Les discussions

Que devient la valeur de l'usufruit ?

Bonjour et merci pour votre assistance. La question est celle-ci : Mon père veut réaliser dans les prochains jours une donation partage et envis...

12 réponses Dernière réponse le 15 juin 2012 par
spoke

Abus de confiance sur personne fragile.

Bonjour, Ma soeur a fait signer un acte notarié à notre maman puis l'a placé en maison de retraite car maman ne pouvait plus vivre seule (alzeimer)....

5 réponses Dernière réponse le 15 juin 2012 par
élise

Partage des biens avec les enfants

Bonjour, Je me suis marié sous le régime de la communauté. Ma femme est décédée il y a 12 ans. Nous avons eu deux enfants. Nous envisageons de ve...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2012 par
spoke

Don

Bonjour, Mes parents veulent me donner 10000 euros pour m'aider un peu. Est-ce que cette somme est imposable tel un revenu ? Faut-il déclarer ce ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2012 par
spoke

Heritage

Bonjour, au deced de ma mere,mon pere a achete la maison qu ils avaient fais contruire. 2 ans apres mon pere s est remarie et a eu 2 autres enfants....

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2012 par
spoke

Donation-partage avec procuration en suede

sujet: procuration authentique à légaliser en suede pour une donation-partage en france Bonjour et merci de bien vouloir prendre en compte ma quest...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2012 par
Pseudo

Héritage assurance vie

Bonjour, mon père a hérité d'une assurance vie de sa tante qui est décéder depuis un mois!!! l'assureur qui est venu le voir lui a dit qu'il lui ...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2012 par
maty34

Occasions des présents d'usage

Bonjour, mon fils s'appelle Bernard, je voudrais lui offrir un présent d'usage (2000 euros) et je voudrais savoir si le jour de la Saint Bernard e...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2012 par
M

Réforme donations partage 2012

Bonjour, Un notaire vient de m'annoncer qu'une réforme fiscale du patrimoine et notamment des donations partages pourrait être votée dès cet été ...

7 réponses Dernière réponse le 15 juin 2012 par
monica-b

Renonciation de succession

Bonjour, mon papa est DCD en 2007.1 de mes frères a fait une renonciation d'héritage(documents fait au TG de Alès).En octobre ma grand mère est DCD ...

1 réponse Dernière réponse le 15 juin 2012 par
Fab67

Donation avant succession

Bonjour, Je suis veuve, je vais avoir 70 ans et suis copropriétaire d'un appartement. Afin de protéger mon fils unique pour qu'il ne paie pas trop d...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2012 par
monica-b

Donation entre vifs en avance d'hoirie

Bonjour, mon père ma fait donation entre vifs en avance d'hoirie une vielle maison et son terrain en 1990, d'une valeur de 150 000 francs. actuell...

3 réponses Dernière réponse le 15 juin 2012 par
joce

Donation de terrain

Bonjour, Ma mère m'a donné un terrain qui se trouve en Guadeloupe, je suis mariée et le titre de propriété sera à mon nom. mais quant est-il de m...

2 réponses Dernière réponse le 15 juin 2012 par
tamera

Les 5/8 en succession ?

Bonjour, Mon mari est décédé en 2008 ma fille ainée a fait mettre le 5/8eme . pourquoi? et que cela me rapporte- t-il ? a part être obligée de deman...

6 réponses Dernière réponse le 15 juin 2012 par
choupette

Libération capitaux assurance vie

Bonjour, A-t-on un recours contre sa banque lorsque celle-ci refuse abusivement de libérer les capitaux d'une assurance vie? Cette libération deva...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
franzy75

Donation maison a ma soeur

Bonjour, j'ai acheté une maison en campagne en indivision avec un ami ( prix achat 20 000 euros, soit 10 00 euros versé chacun) puis je donné ma pa...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2012 par
spoke

Donation d un partielle de terrain

Bonjour, je voudrai faire une donation a mon fils (partielle de terrain) alors pouvez vous m aider a m envoyer des exemples pour rédiger cette demand...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2012 par
spoke

Refus de payer droit de succession

Bonjour, les droit de succession etant de 40000E JE NE PEUX les payer puis je refuser et les payer a la vente de la maison qui est en nu propriete ...

4 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
spoke

Vente à terme d'un bien

Bonjour, Nous avons fait la donation de notre maison à nos enfants.Nous en avons l'usufruit et eux la nu propriété.Nous aimerions savoir si les enf...

3 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
korigan

Droit d'habitation et divorce

Bonjour, Nous sommes trois soeurs propriétaire d'un bien et nous voulons donner le droit d'habitation à notre frère qui est célibataire. Dans le cas...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2012 par
condorcet

Succession

Bonjour, je vais me remarié mon futur mari avais une maison il a un seul fils moi deux il veux que la maison revienne qu a son fils apres sa mort ma...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2012 par
condorcet

Acte de notoriété

Bonjour, La mère de mon ami est décédée le 6 mars. La succession a été ouverte fin mars et le notaire qui a été saisi par son mari n'a toujours pas ...

8 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
noémie

Donation à mon conjoint d'un terrain

Bonjour, mes beaux parents veulent donner à mon mari un terrain sur lequel nous voulons construire une maison. La banque demande que je sois proprié...

1 réponse Dernière réponse le 14 juin 2012 par
condorcet

Droit d'usage ou droit de jouissance ?

Bonjour, Je suis Usufruitier d'une propriété dont mon fils vient d'hériter (décès de sa mère) Il devient donc nu propriétaire. Afin de protéger ma ...

