Succession dans domaine agricole
athéa2010
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athéa2010 -
athéa2010 -
Bonjour,
Tout d'abord, je m'excuse à l'avance car il est possible que des problemes similaires existent mais je n'ai pas le temps de consulter les questions dejà posées dans cette catégorie.
En novembre ça fera 4 ans que mon père est décédé et la succession n'est toujours pas réglée avec mon frère a l'époque nous avions 14 et 16 ans. Il y avait pour environs 70 000€ de dettes que nous avons payé en vendant des biens avec l'accord du notaire. Il y avait des dettes contractées au nom d'un gaec qu'il avait créé avec son frere dans l'elevage qui a soit disant etait dissout en 2006 du coup nous avons payé les dettes car mon père etait soit disant le liquidateur. Néanmoins, nous nous sommes rendu compte qu'apparemment tous les papiers n'avaient pas été fait, il y a eu des différents avec son frere qui font qu'aujourd'hui on ne se parle plus. Je voudrais savoir comment faire pour voir ou en étaient la procedure si la redistribution du capital mis par chacun a la creation a bien ete redistribué les accords qu'ils auraient put passer entre eux.
J'aurais enormément d'autres auestions car il y a eu plein d'evenements bizarre durant cette succession je pense que son frere s'est fait de l'argent sur notre dos en vendant des biens appartenant a mon pere mais je commence deja par ce point là.
En espérant trouver des reponses et pouvoir faire bouges les choses car vu notre age nous ne sommes pas en mesure de nous defendre correctement et de tout comprendre.
Cordialement
Tout d'abord, je m'excuse à l'avance car il est possible que des problemes similaires existent mais je n'ai pas le temps de consulter les questions dejà posées dans cette catégorie.
En novembre ça fera 4 ans que mon père est décédé et la succession n'est toujours pas réglée avec mon frère a l'époque nous avions 14 et 16 ans. Il y avait pour environs 70 000€ de dettes que nous avons payé en vendant des biens avec l'accord du notaire. Il y avait des dettes contractées au nom d'un gaec qu'il avait créé avec son frere dans l'elevage qui a soit disant etait dissout en 2006 du coup nous avons payé les dettes car mon père etait soit disant le liquidateur. Néanmoins, nous nous sommes rendu compte qu'apparemment tous les papiers n'avaient pas été fait, il y a eu des différents avec son frere qui font qu'aujourd'hui on ne se parle plus. Je voudrais savoir comment faire pour voir ou en étaient la procedure si la redistribution du capital mis par chacun a la creation a bien ete redistribué les accords qu'ils auraient put passer entre eux.
J'aurais enormément d'autres auestions car il y a eu plein d'evenements bizarre durant cette succession je pense que son frere s'est fait de l'argent sur notre dos en vendant des biens appartenant a mon pere mais je commence deja par ce point là.
En espérant trouver des reponses et pouvoir faire bouges les choses car vu notre age nous ne sommes pas en mesure de nous defendre correctement et de tout comprendre.
Cordialement
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Bonjour. Je ne pense pas qu'il soit vraiment possible de vous répondre sans disposer du dossier complet, une affaire comme la vôtre nécessitant un examen approfondi de toutes les pièces. Essayez, dans un premier temps, de vous rapprochez de la plate-forme juridique de la Chambre d'agriculture de votre département, qui pourra vous fournir des conseils, voire des réponses précises, pour ce qui relève de la partie agricole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie encore
cordialement.