser si c'est une donation en pleine propriété ou seulement en usufruit.