Forum Donation-Succession Page 943

Bonjour, ma cousine décéder le 30juillet était sous curatelle renforcé depuis 1091 elle a envoyer par la poste il y a 8 ans un testament qui a étai...

Bonjour, Lors du décès d'un travailleur frontalier (avec le Suisse), quels sont les droits de reconversion de la pension pour la compagne pacsée ?...

Bonjour, Mon père a effectué il y a 15 ans une donation-partage à ses trois enfants de la manière suivantes (montant des parts egales): - 1er frè...

Bonjour, Le per de mon fils age de 11 ans est decede.ilm a laisse a mon fils un peu de liquidite et une maison.Le juge des tutelles m a dit que je p...

Bonjour, mon père a reçu une maison en héritage de ses parents, donc résidence secondaire. Mes parents ont fait une donation entre époux. Au déces d...

Bonjo je vien de deposé mon dossier pour la nationalité donc c que je veut savoir je réste combien pour la obtenir ,merci

Bonjour, En cas de décès ,quels délais pour débloquer les comptes bancaires, LDD Livret À compte épargne et autres merci de votre réponse.

Bonjour, j ai mon frère qui et décède depuis plus d un an , et je viens d 'apprendre q'il et propriétaire d'un terrain , je souhaite avoir les rensei...

Bonjour, Y-A-t'il un cumul entre le fait de faire une donation et une succession en terme de montants, ou chacun d'entre eux est-il dissocié? M...

Bonjour, la fille de mon conjoint décédé ne me donne pas de réponse depuis plus d'un mois concernant les papiers du véhicule,(carte grise) que nous n'...

Bonjour, Quel est le plus intéressant ? pour une résidence secondaire ? - faire une donation à mon fils d'un bien estimé à 220 000E et acheté 1...

Bonjour, Ma mère m'a fait payer pendant 15 ans sous forme de loyer son Usufruit que nous avions estimé "à la louche" à 250 000 francs. La maison e...

Bonjour, je vais bientot recevoir de l'argent de mon oncle de son vivant. je souhaiterais savoir combien je paierai d'impôts. Merci

Bonjour, Je suis enfant unique et mes parents avaient un bien immobilier. Apres le décès de ma mère mon père s'est remarié et je sais qu'il a ven...

Bonjour, suis obligé de payer les dettes de mon fils majeur decedé

Bonjour, Ma mère vient d'hériter de ses parents en France, qui sont récemment décédés. Elle souhaite faire une donation à ses enfants dont moi. ...

Bonjour, voila la situation notre maison de famille sera vendue 240000 net (frais d'agence .....deduits) nous sommes 3 enfants et ma mere ...

Bonjour, Mon grand pere est decedé il y a 5 ans et ma grand mere en octobre dernier. A mes souvenir ils leguaient une petite partie pour les pe...

Bonjour, bonjour, voila nous sommes 3 frères et soeur et nous venons d hérité d une maison. Mon frère a contacté un notaire pour la succession, quan...

Bonjour, Ma mère souhaite me donner une parcelle de 1200 m² constructible délimité par le géometre, j'aimerais savoir les frais de succession, ou...

Bonjour, Mes parents ont eu 4 enfants. Ils sont propriétaires de leur résidence principale et d'une résidence secondaire. Ils souhaitent me fai...

Bonjour, Je viens de recevoir une lettre d'une banque /assurance, me demandant de leur renvoyer certains document afin d'obtenir le règlement des ca...

Bonjour, ma mère décédée récemment j'ai commencé les démarches auprès des organismes divers et auprès du notaire. elle avait souscrit des assurances...

Bonjour, je vient de decouvrire que ma mere avait vider mon PEL a mon nom d'un montant de 22 000 euros quel a utilisé pour l'achat de sa maison les...

Bonjour, Ma mère me donne une maison secondaire, qu'elle possède depuis 3 ans. Je ne souhaite pas l'habiter, mais la vendre "immédiatement". Elle ...

Bonjour, Je m'appelle Christophe, j'ai 25 ans et j'habite Bordeaux. Il y environ 5 ans j'ai intenté contre mon père une action en justice pour qu'i...

Bonjour, étant le seul héritier ma grand-mère m'a fait une donation sur sa maison elle possède l'usufruit. j'ai toujours habité avec ma grand-mère ...

Bonjour, veuve depuis 2008 je voudrais vendre ma maison qui me coûte de l'argent entretien ,réparations . je suis au 5/8 et ma fille aînée me réclame ...

Bonjour, Mon oncle (frère de mon père) est décédé en février. Il n'avait pas d'enfant, 3 frères décédés et une soeur vivante. Il n'avait aucun bien ...

Bonjour, Suite a un lègue d'une assurance vie de mon beau père je souhaiterais faire une donation a ma belle soeur(mon frère est décédé depuis plu...

Bonjour, j'ai une question un amis de la famille (78ans) à décider de me légué c'est 2 logements, nous avons aucun lien de parenté et la taxation ...

Bonjour, Mon mari étant décédé l'année dernière, nous sommes passés mon fils unique et moi chez le notaire pour la succession. Nous avions acheté av...

Bonjour, Ayant la signature sur le compte bancaire de ma mére je voudrais faire une recherche sur un chèque émis il y a 3 ans de cela.La banque ne v...

BONJOUR, je me pressente auxiliaire de vie diplômé j'ai 51ans et voila ma question : Ma belle soeur a sortie du compte de sa Mère 3000,00le jour d...

Bjr, je possède la nue-propriété (droit), je veux la vendre, j'ai l'acheteur, j'ai déjà fait une offre à mes cohéritier (refus de racheter), puis-je c...

Bonjour, ; suite à un divorce j'ai gardé ma maison et j'ai 2 enfants.Depuis je me suis remis avec une femme qui à 2 enfants.Si je viens à décéder,...

Bonjour, que faire lorsque une banque refuse de délivrer l'historique bancaire du défunt ? Le compte appartenait en commun à mes parents et à présent ...

Bonjour, Mon mari a 79 ans et moi 62 ans, si mon mari décède avant moi, puis-je demander à mes beaux enfants de régler les frais d'obsèques ? ...

Bonjour, Je viens de perdre mon père qui ne sait jamais occupé ni de mon frère ni de moi et n'a jamais versé de pension alimentaire à ma mère aprè...

Bonjour, Ma tante est veuve sans enfants. Elle a encore 3 soeurs vivantes. Elle a choisi de finir ses jours en maison d'accueil pour pesonnes âgées....

Bonjour, Ma belle-mère est décédée en juin dernier. C'est une de ses petites-filles qui s'occupe de la succession, son père étant décédé depuis 10 a...

Bonjour, Ma grand-mère vient d'apprendre que ces parents étaient propriétaires d'un terrain de 955 m² dans son village natal. Ce terrain est in...

Bonjour, Mon ami et moi souhaitons nous pacser et j'aimerai avoir votre avis sur le choix du régime en fonction de notre cas précis. 1 - Mon co...

Bonjour, Bonjour, J'ai prêter 10000e a mon ex (nous étions dèjà séparé le jour du prêt) qui était dans le besoin. Je ne retrouve plus la reconnais...

Bonjour, MON MARIE ET MOI AVONS FAIT CHEZ LE NOTAIRE UNE DONATION ENTRE ÉPOUX,AYANT DES ENFANT QUI NE SONT PAS DU MEME LIT ,SI L UN DE NOUS DÉCÈDE ...

Bonjour, avec mon épouse avons eu 2 enfants ;notre fils aîné marié sans contrat ,sans enfants est décédés il y a 25 ans. depuis sa veuve (notre bell...