Forum Donation-Succession
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probléme divers suite au déces de mon papa
Bonjour, voila mon papa décédé en février sur son état civil n étais pas indiqué son divorce depuis 2003 j ai fais donc rectifié tout les état...
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donnation en espèce....
Bonjour, J'ai reçu une somme d'argent avant le décès de maman,elle voulait me faire plaisir car pendant des années je me suis occupé...
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privilégier un enfant
Bonjour, ma soeur58 ans qui vit avec ma mère 83 ans ,depuis la mort de mon père (20ans) vient d'acquérir un appartement financé par 70.000e de...
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donation usufruit à un ascendant
Bonjour, Mes grands-parents ont fait une donation de leur maison à leurs 2 petits enfants, ils ont donné d'autres bien à leur fille unique. Ma...
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residence secondaire
Bonjour, je suis commercant et j'habite un appartement au dessus en locations.si je decide de vendre ma maison (j'en ai qu'une) est elle...
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Mariage annulé ? donation annulée ? [Résolu]
Bonjour, Mes parents ont divorcés, ma mère s'est remarié en juin 2008 puis en février 2009 elle a acheté une maison avec son mari et on fait en...
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Donation succession [Résolu]
Bonjour, J'ai fait une donation à mon fils unique de 2/6éme de l'appartement que j'occuppe soit pour moi 4/6éme eu toute propriété et 2/éme en...
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achat de maison
Bonjour, Mon mari et moi envisageons de vendre notre maison devenue trop grande pour nous et racheter une autre plus petite. Peut il mettre...
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comment faire pour notre fils herite a 100%
Bonjour, mon mari et moi pensons a s acheter une maison , nous avons un enfant ensemble hors mon mari a trois enfants d un premier lit et je...
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travaux bien immobilier acquis par donation
Bonjour, Mon mari est propriétaire d'une maison suite à une donation de ses parents. Nous desirons y faire des amenagements afin de préparer...
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héritage de liquidités
Bonjour, Nous sommes 2 enfants et notre père est décédé récemment et nous a laissé une somme importante d'argent (mère décédée depuis...
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usufruit total
Bonjour, au décès de ma mère en 2006, nous avons signé des papiers octroyant l'usufruit total des biens à notre père. La situation s'étant...
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frais d'obséque
Bonjour, j'ai 51 ans mon pére ne ma pas élever, il a été dechu des droits parentaux, losque j'était trés jeune. et j'étais placer a la...
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Partage de quatre enfants [Résolu]
Bonjour, Après 25 ans de mariage mon père à quitter ma mère pour aller avec une amie pendant 25 ans. Nous sommes quatre enfants, l'amie de mon...
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Héritage parent divorcé
Bonjour, Mon père a fait un second mariage avec ma mère, qui vient de décéder. Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. Dans la mesure où ma...
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décé d un survivant
Bonjour, mon epouse et moi possédons une résidence principale dans le Médoc.Nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation au...
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primes manifestement exagérées
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers d'une succession. L'ensemble du patrimoine (il n'y a pas d'immobilier) est d'environ 100 000 euros. Or, le...
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succession
Bonjour, Je suis remarié sans enfants, mon mari à 2 enfants d'un précédent mariage, nous sommes marié sous le régime de la...
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obligations vis à vis de la belle mère
Bonjour, Mon père a acheté une maison après le décès de ma mère......il s'est remarié, a vendu sa maison et en a racheté une autre en bien...
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Maison et Héritage
Bonjour, Mon père a hérité de la maison de ses parents, cette maison est louée. Son rapport fait un complément de retraite à mes parents. En cas...
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renoncer a tous heritage
Bonjour, je voudrai me faire déshérité de ma mére qui n'est pas décedé .est ce possible de prévoir ? est ce que mes enfants mineur ne seront...
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Cession de parts d'un bien immobilier
Bonjour, Mon conjoint et moi-même allons casser le PACS par consentement mutuel, nous avons deux enfants ensemble. Nous avons acquis un...
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Pb valeur des terrains
Bonjour, Mes parents, avaient donnés des terrains (en donation simple) à chacun de leurs enfants pour qu'ils construisent leur...
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donation entre frères
Bonjour, Je suis nouveau dans le forum et j'aimerai être éclairci sur in problème assez compliqué. J'ai acheté une maison avec mon amie en...
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Droits du survivant quand décès du concubin
Bonjour, Je vis en concubinage avec 3 enfants en bas âge et je me demandais en cas de décès de mon concubin qui subvient aux besoins quotidiens...
