Forum Donation-Succession

Bonjour, ma fille a refuser la succession de mon ex-mari elle désirai savoir si il en est de meme pour la succession des grand parent la famille a...

Bonjour, ma grand tante par alliance veut m'adopter en adoption simple; j'ai 60 ans et ai été élevée par elle et son premier mari (mon grand oncle...

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de renoncer à un dons-manuels,mon frère et ma soeur contestant ce don , je veux remettre l'argent ...

Bonjour, mon père vient de décéder et il vivait chez moi à titre gracieux et mon frère souhaite mettre ma maison sous scellés pour pouvoir vider l...

Bonjour, Après avoir parcouru le forum ,je vois qu'il existe la possibilité d'acheter en commun avec son conjoint par exemple un appartement en to...

Bonjour, Une grande tante m'a nommée legataire universelle de tout ses biens,il ya quelques années. J ai decidé il y a peu d acheter sa maison en vi...

Bonjour, Je suis séparée d'avec le papa de mon fils. Je vais devenir propriétaire de mon logement. Je souhaite faire un testament afin de léguer m...

Bonjour, Je désire acheter un bien au nom de famille, sans faire de crédit (vente d'actions). J'ai 2 questions : - puis-je faire cette transaction ...

Bonjour, j'ai perdu mon frere au mois d'octobre il etait handicape et sous tutelle et travaillait dans un cat .Au mois de novembre nous avons etaient...

Bonjour, suite au decés de mon pere mes deux soeurs et moi avons herité de la residence principale de mes parents. nous avons donné l'usufruit a not...

Bonjour, je viens d'effectuer une donation en faveur de mes enfants ; nous n'avons pas payé de droits mais mes enfants ont acquitté plus de 6000 eur...

Bonjour, nous sommes plusieurs enfants Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs MERCI

Bonjour et merci a ceux qui répondent aux questions sur ce forum. Mon père est décédé et nous sommes seulement trois héritiers, ma mère, ma soeur e...

Bonjour, La soeur de mon père n'a pas d'autre successeur que lui (pas d'enfants, ni de conjoints, ni de parents...). Elle est propriétaire d'une ...

Bonjour, je voudrais savoir si une donation partage émise en 1978 et une autre en 1981 avec preciput pour l'un des deux enfants sont des donations p...

Bonjour, je viens d'hériter d'un terrain agricole mais mon frère depuis de longues années l'utiliser pour mettre ses vaches (en tant que professionn...

Bonjour, mes soeurs et moi (nous sommes 4) avons hérité de terres agricoles. a ce jour nous souhaitons les vendre excepté un d entre nous qui che...

Bonjour, je me suis inscrite pour avoir certaine réponse en matière de droit; j'habite le Var. je voulais savoir les démarches à suivre sans que cela ...

Bonjour, j aimerais savoir si un testament prévo sur le patrimoine famillial

Bonjour, ma soeur est décédée sans enfant, son époux a eu des enfants avant leur mariage. dois-je attendre de mon beau frère, une part de ce qu'e...

Bonjour, Des assurances vie au porteur était présentes dans le coffre fort de ma grand-mère, aujourd'hui décédée. Les bénéficiaires de ses assuranc...

Bonjour, j'aimerais savoir ce que prévoit le droit dans le cas suivant : un enfant a reçu un don de ses parents et l'autre enfant n'a rien reçu apr...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans nous allons clôturer la succession avec mes soeurs. Mon neveu veut acheter la maison de ma mère, doit on ...

Bonjour, Ma mère est décédée fin d'année 2011. Nous sommes 3 enfants dans la division. Dans celle-ci il y a une maison sans grande valeur que ma ...

Bonjour, Mon père retraité du Ministre de l'économie actuellement habitant à Pondichéry (de nationalité française comme le reste de la famille)...

Bonjour, Alors voilà suite au decés de ma grand-mère il y a un an et demi ; mon oncle ( le frère de ma mère ) qui se prénome A à demandé a ma mère ...

Bonjour, J'ai 81 ans je veux faire une donation a chacun de mes petits enfants quel est l'exoneration de droit auquel j'ai droit merci

Bonjour, Je crois avoir compris qu'avec la nouvelle loi Sarkosy sur la protection du conjoiint survivant, il revient d'office à ce dernier une part...

Bonjour, Je suis légataire particulier d'une maison. Décès 01/02/2011. La délivrance du legs date du 05/06/2012. Suis-je tenu de payer le précompte ...

Bonjour, ma soeur est morte , elle était marié , nous sommes deux enfants, ma mère veuve à une maison, comment se passera l'héritage

Bonjour, j'ai une question dont il me faut resoudre au plus vite,je vous remercie de tout coeur si vous pouvier m'aider.Mes parents était marier sous ...

Bonjour, Nous possédons un terrain de 1500m2 depuis 1992 en 2009 nous avons construit sur ce terrain 2 maisons pour de la location, si nous désiron...

Bonjour, mon mari et moi désirerions faire la donation universelle mais mon mari a un fils de son premier mariage et nous avons eu 2 enfants est ...

Bonjour, Mes parents m'ont versé sur mon compte de l'argent. Vu que mon père recevait une pension d'handicapé d'ancien prisonier de guerre plus d'a...

Bonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,il lui laisse une maison payee et quelques liquidites;apres avoir discuter bcp avec mon fi...

Bonjour, je suis etranger et possede un compte bancaire en france.j ai 80ans et je voudrai savoir a mon decces qu est ce qui se passera pour ce comp...

Bonjour, est-il vrai que les enfants ne sonr pas solidaires des dettes des parents , apres decès et en refusant la succession au TGI ? merci..

Bonjour, je vous écris car j 'aurais besoin d'aide d'un notaire qui puisse m 'orienter vers les démarches à suivre dans ce que je vais expliquer. en ...

Bonjour, Le 15/1/2006 une cousine germaine de mon père est décédée. Le notaire que j'ai contacté pour lui demander de se charger de la succession, ...

Bonjour, moi j'ai vecue 24 ans avec mon mari .donc 16 ans et 8 mois de concubinage et 7 ans et 8 mois de mariage .ont n'a pas droit a la retraite d...