Les discussions
Succession
Bonjour, Un père, tuteur de ses enfants mineurs qui ont hérités des biens de leur maman décédée, peut'il disposer de ces biens ou sont-ils bloqués ...
Ai-je droit à un acompte auprès du notaire?
Bonjour, voilà 3 mois que mon oncle est décédé, je suis son héritière universelle par testament olographe déposer chez le notaire, j'aimerai savoir ...
Copie d'actes notariés
Bonjour, Suite au décès de notre père, nous nous apercevons que lors de la donations entre époux, contractée par nos parents, le notaire n'a pas fou...
Logement à titre gratuit & donnation
Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation à auteur de 159 000 et quelque chacun, ainsi ils ne peuvent plus me faire de don durant les 10 a...
Que devient la valeur de l'usufruit ?
Bonjour et merci pour votre assistance. La question est celle-ci : Mon père veut réaliser dans les prochains jours une donation partage et envis...
Abus de confiance sur personne fragile.
Bonjour, Ma soeur a fait signer un acte notarié à notre maman puis l'a placé en maison de retraite car maman ne pouvait plus vivre seule (alzeimer)....
Partage des biens avec les enfants
Bonjour, Je me suis marié sous le régime de la communauté. Ma femme est décédée il y a 12 ans. Nous avons eu deux enfants. Nous envisageons de ve...
Don
Bonjour, Mes parents veulent me donner 10000 euros pour m'aider un peu. Est-ce que cette somme est imposable tel un revenu ? Faut-il déclarer ce ...
Heritage
Bonjour, au deced de ma mere,mon pere a achete la maison qu ils avaient fais contruire. 2 ans apres mon pere s est remarie et a eu 2 autres enfants....
Donation-partage avec procuration en suede
sujet: procuration authentique à légaliser en suede pour une donation-partage en france Bonjour et merci de bien vouloir prendre en compte ma quest...
Héritage assurance vie
Bonjour, mon père a hérité d'une assurance vie de sa tante qui est décéder depuis un mois!!! l'assureur qui est venu le voir lui a dit qu'il lui ...
Occasions des présents d'usage
Bonjour, mon fils s'appelle Bernard, je voudrais lui offrir un présent d'usage (2000 euros) et je voudrais savoir si le jour de la Saint Bernard e...
Réforme donations partage 2012
Bonjour, Un notaire vient de m'annoncer qu'une réforme fiscale du patrimoine et notamment des donations partages pourrait être votée dès cet été ...
Renonciation de succession
Bonjour, mon papa est DCD en 2007.1 de mes frères a fait une renonciation d'héritage(documents fait au TG de Alès).En octobre ma grand mère est DCD ...
Donation avant succession
Bonjour, Je suis veuve, je vais avoir 70 ans et suis copropriétaire d'un appartement. Afin de protéger mon fils unique pour qu'il ne paie pas trop d...
Donation entre vifs en avance d'hoirie
Bonjour, mon père ma fait donation entre vifs en avance d'hoirie une vielle maison et son terrain en 1990, d'une valeur de 150 000 francs. actuell...
Donation de terrain
Bonjour, Ma mère m'a donné un terrain qui se trouve en Guadeloupe, je suis mariée et le titre de propriété sera à mon nom. mais quant est-il de m...
Les 5/8 en succession ?
Bonjour, Mon mari est décédé en 2008 ma fille ainée a fait mettre le 5/8eme . pourquoi? et que cela me rapporte- t-il ? a part être obligée de deman...
Libération capitaux assurance vie
Bonjour, A-t-on un recours contre sa banque lorsque celle-ci refuse abusivement de libérer les capitaux d'une assurance vie? Cette libération deva...
Donation maison a ma soeur
Bonjour, j'ai acheté une maison en campagne en indivision avec un ami ( prix achat 20 000 euros, soit 10 00 euros versé chacun) puis je donné ma pa...
Donation d un partielle de terrain
Bonjour, je voudrai faire une donation a mon fils (partielle de terrain) alors pouvez vous m aider a m envoyer des exemples pour rédiger cette demand...
Refus de payer droit de succession
Bonjour, les droit de succession etant de 40000E JE NE PEUX les payer puis je refuser et les payer a la vente de la maison qui est en nu propriete ...
Vente à terme d'un bien
Bonjour, Nous avons fait la donation de notre maison à nos enfants.Nous en avons l'usufruit et eux la nu propriété.Nous aimerions savoir si les enf...
Droit d'habitation et divorce
Bonjour, Nous sommes trois soeurs propriétaire d'un bien et nous voulons donner le droit d'habitation à notre frère qui est célibataire. Dans le cas...
Succession
Bonjour, je vais me remarié mon futur mari avais une maison il a un seul fils moi deux il veux que la maison revienne qu a son fils apres sa mort ma...
