Forum Donation-Succession
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don d'une association a une école
Bonjour, Une association qui fait une demande de subvention au conseil régional pour l'achat de velo pour une ecole, peut elle en faire le don à l'é...
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droits de successions
Bonjour, Je suis le seul fils vivant. Ma mère étant souffrante et présentant les symptômes de glissement, puis-je retirer l'argent de son compte (av...
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donation
Bonjour, ma mere m'a donné 8000 e il y a 6 mois est on oblige de les declarer ? si oui ou ca ,sur la declaration d impots directement ou ailleurs ...
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Vente d' une voiture, à crédit.
Bonjour, Voilà mon problème, il y a un an, j ai acheté une Voiture, j avais toujours l ancienne que j avais mis en Vente, mon ex petit ami à abs...
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Paiement des frais d'obseques
Bonjour, Mon pere est decedé fin janvier, j'ai renoncé à la succession ma soeur idem et nos enfants aussi. Nous n'avions pas vu notre pere depuis ...
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héritage parents enfants [Résolu]
Bonjour, mes parents n'étaient pas mariés et en 2000 ma mère décède. Ensemble ils ont achetés une maison il y a quelques années auparavant. Aujourd'h...
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heritage
Bonjour,je suis handicapé ,ma mère a des crédits a la consommation , je dois toucher a son décès la réversion de sa retraite étant qu'elle est retrait...
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cas de séparation
Bonjour, mon compagnon et moi, nous séparons. Notre maison a été achetée ensemble. Mon compagnon pense céder ses parts aux enfants (mineurs), en co...
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Héritage belle mère belle fille
Bonjour, Mon mari a actuellement un très gros problème de santé..Ma belle mère est tjrs vivante...Si lui déczdait avant elle....Quels sont mes droit...
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succession
Bonjour,à partir de combien payions nous des frais de successions et es ce que le notaire à un tarif forfaitaire ou fixe t'il lui meme son tarif? merc...
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Dons et cadeaux en argent reçus au mariage
Bonjour, à l'occasion de notre mariage et de la naissance de notre enfant, nous avons reçu des dons en argent de la part des amis et des parents. Co...
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2 ans après le décès de ma mère
Bonjour, Au décès de ma mère il y a 2 ans, j'ai adressé un acte de décès à sa banque. Après règlement de tout l'encours, le solde présentait un créd...
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Droit de partage sur un don manuel
Bonjour, Mon père nous a versé 30 000 euros à mon frère et moi en 2008 en don manuel que nous avons déclaré chacun à l'administration fiscale. Mon...
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frais sur donation
Bonjour, ma maman a 88 ans elle vend son appartement pour nous donner la somme de 80000 euros chacun a mon frere et moi allons nous payer des fra...
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usufruit sans revenu
Bonjour, Je vais être usufruitière d'une résidence secondaire suite au décès de mon époux.Toute la famille pourra en profiter pour les vacances.Je...
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Plafond d'un don manuel
Bonjour, Nous sommes 3 freres et soeurs qui souhaitons recevoir un don manuel de nos parents avec leur accord. Mais nous avons deja beneficié d'une ...
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residence en espagne
Bonjour, J'aimerai faire un donation d' un appartement en espagne a mes enfants. Comment proceder?
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argent vente bloque chez le notaire [Résolu]
Bonjour,j'aimerai savoir si l' argent d' une vente d' un bien immobilier peut rapporter quelqu'interet et à qui .en effet somme bloquee chez le notair...
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quotité disponible
Bonjour, Nous sommes les trois petits enfants de ma grand-mère qui est veuve et notre pére son fils unique est décédé. La quotité disponible corr...
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don manuel
Bonjour, ma fille est seule heritiere de son grand pere,il navait q une seule petite fille ,ma fille est celibataire et n a pas encore d enfant,elle...
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recevoir 2 signatures sur 3 [Résolu]
Bonjour, j'ai 4 enfants à qui j'ai donné en 1999 chacun un terrain de 2000m2 - au bout d'un certain temps 2 d'entre eux ont vendu leur terrain et c...
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héritage : oncle à neveux
Bonjour, sur un testament , il a été cité les freres et soeurs .mais une soeur est décédée . pourquoi les enfants de celle-ci n' héritent pas ?
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Assiette des frais de notaire sur successions
Bonjour, Notre père est décédé et nous avons des informations contradictoires sur l'assiette des frais de notaire relatif à sa succession. Nous ...
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charges pour nue-propriétaire d'une donation
Bonjour, avant de procéder à une donation avec réserve d'usufruit d'un appartement d'une valeur de 150000 euros à mon fils unique, je voudrais savoi...
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Probleme de succession
Bonjour, Je suis un des deux co heritiers de la maison de mon grand pere or le second co heritier a penetré dans la maison il a pris photos et souv...
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donation partage ou achat [Fermé]
Bonjour, Mon beau père est décédé en octobre, mon mari veut 7 ha de terrain d'une valeur de 1700 euros, son frère 5ha d'une valeur de 2500 euros, l...
