Les discussions

Laurence Donation-Succession

Donation de liquidités

Bonjour, Ma grand mère âgée de 90 ans veut nous faire une donation de 60 000€ à mon cousin, mon frère, et moi même. A savoir que notre père (son fi...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
istacloc
alenia Donation-Succession

Limite pour un don d'argent

Bonjour, Mon père souhaite faire un don d'argent à ses deux enfants et ses deux petits enfants pour un total de 75 000€ sans passer par un notaire...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2012 par
00lina00
superman Donation-Succession

Vente part sussession

Bonjour, je souhaiterai vendre ma part indivise d une maison de la sussession de mon grand pere ou puis je m adresser et est ce que je peut la vend...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
istacloc
lucettesolange Donation-Succession

Partage cause divorce

Bonjour, il y a un an ,mes parents avec l'accord des enfants ont vendu la maison familiale a un des fréres. Or ce frére et sa femme vont divorcé ....

2 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
condorcet
momick Donation-Succession

Succession tante

 Résolu

Bonjour, Ma tante veuve et sans enfant a un frère qui est mon père et une soeur avec laquelle elle ne s'entend pas. Elle ne veut rien laisser à sa...

4 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
condorcet
Laura41 Donation-Succession

Adoption simple d'adulte

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site et espere avoir des conseils juridiques en attendant la reponse d'un avocat. Mon pere, qui est fortune au pass...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
Creeper Productions
betoune Donation-Succession

Succession

Bonjour, Mes soeurs et moi héritent d'un terrain de nos parents decédé ayant des différents entre elles et étant la seule sans enfants q...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
condorcet
sabine Donation-Succession

Vente d'une maison

Bonjour, Ma mère est en maison de retraite et ne pourra plus retourner dans sa maison. Elle en a 1/2 en pleine propriété et le reste en usufruit. ...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2012 par
condorcet
engelchen Donation-Succession

Accepter ou refuser désistement

Bonjour,Aprés 12ans de procedure concernant la succession de mon père,2jugement en notre faveur,2appel que ma tante a perdu,2propositions que l'on a f...

2 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
engelchen
hamza-maroc Donation-Succession

Succession

Bonjour, Etant actuellement en succession j'ai hérite avec mes frères et soeurs une ferme de 52 ha ayant une valeur minimale de 250 000 000 dh e...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2012 par
rio loco
clemjj Donation-Succession

Donation antérieure

Bonjour, Il y a douze ans, ma mère m' avait fait donation d' un petit fond de commerce évalué alors à 200 000 francs, soient 30000 euros aujourd' hu...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
condorcet
marianne.jadouille Donation-Succession

Protection conjoint survivant

 Résolu

Bonjour, Mes parents sont très inquiets pour leurs avenir si l'un des 2 venait à disparaitre. Situation : marié depuis 50 ans sans contrat de...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
condorcet
eliette Donation-Succession

Que peut faire le tribunal

Bonjour, Veuve depuis peu, je dois me rendre chez le notaire pour ouvrir la sucession de mon époux mon souci: mon mari a eu une fille lors de so...

2 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
eliette
ouxal Donation-Succession

Héritage des grand parents

Bonjour, ma fille a refuser la succession de mon ex-mari elle désirai savoir si il en est de meme pour la succession des grand parent la famille a...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
pp
ARNOLDINE Donation-Succession

Adoption simple

Bonjour, ma grand tante par alliance veut m'adopter en adoption simple; j'ai 60 ans et ai été élevée par elle et son premier mari (mon grand oncle...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2012 par
sophiag
clemjj Donation-Succession

Contester un testament

 Résolu

Bonjour, Si un des deux héritiers conteste un testament....les frais d'évaluation qu' engendre ce refus d' obtempérer sont ils partagés en deux ou n...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2012 par
condorcet
Elisa40 Donation-Succession

Don manuel succession

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est possible de renoncer à un dons-manuels,mon frère et ma soeur contestant ce don , je veux remettre l'argent ...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2012 par
istacloc
puce Donation-Succession

Pret immobilier

 Résolu

Bonjour, Ma mère a contrecté un prêt immobilier il y a 25 ans, le pret n'a jamais été honoré et le bien a été saisi, en accord avec l'organisme de...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2012 par
choubaka
womans Donation-Succession

Urgent ! succession

Bonjour, mon père vient de décéder et il vivait chez moi à titre gracieux et mon frère souhaite mettre ma maison sous scellés pour pouvoir vider l...

1 réponse Dernière réponse le 28 août 2012 par
sleepy00
Xavier Donation-Succession

Acaht en tontine

Bonjour, Après avoir parcouru le forum ,je vois qu'il existe la possibilité d'acheter en commun avec son conjoint par exemple un appartement en to...

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
steph56
bibi Donation-Succession

Assurance maison

 Résolu

Bonjour, le pere de mon fils est decede,ns etions separes,j ai ete designe comme responsable legale.mon souci concerne la maison,je viende voir un d...

6 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
mariehollande
bucheron74 Donation-Succession

Viager et assurance vie

Bonjour, Une grande tante m'a nommée legataire universelle de tout ses biens,il ya quelques années. J ai decidé il y a peu d acheter sa maison en vi...

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
bucheron74
Angélique Donation-Succession

Donation à mon enfant suite séparation

Bonjour, Je suis séparée d'avec le papa de mon fils. Je vais devenir propriétaire de mon logement. Je souhaite faire un testament afin de léguer m...

