Avencement d'oirie
zazou 59
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
mon pere est decede en avril et la succesion est en cours
en 1994 mon pere ma fait dont d'une maison pour une valeur a l'epoque de 300;000 f par avencement d'oirie et ma soeur d'une somme de 65;000 f
a l'heure actuelle le notaire est venu estimet ma maison pour une valeur aujourd'hui a 220,000euro
j'aimerai savoir comment va etre calcule l'avencement d'oirie est combien vais-je devoir lui donné sur la succesion
bien cordialement
mon pere est decede en avril et la succesion est en cours
en 1994 mon pere ma fait dont d'une maison pour une valeur a l'epoque de 300;000 f par avencement d'oirie et ma soeur d'une somme de 65;000 f
a l'heure actuelle le notaire est venu estimet ma maison pour une valeur aujourd'hui a 220,000euro
j'aimerai savoir comment va etre calcule l'avencement d'oirie est combien vais-je devoir lui donné sur la succesion
bien cordialement
1 réponse
Bonjour,
Par exemple, pour simplifier, si votre père n'avait rien d'autre à son décès et aucune dette :
L'actif successoral sera de 220 000* + 10 000** = 230 000€.
Si votre père n'a laissé aucun testament, et que vous êtes les 2 seuls héritiers, votre soeur et vous avez droit à 230 000/2 = 115 000 chacun.
Donc, vous devez une soulte de 220 000 - 115 000 = 105 000€ à votre soeur.
*valeur de votre maison au jour du décès, dans l'état où elle était au jour de la donation. Si une partie de cette valeur est due aux améliorations que vous avez financées depuis que vous l'avez reçue, à vous de le prouver par factures d'artisans par exemple, pour que le notaire réduise la valeur.
** 9 909€ exactement, j'ai arrondi pour simplifier ; équivalent de 65000 F en euros ; si cette donation n'a pas été utilisée pour un bien immobilier, il convient de prendre la même valeur ; si elle a été utilisée, avec clause de remploi, pour l'achat d'un bien immobilier, il convient de prendre la valeur du bien au jour du décès, pour le % que représentait cette donation dans son prix d'achat.
Cdlt
Par exemple, pour simplifier, si votre père n'avait rien d'autre à son décès et aucune dette :
L'actif successoral sera de 220 000* + 10 000** = 230 000€.
Si votre père n'a laissé aucun testament, et que vous êtes les 2 seuls héritiers, votre soeur et vous avez droit à 230 000/2 = 115 000 chacun.
Donc, vous devez une soulte de 220 000 - 115 000 = 105 000€ à votre soeur.
*valeur de votre maison au jour du décès, dans l'état où elle était au jour de la donation. Si une partie de cette valeur est due aux améliorations que vous avez financées depuis que vous l'avez reçue, à vous de le prouver par factures d'artisans par exemple, pour que le notaire réduise la valeur.
** 9 909€ exactement, j'ai arrondi pour simplifier ; équivalent de 65000 F en euros ; si cette donation n'a pas été utilisée pour un bien immobilier, il convient de prendre la même valeur ; si elle a été utilisée, avec clause de remploi, pour l'achat d'un bien immobilier, il convient de prendre la valeur du bien au jour du décès, pour le % que représentait cette donation dans son prix d'achat.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...