Forum Donation-Succession
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Donation partage ou avance d'hoirie
Bonjour, Mes parents (72 et 77 ans) possèdent une maison (1972) sur un terrain de 3600 m². Ils ont décidé de donner à l'une de mes 2 soeurs une part...
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Comment demander sa part d'héritage
Bonjour, Le père de mon mari est décédé en 2010 en laissant une femme et deux enfants. Ma belle-mère atteinte de la maladie d'heilzeimer est placé...
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Identité du bénéficiaire d'un testament
Bonjour, Ma Tante a déposé un testament chez le Notaire dont j'ai une copie. A son décès, le Notaire m'apprend que je ne suis plus le bénéficiaire. Pu...
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ma mère se remarie et se pose des quetions
Bonjour, Ma mère et mon beau père nous ont annoncé qu'ils allaient se marier. Cependant, mon beau père a deux enfant de plus de 20 ans et nous, nous...
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Donation Succession
Bonjour, Je suis fille unique. Mes parents sont agés de 89 et 90ans.Il dispose d'une maison,argent ,placement,meubles d'une valeur de300000 euros en...
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retraite
Bonjour, si mon mari disparait avant sa mère ;devrais-je m'acquitter de sa maison de retraite alors que dans mon contrat de mariage je n'ai droit ...
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certificat d'héridité [Résolu]
Bonjour, Mon père étant décédé en décembre 2011, une caisse de retraite me demande un certificat d'héridité pour paiement d'une somme de 90.96 euros...
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Valeur d'une maison-succession // fisc
Bonjour, Pour évaluer une maison qu'un héritier souhaite garder, peut-on obtenir de l'administration la valeur de mutation qu'elle considérera comme...
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vendre sa maison
Bonjour, J'ai 3 enfants, tous installés, je suis âgée et seule dans la maison que nous avions construite avec mon époux, hélas décédé en 2000. Cet...
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Meubles dans succession
Bonjour, Je reprécise ma question : il est indiqué dans le contrat de mariage que les meubles sont la propriété de l'Epouse, pourquoi les prendre ...
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Qui doit payer la maison de retraite ?
Bonjour, Notre grand mère doit rentrer en maison de retraite, mais ses revenus ne sont pas assez élévés pour payer la maison de retraite. Notre gran...
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maison en héritage en vente
Bonjour, j'ai 75 ans je suis proprietaire ,j'ai1400euros de revenus mensuel.Je paie l'impot foncier car je suis non imposable mais après décote.Est...
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Pension alimentaire et veuvage
Bonjour, mon mari verse une pension alimentaire à son ex femme pour leurs 2 enfants. Devrai-je continuer à la verser en cas de veuvage ?
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un frère est-il un héritier réservataire
Bonjour, Mon oncle, veuf, n'avait pas d'enfant. Mon père, son seul frère, a été écarté de la succession au profit de la compagne de mon oncle (n...
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retraite
Bonjour, je vive en concubinaga depuis 1986 a 2004 ,puis nous nous sommes maries et mon marie est decede en 2005 je suis seule avec 2 enfants ,la ...
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Pacs et don d'argent des parents [Résolu]
Bonjour, Ma compagne et moi sommes pacsés, sans enfants. Actuellement locataires, nous envisageons un achat immobilier. Nos parents respectifs...
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Meubles sous séparation de biens
Bonjour, Mon Epoux vient de décéder. Nous avions un contrat de mariage où il est indiqué que les meubles sont la propriété de l'Epouse. Le notaire...
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donation et cohabitation légale
Bonjour, Je vis avec mon compagnon et nos deux enfants dans une maison pour laquelle nous sommes co-emprunteurs mais dont il est seul propriétai...
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pension
Bonjour, je suis divorcé depuis plus de 21 ans et mon ex femme prof de l'université a toujours gagner beaucoup plus que moi, je suis handicapé a 40 po...
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Frais de succession suite héritage maison
Bonjour, nous sommes 4 enfants et nous avons hérité de notre mère d'une maison d'une valeur estimée à 45 000 euros. Combien devrons nous verser comme ...
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testament
Bonjour, Mon pere etant sous curatelle renforcee veut etablir un testament et donner de son vivant une somme egale a ses petits enfants
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tromperie sur succession
Bonjour, issu d'une famille de 9 enfants, suite aux déces des parents nous soupssonnons 2 d'entre eux d'avoir vider les comptes a la banque postale...
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sucesssion
Bonjour, a vous tous j'ai une question cruciale a vous posez j'ai donc pris un notaire pur qu'il m"asiste pour la sucession de mon pere et il m"a ex...
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succession
Bonjour, j ai reçu des courriers du notaire,suite au déces de mon père.le 1er courrier était une convocation pour lecture de testament olograqhe,je ...
