Demande de paiement a notaire
Bonjour, apres le dece de mes parent le notaire a recupere les sommes d argent sur les comptes mais neme paiera que le28 septembre: est ce que je peu...
Bonjour, apres le dece de mes parent le notaire a recupere les sommes d argent sur les comptes mais neme paiera que le28 septembre: est ce que je peu...
Bonjour, Je ne possède pas le livret de famille de ma tante pour sa succession, mais j'ai la photocopie du livret. Je voudrais savoir si elle suff...
Bonjour, Mon pere nous a fait une donation en indivi à mon frere et moi (nous avons chacun 1/2 part), il s'agit d'un terrain avec une maison dessus....
Bonjour, Ma mère et moi cherchons un renseignement nous sommes passés chez le notaire suite au décès de ma grand mère. Ma mère souhaite faire une d...
Bonjour, Une amie de 77 ans est décédée récemment, il ya quelques années elle avait fait un testament en faveur d'une petite cousine qui devait héri...
Bonjour, je souhaiterais donner (avec mon mari) la nue propriété d'un appartement de +ou_ 120.000 euros à notre fille combien dois-je prévoir de fra...
Bonjour, A la suite du décès de mon père, (il reste encore ma mère), mon frère a décidé de passer devant le notaire pour faire le partage. Pour un ...
Quel est le notaire 'referent' quand il y en a deux ? Bonjour, Depuis quelques heures je navigue sur ce site tres riche en renseignements, mer...
Bonjour, Mon père veuf depuis 1981 va malheureusement nous quitter. Je suis le dernier enfants vivant d'une fratrie de 4 enfants qui se composait a...
Bonjour, suite au décé de ma maman j'habite une maison que ma maman avait je voudrais racheter les parts de mes soeurs vivantes et mes frères décédé...
Bonjour, ma mère, conjoint survivant ,doit vendre son appartement avant de partir en maison de retraite.Nous sommes trois enfants et nous croyons s...
Bonjour, je voudrais savoir, si dans le cas d'un héritage par anticipation, je "rachète" les parts de mes trois soeurs,, d'un bien familial où ma mè...
Bonjour, Notre pere est decede voila plusieurs mois et nous avons rendez vous avec le notaire pour finaliser la succession. L'heritage se resume en ...
Bonjour, je vous expose mes faits j ai ete mariee et je me suis retrouvee veuve avec 3 enfants mineurs l hors de la sucession de mon epoux nous n...
Bonjour, mon père de 71 ans a rencontré une femme, la cinquantaine, qui le manipule pour lui soutirer de l'argent. elle n'est pas à son premier coup...
Bonjour, voilà j'ai petit problème ma soeur a hérité d'une maison et nous a fait une proposition chez le notaire à 80000 euros mais en agence elle ...
Bonjour, j'ai acquis un terrain avec mes parents , mais je constate que la limite du terrain est la finition de la maison du voisin . Mais entre temps...
Est-il possible de contester une succession ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le faire, en particulier délai et motif ? Dans mon cas, l...
Bonjour, J'héberge actuellement dans ma maison secondaire, a titre gracieux, un parent proche et sa famille. N'ayant pas de descendant direct, j'...
Bonjour, peut on transmettre un usufruit à son épouse sur testament?
Bonjour, J'ai un frère ..Ma maman veuve souhaite me faire donation, de son vivant , de sa maison ..Mon frère me laisserait sa part , ne demander...
Bonjour, mon mari décédé en 2005 a une fille d'un premier mariage. lorsque nous avons fait construire notre maison,nous avons fait acte de donation au...
Bonjour, Mon oncle à eu l'accord verbal de sa mère de construire sur la parcelle de terrain qui lui revenait en héritage par contre elle n'avait ...
Mon ami restait seul avec sa soeur aprés le décés de ses parents Sa soeur célibataire sans enfant, ni compagnon déclaré vient de suicider à 49 ans ,...
Bonjour, moi et mon frere (26 et 23ans) avons appris fortuitement que notre pere comptait se remarier avec sa "copine". Pour l'instant il est en pr...
Bonjour, ma grand mère m' a légué de son vivant sa maison et je suis devenue propriétaire en nue propriéte. Par contre , je vivais avec mon père qui...
Bonjour, est-il normal que le notariat ne puisse pas payer des factures (précompte immobilier , frais de funérailles ...) d'un oncle décédé fin ju...
Bonjour, ma mère a donnée sa part a une de mes soeurs , nous sommes 11 enfants que va t il nous rester , la maison va se vendre 80000 euros merci ...
bonjour;nous avons mis notre maison en usufruit à notre fille unique;pourrons nous vendre cette maison pour acheter un plein pied,étant agés celui-çi ...
Bonjour, combien d années peut on remonté en banque afin de faire une succession exemple si une personne est decédé en 85 qu aucune succession n a...
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a trois ans, je suis héritière au même titre que mon frère. par contre, lors de la mort de mon père, mon ...
Bonjour, Mon pére est décédé ainsi que sa femme ma belle mère. Il était marié sous le régime de la communauté. Mon père n'a pas fait de testament...
Bonjour, y a t il un moyen de ne pas hériter des dettes de l' un de ses parent?
Bonjour, Peut-on donner de l'argent à une personne physique ou morale sans avoir un lien de parenté ? Dans quelle proportion ou montant ? Et à q...
Bonjour, Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de locatio...
Bonjour, je vis avec mon compagnon depuis quelques annees dans une tres belle maison nous ne sommes ni pacses ni maries et il n a pas d enfant si ...
Bonjour, Voilà nous sommes deux neveux et ma tante et décédé pour l'héritage je ne connait pas le notaire je dois contacter qui? Merci cordia...
Bonjour à tous, Voilà: mon papa est décédé en février. Ma mère est officiellement en retraite depuis janvier mais ne perçoit pas encore sa retrait...
Bonjour, En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit, actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette...
Bonjour, mes parents sont decedes il y a 6 mois le notaire a deja recuperer aupres des banques 34000e il reste 55000e a revenir: puis je demander une...
Bonjour, Séparé et non divorcé (contrat séparation de biens pure et simple) mon épouse vit depuis de très nombreuses années dans un appartement m'...
Bonjour, Je suis mariée depuis 2009 avec un homme qui a 2 enfants.Il a une maison et un étang. A la mort de la mère de ses enfants il a réglé chez u...
Bonjour, Mon pere age de 87 ans , s'est remarie en 1973, apres le deces de ma mere avec une femme qui avait un fils de pere inconnue. Cette dame ...
Bonjour, Voilà, un ami et moi allons, enfin espérons, acheter une maison. Cet ami a disons sa part du prix de l'éventuelle maison et pour ma part...
Bonjour, Aprés lecture du testament ma soeur a demandé qu un expert notarial vienne évaluer les biens laissés par notre mère puisque elle pensait qu...
Bonjour, Dans un premier temps, je vous explique la situation après le décès de ma grand-mère, mon père a hérité de la maison familiale ainsi que m...
Bonjour, J aimerais connaître les solutions applicables en cas du décès du curateur pour la personne sous curatelle (que devient-elle, vers qui se t...
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, une fois que le notaire a établi les attestations de propriété, est-il possible de faire rectifier la val...
Bonjour, ma mere a vendu en nue propriete son appart a ma cousine (une donnation deguise car ma mere n a pas recu d argent ) ma mere a t elle le dro...
Bonjour, mon ex mari est décédé le 22 Juillet 2012, j'ai deux filles , et une malheureusement décédée Est-ce que mon gendre a droit à la part de la su...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.