Qui paye ?

Bonjour,
La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : sont considérées comme grosses réparations celles qui intéressent l'immeuble dans sa structure et sa solidité générale, tandis que les réparations d'entretien sont celles qui sont utiles au maintien permanent du bon état de l'immeuble. "
Le SPANC vient justement de déclarer le dispositif d'assainissement des eaux usées d'une maison non conforme. Qui doit payer les travaux ou le remplacement des pièces défectueuses d'un tel dispositif, la personne qui a l'usufruit ou bien le nu-propriétaire ?
Est-il possible d'avoir une réponse très précise ?
On peut toujours s'entendre mais avec en fond de juridique précis.