Les discussions
Assurance vie
Bonjour, Concernant une assurance vie,: Est-il possible que, si un des enfants légitime décède avant sa mère mais après son père, qu'il soit déshé...
Certificat de notoriete
RésoluBonjour, En consultant votre site, j'ai appris que le tarif d'un certificat de notoriété était de 69€ et des poussières.Or, je viens d'appeller mon ...
Succession
Bonjour, MEttre mon habitation(maison)au nom de ma fille. frais notarial et de succession
Droit heritier à vivre dans le logement des parents
Bonjour, je laisse ce message pour savoir que si j'habite dans le logement de ma mère dans lequel elle jouit de usufruit jusqu'à sa mort...si j'y vi...
Ma tante est décédée..!!!
Bonjour, ma tante est décédée sans enfants,n'ayant plus de contact avec ma famille,ne sachant pas s'il y a eu un testament de fait, vers qui dois-je m...
Forfait mobilier 5% succession et masse taxable
Bonsoir, Mon père est décédé récemment, ma mère et moi sommes les seuls héritiers. Mon père doit une récompense à la communauté car la résidence p...
Demi frère demi soeur
Bonjour, j'avais 2 enfants, 1 fils d'un premier mariage et une fille d'un autre, donc les enfants sont demi frère et demi soeur ma fille a hérité ...
Bien imobillier
Bonjour, je voudrais donnee ma maison en louissance j usqu a ca mort a mon ami.faut il allee chez un notairre ou un papier libre suffi sachant que j a...
Droit de succession indirect
Bonjour, Les droits de succession sous la présidence de Nicolas SARKOZY ont été revus à la baisse pour une succession indirect. Pourriez-vous me p...
Mon fils a detourné mon argent chez mon avocat
Bonjour, mon fils a reussi a me derober la pension alimentaire dont sa mere a ete condamnée du temps ou il vivait chez moi , comme sa mere avait fai...
Indemnité retraite pupille de la nation
FerméBonjour, J'ai entendu parler d'une aide aux pupilles de la nation (retraitées) je souhaiterais savoir quelles sont les formalités à remplir pour en b...
Signature chez le notaire
Bonjour, je reviens vers vous car je voudrais savoir si ma présence chez le notaire au moment du partage et signature de la succession est obligatoi...
Le notaire a til le droit de garder vers lui le remboursement d
Bonjour le notaire tarde a me rembourser DES FACTURES payées par moi suite a cette succession qui n est pas terminée pour le moment j ai payées p...
Succession après le décès d'un des parents
Bonjour, Je me permets de vous poser une question concernant la vente de la maison familiale, après le décès, il y a quelques années, de mon père....
Heritier reservataire.?
Bonjour, Ma defunte sans enfant ma donner de son vivant le benefice d un contrat d assurance vie. A son deces, j ai donc demande a cette assurance d...
Qui signe une declaration de succession
Bonjour, qui doit signer la déclaration de succession en cas de présence d'un conjoint survivant, de ses enfants et d'un enfant d'un précédent mar...
Repartition succession
Bonjour, Mon père décédé récemment (marié avec ma mère qui a 72 ans, sous le régime de la séparation de biens ,cette dernière est bénéficiare d'...
Calcul réserve et quotité disponible
Issu d'une famille de 5 enfants, mon frère aîné hérite de mes parents décédés la quotité disponible ainsi que de la maison principale "par preciput et...
Ma grand mere a signer un acte de vente,elle a 86ans
Bonjour, au moment de la signature,le notaire de l'acheteur ne lui as pas lu l'integralité de l'acte de vente,qu'elle n'a pas reçu et a ce jour...
Droit de succession
Bonjour, le pere de mon conjoint est mort il y a quelques jours de cela. Il avait deux enfants de deux mariages.mon conjoint est issu de la premiere u...
Sofinco dépose plainte
Bonjour, mon père est décédé le 9/2/2011, le notaire a communiqué mon adresse à SOFINCO. Ils m'ont envoyé un recommandé pour m'informer que si je ne r...
Durée d emprunt
Bonjour, Mes parents souhaiteraient me faire un prêt, y a t il une durée maximum pour le rembourser, je voudrais le rembourser sur 20 ans. Merci
Renseignement pour un heritage
Bonjour, je vousdrais vous poser une question et espere une reponse de votre part je vous en remercie d'avance voila une personne a revendue s...
Droit suite donation parent enfant
Bonjour, voilà ma mere veuve m na fait ainsi qu'a ma soeur handicapee "sous tutelle-" - donation] d'un terrain ou il y a une vielle batisse!ma mere ...
Refus de 2 co heritiers sur 8 de permettre une succession
Bonjour, Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils r...
Echange de bien entre frere et soeur
Bonjour, ma soeur et moi souhaitons échangé nos terrains. moi je lui donnerai la part qu'elle et moi ont reçu de notre père c'est à dire une maison ...
Héritage
Bonjour, Mes parents sont décéder( mon père en 2009 et ma mère en 2011).Nous sommes 5 enfants (4 filles et un garçon) Ma mère a fait un testament...
Quelle est ma part sur cette assurance vie
Bonjour, Ma 2 eme question J ai souscrit une assurance vie dont mon mari est bénéficiaire ( nous sommes mariés sous le régime de la communauté,...
Placement lors d'une succession
Bonjour, Mariée sous le régime de la communauté j'ai suite à la vente d'un bien propre (acheté avant mon mariage) ouvert un compte à mon nom et j'...
Montant pour donation à nos petits enfants
Bonjour, Nous voudrions savoir quel serait le montant à payer pour une donation que nous voudrions faire à nos Petits Enfants AVEC l'accord de le...
Succession en cas de re mariage du père
Bonjour, Mon père et ma mère étaient marié sous le régime de la communauté. Ele es t décéde j'avais 4 ans et mon père s'est re marié j'avais 9 ans...
Droits nue propriétaire et usufruitiére
Bonjour, ma maman est nue propriétaire d'une maison a usage d'habitation suite au decès de son frére. L'épouse de son frére est usufruitiére du bien. ...
Don manuel
Bonjour, Mes parents souhaitent effectuer un don manuel d'un montant de 260000 euros à mon frère et à moi,soit 130000 euros pour chacun.Si seul mon ...
Aide sociale après décès
Bonjour, ma belle mère placée en maison de retraite, perçoit l'aide sociale pour payer sa maison de retraite avec une participation de notre foyer (...
Vente
Bonjour, Je suis malade depuis un certain nombres d'années et j'ai 74 ans, ma santé decline de plus en plus rapidement, je veux vendre ma maison afi...
Exonération
Bonjour, Je suis invalide. Si un propriétaire me donne la moitié de sa maison, suis-je exonérée de taxe même si je n'ai pas de lien de parenté? J'ai...
Quelle sont mes droits
Bonjour, je suis une jeune femme de 24 ma mère est décédé il y a de sa plusieurs année j'ai vécu avec ma grand mère maternelle jusqu'au jour de son ...
Demande d'heritage de son pere
Bonjour, suite au divorce de mes parents je n'ais pas vu mon pere depuis plus de 15 ans.Il ne desire plus me voir suite a une nouvelle vie je suis f...
Heritage d'une concession funeraire
Bonjour, voilà mon pere s'est remarié il ya six mois apres 10 ANS de vie commune avec cette femme.il est decede d'une longue maladie il y a deux jou...
Donation
Bonjour, je suis fils unique,maman a 78 ans m a fait une donation de 10 000e en 2005 avec attestation aux pres des impots j ai des travaux dans ma ...
Assurance vie le bénéficiaire
Bonjour, Ma grand-mère a nommé son fils (mon père) comme bénéficiaire de son assurance vie et en cas de décès de mon ma soeur et moi même étions les...
Partage partiel
RésoluBonjour, Je demande de l'aide pour ma soeur , 62 ans, qui vient de perdre son mari et qui n'a pas internet.Ce serait bien si quelqu'un pouvait l'a...
Donation différence de valeur réelle
Bonjour, En 2003, mes parents ont effectué une donation partage d'un terrain à mes 2 frères et moi. Ils ont donnés à chacun de leur enfant un terrai...
Donation maison
Bonjour, je souhaiterais savoir les possibilité de donation d'un bien immobilier en sachant qu'il n y a aucun lien familial. merci
Prescription sur succession
Bonjour, Pouvez vous m'indiquer s'il existe une date de prescription en matière de succession entre cousins et petits cousins ? J' ai un cas ...
Donation a une personne étrangére
Bonjour, je suis actuellement loger chez une personne âgée placer en maison de retraite qui nous loge a titre gratuit, elle souhaite nous donner sa ...
Quoi faire pour avancer dans cette succession
Bonjour, Mon Papa est décédé il y a 1 an et demi, il était veuf, nous sommes 7 enfants (dont 2 en discorde) la maison est mise en vente par le nota...
Papier a la main sans témoin
Bonjour, Mes parents étaient agriculteur, la ferme n'est plus exploité depuis plusieurs années, mon père est décèdé il y a 10 ans ma mère est la seule...
Testament
Bonjour, je viens d acheter une maison en bien propre que faire pour que mon ami qui vit avec moi ne soit pas deloger s il m arrive quelque chose ...
Rachat de succession
RésoluBonjour, Voici la situation: Mes parents étant décédés, nous sommes trois enfants à hériter d'une maison sans frais de succession car elle vaut 9000...
La législation juridique et financière évolue en permanence...