Forum Donation-Succession

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Résultats 47301 - 47350 sur un total d'environ 76 600
  • SUCCESSION ADOPTION PLENIERE

    Bonjour, Mon fils a adopté en adoption plénière la fille naturelle de sa première femme dont il est divorcé aujourd'hui. Avant de divorcer, ils on...

    EPONADEMALVA | Dernière réponse : EPONADEMALVA 16 nov. 2012
    6 réponses
  • Inventaire

    Bonjour, Dans le cadre d'une succession un inventaire a été réalisé par un commissaire-priseur. Le montant de cet inventaire n'est pas assez élevé p...

    brismon | Dernière réponse : brismon 16 nov. 2012
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  • Levée d'hypothèque après remboursement anticipé et succession Résolu

    Bonjour, Je suis confronté à un souci de succession avec ma soeur, qui sommes elle et moi héritiers d'un bien immobilier hypothéqué. Il s'agit d...

    Silikk | Dernière réponse : Silikk 16 nov. 2012
    2 réponses
  • Problème avec notaire

    Bonjour, Mon mari est mort d'un cancer il y a maintenant 2 ans. Nos seuls biens sont une maison. Je n'ai pas eu d'enfant avec lui mais j'ai 2 enfants...

    Mariam El Gh... | Dernière réponse : Mariam El Ghoula 16 nov. 2012
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  • renseignement sur fiscalité d'une succession Résolu

    Bonjour, mon pere doit heriter prochainement des biens de son petit fils etant mort au mois de janvier 2012(succession en cours par notaire),le pere...

    mimij4 | Dernière réponse : mimij4 15 nov. 2012
    2 réponses
  • renseignements

    Bonjour, Je souhaiterais avoir des renseignements sur la donation, je suis fils unique et ma maman est proprietaire d' une maison d'une valeur de ...

    sebsteph | Dernière réponse : Sorgin 15 nov. 2012
    3 réponses
  • succession

    Bonjour, J'aurais besoin de votre aide concernant une succession. Je vais essayer d'etre le plus clair possible, mais c'est pas gagné car la situat...

    CHRISTOPE 2626 | Dernière réponse : CHRISTOPE2626 15 nov. 2012
    11 réponses
  • perte de l'usufruit

    Bonjour, Ma mère était mariée sous l'ancien régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; elle a opté au décès de mon père en 2002 pour un qua...

    genoff81 | Dernière réponse : genoff81 15 nov. 2012
    2 réponses
  • succession

    Bonjour, J'ai deux enfants, un qui s'occupe et s'interesse à moi et l'autre qui ne me rend aucune visite ou autre, ni présent en cas de besoin mêm...

    soleilazur | Dernière réponse : condorcet 15 nov. 2012
    1 réponse
  • succession héritage

    Bonjour, cela fait 4 ans que le père de ma fille est mort, on est allé chez un notaire pour régler les formalités il nous donne un devis 2900 eu...

    dannie 413 | Dernière réponse : dannie 413 15 nov. 2012
    0 réponse
  • donation

    Bonjour, vivant avec un homme marié,faisant les travaux de réabilitation d'une fermette,il souhaite me faire donation de la fermette ,sa femme étant...

    choco72 | Dernière réponse : choco72 15 nov. 2012
    4 réponses
  • Succession

    Bonjour, je voulais savoir dans le cadre d'un don de son vivant pour la somme 7 millions d'euros comprenant une maison à 700 000 euros et le reste en ...

    mdb-92 | Dernière réponse : mdb-92 15 nov. 2012
    4 réponses
  • recours contre procuration apres deces

    Bonjour, Ma mere est décédée en septembre.Une de mes soeurs a vidé les comptes car elle procuration.Est ce attaquable en justice pour qu'elle reinte...

    dofre58 | Dernière réponse : cacahuéte46000 15 nov. 2012
    1 réponse
  • Refus d'une succession après acceptation Résolu

    Bonjour, J'ai un oncle qui est décédé il y a 4 ans et à l'origine je n'étais pas héritière. La fille adoptive a refusé l'héritage je l'ai accep...

    Pierrette15 | Dernière réponse : Pierrette15 15 nov. 2012
    2 réponses
  • donation

    Bonjour, J'ai donné a mon fils unique 109400€(notarié) en mars 2001 ,je voudrais savoir si le compteur de 10ans échu en mars 2011,donc remis a zéro,ne...

    rogmes | Dernière réponse : condorcet 15 nov. 2012
    1 réponse
  • succession

    Bonjour, maman vient de décéder à l'age de 90 ans - depuis 1989 je m'occupe d'elle seule - elle logeait dans une maison de famille appartenant ...

    merlhyne | Dernière réponse : merlhyne 15 nov. 2012
    6 réponses
  • Différence entre "don manuel" et "don exceptionnel" Résolu

    Bonjour, J'ai 4 enfants a qui je fais des dons manuels tous les ans et les imprimés 2735 sont remplis. Cette année, je vais donner plus à un enfant ...

    nath525 | Dernière réponse : nath525 15 nov. 2012
    2 réponses
  • dons de parents étrangers ? Résolu

    Bonjour, Etant allemande habitante en France, de parents allemands qui veulent me faire un don conséquent, je me demande si je dépends de la loi fra...

