Bonjour, Mes parents (72 et 77 ans) possèdent une maison (1972) sur un terrain de 3600 m². Ils ont décidé de donner à l'une de mes 2 soeurs une part...
Bonjour, Le père de mon mari est décédé en 2010 en laissant une femme et deux enfants. Ma belle-mère atteinte de la maladie d'heilzeimer est placé...
Bonjour, Ma Tante a déposé un testament chez le Notaire dont j'ai une copie. A son décès, le Notaire m'apprend que je ne suis plus le bénéficiaire. Pu...
Bonjour, Ma mère et mon beau père nous ont annoncé qu'ils allaient se marier. Cependant, mon beau père a deux enfant de plus de 20 ans et nous, nous...
Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents sont agés de 89 et 90ans.Il dispose d'une maison,argent ,placement,meubles d'une valeur de300000 euros en...
Bonjour, si mon mari disparait avant sa mère ;devrais-je m'acquitter de sa maison de retraite alors que dans mon contrat de mariage je n'ai droit ...
Bonjour, Mon père étant décédé en décembre 2011, une caisse de retraite me demande un certificat d'héridité pour paiement d'une somme de 90.96 euros...
Bonjour, Pour évaluer une maison qu'un héritier souhaite garder, peut-on obtenir de l'administration la valeur de mutation qu'elle considérera comme...
Bonjour, J'ai 3 enfants, tous installés, je suis âgée et seule dans la maison que nous avions construite avec mon époux, hélas décédé en 2000. Cet...
Bonjour, Je reprécise ma question : il est indiqué dans le contrat de mariage que les meubles sont la propriété de l'Epouse, pourquoi les prendre ...
Bonjour, Notre grand mère doit rentrer en maison de retraite, mais ses revenus ne sont pas assez élévés pour payer la maison de retraite. Notre gran...
Bonjour, j'ai 75 ans je suis proprietaire ,j'ai1400euros de revenus mensuel.Je paie l'impot foncier car je suis non imposable mais après décote.Est...
Bonjour, mon mari verse une pension alimentaire à son ex femme pour leurs 2 enfants. Devrai-je continuer à la verser en cas de veuvage ?
Bonjour, Mon oncle, veuf, n'avait pas d'enfant. Mon père, son seul frère, a été écarté de la succession au profit de la compagne de mon oncle (n...
Bonjour, je vive en concubinaga depuis 1986 a 2004 ,puis nous nous sommes maries et mon marie est decede en 2005 je suis seule avec 2 enfants ,la ...
Bonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés, sans enfants. Actuellement locataires, nous envisageons un achat immobilier. Nos parents respectifs...
Bonjour, Mon Epoux vient de décéder. Nous avions un contrat de mariage où il est indiqué que les meubles sont la propriété de l'Epouse. Le notaire...
Bonjour, Je vis avec mon compagnon et nos deux enfants dans une maison pour laquelle nous sommes co-emprunteurs mais dont il est seul propriétai...
Bonjour, je suis divorcé depuis plus de 21 ans et mon ex femme prof de l'université a toujours gagner beaucoup plus que moi, je suis handicapé a 40 po...
Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous avons hérité de notre mère d'une maison d'une valeur estimée à 45 000 euros. Combien devrons nous verser comme ...
Bonjour, Mon pere etant sous curatelle renforcee veut etablir un testament et donner de son vivant une somme egale a ses petits enfants
Bonjour, issu d'une famille de 9 enfants, suite aux déces des parents nous soupssonnons 2 d'entre eux d'avoir vider les comptes a la banque postale...
Bonjour, a vous tous j'ai une question cruciale a vous posez j'ai donc pris un notaire pur qu'il m"asiste pour la sucession de mon pere et il m"a ex...
Bonjour, j ai reçu des courriers du notaire,suite au déces de mon père.le 1er courrier était une convocation pour lecture de testament olograqhe,je ...
