Question sur une succession
Jean Paul
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici la situation, mon père (Algérien) est décédé il y a 1 mois environ, il avait une carte résidence pour circuler en France. Après son décé, mon frère ma soeur moi sommes partie voir un notaire en Algérie, mais mon père n'avait pas fait de testament.
Donc dans cette situation la loi Algérienne prévoit un partage entre les frère et le conjoint.
La problématique est, est ce que la loi Française (code civil) peut il s'appliquer sur cette succession ?
Je m'explique, ma belle mère n'étant pas d'accord avec le loi algérienne, elle décide d'aller voir un notaire ici en France.
Information supplémentaire : Ma soeur ma belle mère et moi sommes Français et nous vivons en France, il n y que mon frère qui vit en Algérie.
Merci d'avance
Cordialement,
Voici la situation, mon père (Algérien) est décédé il y a 1 mois environ, il avait une carte résidence pour circuler en France. Après son décé, mon frère ma soeur moi sommes partie voir un notaire en Algérie, mais mon père n'avait pas fait de testament.
Donc dans cette situation la loi Algérienne prévoit un partage entre les frère et le conjoint.
La problématique est, est ce que la loi Française (code civil) peut il s'appliquer sur cette succession ?
Je m'explique, ma belle mère n'étant pas d'accord avec le loi algérienne, elle décide d'aller voir un notaire ici en France.
Information supplémentaire : Ma soeur ma belle mère et moi sommes Français et nous vivons en France, il n y que mon frère qui vit en Algérie.
Merci d'avance
Cordialement,
A voir également:
- Question sur une succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...