    Rostrop | Dernière réponse : rostrop 15 nov. 2012
    6 réponses
  • frais de donation-succession

    Bonjour, Je ne suis pas mariée, 63 ans, et je souhaiterais faire une donation à mon fils unique pour qu'il n'ait pas (ou peu) de droit de successi...

    GYZA | Dernière réponse : Sorgin 14 nov. 2012
    1 réponse
  • mes droits de sucession

    Bonjour, mon mari est décédé en mai 2012, nous étions mariés sous le régime de la séparation de bien simple avec un contrat de donation en usufruit ...

    paulette1955 | Dernière réponse : paulette1955 14 nov. 2012
    6 réponses
  • sucession aux deniers vivants

    bonjour ma mere est decede nous sommes convoque au notaire pour la lecture du testament ...

    miriam51 | Dernière réponse : condorcet 14 nov. 2012
    5 réponses
  • aide sociale récupérable sur donation aprés décés du bénéficiair

    Bonjour, je cite un texte trouvée sur "aide sociale récupérable": "Si des biens immobiliers ou mobiliers ont été avancés par le bénéficiaire de...

    donataire | Dernière réponse : donataire 14 nov. 2012
    0 réponse
  • Nue propriété et liquidation judicaire

    Bonjour, Mes grands parents ont légué leur maison à mon père et en sont usufruitier avec donation au dernier vivant. L'entreprise de mon père a été...

    Emma4081 | Dernière réponse : condorcet 14 nov. 2012
    1 réponse
  • une succession qui traîne

    Bonjour, La durée d'un succession est d'environ entre 6 à 8 Mois et là je comprends comme les héritiers ne sont pas directs alors c'est un peu pl...

    LOUISENATH | Dernière réponse : samgunsjovirow 14 nov. 2012
    4 réponses
  • heritage de mon gran pere et actuellement etudiante

    Bonjour, J'ai herité en même temps que mon frere et ma soeur d'une maison de notre grand-pere qui est décédé. Nous souhaitons la revendre et je voul...

    cyriellech | Dernière réponse : condorcet 14 nov. 2012
    1 réponse
  • Donation faite en 2010 et nouvelle loi

    Bonjour, Nous avons effectué ,mon mari et moi,une donation d'un appartement d'une valeur de 130000€ à notre fille en juillet 2010. Comment la nouve...

    may-c | Dernière réponse : condorcet 14 nov. 2012
    2 réponses
  • vente appartement en indivision

    Bonjour, ma soeur ma mere et moi sommes propietaire d'un appartement en indivision ( habité par ma mere depuis 1989) à parsi 18 eme . ma mere agée d...

    cricrigolf | Dernière réponse : Valacta 14 nov. 2012
    3 réponses
  • droits de successions Résolu

    Bonjour, Un couple marié sous le régime de la communauté, propriétaire de leur habitation principale en commun et ayant établi une donation au der...

    natsileb | Dernière réponse : condorcet 14 nov. 2012
    1 réponse
  • pourcentage succssion entre parents-enfants

    Bonjour, Mon papa est décédé il y a deux. Lors de son décès, je n'ai pas payé des droits de succession. Le notaire m'a dit que je paierais les...

    sol's | Dernière réponse : sol's 14 nov. 2012
    2 réponses
  • Acte notarié non établi Résolu

    Bonjour, il y a 28 ans que mon père est décédé (ma mère est décédée bien avant). A cette époque, j'étais mineure. Nous sommes 5 enfants. Depuis peu ...

    ouifi72 | Dernière réponse : ouifi72 14 nov. 2012
    3 réponses
  • pleine propriété et usufruit

    Bonjour, voilà mon père à hérité de ses parents deux maisons et des terrains, il viens de décéder,donc nous avons demandé au notaire avec ma maman pui...

    topgun62 | Dernière réponse : topgun62 14 nov. 2012
    0 réponse
  • donation du vivant

    Bonjour, Mes parents m'ont fait une donation du vivant ainsi qu'a ma soeur cet été. La donation repose sur une maison. Or depuis je me sui...

    absolutej | Dernière réponse : axa loic 14 nov. 2012
    4 réponses
  • successions

    Bonjour, Je viens d'hériter de la maison de ma mère je suis enfant unique est ce que je vais payer des droit de successions et impots Est ce q...

    chipcapu | Dernière réponse : Sorgin 13 nov. 2012
    6 réponses
  • minimum veillesse heritage

