Les discussions
Achat d'un bien en avance sur partage
Bonjour, ma mère m'a donné en avance sur partage un terrain pour construire ma maison, puis-je acheter ce terrain, ce qui ferait des liquidité à m...
Succession
Bonjour, ma grand mère est décéder il y a plus d'un ans, nous sommes 4 héritiers et un des héritiers n'as toujours pas envoyer les documents signés e...
Je recherche mon papa désespérement
Bonjour, je suis à la recherche de mon papa!! je ne sais pas du tout par ou commencer!!!quel démarches entreprendre?? y a t'il des associations pour c...
Donation enfant
Bonjour, Je suis mariée depuis 7 ans sous le régime de la communeauté, il n'a pas été fait de contrat de mariage; cependant nous avons fait une d...
Quelles protections au décès du mari ?
Bonjour, Mariés, nous sommes tous les deux retraités mon mari et moi. Mon mari a 15 ans de plus que moi (77 ans), et j'ai très peur de l'avenir. Je...
Donation de ma mère
Bonjour, J'ai hérité avec ma mère d'un bien immobilier de ma soeur, je ne veux pas vendre. Dans l'héritage, il yavait les enfants d'un frère décédé...
Donation entre pacsé
Bonjour, nous souhaitons nous pacser. Je voudrais savoir quelle sont les démarches à faire en cas de décès de l'un d'entre nous pour que l'autre p...
Droit de vendre la maison en tant qu'usufruit
Bonjour, mon notaire m'a dit que je pouvais vendre la maison ,sans l'accord de la fille(née d'une précédente union) de mon conjoint quand est-il? et ...
Accord entre généalogiste et notaire
Bonjour, J'ai appris en août 2011 que ma grand-mère (dont j'ignorais l'existence) est décédée en mai 2011. Tous les héritiers ont été retrouvé et ...
Succession
Bonjour, Je viens d'être conctacté par un cabinet en recherche en généalogie, car mon cousin germain, qui n'a plus ses parents, est fils unique, est...
Procuration a un genealogiste
Bonjour, faut il qu'elle soit confirmée par une procuration notariale ?
Refus de signer procuration au généalogiste
Bonjour, je viens de recevoir un courrier me demandant de signer une procuration permettant de nous représenter dans les opérations liquidatives de...
Succession bloquée pour recherce d'héritier
Bonjour, notre famille a été contactée par un cabinet de généalogie...il y a 13 ans suite au décès d'un cousin sans parenté directe. Ne voyant rien v...
Contacté par un cabinet de généalogie : 40 %
Bonjour, Je viens de recevoir une LR-AR d'un cabinet de généalogie pour la succession d'un cousin dont j'avais eu connaissance du décès, il y a de...
Chemin privé
Bonjour, il ya un chemin privé qui passe sur deux numéros de lot .mais il a un lot qui a été vendu pres de la route rurale et l'autre lot il y a un ch...
Droit des enfants du defunt
Bonjour, mon papa est décédé en mai dernier.suite au deces de maman il s'est remarié et a acheté un bien avec sa nouvelle epouse.ce bien est donc ma...
Iheritage
Bonjour, ma femme a prit en charge sa mére depuis le 1 janvier 2012 car elle ne peut plus marcher et la tete ne marche pas non plus. notre fils no...
Droit conjoint survivant
Bonjour, Que se passe t'il pour la conjointe au déces de son mari lorsque celle ci occupe le logement propriété du mari acquis avant son mariag...
Vente d'une maison
Bonjour, le père de mon épouse (qu'elle ne connait pas) est décédé il y a quelques mois. Mon épouse n'a jamais eu de nouvelle jusqu'à l'appel de sa fe...
Suite à la lecture d'un testament
Bonjour, Ma mère vient de décéder ! nous avons été convoqués chez le notaire et à notre grande surprise, nous avons appris qu'elle avait fait un t...
Changement de nom sur un acte de naissance
Bonjour, Mon frère vient de décédé et je m'occupe des premiers éléments de la succession. Il y a plus de 30 ans il s'est marié à une femme qui ...
Historique des comptes bancaire d'un défunt
FerméBonjour, je voudrais obtenir l'historique des comptes bancaire de mon père qui est décédé , j'ai été voir le notaire mais il me dit qu'il appelera le...
Attestation de propriété
Bonjour, veuf depuis 3 ans, sous le régime de la communauté universelle, propriétaire de notre'maison, Je viens de la vendre ,pour l'attestation d...
Testament de mois de trois mois
Bonjour, Au décès de ma mère le notaire m'informe qu'un testament a été déposé dans une autre étude et enregistré au fiichier central mais vu que ce...
Renonciation succession
Bonjour, Ma mère est héritière d'une cousine germaine. Le clerc de notaire qui est en charge de la succession vient de me faire savoir que pour ren...
