Question sur une succession

Jean Paul - 6 sept. 2012 à 21:15
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 sept. 2012 à 00:00
Bonjour,

Voici la situation, mon père (Algérien) est décédé il y a 1 mois environ, il avait une carte résidence pour circuler en France. Après son décé, mon frère ma soeur moi sommes partie voir un notaire en Algérie, mais mon père n'avait pas fait de testament.
Donc dans cette situation la loi Algérienne prévoit un partage entre les frère et le conjoint.

La problématique est, est ce que la loi Française (code civil) peut il s'appliquer sur cette succession ?

Je m'explique, ma belle mère n'étant pas d'accord avec le loi algérienne, elle décide d'aller voir un notaire ici en France.

Information supplémentaire : Ma soeur ma belle mère et moi sommes Français et nous vivons en France, il n y que mon frère qui vit en Algérie.

Merci d'avance
Cordialement,

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
7 sept. 2012 à 00:00
cela peut ce regler en fonction du lieu ou ce trouve le bien,
apres je ne connais pas le droit algérien
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