Forum Donation-Succession

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Les discussions

Utilisateur anonyme Donation-Succession

Demande de paiement a notaire

Bonjour, apres le dece de mes parent le notaire a recupere les sommes d argent sur les comptes mais neme paiera que le28 septembre: est ce que je peu...

2 réponses 1 sept. 2012 par jprc11800
taloula751 Donation-Succession

Sortir de l'indivi

Bonjour, Mon pere nous a fait une donation en indivi à mon frere et moi (nous avons chacun 1/2 part), il s'agit d'un terrain avec une maison dessus....

4 réponses 1 sept. 2012 par lucini
rudy75218 Donation-Succession

Lors d'une donation entre vifs

Bonjour, Ma mère et moi cherchons un renseignement nous sommes passés chez le notaire suite au décès de ma grand mère. Ma mère souhaite faire une d...

2 réponses 1 sept. 2012 par istacloc
mathi Donation-Succession

Sucsession parent enfant

Bonjour, A la suite du décès de mon père, (il reste encore ma mère), mon frère a décidé de passer devant le notaire pour faire le partage. Pour un ...

2 réponses 1 sept. 2012 par rio loco
boom50 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Mon père veuf depuis 1981 va malheureusement nous quitter. Je suis le dernier enfants vivant d'une fratrie de 4 enfants qui se composait a...

4 réponses 31 août 2012 par boom50
carcassonnais Donation-Succession

Partage

 Résolu

Bonjour, ma mère, conjoint survivant ,doit vendre son appartement avant de partir en maison de retraite.Nous sommes trois enfants et nous croyons s...

1 réponse 31 août 2012 par sophie
stephan Donation-Succession

Heritage et donation entre époux

Bonjour, je voudrais savoir, si dans le cas d'un héritage par anticipation, je "rachète" les parts de mes trois soeurs,, d'un bien familial où ma mè...

1 réponse 31 août 2012 par sophie
annie Donation-Succession

Droit sur succession

Bonjour, je vous expose mes faits j ai ete mariee et je me suis retrouvee veuve avec 3 enfants mineurs l hors de la sucession de mon epoux nous n...

2 réponses 31 août 2012 par annie04
achou Donation-Succession

Abus de confiance : prévention !

Bonjour, mon père de 71 ans a rencontré une femme, la cinquantaine, qui le manipule pour lui soutirer de l'argent. elle n'est pas à son premier coup...

5 réponses 31 août 2012 par noémie
michele Donation-Succession

Succession

Bonjour, voilà j'ai petit problème ma soeur a hérité d'une maison et nous a fait une proposition chez le notaire à 80000 euros mais en agence elle ...

1 réponse 31 août 2012 par istacloc
marie Donation-Succession

Pv de bornage

Bonjour, j'ai acquis un terrain avec mes parents , mais je constate que la limite du terrain est la finition de la maison du voisin . Mais entre temps...

2 réponses 31 août 2012 par rio loco
CHEPAQUI Donation-Succession

Contester une succession

Est-il possible de contester une succession ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le faire, en particulier délai et motif ? Dans mon cas, l...

3 réponses 31 août 2012 par CHEPAQUI
dom Donation-Succession

Renseignements

Bonjour, J'ai un frère ..Ma maman veuve souhaite me faire donation, de son vivant , de sa maison ..Mon frère me laisserait sa part , ne demander...

1 réponse 31 août 2012 par Toto
trelaur Donation-Succession

Puis-je vendre ma maison ?

Bonjour, mon mari décédé en 2005 a une fille d'un premier mariage. lorsque nous avons fait construire notre maison,nous avons fait acte de donation au...

2 réponses 31 août 2012 par pp
souppes Donation-Succession

Prescription trentenaire

 Résolu

Bonjour, Mon oncle à eu l'accord verbal de sa mère de construire sur la parcelle de terrain qui lui revenait en héritage par contre elle n'avait ...

3 réponses 31 août 2012 par istacloc
ms60 Donation-Succession

Succession frere soeur

Mon ami restait seul avec sa soeur aprés le décés de ses parents Sa soeur célibataire sans enfant, ni compagnon déclaré vient de suicider à 49 ans ,...

3 réponses 30 août 2012 par Madyna
natacha Donation-Succession

Transmission de l' usufruit?

Bonjour, ma grand mère m' a légué de son vivant sa maison et je suis devenue propriétaire en nue propriéte. Par contre , je vivais avec mon père qui...