6 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
toto

Testament

 Résolu

Bonjour, J'ai besoin de vos conseils car je ne sais plus comment faire... Voila mon père est décédé le 25 Décembre 2012, nous sommes sept enfants, ...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
Counic

Succession d'un frère décédé

 Résolu

Bonjour, notre frère vient de décédé, il était veuf, et sans enfant. Donc nous sommes, une Maman, une soeur, et deux frères. Je sais que les parts ...

2 réponses Dernière réponse le 14 juin 2012 par
Popo

Droits de mon ex femme

Bonjour, je voudrais savoir les droits de mon ex-femme (ayant la garde de nos filles 12-11 ans) sur les biens de mes parents si je venais à décéder ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
stephane1374

Succession d'un beau parent

Bonjour, Mes parents, décédés, étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation au dernier vivant. Mon père a ach...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Différence entre succession

Bonjour, je souhaiterais connaître la différence dans les successions entre une succession avec "au dernier des vivants" et une succession sans ce ...

4 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
cliobleue

Terrain en indivision

Bonjour, Nous sommes dans une situation qui nous génère beaucoup de stress, voici les faits : jouxtant notre maison se trouve un terrain en indi...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
spoke

Comment savoir si un acte notarié a été fait?

Bonjour, Je viens de retrouver mon père après 14 ans de recherche car je' l'avais perdu de vue a cause de querelles d'adultes, mais malheureusement...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
spoke

Déshériter

 Résolu

Bonjour, ma mère a plusieur biens immobilier je suis la seule heritiere ,ma mere vit avec un homme depuis deux ans,peut elle me déshériter et tout l...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
spoke

Pension de reversion en cas de remariage

Bonjour, Je perçois une pension de reversion pour mon mari décédé le 01/06/1986 (réigme général) Je me suis remariée en 2009. Est-ce que je peu...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
toutsurmesfinances

Conflit familial

Bonjour, Je suis veuve depuis bientôt 5 ans , avec mon mari nous avons placé des parts SCPI EDISSIMO dans l'immobilier je vourais vendre ses parts s...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
spoke

Succession grand parents aux petits enfants

Bonjour, Mon père est décédé en 2007 ma mère ayant l'usufruit et étant mariée avec mon père sous le régime de la communauté, et ma grand-mère pa...

6 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
Carol

Donation aux enfants de son vivant

Bonjour, Ma mère a fait une donation de 80000 euros à ma soeur. Je voudrais savoir si elle est obligée de me faire la même donation vue que je suis...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Heritage

Bonjour, Mes parents doivent nous donner des biens entre mes 2 soeurs et moi; Il y a 15 ans j'ai recu la somme de 22000 euros pour faire un apport...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
chemsoune

Vendre notre maison a notre fils

Bonjour, nous avons deux enfants et nous souhaiterions vendre notre maison a notre fils quel sont les démarches a suivre pour que celui ci paye le moi...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Succession avec contrat de mariage

Bonjour, Je me suis remarié en 1988 sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Notre patrimoine se décompose de la...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
dam

Pension a l'ex de mon défunt époux

Bonjour, Mon défunt époux versait une pension a son ex, qui s'est arrété le jour de son décés. elle même est veuve. elle vient de faire une demande ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
^^Marie^^

Suite de ma question pour conflit familial

 Fermé

Bonjour, Mon fils m'a mise sous curatelle pendant 2 ans 1/2 ma fille a réusssi de me faire retirer de l'UDAF des P.O. quand j'ai su qu'il m'avait mi...

Dernière réponse le 13 juin 2012 par
^^Marie^^

Abus de confiance sur une personne agée

Bonjour, ma mere est decédée le 13 fevrier 2013 a l age de 84 ans à ce jour nous sommes a l etape succesion.mon frere est ma belle soeur etant proche...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
noémie

Obtenir une copie d'un testament de... 1936

Bonjour, Je souhaiterais obtenir une copie d'un testament datant de 1936. Mon grand-oncle et ma grande-tante qui a élevé ma mère son décédés en 1936...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
condorcet

Succession delais de restitution des clés

Bonjour, Ma grand mère maternelle vient de décéder et mon père devient l'usufruitier de sa maison. Nous sommes 3 frères et soeurs propriétaires à ...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
BICACHOU

Separation de biens et sucession

Bonjour, pouvez-vous m'éclaire sur cette situation : le père de mes deux enfants majeurs leur a annoncé son remariage prochain. Il est proprié...

2 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
natygan06

Donation partagé inégale

Bonjour, Mes parents agés de 77 et 83 ans souhaitent organiser une donation partage de leur bien entre ma soeur et moi. Ils possédent deux mais...

9 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
Phix

Vente appartement après donation

Bonjour, En mars 1997 j'ai réalisé une donation d'un appartement à mon fils, appartement que j'avais acquis en 1970. Valeur (convertie en euros) ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
kez43

Donation d'un terrain acheté en viager

Bonjour, Mon père a acheté en viager une propriété et souhaite me faire la donation d'un terrain de cette propriété pour que je puisse construire ma ...

3 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
stephbarbe3

Succession de mon papa

Bonjour, je souhaiterais récupérer la voiture de mon père, ma mère et mes frères sont d'accord mais nous ne savons pas quels papiers nous devons fai...

1 réponse Dernière réponse le 13 juin 2012 par
GrandCaribou

Donation - abattement - cout de la donation

Bonjour, Je souhaiterais faire une donation a mon fils sur une partie de ma maison. J'ai 60 ans et je possède une maison de 400.000E. Un ami m'a...

5 réponses Dernière réponse le 13 juin 2012 par
thomaskt
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