Forum Donation-Succession
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Don manuel et succession
Bonjour, Mes parents m'ont donné 45000€ pour acheter une habitation de loisirs où ils pensent venir très souvent voire finir leurs jours (90 et 85 a...
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vente d'un bien en indivision
Bonjour, Je viens d'hériter à part égale avec mon frère d'une maison estimée à 550 000 euros. Mon frère ne veut pas rester dans l'indivision et veut...
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frais notaire succession
Bonjour, mon papa est décédé, comme le prévois la loi ma maman hérite de tout car ils étaient mariés sous le régime de la communauté sans contrat ...
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Paiement plus value immo sur succession ?
Bonjour, Suite au décès de notre papa en début d'année, nous avons entrepris de vendre notre maison de famille. Nous sommes 2 héritiers frère et ...
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sucession neveux nieces
Bonjour, une tante de ma femme vient de deceder. Celle ci avait un frere ( le pere de ma femme decedé) et une soeur egalement décédée. Ma femme,...
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succession terrain bati en donation
Bonjour, Mon père a eu une donation de ses parents d'un terrain sur lequel il a bati une maison. A sa mort j'en ai hérité. Ma grand mère vient de d...
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en divorce et deces du conjoint
Bonjour, j aimerai savoir si en cours de divorce le conjoint peut desheriter l autre de sa succession signé chez le notaire? merci cdlt veronique
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Succession après 25 ans ...
Bonjour, Mon beau-père étant décédé il y a 25 ans, il avait 3 enfants de son précédent mariage et ma mère venant de décéder, pouvez-vous me dire ...
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Donation a mon père
Bonjour, je suis mariée sous le régime de la communauté, séparée officieusement depuis 2 ans. Actuellement en instance de divorce mais pas encore pass...
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don et succession
Bonjour, La succession de mon époux s'ouvrant, je suis tombée sur les documents des dons manuels qui avait fait à ses enfants.Or l'un d'eux est dé...
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report de bien
Bonjour, Suite au décès de mon mari, je voulais savoir si je pouvais reporter, en accord avec les "héritiers" (au nombre de 5 dont 3 d'une précéde...
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Arnaque sur Internet
Bonjour, En visitant le site "annonces8.com" je suis tombé sur une offre de donation ( camping car C25 Turbo diesel a donner ) ci joint messagesSalu...
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Déces d'un indivisaire
Bonjour, Je possède une maison depuis 30 ans en indivis avec mon frère qui est célibataire et sans enfant .Quel sont les droits de succession e...
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faux et annulation
Bonjour, oui je le sais mais ça m'aide à avancer puisque je souhaite contester ce testament en le faisant annuler ou en prouvant que c'est un faux ç...
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neveu dernier membre de la défunte
Bonjour, je suis le neveu dernier en vie de la famille et ma tante a souhaité me léguer ses biens, or le notaire ne l'entend pas ainsi et dit que je...
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testament olographe
Bonjour, je m'en remets à vous tous pour comprendre et apprendre : ma tante a déposé chez un notaire seule et sans témoins, son testament olograph...
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Droit de succession
Bonjour, Mon père qui est âgé de 90 ans et ma mère de 83 ans possède une villa et ont eu 8 enfants. Il pense à faire une démarche concernant la su...
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heritage
Bonjour, mon pere est decede et ma mere veut vendre sa maison a ma soeur esqu il faut la signature de mes freres et soeur
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Travaux d'assainissement individuel
Bonjour, Refaire entièrement un assainissement individuel d'une maison située en campagne, à savoir: Remplacement de fosse septique, du bac à sable...
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succession
Bonjour ma mere a ete mise en maison de retraire et mon pere peut pas subvenir nous sommes 3 enfants nous sommes 2 a l aider pour payer le 3 enfa...
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refus succession et frais chambre mortuaire
Bonjour, j'ai perdu mon père en mars dernier comme nous n'avions plus de contact depuis plusieurs année, j'ai été informé 11 jours après de sa mort....
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Adoption simple
Bonjour, J'ai 45 ans, célibataire, sans enfants, non mariée. Je voudrais savoir si je peux adopter ma nièce (la fille de mon frère) de 21 ans. Merci...
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question succession
Bonjour, Mon époux vient de décéder , nous avons prêter une somme X à un de nos enfants de son vivant . J'aimerai savoir si cette somme peut être dé...
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Sucession
Bonjour, je vous remercie de votre réponse mais peut-on saisir un autre tribunal du lieu de son résident c'est le cas des plaignants?Est-ce que vous p...
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hypoteque
Bonjour, je possede un appartrement mais c'est mon père qui en a l'usufruit.Est il possible de l'hypotequer et comment.
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Montant estimé des frais de succession ?
