Les discussions
Heritage de mon pere remarie
Bonjour, Mon pere s est remarie il y a quelques annees . Quels sont mes droits au moment de la succession. Je suis fils unique Merci
Succession
Bonjour, Suite au décès de mon beau-père au Portugal, ayant une résidance en France et une au Portugal le notaire français demande une évaluation de...
Paiement des funérailles ?!
Bonjour, En rupture familiale depuis près de 10 ans avec ma mère, j'ai apprit qu'elle était gravement malade. Je voudrais savoir si je vais devoir p...
Contrat universel
Bonjour, mes parents ont fait un contrat universel, ma maman est décédée il y a quelques années, mon papa a refait sa vie (mariage), il a vendu son ...
Héritage sur maison par anticipation?
Bonjour, à la mort de mon père il y a 5 mois, mes frères m'ont forcée à signer une procuration en faveur de ma mère afin qu'elle puisse toucher u...
Sucession
Bonjour, mon père est décédé, il m'a abandonné ma mère est moi quand j'avais 5 ans, il m'a reconnu, depuis il s'était remarié, quelle sont mes droit d...
Assurance vie et abus
Bonjour, merci a tous de m'eclaircir,le pere de mon fils est decede,mon fils est mineur et ns etions separes,il etait en depression.il a vait souscr...
Droit à l'héritage de ma belle mère????
Bonjour, Est ce que ma belle mère à droit d'hériter de mes grands parents sachant que mon père est mort et qu'ils s'étaient mariés avec un contrat...
Succession oncle neveux
Bonjour, mon oncle qui était sous tutelle vient de décéder Il laisse une maison avec terrain. -.Nous sommes cinq neveux restants de la famille . Que...
Sortir d'une indivision
Bonjour, mes parents nous ont fait une donation avec mes 2 enfants et moi meme la mère pour acheter un appartement . l'appartement a été acheté en 2OO...
Viager et loyers
Bonjour, Je souhaite acquérir une maison en proposant au vendeur un viager. La dame de 80 ans vend car son mari est dcd. prix 150 000 euros. Je vo...
Certificat de non exigibilité
Bonjour .je suis mandataire d une procuration des heritiers qui se trouvent a l etranger et je voudrai savoir a quoi sert le certificat de non exigibi...
Date d'évaluation d'un bien en partage
Bonjour, Mes parent veulent rapporter en partage d'anciennes donations faites à ma soeur et moi-même. Leur notaire prétend pouvoir conserver la v...
Assurance vie
Bonjour, Ma soeur est DCD le 8 mai elle avait souscrit des assurance vie mais voilà je n'ai pas retrouver les contrats dans les papiers de ma so...
Abandonnéé par ma mere , pas de succession ..
Bonjour, ma mere ma reconnue puis abandonnee vers l'age de 4 ans , aujourd'hui en 2012 , j'apprends par un courrier administratif qu'elle est dece...
Donation au dernier vivant
Bonjour, En 1986,mon epouse et moi meme nous nous sommes donne au dernier vivant .Ceci bien entendu chez un notaire . Est ce que cet acte est toujour...
Renseignement sur un partage
Bonjour, je recherche des infos sur l'égalité dans un partage mes parents ont fait un partage équitable il y a 10 ans mes deux frères ont eu chacu...
Acte de partage
Bonjour, Nous avons acquis 50/50, un bien immoblier avant le mariage. Aujourd'hui avant d'entamer une procédure de divorce, on nous a dit que l'acte...
Succession enfant 1er mariage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants d'un premier mariage et avons batti avec mon père une très grande affaire familiale. Après son divorce, mon père s...
Contester un testament olographe
Résolu/FerméBonjour, mon père s'est suicidé le mardi 25 novembre 2008. le vendredi suivant ma soeur a déposé un testament ecrit par mon notre père qui lui avait...
Usufruitière
Bonjour, je vis avec un homme depuis 30 ans, qui a 2 enfants. Il est propriétaire de sa maison la valeur 450 000 euros. Je suis usufruitière et rest...
Donation au dernier des vivants
Bonjour, ma belle mere et mon beau pere on fait une donation au dernier des vivants .Mon beau pere est décédé pourquoi ma belle mere doit elle pa...
Comptes bancaires au nom du conjoint
Bonjour, quand un couple s'est marié avec le régime commun réduit aux acquets et que l'un des époux décède, si le couple possédait plusieurs compt...
Achat terres affermées entre frère et soeur
Bonjour, suite à la succession de mon père, je souhaiterai acheter à mon frère des terres affermées avoisinantes aux miennes. En tant que soeur, sui...
Donation - allocation adulte handicapé
Bonjour, Je n'ai pas de revenu et je suis bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. Ma mère envisage de me faire une donation en argent d'un...
