Les discussions
Avocat ou notaire
RésoluBonjour, Suite à un décès, les autres membres de ma famille se sont dirigés vers un notaire sans me consulter auparavant. Pour gérer au mieux mes in...
Partage maison bâti sur terrain de mon mari
Bonjour, J'ai bâti ma maison sur un terrain appartenant à mon mari. J'ai fait un prêt en commun avec lui. Je suis en instance de divorce. Quel droit...
Travaux dans l'indivision
Bonjour,Ma belle soeur a envoyer une lettre recommander a son frère pour lui demander son accord pour abattre un arbre et lui demande de payer sa part...
Besoin de conseils :/
Bonjour Maitre, Je me permet de vous solliciter suite à un doute concernant ma situation actuelle. Les avis autour de moi se contredisant, j'aime...
Calcul du montant de l impot a payer en cas d
Bonjour, je sollicite l'aide de la communaute pour m'aider à prendre une decision entre ces 2 cas cas de donation-partage savoir si je dois pay...
Donation par preciput hors part
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible de faire une donation de biens immobiliers par préciput hors part? Je possède plusieurs bien imm...
Rôle exacte d'un notaire
Bonjour, Suite au décés de mon père j'ai ouvert un dossier chez un notaire pour la succession. Je n'ai jamais mon notaire au téléphone mais seulem...
Succession enfant illégitime
Bonjour, une femme ayant une enfant de 4 ans se met en ménage et fait sa vie avec homme, ils ont 2 enfants, 35 ans plus tard le père meurt, la fille...
Biens d'une succession
Bonjour, je suis héritière, avec mon demi-frère et de ma demi-soeur, de plusieurs biens immobiliers, dont un dans lequel j'habite. il s'agit d'une ...
Frais avec 2 notaires pour succesion
Bonjour, je voudrais savoir si le fait de prendre 2 notaires dans une succession engendre des frais supplémentaires ou si les notaires se partagen...
Demande de paiement a notaire
Bonjour, apres le dece de mes parent le notaire a recupere les sommes d argent sur les comptes mais neme paiera que le28 septembre: est ce que je peu...
Succession d'une tante perte livret famille
Bonjour, Je ne possède pas le livret de famille de ma tante pour sa succession, mais j'ai la photocopie du livret. Je voudrais savoir si elle suff...
Sortir de l'indivi
Bonjour, Mon pere nous a fait une donation en indivi à mon frere et moi (nous avons chacun 1/2 part), il s'agit d'un terrain avec une maison dessus....
Lors d'une donation entre vifs
Bonjour, Ma mère et moi cherchons un renseignement nous sommes passés chez le notaire suite au décès de ma grand mère. Ma mère souhaite faire une d...
Dissimulation de la modification d'un testame
Bonjour, Une amie de 77 ans est décédée récemment, il ya quelques années elle avait fait un testament en faveur d'une petite cousine qui devait héri...
Frais de donation immobiliere à un enfant
Bonjour, je souhaiterais donner (avec mon mari) la nue propriété d'un appartement de +ou_ 120.000 euros à notre fille combien dois-je prévoir de fra...
Sucsession parent enfant
Bonjour, A la suite du décès de mon père, (il reste encore ma mère), mon frère a décidé de passer devant le notaire pour faire le partage. Pour un ...
Quel est l notaire 'referent' quand y a 2
Quel est le notaire 'referent' quand il y en a deux ? Bonjour, Depuis quelques heures je navigue sur ce site tres riche en renseignements, mer...
Héritage
Bonjour, Mon père veuf depuis 1981 va malheureusement nous quitter. Je suis le dernier enfants vivant d'une fratrie de 4 enfants qui se composait a...
Une question suite au décé de ma maman
Bonjour, suite au décé de ma maman j'habite une maison que ma maman avait je voudrais racheter les parts de mes soeurs vivantes et mes frères décédé...
Partage
RésoluBonjour, ma mère, conjoint survivant ,doit vendre son appartement avant de partir en maison de retraite.Nous sommes trois enfants et nous croyons s...
Heritage et donation entre époux
Bonjour, je voudrais savoir, si dans le cas d'un héritage par anticipation, je "rachète" les parts de mes trois soeurs,, d'un bien familial où ma mè...
Peut on renoncer au profit d un parent?
Bonjour, Notre pere est decede voila plusieurs mois et nous avons rendez vous avec le notaire pour finaliser la succession. L'heritage se resume en ...
Droit sur succession
Bonjour, je vous expose mes faits j ai ete mariee et je me suis retrouvee veuve avec 3 enfants mineurs l hors de la sucession de mon epoux nous n...
Abus de confiance : prévention !