1 réponse 30 août 2012 par jmp59
gerver Donation-Succession

Factures défunt

Bonjour, est-il normal que le notariat ne puisse pas payer des factures (précompte immobilier , frais de funérailles ...) d'un oncle décédé fin ju...

1 réponse 30 août 2012 par jmp59
bernardi Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, ma mère a donnée sa part a une de mes soeurs , nous sommes 11 enfants que va t il nous rester , la maison va se vendre 80000 euros merci ...

1 réponse 30 août 2012 par istacloc
MARITA Donation-Succession

Usufruit

bonjour;nous avons mis notre maison en usufruit à notre fille unique;pourrons nous vendre cette maison pour acheter un plein pied,étant agés celui-çi ...

1 réponse 30 août 2012 par rio loco
marina Donation-Succession

Droit de succession 25 ans apres

Bonjour, combien d années peut on remonté en banque afin de faire une succession exemple si une personne est decédé en 85 qu aucune succession n a...

4 réponses 30 août 2012 par écolo
cathyjuju Donation-Succession

Heritage et sci

Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a trois ans, je suis héritière au même titre que mon frère. par contre, lors de la mort de mon père, mon ...

1 réponse 30 août 2012 par condorcet
nicole Donation-Succession

Succession entre soeur et demie soeur

Bonjour, Mon pére est décédé ainsi que sa femme ma belle mère. Il était marié sous le régime de la communauté. Mon père n'a pas fait de testament...

2 réponses 30 août 2012 par istacloc
BFinger Donation-Succession

Dons

Bonjour, Peut-on donner de l'argent à une personne physique ou morale sans avoir un lien de parenté ? Dans quelle proportion ou montant ? Et à q...

1 réponse 30 août 2012 par istacloc
fred59400 Donation-Succession

Terrain et loi trentenaire

Bonjour, Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de locatio...

4 réponses 30 août 2012 par istacloc
piwi Donation-Succession

Deces de ma tante

Bonjour, Voilà nous sommes deux neveux et ma tante et décédé pour l'héritage je ne connait pas le notaire je dois contacter qui? Merci cordia...

1 réponse 30 août 2012 par condorcet
michel16 Donation-Succession

Vente d'un usufruit

 Résolu

Bonjour, En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit, actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette...

2 réponses 30 août 2012 par condorcet
Martine57 Donation-Succession

Un grand besoin de renseignements

Bonjour, Je suis mariée depuis 2009 avec un homme qui a 2 enfants.Il a une maison et un étang. A la mort de la mère de ses enfants il a réglé chez u...

4 réponses 30 août 2012 par Sophie
MACCART Donation-Succession

Donation dernier vivant

Bonjour, Mon pere age de 87 ans , s'est remarie en 1973, apres le deces de ma mere avec une femme qui avait un fils de pere inconnue. Cette dame ...

2 réponses 30 août 2012 par condorcet
poppy Donation-Succession

Prêt parent enfant

Bonjour, Voilà, un ami et moi allons, enfin espérons, acheter une maison. Cet ami a disons sa part du prix de l'éventuelle maison et pour ma part...

4 réponses 30 août 2012 par fleur123mf
clemjj Donation-Succession

Expertise lors de succession

 Résolu

Bonjour, Aprés lecture du testament ma soeur a demandé qu un expert notarial vienne évaluer les biens laissés par notre mère puisque elle pensait qu...

1 réponse 30 août 2012 par rio loco
lilou Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Dans un premier temps, je vous explique la situation après le décès de ma grand-mère, mon père a hérité de la maison familiale ainsi que m...

1 réponse 30 août 2012 par rio loco
Aphrael Donation-Succession

En cas de deces du curateur

Bonjour, J aimerais connaître les solutions applicables en cas du décès du curateur pour la personne sous curatelle (que devient-elle, vers qui se t...

1 réponse 30 août 2012 par Utilisateur anonyme
Ringo Donation-Succession

Rectif attestation de propriété

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, une fois que le notaire a établi les attestations de propriété, est-il possible de faire rectifier la val...

5 réponses 29 août 2012 par Zozo
veroclem Donation-Succession

Nue propriete

Bonjour, ma mere a vendu en nue propriete son appart a ma cousine (une donnation deguise car ma mere n a pas recu d argent ) ma mere a t elle le dro...

1 réponse 29 août 2012 par istacloc
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