Forum Donation-Succession
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SUCCESSION ADOPTION PLENIERE
Bonjour, Mon fils a adopté en adoption plénière la fille naturelle de sa première femme dont il est divorcé aujourd'hui. Avant de divorcer, ils on...
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Inventaire
Bonjour, Dans le cadre d'une succession un inventaire a été réalisé par un commissaire-priseur. Le montant de cet inventaire n'est pas assez élevé p...
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Levée d'hypothèque après remboursement anticipé et succession Résolu
Bonjour, Je suis confronté à un souci de succession avec ma soeur, qui sommes elle et moi héritiers d'un bien immobilier hypothéqué. Il s'agit d...
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Problème avec notaire
Bonjour, Mon mari est mort d'un cancer il y a maintenant 2 ans. Nos seuls biens sont une maison. Je n'ai pas eu d'enfant avec lui mais j'ai 2 enfants...
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renseignement sur fiscalité d'une succession Résolu
Bonjour, mon pere doit heriter prochainement des biens de son petit fils etant mort au mois de janvier 2012(succession en cours par notaire),le pere...
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renseignements
Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la donation, je suis fils unique et ma maman est proprietaire d' une maison d'une valeur de ...
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succession
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide concernant une succession. Je vais essayer d'etre le plus clair possible, mais c'est pas gagné car la situat...
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perte de l'usufruit
Bonjour, Ma mère était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; elle a opté au décès de mon père en 2002 pour un qua...
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succession
Bonjour, J'ai deux enfants, un qui s'occupe et s'interesse à moi et l'autre qui ne me rend aucune visite ou autre, ni présent en cas de besoin mêm...
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succession héritage
Bonjour, cela fait 4 ans que le père de ma fille est mort, on est allé chez un notaire pour régler les formalités il nous donne un devis 2900 eu...
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donation
Bonjour, vivant avec un homme marié,faisant les travaux de réabilitation d'une fermette,il souhaite me faire donation de la fermette ,sa femme étant...
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Succession
Bonjour, je voulais savoir dans le cadre d'un don de son vivant pour la somme 7 millions d'euros comprenant une maison à 700 000 euros et le reste en ...
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recours contre procuration apres deces
Bonjour, Ma mere est décédée en septembre.Une de mes soeurs a vidé les comptes car elle procuration.Est ce attaquable en justice pour qu'elle reinte...
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Refus d'une succession après acceptation Résolu
Bonjour, J'ai un oncle qui est décédé il y a 4 ans et à l'origine je n'étais pas héritière. La fille adoptive a refusé l'héritage je l'ai accep...
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donation
Bonjour, J'ai donné a mon fils unique 109400€(notarié) en mars 2001 ,je voudrais savoir si le compteur de 10ans échu en mars 2011,donc remis a zéro,ne...
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succession
Bonjour, maman vient de décéder à l'age de 90 ans - depuis 1989 je m'occupe d'elle seule - elle logeait dans une maison de famille appartenant ...
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Différence entre "don manuel" et "don exceptionnel" Résolu
Bonjour, J'ai 4 enfants a qui je fais des dons manuels tous les ans et les imprimés 2735 sont remplis. Cette année, je vais donner plus à un enfant ...
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dons de parents étrangers ? Résolu
Bonjour, Etant allemande habitante en France, de parents allemands qui veulent me faire un don conséquent, je me demande si je dépends de la loi fra...
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frais de donation-succession
Bonjour, Je ne suis pas mariée, 63 ans, et je souhaiterais faire une donation à mon fils unique pour qu'il n'ait pas (ou peu) de droit de successi...
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mes droits de sucession
Bonjour, mon mari est décédé en mai 2012, nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien simple avec un contrat de donation en usufruit ...
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sucession aux deniers vivants
bonjour ma mere est decede nous sommes convoque au notaire pour la lecture du testament ...
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aide sociale récupérable sur donation aprés décés du bénéficiair
Bonjour, je cite un texte trouvée sur "aide sociale récupérable": "Si des biens immobiliers ou mobiliers ont été avancés par le bénéficiaire de...
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Nue propriété et liquidation judicaire
Bonjour, Mes grands parents ont légué leur maison à mon père et en sont usufruitier avec donation au dernier vivant. L'entreprise de mon père a été...
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une succession qui traîne
Bonjour, La durée d'un succession est d'environ entre 6 à 8 Mois et là je comprends comme les héritiers ne sont pas directs alors c'est un peu pl...