Bonjour, mon père de 71 ans a rencontré une femme, la cinquantaine, qui le manipule pour lui soutirer de l'argent. elle n'est pas à son premier coup...
Succession
Bonjour, voilà j'ai petit problème ma soeur a hérité d'une maison et nous a fait une proposition chez le notaire à 80000 euros mais en agence elle ...
Pv de bornage
Bonjour, j'ai acquis un terrain avec mes parents , mais je constate que la limite du terrain est la finition de la maison du voisin . Mais entre temps...
Contester une succession
Est-il possible de contester une succession ? Quelles sont les conditions pour pouvoir le faire, en particulier délai et motif ? Dans mon cas, l...
Transmission de maison à un parent
Bonjour, J'héberge actuellement dans ma maison secondaire, a titre gracieux, un parent proche et sa famille. N'ayant pas de descendant direct, j'...
Transmission usufruit sur testament?
RésoluBonjour, peut on transmettre un usufruit à son épouse sur testament?
Renseignements
Bonjour, J'ai un frère ..Ma maman veuve souhaite me faire donation, de son vivant , de sa maison ..Mon frère me laisserait sa part , ne demander...
Puis-je vendre ma maison ?
Bonjour, mon mari décédé en 2005 a une fille d'un premier mariage. lorsque nous avons fait construire notre maison,nous avons fait acte de donation au...
Prescription trentenaire
RésoluBonjour, Mon oncle à eu l'accord verbal de sa mère de construire sur la parcelle de terrain qui lui revenait en héritage par contre elle n'avait ...
Succession frere soeur
Mon ami restait seul avec sa soeur aprés le décés de ses parents Sa soeur célibataire sans enfant, ni compagnon déclaré vient de suicider à 49 ans ,...
Remariage de mon pere, besoin de votre aide !
Bonjour, moi et mon frere (26 et 23ans) avons appris fortuitement que notre pere comptait se remarier avec sa "copine". Pour l'instant il est en pr...
Transmission de l' usufruit?
Bonjour, ma grand mère m' a légué de son vivant sa maison et je suis devenue propriétaire en nue propriéte. Par contre , je vivais avec mon père qui...
Factures défunt
Bonjour, est-il normal que le notariat ne puisse pas payer des factures (précompte immobilier , frais de funérailles ...) d'un oncle décédé fin ju...
Donation
RésoluBonjour, ma mère a donnée sa part a une de mes soeurs , nous sommes 11 enfants que va t il nous rester , la maison va se vendre 80000 euros merci ...
Usufruit
bonjour;nous avons mis notre maison en usufruit à notre fille unique;pourrons nous vendre cette maison pour acheter un plein pied,étant agés celui-çi ...
Droit de succession 25 ans apres
Bonjour, combien d années peut on remonté en banque afin de faire une succession exemple si une personne est decédé en 85 qu aucune succession n a...
Heritage et sci
Bonjour, Voilà mon père est décédé il y a trois ans, je suis héritière au même titre que mon frère. par contre, lors de la mort de mon père, mon ...
Succession entre soeur et demie soeur
Bonjour, Mon pére est décédé ainsi que sa femme ma belle mère. Il était marié sous le régime de la communauté. Mon père n'a pas fait de testament...
Héritage et dettes
Bonjour, y a t il un moyen de ne pas hériter des dettes de l' un de ses parent?
Dons
Bonjour, Peut-on donner de l'argent à une personne physique ou morale sans avoir un lien de parenté ? Dans quelle proportion ou montant ? Et à q...
Terrain et loi trentenaire
Bonjour, Ma belle mère possède une maison et occupe le terrain qui est derrière chez elle depuis plus de trente ans, et ce sans contrat de locatio...
Avoir l usufruit si non maries non pacses
Bonjour, je vis avec mon compagnon depuis quelques annees dans une tres belle maison nous ne sommes ni pacses ni maries et il n a pas d enfant si ...
Deces de ma tante
Bonjour, Voilà nous sommes deux neveux et ma tante et décédé pour l'héritage je ne connait pas le notaire je dois contacter qui? Merci cordia...
Pension de réversion attribuée d'office?
RésoluBonjour à tous, Voilà: mon papa est décédé en février. Ma mère est officiellement en retraite depuis janvier mais ne perçoit pas encore sa retrait...
Vente d'un usufruit
RésoluBonjour, En 2006 j'ai donné un batiment à ma fille,ayant une petite retraite j'en ai conservé l'usufruit, actuellent j'ai 68 ans.au moment de cette...
Avance sur heritage deses parents decedes aup
Bonjour, mes parents sont decedes il y a 6 mois le notaire a deja recuperer aupres des banques 34000e il reste 55000e a revenir: puis je demander une...
La législation juridique et financière évolue en permanence...