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nue propriété et succession
Bonjour, étant nue proprietaires et notre pere usufruitier,à son décès peut-on refuser la succession concernant le mobilier,les comptes,les...
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don d'argent
Bonjour, J'ai reçu 20 000 € de ma maman, il y a 4 ans environ, ma maman était parfaitement consciente et voulait me récompenser de faire des...
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Vente valeurs
Bonjour, Je possède 238 valeurs BNPParibas obligation , j'aurais besoin de l'argent pour faire des travaux d'isolation à la maison . On me...
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succession
Bonjour, Alors Voici Mon cas, Mon Pere est decede il y maintenant 2 mois,Je suis le seul enfant ,ma mere est toujour vivante ,nous avons fait la...
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taxe fonciere et succession
Bonjour, Suite aux deces de mon b.frere puis de ma b.soeur, et les succession n'etant pas encore faites, je recois les taxes foncieres a leur...
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captation d'héritage ou contrôle de quote par
Bonjour, Ma gd mère est décédée et une de ses filles qui habitait à côté et possédait les clés s'est empressé de prendre les dossiers...
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donation argent parent enfants
Bonjour, Pouvez vous me dire s'il y a des charges a payer pour une donation d'argent entre parent et enfant. Ma mere est agée de 73 ans et...
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adoption et succession
Bonjour, ma fille majeure vient d'être adoptée par la femme de son père, afin qu'elle hérite de ses biens, car elle même n'a pas de descendant...
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Donation à ses enfants
Bonjour, Ma maman est usufritiare, mon père étant décédé. La ferme apartenait à mon père, si ma mère aujourd'hui voudrais faire une donation à...
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assurance vie et notaire
Bonjour, suite au décès de ma mère, le notaire nous demande de fournir les contrats d'assurance-vie, quel est l'intérêt? Je précise que ma mère...
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la presidence ass loi 1901
Bonjour, peut on etre president d'une association sans avoir ete au prealable elu en d'autre mot peut on devenir president d'une association...
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Merci de me donner une réponse à mn problème
Bonjour, Je souhaiterai avoir des réponses s'il vous plait concernant l'usufruit. Mon pere fait une donation de terrains à ses trois enfants. Le...
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renonciation à succession
Bonjour, Ma soeur ainée est l'unique héritiere de mon grand père, nous sommes 4 enfants et ma mère est fille unique. Le décès date de Décembre...
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Donation Usufruit
Bonjour, Je souhaite donner ma maison secondaire a ma 1ere fille (lui donner la nue-propriete tout en gardant l'usufruit) et compenser en argent...
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SUCCESSION collatéraux [Résolu]
Bonjour, Une cousine est décédée en septembre 2011. Elle laisse comme héritiers des cousins. Un de ces cousins héritiers décède début novembre...
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vendre un bien actuellement en usufruit
Bonjour, au décés de ma femme, mes deux filles ont hérité la moitié de ma villa j'en ai actuellement l'usufruit mais mon âge avancé et ma...
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donation succession
Bonjour, Il y a maintenant 10 ans que mes parents (à l'époque marié), nous ont donné une maison estimé à deux millions cinq cent mille franc...
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Refuser une succession pour un mineur
Bonjour, Ma fille va demander au juge des mineurs l'autorisation de renoncer à la succession de mon frère (renonciation des ascendants directs...
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indivision!
Bonjour, Ma maman est décédée en février2011. Mon frère s'est installé dans la maison de ma mère dont nous sommes touts deux héritiers, en a...
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plus value résidence secondaire
Bonjour, est ce la même taxation qui s'applique pour la vente d'un terrain à bâtir ? par exemple : vente d'un terrain non attenant à la...
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Droit de succession
Bonjour, Le choix du type de succession par le parent vivant détermine le montant des droits lors du règlement de la succession du défunt. Lors...
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succecssion
Bonjour, De son vivant ma mère a acheté un appartement à mon nom. Maintenant elle est décédée. Je voudrais savoir si l'appartement rentre dans...
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heritage
Bonjour, mon pere est decede et ma mere avec l'accord de moi et ma soeur a vendu la maison secondaire comment est diviser cette somme merci
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terrain familial
Bonjour, mon père a construit sur un terrain familial depuis 50 ans et il paye la taxe foncière pour les 3000m² que constitue cette parcelle,...
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Renonciation à succession pour un mineur
Bonjour, je vous expose mon souci : La grand tante de mon père est décédée en laissant plusieurs héritiers dont mon père. Mon père a renoncé à...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