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Usufruit location
Bonjour, Une simple question pour m'enlever d'un doute (je suis en pleine révision de mes cours de droits ! ) Un usufruitier perçoit les loyers d'...
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usufruit sur obligations CA
Bonjour, en cas d'arrivée à terme d'obligations TDSI et de crédit par la banque sur un compte espèces,le nu propriétaire peut il récupérer le capi...
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après donation partage un fils reste au domi
Bonjour, mes parents s'interrogent: ils envisagent une donation partage mais s'inquiètent d'un éventuel problème après leur départ, celui de leur f...
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DONATION entre époux et séparation de fait.
Bonjour, Mariés sous le régime de la communauté, nous avons fait il y a plusieurs années une donation entre époux. Nous nous séparons, sans divorce...
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retrait partiel assurance vie
Bonjour, Ma mère a 92 ans et commence à être très diminué physiquement et au niveau mental Notre père est décédé .nous sommes quatre et sommes d'ac...
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Appel partage succession
Bonjour, Le partage successorale vient d être prononcé lors de la succession de ma mère. Je suis satisfait du partage des biens. La justice à décidé...
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curatelle
Bonjour, est ce que on peut faire un pret quand on est curatellle sinple
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Calcul et optimisation des droits
Bonjour, mon père vient d'hériter d'une maison de son frère. (enfin, la moitié, son autre frère détient l'autre moitié) Il compte la vendre. Le s...
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Separation
Bonjour, Comment faire pour se proteger lorsque l on est separe mais pas divorce et que nos parents ont des biens et que je suis l heritier et si ...
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Obligation alimentaire personne âgée
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis plus de 4 ans, ma soeur gère ses comptes bancaires. Sans m'en avoir avertie, elle a fait une dem...
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indivision non reglée depuis 30 ans [Résolu]
Bonjour, il y a bientôt 30 ans, mon grand père est décédé et sa succession à ce jour est toujours restée en indivision. Ses 4 fils et 2 filles on...
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reintegration donnation dans une succession ?
Bonjour , voici une question à laquelle je n'ai trouvé aucune réponse sur le web. Quelqu'un d'expérimenté aurait il une réponse exacte à me donne...
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Succession - Donation dernier vivant
Bonsoir, Mon père vient de déceder. Mes parents, mariés sous le régime de la communauté, avaient opté pour une donation au dernier vivant. Ils po...
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comment vendre ma maison
Bonjour, mon mari est decede et je veut vendre ma maison.me faut il l accord de tous mes enfants ou seulement une partie.merci de votre reponse
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pb carte grise apres deces [Résolu]
Bonjour, mon fils devait acheter la voiture de son grand pere mais malheureusement celui-ci est décédé avant de signer l acte de vente et la carte g...
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aide sociale
Bonjour, ma mère est placée en maison de retraite et sa pension de réversion est nettement insuffisante. Nous voulons faire une demande d'aide sociale...
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donation succesision
Bonjour, Maman étant décédée en janvier 2012 dois je réintégrer dans la succession une donation faite en 2004 ( délai de 6ans) sachant que la durée...
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donation entre epoux séparé??
Bonjour, mon pere est ma belle mere veulent faire une donation au dernier survivant mais ils sont separé mais vivent toujours ensemble ont -ils le d...
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répartition actif Passif succession mon père [Résolu]
Bonjour, Je suis héritier descendant fils d'un 1er marige de mon père défunt mort en 2003 je n'ai pas pris d'option de choix à ce jour sur la succe...
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Séparation de biens + Donation entre époux.
Bonjour, A 43 ans, je viens d'acquérir avec mon ami (44 ans), une maison dont la part de chacun est ainsi définie : 54 % moi, 46 % lui. Nous nous mar...
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frais pour donation
Bonjour, nous envisageons (60 et 62 ans) de faire donation de notre appartement à la montagne (estimé à 130.000 euros) à notre fils unique (26 ans)....
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Usufruit [Résolu]
Bonjour, Je voudrais remercier YODA pour ses explications claires mieux qu'un notaire. Alors pour voir si j'ai bien compris, lors d'une success...
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biens matrimoniaux
Bonjour, mon père s'est remarié en 2010 après un divorce avec ma mère avec laquelle il a eu 2 enfants.Il posséde une maison qu'il a fait construire ...
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Sucession
Bonjour, Nous avons voulu mon mari et moi faire une donation au dernier vivant. Nous sommes allés chez le notaire et ce dernier nous à expliqué qu...
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dont manuel d'un enfant vers un parents
Bonjour, après recherche je ne trouve pas la réponse a mon problème. la plupart des discussions parlent d'une donation des parents vers le enfant...
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testament desavantageux, contestable? [Résolu]
Bonjour, J'ai signe il y a une dizaine d'annees un testament avec mes freres sur la repartition de l'heritage de nos parents de leur vivant. Or, ...
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Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