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heritage de mon gran pere et actuellement etudiante
Bonjour, J'ai herité en même temps que mon frere et ma soeur d'une maison de notre grand-pere qui est décédé. Nous souhaitons la revendre et je voul...
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Donation faite en 2010 et nouvelle loi
Bonjour, Nous avons effectué ,mon mari et moi,une donation d'un appartement d'une valeur de 130000€ à notre fille en juillet 2010. Comment la nouve...
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vente appartement en indivision
Bonjour, ma soeur ma mere et moi sommes propietaire d'un appartement en indivision ( habité par ma mere depuis 1989) à parsi 18 eme . ma mere agée d...
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droits de successions Résolu
Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté, propriétaire de leur habitation principale en commun et ayant établi une donation au der...
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pourcentage succssion entre parents-enfants
Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux. Lors de son décès, je n'ai pas payé des droits de succession. Le notaire m'a dit que je paierais les...
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Acte notarié non établi Résolu
Bonjour, il y a 28 ans que mon père est décédé (ma mère est décédée bien avant). A cette époque, j'étais mineure. Nous sommes 5 enfants. Depuis peu ...
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pleine propriété et usufruit
Bonjour, voilà mon père à hérité de ses parents deux maisons et des terrains, il viens de décéder,donc nous avons demandé au notaire avec ma maman pui...
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donation du vivant
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation du vivant ainsi qu'a ma soeur cet été. La donation repose sur une maison. Or depuis je me sui...
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successions
Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de ma mère je suis enfant unique est ce que je vais payer des droit de successions et impots Est ce q...
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minimum veillesse heritage
Bonjour, je suis actuellement au rmi et ayant bientot 60 ans je pense bénéficier du minimum veillesse..j'ai trois enfants et posséde une maison.ma qu...
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heritage en suisse
Bonjour, Mon épouse suisse herite de son Père, mort en avril 2012, quelles sont les formalités pour régulariser notre situation vis à vis des Autor...
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Fiscalité du PEP bancaire
Bonjour, PEP souscrit en 1990.Reversement effectué en 2004 après le 70 anniversaire du titulaire . Quid de la fiscalité après le décès du titulaire...
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résidence fiscale et imposition
Bonjour, De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en Fran...
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héritage
Bonjour, un conseiller clientèle de la poste , nous demande pour un règlement après décès , un mandat de tous les héritiers , pour le règlement d'un c...
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don à un enfant
Bonjour, Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement, Suite à un controle fiscal, on me demande la prove...
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majoration de 40%
Bonjour, Mon notaire avait en charge de faire le necessaire pour la déclaration fiscale. Je viens de recevoir un AR m'indiquant que sous 30 jours so...
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adhesion conjointe en assurance vie
Bonjour, Pour qui l adhesion conjointe est pertinente en terme de transmission Est ce valable pour un couple marie avec un seul enfant ? Comment...
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contestation fraisd'avocat
Bonjour, j'ai consulté un avocat pour un conseil juridique concernant une donation simple, aucune convention n'a été signée mais l'avocat me demande...
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donation succession vente
Bonjour, Mon beau-père a fait une donation d'un terrain nu à ma compagne en 2006. Ce terrain a été estimé à 15000 € lors de la donation devant notai...
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Signature acte de notoriété et déclaration fiscale Résolu
Bonjour, Que se passera-t-il si je signe l'acte de notoriété et la déclaration fiscale et que les autres héritiers ne signent pas ces documents. ...
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Maison, 4 enfants et mère
Bonjour, Que se passe t'il si le pere prioritaire de la maison décède et que rien n'a été fait chez le notaire? Tout revient à l'épouse ou bien c'es...
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impot plus value
Bonjour, je vend ,en indivision avec mes deux soeurs , un terrain recu en héritage de mon père il y a trente ans . Il y a t'il un impôt sur la plus v...
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décès d'un enfant: droits des parents
Bonjour, Dans l'hypothèse ou un enfant décède, comment se passe la succesion au niveau des parents si ce dernier laisse lui même des biens et des en...
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Problème pour un don reçu quelques jours avant le 16 août 2012. Résolu
Bonjour à toutes et à tous, J'ai reçu un don manuel de mon père pour lequel j'ai rempli une déclaration de don manuel datée et signé de ma main ...
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expertise immobilière
Bonjour, lors d'une expertise immobilière faite par un expert et un notaire, la prise de photos est-il obligatoire ? Merci de vos réponses
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quotitè disponible
Bonjour, en quoi consiste la quotitè disponible de mon père qui bènèficie du testament au conjoint survivant , mais qui a 4 enfants et peut il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