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certificat de non appel
Bonjour, Est-il possible de transcrire sur l'acte de mariage le jugement de divorce (déjà transcrit en France) auprès de la mairie européenne où l...
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travaux récompense à la communauté
Bonjour, Ma mère, mariee en communauté légale est récemment décédée. Elle avait 2 biens propres : son domicile (et donc celui de mon beau père) et u...
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Mon amant ne veut pas vivre avec moi [Résolu]
Bonjour, Nous sommes très amoureux l'un de l'autre depuis 2 ans et demi. Nous sommes marié tous les 2 depuis plus de 20 ans, avec enfants. Je souh...
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priorité occupation propritaire - usufrutier
Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison, ma mère usufruitiere. la maison est louée mais les locataires partent. je souhaire reprendre la maison e...
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Héritage des beaux enfants
Bonjour, - Ma femme a deux enfants d'un premier mariage et nous avons deux enfants en commun. - Nous sommes mariés depuis 15ans et possédon...
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Usufruit
Bonjour, Une amie, veuve, vit depuis 1 an avec un nouveau compagnon. Elle a 2 filles (mariées). Dans la cas où elle décèderait, (elle a 73 ans); peut...
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Droits dus (suite message du 6 Février 2012). [Fermé]
Bonjour, En ce qui concerne les droits dus, pouvez-vous me préciser la différence entre : - Usufruit - Droit d'usage et d'habitation D'autre p...
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reconnaissance de paternite et adoption
Bonjour, Je me presente L.... j'ai 30 ans et je vousdrais connaitre les demarches a faire pour que mon pere biologique qui n'a pu me reconnaitre a m...
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Plus value sur vente maison avec usufruit
Bonjour, Mon mari est décédé en Aout 2011. La succession se compose de 2 maisons acquises en 1975 .Lors du réglement de la succession en Décembre 2...
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Transfert de titres suite à une succession [Résolu]
Bonjour, Mon père est décédé le 30 novembre 2011. Suite à la demande du notaire, LCL a adressé un récapitulatif des avoirs et a annoncé une commissi...
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impunité pour le notaire?
Bonjour à tous, Et revoilà cette histoire qui continue à nous pourrir la vie. Notre grand mère est décédée en 2002. Une somme de 102 000 euros est ...
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Donation de parcelle
Bonjour, Je souhaiterai avoir un petit renseignement a propos d'une donation de parcelle. Mon père possède un terrain de 5700 M2 avec une maiso...
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Mes parents veulent me déshériter. [Fermé]
Bonjour, je suis fâché avec mes parents depuis 3 ans. J' ai un frère. Ma mère s'est vantée auprès de tout son entourage qu' elle laisserait tout à m...
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assurance deces
Bonjour, ma mère hérite d'une assurance décès de mon frère décédé le 19 janvier 2012 d'un montant de 94000€, c'était elle qui était la bénéficiaire au...
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estimation bien immobilier ds une succession
Bonjour, Ma mère décédée il y a 1 an, m'a donné en 2006, une maison que j'ai entièrement refaite. Or, mon frère qui a eu des dons manuels en contrep...
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Complément questions de Poupette - 6/02/2012 [Fermé]
Bonjour, Merci de me préciser la différence entre : Usufruit et Droit d'usage et d'habitation D'autre part dans l'exemple de calcul que vous m'...
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sucession
Bonjour, Notre père est décédé en 1985 nous sommes 5 héritiers. En 2001 1 héritier est décédé en laissant 4 enfants en bas age , sur conseil du jug...
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l'indivision
Bonjour, un notaire peut-il declarer un terrain en indivision sans l'accord de tous les héritiers
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obligation du notaire [Résolu]
Bonjour, le notaire peut-il effectuer des actes tels que subdivision d'un terrain.ect... sans l'accord de tous les heritiers
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droit succession neveux et niece par alliance
Bonjour, Ma tante est décédee sans enfants. Son mari a écrit un testament dans lequel il lègue ses (leurs) biens à ses propres neveux et à ceux de s...
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à l'aide pour changement d'activité
Bonjour, J acheté un fond de commerce "boulangerie" depuis 1974 maintenant je veux changer d'activité "quincaillerie" et j quelque question a vous...
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les associations qui hérites,
Bonjour, Je suis Francais vivant a l'étranger depuis que j'ai 20 ans et je n'ai aucune idé sur le "comment ca fonctionne en France". Ma mere est ...
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DECES
Bonjour, j'ai fourni un certificat d'hérédité à la banque ,mais on me demande une attestation dévolutive parce que mon mari a un P E A avec des...
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SUITE A SUCCESSION, d'un frère célibataire...
Bonjour, La maison de notre frère décédé est bien sûre en vente, et nous sommes 5 Héritiers..délais de 6 mois est dépassé , celà fait 8 mois maint...