Bonjour, En 1990, mes parents ont fait l'acquisition d'un appartement type 4 de 80m² à Clermont-Ferrand, dont la valeur actuelle est estimée à 110 0...
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succession des parents en cas de déces
Bonjour, la soeur de ma mere est celibataire sans enfant agée de 83, elle possede 1 compte en banque compte joint avec cousine, élevé depuis stidaso...
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pas de succession ouverte
Bonjour, est-il normal que je n'ai pas eu , à la mort de mon père,d'informations sur l'état de ses avoirs,n'habitant plus dans le même département;m...
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Sucession
Bonjour, je voudrai un peu plus d'éclaircissement sur une affaire familiale: comme mon épouse a refusé la vente d'une partie du terrain,sa maman et so...
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droit de proprieté apres un divorce
Bonjour, comment puis -je retrouver la date d'achat d 'une parcelle ayant déja le numéro de la parcelle ainsi que le nom du propriétaire .merci pou...
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succession
Bonjour, voila simplement je n'ai plus de contact avec ma mere depuis 8 ans mon pere etant decede en 1995 moi et mes soeurs ne save rien sur le patrim...
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héritière universelle ai-je besoin un avocat? [Résolu]
Bonjour, Je suis héritière universelle de mon oncle(frère de ma mère) qui a fait un testament ologramme et déposer chez son notaire en double exempl...
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droit de succession: donation
Bonjour, je suis fille unique, mes parents possèdent un terrain et leur maison principale dessus, j'ai fait construire avec mon mari (communauté) une ...
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pret entre parents enfants
Bonjour, ma mère ma prèter de l argent et c était convenu que je lui redonne un peu tout les mois et aujourd hui elle me demande la tonalité de la som...
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qui hérite et de quoi [Résolu]
Bonjour, Mon père est décédé le 19 avril. Mes parents avaient fait une donation entre vifs (donation au dernier vivant). Ils ne sont pas propriét...
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petits enfants ingrats!!
Bonjour, voici ma question! peut-on déshériter des petits enfants? MERCI pour vos réponses!
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donation contestation
Bonjour, mon père est décédé et avait fait avec ma belle mère une donation entre époux alors que ce dernier était très malade et que sa raison me se...
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donation en avancement d'hoirie
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et notre soeur à déjà eu une propriété en 1981 en avancement d'hoirie. Notre père est décédé en 1990 et là notre mère ...
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vente de bien- usufruitier/la nue propriété [Résolu]
Bonjour, Je désire avoir des précisions sur ce que c'est un usufruitier et la nue propriété, car ma soeur et moi avons un bien suite au décès de notr...
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Communauté universelle : cas particulier
Bonjour, Dans le cadre d'une communauté universelle avec attribution intégrale, que se passe t-il pour des enfants issus d'un premier mariage en cas...
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logement en indivision et remariage
Bonjour, j'ai une amie qui est veuve depuis le mois d aout 2010,elle vit actuellement dans la maison de son mari .Son mari était divorcé et a deux e...
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Don manuel et succession [Résolu]
Bonjour, Mon père nous avait fait un don manuel il y a 5 et un autre il y a 3 ans.Cela nous a aidé à acheter un bien mais nous avons utilisé cet a...
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assurance vie bénéficiaires
Bonjour, Nous sommes 3 bénéficiaires d'une assurance vie qu'avait contracté mes parents - ils sont décédés, et 1 bénéficiaire refuse de signé le...
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Possibilités de faire 2 testaments distincts
Bonjour, Nous avons acheté à 50% un bien immobilier en 1997 et fait un testament chez le notaire pour l'usufruit. Pacsés en oct 2010, nous avons fa...
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conversion d'un usufruit
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer comment calculer le capital que peut réclamer un usufruitier au nu-propriétaire. La succession comporte en autre un...
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En cas de décés puis je donner "autorité" ?
Bonjour, Je ne suis pas mariée, j'ai 2 enfants en bas age et je vis avec mon compagnon. Nous avons des biens, mais pas en commun, ( je possède un...
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Testament pour legs de la quotité disponible
Bonjour à tous, Ma mère veuve depuis peu souhaite rédigé un testament en ma faveur car j'ai une demi soeur que l'on ne vois plus. Comme elle ne ...
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repartition argent succession
Bonjour, dans le cadre de la repartition des biens de mon pere j'ai herité d'une maison sur laquelle une indemnisation d'assurance etait en cours po...
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usufruit
Bonjour, Mon mari a hérité d'un terrain sur lequel nous avons construit un chalet. (1rez de chaussée+2 garages+1étage) Mes beaux-parents ont l'usuf...
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besoin de spécialistes merci
Bonjour, peut on acheter un bien a non de notre fille pour le mettre en location et encaisser nous meme les loyers. cordialement