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
Angélique
jazy33 Donation-Succession

Achat une maison au nom de la fille

Bonjour, Je désire acheter un bien au nom de famille, sans faire de crédit (vente d'actions). J'ai 2 questions : - puis-je faire cette transaction ...

6 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
jazy33
ARNOLDINE Donation-Succession

Succession

 Résolu

Bonjour, mon premier mari est décédé voila 30 ans . Nous avions en commun un appartement et n'avons pas eu d'enfant en commun; cet appartement m'ap...

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
ARNOLDINE
soazic Donation-Succession

Droits de succession obligatoires ?

 Résolu

Bonjour, Mon grand-père qui vient de décéder était propriétaire d'un petit terrain agricole qui vaut pas grand chose financièrement : 500 euros maxi...

6 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
guetsoso
puissant Donation-Succession

Succession suite au deces de mon frere

Bonjour, j'ai perdu mon frere au mois d'octobre il etait handicape et sous tutelle et travaillait dans un cat .Au mois de novembre nous avons etaient...

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
clzeroun
canbron02 Donation-Succession

Levée usufruit

Bonjour, suite au decés de mon pere mes deux soeurs et moi avons herité de la residence principale de mes parents. nous avons donné l'usufruit a not...

1 réponse Dernière réponse le 28 août 2012 par
condorcet
Schwantz Donation-Succession

Héritage grand oncle et grand tante.

 Résolu

Bonjour, Etant totalement novice en la matière je sollicite votre aide pour y voir plus clair. Voici le cas (désolé c'est un peut complexe). Mon G...

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
Schwantz
odysseys Donation-Succession

Frais liés à une donation

Bonjour, je viens d'effectuer une donation en faveur de mes enfants ; nous n'avons pas payé de droits mais mes enfants ont acquitté plus de 6000 eur...

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
condorcet
PHIMAC Donation-Succession

Tutelle

Bonjour, nous sommes plusieurs enfants Un seul a t il le droit de gerer le bien parental sans l accord de ses freres et soeurs MERCI

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
condorcet
Benchmark Donation-Succession

Rapport de donation impossible ?

Bonjour et merci a ceux qui répondent aux questions sur ce forum. Mon père est décédé et nous sommes seulement trois héritiers, ma mère, ma soeur e...

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
Benchmark
catherine Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, je voudrais savoir si une donation partage émise en 1978 et une autre en 1981 avec preciput pour l'un des deux enfants sont des donations p...

1 réponse Dernière réponse le 28 août 2012 par
condorcet
cocotteminute54 Donation-Succession

Conseil achat au nom des enfants

 Résolu

bonjour à tous et merci à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils avisés, c'est ma première connexion. je voudrais acheter un appartement à l'ét...

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
cocotteminute54
jcflo Donation-Succession

Heritage de terre agricole

Bonjour, je viens d'hériter d'un terrain agricole mais mon frère depuis de longues années l'utiliser pour mettre ses vaches (en tant que professionn...

5 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
jcflo
david369369 Donation-Succession

Heritage terres agricole

Bonjour, mes soeurs et moi (nous sommes 4) avons hérité de terres agricoles. a ce jour nous souhaitons les vendre excepté un d entre nous qui che...

9 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
Sue49fischer
nathalie757 Donation-Succession

Litige sur cave

Bonjour, je me suis inscrite pour avoir certaine réponse en matière de droit; j'habite le Var. je voulais savoir les démarches à suivre sans que cela ...

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
nathalie757
nattaclou Donation-Succession

Comment se dise un heritage

 Résolu

Bonjour, Voila mon pere divorce et remariez a herite d un bien familial, maintement decede nous allons partagee se bien, ma question est la suivante...

2 réponses Dernière réponse le 28 août 2012 par
nattaclou
ti-lard Donation-Succession

Testament

Bonjour, j aimerais savoir si un testament prévo sur le patrimoine famillial

1 réponse Dernière réponse le 28 août 2012 par
istacloc
tanagra Donation-Succession

Heritage

Bonjour, ma soeur est décédée sans enfant, son époux a eu des enfants avant leur mariage. dois-je attendre de mon beau frère, une part de ce qu'e...

1 réponse Dernière réponse le 28 août 2012 par
istacloc
delcomin Donation-Succession

Compromis ou promesse d'achat?

Bonjour, Ma mère est décédée il y a 2 ans nous allons clôturer la succession avec mes soeurs. Mon neveu veut acheter la maison de ma mère, doit on ...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2012 par
condorcet
boubouille Donation-Succession

Coincée dans le conflit

Bonjour, Ma mère est décédée fin d'année 2011. Nous sommes 3 enfants dans la division. Dans celle-ci il y a une maison sans grande valeur que ma ...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2012 par
condorcet
nathalie757 Donation-Succession

Numérotation cave

 Résolu

Bonjour, une dame habitant mon immeuble en juillet-août le reste du temps à Paris s'est octroyé le droit avec le syndic de me prendre ma cave en chang...

1 réponse Dernière réponse le 27 août 2012 par
istacloc
NJ Donation-Succession

Qui doit payer ?

Bonjour, Alors voilà suite au decés de ma grand-mère il y a un an et demi ; mon oncle ( le frère de ma mère ) qui se prénome A à demandé a ma mère ...

7 réponses Dernière réponse le 27 août 2012 par
domdo76
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