Bonjour, Une simple question pour m'enlever d'un doute (je suis en pleine révision de mes cours de droits ! ) Un usufruitier perçoit les loyers d'...
Bonjour, en cas d'arrivée à terme d'obligations TDSI et de crédit par la banque sur un compte espèces,le nu propriétaire peut il récupérer le capi...
Bonjour, mes parents s'interrogent: ils envisagent une donation partage mais s'inquiètent d'un éventuel problème après leur départ, celui de leur f...
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons fait il y a plusieurs années une donation entre époux. Nous nous séparons, sans divorce...
Bonjour, Ma mère a 92 ans et commence à être très diminué physiquement et au niveau mental Notre père est décédé .nous sommes quatre et sommes d'ac...
Bonjour, Le partage successorale vient d être prononcé lors de la succession de ma mère. Je suis satisfait du partage des biens. La justice à décidé...
Bonjour, est ce que on peut faire un pret quand on est curatellle sinple
Bonjour, mon père vient d'hériter d'une maison de son frère. (enfin, la moitié, son autre frère détient l'autre moitié) Il compte la vendre. Le s...
Bonjour, Comment faire pour se proteger lorsque l on est separe mais pas divorce et que nos parents ont des biens et que je suis l heritier et si ...
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis plus de 4 ans, ma soeur gère ses comptes bancaires. Sans m'en avoir avertie, elle a fait une dem...
Bonjour, il y a bientôt 30 ans, mon grand père est décédé et sa succession à ce jour est toujours restée en indivision. Ses 4 fils et 2 filles on...
Bonjour , voici une question à laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur le web. Quelqu'un d'expérimenté aurait il une réponse exacte à me donne...
Bonsoir, Mon père vient de déceder. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté, avaient opté pour une donation au dernier vivant. Ils po...
Bonjour, mon mari est decede et je veut vendre ma maison.me faut il l accord de tous mes enfants ou seulement une partie.merci de votre reponse
Bonjour, mon fils devait acheter la voiture de son grand pere mais malheureusement celui-ci est décédé avant de signer l acte de vente et la carte g...
Bonjour, ma mère est placée en maison de retraite et sa pension de réversion est nettement insuffisante. Nous voulons faire une demande d'aide sociale...
Bonjour, Maman étant décédée en janvier 2012 dois je réintégrer dans la succession une donation faite en 2004 ( délai de 6ans) sachant que la durée...
Bonjour, mon pere est ma belle mere veulent faire une donation au dernier survivant mais ils sont separé mais vivent toujours ensemble ont -ils le d...
Bonjour, Je suis héritier descendant fils d'un 1er marige de mon père défunt mort en 2003 je n'ai pas pris d'option de choix à ce jour sur la succe...
Bonjour, A 43 ans, je viens d'acquérir avec mon ami (44 ans), une maison dont la part de chacun est ainsi définie : 54 % moi, 46 % lui. Nous nous mar...
Bonjour, nous envisageons (60 et 62 ans) de faire donation de notre appartement à la montagne (estimé à 130.000 euros) à notre fils unique (26 ans)....
Bonjour, Je voudrais remercier YODA pour ses explications claires mieux qu'un notaire. Alors pour voir si j'ai bien compris, lors d'une success...
Bonjour, mon père s'est remarié en 2010 après un divorce avec ma mère avec laquelle il a eu 2 enfants.Il posséde une maison qu'il a fait construire ...
Bonjour, Nous avons voulu mon mari et moi faire une donation au dernier vivant. Nous sommes allés chez le notaire et ce dernier nous à expliqué qu...
Bonjour, après recherche je ne trouve pas la réponse a mon problème. la plupart des discussions parlent d'une donation des parents vers le enfant...
Bonjour, J'ai signe il y a une dizaine d'annees un testament avec mes freres sur la repartition de l'heritage de nos parents de leur vivant. Or, ...
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir