Succession dans domaine agricole
athéa2010
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vendredi 7 septembre 2012
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7 septembre 2012
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Modifié par australe13 le 7/09/2012 à 12:16
athéa2010 - 7 sept. 2012 à 19:39
athéa2010 - 7 sept. 2012 à 19:39
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1 réponse
Bonjour. Je ne pense pas qu'il soit vraiment possible de vous répondre sans disposer du dossier complet, une affaire comme la vôtre nécessitant un examen approfondi de toutes les pièces. Essayez, dans un premier temps, de vous rapprochez de la plate-forme juridique de la Chambre d'agriculture de votre département, qui pourra vous fournir des conseils, voire des réponses précises, pour ce qui relève de la partie agricole.
7 sept. 2012 à 19:39
Je vous remercie encore
cordialement.