Acte de notoriété
Bonjour, La mère de mon ami est décédée le 6 mars. La succession a été ouverte fin mars et le notaire qui a été saisi par son mari n'a toujours pas ...
Donation à mon conjoint d'un terrain
Bonjour, mes beaux parents veulent donner à mon mari un terrain sur lequel nous voulons construire une maison. La banque demande que je sois proprié...
Droit d'usage ou droit de jouissance ?
Bonjour, Je suis Usufruitier d'une propriété dont mon fils vient d'hériter (décès de sa mère) Il devient donc nu propriétaire. Afin de protéger ma ...
Testament
RésoluBonjour, J'ai besoin de vos conseils car je ne sais plus comment faire... Voila mon père est décédé le 25 Décembre 2012, nous sommes sept enfants, ...
Succession d'un frère décédé
RésoluBonjour, notre frère vient de décédé, il était veuf, et sans enfant. Donc nous sommes, une Maman, une soeur, et deux frères. Je sais que les parts ...
Droits de mon ex femme
Bonjour, je voudrais savoir les droits de mon ex-femme (ayant la garde de nos filles 12-11 ans) sur les biens de mes parents si je venais à décéder ...
Succession d'un beau parent
Bonjour, Mes parents, décédés, étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts + donation au dernier vivant. Mon père a ach...
Différence entre succession
Bonjour, je souhaiterais connaître la différence dans les successions entre une succession avec "au dernier des vivants" et une succession sans ce ...
Terrain en indivision
Bonjour, Nous sommes dans une situation qui nous génère beaucoup de stress, voici les faits : jouxtant notre maison se trouve un terrain en indi...
Comment savoir si un acte notarié a été fait?
Bonjour, Je viens de retrouver mon père après 14 ans de recherche car je' l'avais perdu de vue a cause de querelles d'adultes, mais malheureusement...
Déshériter
RésoluBonjour, ma mère a plusieur biens immobilier je suis la seule heritiere ,ma mere vit avec un homme depuis deux ans,peut elle me déshériter et tout l...
Pension de reversion en cas de remariage
Bonjour, Je perçois une pension de reversion pour mon mari décédé le 01/06/1986 (réigme général) Je me suis remariée en 2009. Est-ce que je peu...
Conflit familial
Bonjour, Je suis veuve depuis bientôt 5 ans , avec mon mari nous avons placé des parts SCPI EDISSIMO dans l'immobilier je vourais vendre ses parts s...
Succession grand parents aux petits enfants
Bonjour, Mon père est décédé en 2007 ma mère ayant l'usufruit et étant mariée avec mon père sous le régime de la communauté, et ma grand-mère pa...
Donation aux enfants de son vivant
Bonjour, Ma mère a fait une donation de 80000 euros à ma soeur. Je voudrais savoir si elle est obligée de me faire la même donation vue que je suis...
Heritage
Bonjour, Mes parents doivent nous donner des biens entre mes 2 soeurs et moi; Il y a 15 ans j'ai recu la somme de 22000 euros pour faire un apport...
Vendre notre maison a notre fils
Bonjour, nous avons deux enfants et nous souhaiterions vendre notre maison a notre fils quel sont les démarches a suivre pour que celui ci paye le moi...
Succession avec contrat de mariage
Bonjour, Je me suis remarié en 1988 sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant. Notre patrimoine se décompose de la...
Pension a l'ex de mon défunt époux
Bonjour, Mon défunt époux versait une pension a son ex, qui s'est arrété le jour de son décés. elle même est veuve. elle vient de faire une demande ...
Suite de ma question pour conflit familial
FerméBonjour, Mon fils m'a mise sous curatelle pendant 2 ans 1/2 ma fille a réusssi de me faire retirer de l'UDAF des P.O. quand j'ai su qu'il m'avait mi...
Abus de confiance sur une personne agée
Bonjour, ma mere est decédée le 13 fevrier 2013 a l age de 84 ans à ce jour nous sommes a l etape succesion.mon frere est ma belle soeur etant proche...
Obtenir une copie d'un testament de... 1936
Bonjour, Je souhaiterais obtenir une copie d'un testament datant de 1936. Mon grand-oncle et ma grande-tante qui a élevé ma mère son décédés en 1936...
Succession delais de restitution des clés
Bonjour, Ma grand mère maternelle vient de décéder et mon père devient l'usufruitier de sa maison. Nous sommes 3 frères et soeurs propriétaires à ...
Separation de biens et sucession
Bonjour, pouvez-vous m'éclaire sur cette situation : le père de mes deux enfants majeurs leur a annoncé son remariage prochain. Il est proprié...
Donation partagé inégale
Bonjour, Mes parents agés de 77 et 83 ans souhaitent organiser une donation partage de leur bien entre ma soeur et moi. Ils possédent deux mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...