Renonciation à une succession
Bonjour, Mon frère a renoncé à sa part d'héritage de ma tante et a donc déposé une renonciation auprès du TGI. A présent, il souhaite reprendre so...
Succession enfant oublié
Bonjour, mon père qui ma reconnu et qui m'a abandonné est décédé en 1994. Il a eu un autre fils avec une autre femme que ma mère. En début d'année 20...
Héritage
Bonjour, Mes parents sont encore vivants, ils ont construits six logements, nous sommes 3 enfants. Ma soeur a hérité de la maison où elle habite....
Vente d'un bien a un concubin pour cause de s
Bonjour, Je suis en concubinage depuis 5 ans avec un homme. J'ai acheté un terrain en mon seul nom, et nous avons fait construire dessus. Le cré...
Pension d'un cheval jamais payé
Bonjour, J'ai un cheval en pension dont je n'ai jamais été payer ni pour les soins ni pour la pension de cette jument ..... J'ai essayer a plusieur...
Achat d'une maison en séparation de biens
Bonjour, J'ai acheté avec mon mari une maison, j'ai apporté cent mille euros de mes comptes. La maison est à nos deux noms. Dans ce cas les montan...
Prrise d'effet d'un testament
Bonjour, Lors de l'ouverture de la succession de ma grand-mère il y a eu lecture de son testament, la succession n'étant pas terminée donc pas encor...
Usufruit
RésoluBonjour, J'ai rédigé un testament olographe accordant l'usufruit de ma maison à ma compagne afin qu'elle soit garantie de rester dans ma maison par ...
Succession recherche d'héritiers
RésoluBonjour, Nous sommes à la recherche de cousins dans une succession. Quels sont les moyens des notaires pour effectuer ces recherches. Pour l'instant...
Succession - recherche d'héritiers
RésoluBonjour, Une cousine décède. Elle n'a aucun héritier hormis des cousins. Nous avons fait avec un cousin des recherches pour trouver les cousins héri...
Recherche d'héritiers
Résolu/FerméBonjour, une cousine éloignée décédée en aout 2007 et possedant des appartements, ne connaisant pas son notaire, aimerions savoir quels sont les her...
Comment changer de notaire après un décompte de succession erroné
RésoluJe souhaite changer de notaire suite à un décompte de succession que je conteste pour certaines anomalies, les frais liées à ce transfert sera partagé...
Vendre ma maison
Bonjour, Mon marie est décédé il y a 25 ans Je suis propriétaire d'une maison et que je n'arrive plus a entretenir Je veut vendre ma maison ma...
Annulation d'une donation à plusieurs
Bonjour, j'ai reçu une maison en donation avec mes 2 frères et soeurs. J'aimerais savoir si l'un des partis peut se retirer de la donation et si oui...
Acquerir 1/2 maison
Bonjour, je vais dans les jours avenir recevoir l'estimation d'un bien mobilier appartenant a mon fiancé et beau frere. Je souhaite racheter la par...
Partage de biens
Bonjour, mon père en 1989 a eu sa maison par vente sous licitation car sa mère est décédée tout à été signé chez le notaire avec un prix et maintenan...
Quelle somme minimum
Bonjour, quelle somme minimum doit 'on laisser aux enfants merci d'avance
Succession marie-line
Bonjour, Mon pere est decede en mars 2012. Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant, donc ma mere a droit a toute la succession. j...
Enfant mineur
RésoluBonjour, j'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne l'ai pas fait pour mes enfants lorsque mon père est décédé. Je voulais s...
Donation entre frère et soeur
RésoluBonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de faire donation à son frère ou à son neveu
Usufruit sur une moitié de maison!!!!!!!
Bonjour, mon père vient de décéder et laisse 4 enfants (don moi) en première noces, après le décès de ma mère il se remarie et a de nouveau 2 enfan...
Réévaluation maison après décès du donateur
Bonjour, Est-ce que, après une donation hors part successorale, une réévaluation de la maison peut être demandée par les co-héritiers lors du dé...
Protéger sa compagne d'un enfant d'un premier
Bonjour, Avec ma compagne nous allons acquérir un terrain pour faire construire dessus. Pour le moment nous sommes ni marié ni pacsé. J'ai un enfa...
Usufruit
Bonjour, Une personne âgée, placée dans une maison de retraite spécialisée pour les gens atteints par la maladie d'Alzheimer, bénéficie de l'usufrui...
Remariage ou déces
Bonjour, ma mere est décédée en 2008 et mon pere veut se remarier pour fin 2012. Il y a 2 enfants, et mes parents s'étaient donnés au derniers des viv...
La législation juridique et financière évolue en permanence...