Indivision problématique

patoutchka Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 22:04
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 4 sept. 2012 à 22:30
Bonjour,

Mon beau père est dcd il y a plus de 5 ans, laissant à mon mari et à sa soeur 2 maisons. Ma belle soeur n'a jamais voulu vendre, et occupe la résidence principal à titre gratuit. Elle n'a pas non plus souhaité vendre la résidence secondaire où elle passe ses quartiers d'été 4 mois 4 mois. Là où le bas blesse est qu'elle ne peut pas en assumer toutes les charges. Or nous habitons à 400 km de là, entretenons notre propre maison et ne nous rendons jamais là-bas. Non contente de ne pas verser d'indemnité d'occupation à son frère, voici qu'elle lui fait payer depuis toutes ces années : l'assurance de la maison secondaire, les impôts fonciers et la taxe d'habitation (comprenant bien sûr la taxe pour les ordures ménagères de ma belle soeur ...). Je trouve cela un peu fort, ayant 2 grands enfants, je trouve que la somme que ceci représente serait mieux dans leur poche, et qu'il y a abus !!!
Comment faire comprendre tout cela à cette personne, comment mon mari peut-il lui dire qu'il s'est fait avoir et que maintenant c terminé il veut vendre la maison secondaire, ou alors que si elle veut l'occuper l'été elle doit payer les charges. Je précise qu'ils sont passés devant un notaire juste après le décès de mon beau père, et qu'ils sont en indivision. Elle fait vraiment ce qu'elle veut, ou plutôt ce qui l'intéresse, et mène son frère par le bout du nez en tirant la couverture à elle.

Merci de me dire ce à quoi mon mari peut prétendre, et ce qu'il peut refuser et lui demander.

Salutations

1 réponse

istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
4 sept. 2012 à 22:30
Bonjour,

Que voulez-vous faire si votre mari se laisse mener "par le bout du nez". C'est lui, et lui seul, qui peut dénouer le problème et exiger un certain nombre de choses, mais manifestement il n'est pas prêt à négocier ni à aller jusqu'au conflit avec sa soeur ?!

Sinon il aurait exigé au minimum une convention d'indivision dans laquelle les droits et devoirs de l'un et de l'autre aurait été listés, ou un partage pour supprimer l'indivision : chacun devient propriétaire de l'un des biens, rendant l'autre libre de faire ce qu'il veut du second, moyennant compensation financière éventuelle si leurs valeurs sont déséquilibrées ; ou alors sa soeur rachète ses droits et devient propriétaire des deux biens ; mais pour ça il faut négocier, ou aller au tribunal et l'issue n'est pas certaine puisqu'il faut détenir 2/3 des droits pour obliger l'autre à vendre ; j'espère qu'au moins il garde les preuves de tout ce qu'il a payé pour sa soeur, car le temps du partage venu, que ce soit lui ou ses héritiers qui en soient chargés, ce sera encore ça à négocier.

Cdlt
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