Donation de liquidités
Bonjour, Ma grand mère âgée de 90 ans veut nous faire une donation de 60 000€ à mon cousin, mon frère, et moi même. A savoir que notre père (son fi...
Bonjour, Ma grand mère âgée de 90 ans veut nous faire une donation de 60 000€ à mon cousin, mon frère, et moi même. A savoir que notre père (son fi...
Bonjour, Mon père souhaite faire un don d'argent à ses deux enfants et ses deux petits enfants pour un total de 75 000€ sans passer par un notaire...
Bonjour, je souhaiterai vendre ma part indivise d une maison de la sussession de mon grand pere ou puis je m adresser et est ce que je peut la vend...
Bonjour, il y a un an ,mes parents avec l'accord des enfants ont vendu la maison familiale a un des fréres. Or ce frére et sa femme vont divorcé ....
Bonjour, Ma tante veuve et sans enfant a un frère qui est mon père et une soeur avec laquelle elle ne s'entend pas. Elle ne veut rien laisser à sa...
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site et espere avoir des conseils juridiques en attendant la reponse d'un avocat. Mon pere, qui est fortune au pass...
Bonjour, Mes soeurs et moi héritent d'un terrain de nos parents decédé ayant des différents entre elles et étant la seule sans enfants q...
Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et ne pourra plus retourner dans sa maison. Elle en a 1/2 en pleine propriété et le reste en usufruit. ...
Bonjour,Aprés 12ans de procedure concernant la succession de mon père,2jugement en notre faveur,2appel que ma tante a perdu,2propositions que l'on a f...
Bonjour, Etant actuellement en succession j'ai hérite avec mes frères et soeurs une ferme de 52 ha ayant une valeur minimale de 250 000 000 dh e...
Bonjour, Il y a douze ans, ma mère m' avait fait donation d' un petit fond de commerce évalué alors à 200 000 francs, soient 30000 euros aujourd' hu...
Bonjour, Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre. Situation : marié depuis 50 ans sans contrat de...
Bonjour, Veuve depuis peu, je dois me rendre chez le notaire pour ouvrir la sucession de mon époux mon souci: mon mari a eu une fille lors de so...
Bonjour, je fais appel à vous car j' ai un soucis, c'est un peu compliqué. Ma grand mère est veuve de mon grand père et s'est remise en concubina...
Bonjour, ma fille a refuser la succession de mon ex-mari elle désirai savoir si il en est de meme pour la succession des grand parent la famille a...
Bonjour, ma grand tante par alliance veut m'adopter en adoption simple; j'ai 60 ans et ai été élevée par elle et son premier mari (mon grand oncle...
Bonjour, Si un des deux héritiers conteste un testament....les frais d'évaluation qu' engendre ce refus d' obtempérer sont ils partagés en deux ou n...
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de renoncer à un dons-manuels,mon frère et ma soeur contestant ce don , je veux remettre l'argent ...
Bonjour, Ma mère a contrecté un prêt immobilier il y a 25 ans, le pret n'a jamais été honoré et le bien a été saisi, en accord avec l'organisme de...
Bonjour, mon père vient de décéder et il vivait chez moi à titre gracieux et mon frère souhaite mettre ma maison sous scellés pour pouvoir vider l...
Bonjour, Après avoir parcouru le forum ,je vois qu'il existe la possibilité d'acheter en commun avec son conjoint par exemple un appartement en to...
Bonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,j ai ete designe comme responsable legale.mon souci concerne la maison,je viende voir un d...
Bonjour, Une grande tante m'a nommée legataire universelle de tout ses biens,il ya quelques années. J ai decidé il y a peu d acheter sa maison en vi...
Bonjour, Je suis séparée d'avec le papa de mon fils. Je vais devenir propriétaire de mon logement. Je souhaite faire un testament afin de léguer m...