Donation - application de la nouvelle loi
Bonjour, Mes parents m'ont déjà fait plusieurs donations et souhaite en faire une nouvelle. Avec cette nouvelle donation, ils respectent l'ancien ...
Frais d'obsèques
Bonjour, Mon père est décédé il y a 4 mois, il avait fait un testament contre moi , ma soeur à commander un caveau auquel je ne veux pas participer,...
Assurance vie qui passera en priorite ???
Bonjour, Bonjour, ma grand mere a laisse une assurance vie en 2005 c'etait mon pere le seul bénéficiaire, elle a demande le changement de bénéfici...
Donation de bien entre époux
Bonjour, Pourriez vous me dire si une nouvelle loi est paru depuis que j'ai contractée en 1986 sur une donation entre époux. Merci de me répondr...
Héritage aprés divorses
Bonjour, Je suis divorsé depuis plusieurs années et mon nouveaux compagnons ou je suis pacsée avec lui vas être héritier de plusieurs milliers d'eur...
Un héritier refuse de signer
Bonjour, Suite au décès de ma mère, un des héritiers(4) refuse de déploquer l'argent qui se trouve sur un compte , que faire?
Qui doit payer les frais de maison de retrait
Bonjour, j'ai gardé plus de 15 ans ma maman avec moi, et comme j'ai été dans l'impossibilité de continuer à la garder, car elle commençait a avoir la ...
Succession testamentaire de ma tante
RésoluBonjour, MA TANTE MATERNELLE DECEDEE ( VEUVE SANS ENFANT) AVAIT UNE NIECE (FILLE DE SON FRERE) AINSI QUE DES COUSINS ET COUSINES JE VOUDRAI SAVO...
Expulsion du logement par la femme de son pèr
Bonjour, Ma nièce (24 ans) a perdu son père au mois de juillet, il était marié à une chinoise non naturalisée française, cette dernière lui demande ...
Succession
Bonjour, Ma mère a été informée il y a quelques mois qu'elle était héritière d'une cousine. Cette succession comporte 5 héritiers dont un sous tute...
Communauté universel
Bonjour, je voudrais savoir si un neveu peut hérité d'une communauté universel merci d'avance
Sucession avec des enfants mineur et majeur +
Bonjour, voila je suis separee il y a longtemps avec le pere de ma fille et on a acheter une maison ensemble . mon ex viens de deceder recemment ....
Don manuel
Bonjour, j ai déclaré au fisc un don manuel 12000e en 2004 et 30000€ en 2010. est ce qu il s agit de 6 ou 10 ans. et avec cet argent je le mets p...
A quel moment intervient le partage de l'héritage avec les enfants ? vente de ma
Dans un couple dont l'un des conjoints est devenu veuf (ve), et qui vendrait sa propriété, maison et terrain afin d'acquérir un appartement plus petit...
Droits de succession et recours en cas de don
Bonjour, J'ai été adoptée par ma tante (adoption simple) qui est veuve Cette dernière à fait un testament dans lequel elle voulait privilégié mon ...
Plus values
Bonjour, mes parents avaient fait une donation partage de leur maison au profit de ma soeur et moi en1995 en se réservant l'usufruit ,au déces du de...
Assurance vie
Bonjour, nous venons de perdre le père de mon ami qui possédait une assurance vie, sa mere buté dit que l'argent ne revient qu'a elle et ne veux rien ...
Cretation d'une sci avec mes enfants majeurs
Bonjour, J'ai besoin pour des raisons personnelles et importantes de mettre mes biens au nom de mes enfants. J'en connais les conséquences. Je pensa...
Droits de ma belle mere et les miens
Bonjour, j ai perdu mon père il y a 7 ans il s'est suicide a la suite de l adultère de sa femme (ma belle mère) ils ont eu 2 enfants ils étaient marie...
Recherche cas de jurisprudence héritage
bonjour tout le monde. J'ai gardé ma mère, atteint de la maladie d'Alzheimer, pendant plus de 10 années. Je voudrais savoir, si j'ai le droit (dans ...
Vente d'un appartement
Bonjour, ma mère est veuve depuis plus de 20 ans ,j'ai 4 frères elle veux vendre son appartement je voudrais savoir quelle part nous reviens à chac...
Donation ou vente ? nouvelles lois.
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison (loué actuellement) à la campagne que j'ai maintenue presque à perte jusqu'à la majorité de mes enfants ...
Vente part en usufruit
Bonjour, Je possède une maison en indivision avec mes enfants et mon frere(65ans)qui n'a gardé qu'1/12en usufruit .J'ai pour ma part l'usufruit des ...
Avec les impots je ne m'en sors pas
Fermébonjour je m'appelle Michèle- je suis invalide, à la retraite et j'habite en montagne Que dire de plus je suis mariée depuis + de 33 ans, et je viens ...
Donner procuration à un généalogiste
Bonjour, Je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste me demandant de signer une procuration à effet de lui donner tous pouvoirs afin de régl...
La législation juridique et financière évolue en permanence...