    Bonjour, je suis actuellement au rmi et ayant bientot 60 ans je pense bénéficier du minimum veillesse..j'ai trois enfants et posséde une maison.ma qu...

    domie | Dernière réponse : foo 13 nov. 2012
    8 réponses
  • heritage en suisse

    Bonjour, Mon épouse suisse herite de son Père, mort en avril 2012, quelles sont les formalités pour régulariser notre situation vis à vis des Autor...

    peperony78 | Dernière réponse : peperony78 13 nov. 2012
    0 réponse
  • Fiscalité du PEP bancaire

    Bonjour, PEP souscrit en 1990.Reversement effectué en 2004 après le 70 anniversaire du titulaire . Quid de la fiscalité après le décès du titulaire...

    alcala08 | Dernière réponse : alcala08 13 nov. 2012
    0 réponse
  • résidence fiscale et imposition

    Bonjour, De son vivant mon père ( lui même non resident et non français) possédait un compte à l'etranger.Je souhaiterai rapatrier ces fonds en Fran...

    benoit desha... | Dernière réponse : benoit deshauteur 13 nov. 2012
    2 réponses
  • héritage

    Bonjour, un conseiller clientèle de la poste , nous demande pour un règlement après décès , un mandat de tous les héritiers , pour le règlement d'un c...

    moug21 | Dernière réponse : axa loic 13 nov. 2012
    12 réponses
  • don à un enfant

    Bonjour, Mes parents m'ont offert une somme d'argent en 2009 pour noel, 15.000€ exactement, Suite à un controle fiscal, on me demande la prove...

    magnetonite | Dernière réponse : axa loic 13 nov. 2012
    1 réponse
  • majoration de 40%

    Bonjour, Mon notaire avait en charge de faire le necessaire pour la déclaration fiscale. Je viens de recevoir un AR m'indiquant que sous 30 jours so...

    nanette0501 | Dernière réponse : nanette0501 13 nov. 2012
    5 réponses
  • adhesion conjointe en assurance vie

    Bonjour, Pour qui l adhesion conjointe est pertinente en terme de transmission Est ce valable pour un couple marie avec un seul enfant ? Comment...

    lilouthe | Dernière réponse : foo 13 nov. 2012
    1 réponse
  • contestation fraisd'avocat

    Bonjour, j'ai consulté un avocat pour un conseil juridique concernant une donation simple, aucune convention n'a été signée mais l'avocat me demande...

    cerise | Dernière réponse : cerise 13 nov. 2012
    8 réponses
  • donation succession vente

    Bonjour, Mon beau-père a fait une donation d'un terrain nu à ma compagne en 2006. Ce terrain a été estimé à 15000 € lors de la donation devant notai...

    uncass | Dernière réponse : condorcet 13 nov. 2012
    3 réponses
  • Signature acte de notoriété et déclaration fiscale Résolu

    Bonjour, Que se passera-t-il si je signe l'acte de notoriété et la déclaration fiscale et que les autres héritiers ne signent pas ces documents. ...

    boistendre | Dernière réponse : condorcet 13 nov. 2012
    3 réponses
  • Maison, 4 enfants et mère

    Bonjour, Que se passe t'il si le pere prioritaire de la maison décède et que rien n'a été fait chez le notaire? Tout revient à l'épouse ou bien c'es...

    metil | Dernière réponse : Sorgin 12 nov. 2012
    6 réponses
  • impot plus value

    Bonjour, je vend ,en indivision avec mes deux soeurs , un terrain recu en héritage de mon père il y a trente ans . Il y a t'il un impôt sur la plus v...

    monadede | Dernière réponse : monadede 12 nov. 2012
    3 réponses
  • décès d'un enfant: droits des parents

    Bonjour, Dans l'hypothèse ou un enfant décède, comment se passe la succesion au niveau des parents si ce dernier laisse lui même des biens et des en...

    renzot | Dernière réponse : Sorgin 12 nov. 2012
    14 réponses
  • Problème pour un don reçu quelques jours avant le 16 août 2012. Résolu

    Bonjour à toutes et à tous, J'ai reçu un don manuel de mon père pour lequel j'ai rempli une déclaration de don manuel datée et signé de ma main ...

    jacques953 | Dernière réponse : Sorgin 12 nov. 2012
    9 réponses
  • expertise immobilière

    Bonjour, lors d'une expertise immobilière faite par un expert et un notaire, la prise de photos est-il obligatoire ? Merci de vos réponses

    cobalt69 | Dernière réponse : cobalt69 12 nov. 2012
    0 réponse
  • quotitè disponible

    Bonjour, en quoi consiste la quotitè disponible de mon père qui bènèficie du testament au conjoint survivant , mais qui a 4 enfants et peut il ...

    marty50 | Dernière réponse : marty50 12 nov. 2012
    17 réponses