Bonjour, Je désire acheter un bien au nom de famille, sans faire de crédit (vente d'actions). J'ai 2 questions : - puis-je faire cette transaction ...
Bonjour, mon premier mari est décédé voila 30 ans . Nous avions en commun un appartement et n'avons pas eu d'enfant en commun; cet appartement m'ap...
Bonjour, Mon grand-père qui vient de décéder était propriétaire d'un petit terrain agricole qui vaut pas grand chose financièrement : 500 euros maxi...
Bonjour, j'ai perdu mon frere au mois d'octobre il etait handicape et sous tutelle et travaillait dans un cat .Au mois de novembre nous avons etaient...
Bonjour, suite au decés de mon pere mes deux soeurs et moi avons herité de la residence principale de mes parents. nous avons donné l'usufruit a not...
Bonjour, Etant totalement novice en la matière je sollicite votre aide pour y voir plus clair. Voici le cas (désolé c'est un peut complexe). Mon G...
Bonjour, je viens d'effectuer une donation en faveur de mes enfants ; nous n'avons pas payé de droits mais mes enfants ont acquitté plus de 6000 eur...
Bonjour, nous sommes plusieurs enfants Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs MERCI
Bonjour et merci a ceux qui répondent aux questions sur ce forum. Mon père est décédé et nous sommes seulement trois héritiers, ma mère, ma soeur e...
Bonjour, La soeur de mon père n'a pas d'autre successeur que lui (pas d'enfants, ni de conjoints, ni de parents...). Elle est propriétaire d'une ...
Bonjour, je voudrais savoir si une donation partage émise en 1978 et une autre en 1981 avec preciput pour l'un des deux enfants sont des donations p...
bonjour à tous et merci à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils avisés, c'est ma première connexion. je voudrais acheter un appartement à l'ét...
Bonjour, je viens d'hériter d'un terrain agricole mais mon frère depuis de longues années l'utiliser pour mettre ses vaches (en tant que professionn...
Bonjour, mes soeurs et moi (nous sommes 4) avons hérité de terres agricoles. a ce jour nous souhaitons les vendre excepté un d entre nous qui che...
Bonjour, je me suis inscrite pour avoir certaine réponse en matière de droit; j'habite le Var. je voulais savoir les démarches à suivre sans que cela ...
Bonjour, Voila mon pere divorce et remariez a herite d un bien familial, maintement decede nous allons partagee se bien, ma question est la suivante...
Bonjour à tous, Nous avons signé l'attestation immobilière il y a 18 mois . Nous avons demandé à notre notaire l'acte de propriété concernant cet a...
Bonjour, j aimerais savoir si un testament prévo sur le patrimoine famillial
Bonjour, ma soeur est décédée sans enfant, son époux a eu des enfants avant leur mariage. dois-je attendre de mon beau frère, une part de ce qu'e...
Bonjour, Des assurances vie au porteur était présentes dans le coffre fort de ma grand-mère, aujourd'hui décédée. Les bénéficiaires de ses assuranc...
Bonjour, j'aimerais savoir ce que prévoit le droit dans le cas suivant : un enfant a reçu un don de ses parents et l'autre enfant n'a rien reçu apr...
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans nous allons clôturer la succession avec mes soeurs. Mon neveu veut acheter la maison de ma mère, doit on ...
Bonjour, Ma mère est décédée fin d'année 2011. Nous sommes 3 enfants dans la division. Dans celle-ci il y a une maison sans grande valeur que ma ...
Bonjour, Mon père retraité du Ministre de l'économie actuellement habitant à Pondichéry (de nationalité française comme le reste de la famille)...
Bonjour, une dame habitant mon immeuble en juillet-août le reste du temps à Paris s'est octroyé le droit avec le syndic de me prendre ma cave en chang...
Bonjour, Alors voilà suite au decés de ma grand-mère il y a un an et demi ; mon oncle ( le frère de ma mère ) qui se prénome A à demandé a ma mère ...
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