Succession et indivision
RésoluBonjour, Suite au décès de sa mère, mon ami est en indivision avec son beau-père (remariage) sur les biens de cette dernière, dont une maison louée ...
Bonjour, Suite au décès de sa mère, mon ami est en indivision avec son beau-père (remariage) sur les biens de cette dernière, dont une maison louée ...
Bonjour, j'aimerais connaître le pourcentage des droits à régler pour succession demie soeur merci
Bonjour, J'ai renoncé à l'héritage pour mes 2 parents,pour éviter de récupérer le dossier de surendettement, mais le conseil général vient de m'envoye...
Bonjour, mon amie et moi ne sommes pas pacsé ni marié. nous avons 2 enfants née en 2007 et 2010. nous avons aussi une maison en commun. si l'un de...
Bonjour, La mention de légataire universel doit-elle être nettement précisée dans un testament ? Suite à une lecture tardive de testament ( le no...
Bonjour, voici ma question : Mon père m a fait la donation de sa maison (et du terrain sur lequel elle est bâtie évidemment) ,, en 2001 . en 20...
Bonjour, Mes parents, âgés de plus de 80 ans, m'ont donné un chèque de 30000€ en aout 2011 et je viens d'apprendre que je devais remplir un formulai...
Bonjour, ma voisine ,voudrais me donner son garage qu'elle n utilise plus depuis des année,elle est veuve et son fils unique et décédé,elle a trois ...
Bonjour, nous sommes 4 enfants. Nos parents nous ont donné en donnation un bien immobilier à 4 dates différentes. A u déces de notre mère , il reste...
Bonjour, je desire racheter la maison de mon pere pour lui permettre d en racheter lui une autre a sa convenance nous sommes 3enfants mon pere est veu...
Bonjour, Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les hér...
Bonjour, je vends ma maison pour racheter celle de mon pere qui lui meme en rachete une plus commode pour lui et moins fatiguante nous sommes 3 enfant...
Bonjour, Ma tante et mon oncle décèdent à 3 semaines d'intervalle. Ma tante décède la première ,ils n'ont pas d'enfant il y a un testament chez le...
Bonjour, La tante de mon mari, célibataire sans enfants, vient de décéder. Mon mari est lui-même décédé. J'ai 2 enfants, et cette tante avait des co...
Bonjour, A mon décès je souhaiterais dans mon testament léguer mon appartement à mon meilleur ami et ainsi déshériter mon neveu qui est sensé être m...
Bonjour, Ma belle mère vient d'hériter d une belle somme de son défunt mari. Elle souhaite en donner une partie à son fils, elle peut donc lui don...
Bonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire d'un bien à 50% avec ma soeur et notre mère en a l'usufruit. C'est la maison familiale qui est actue...
Bonjour, Il y a 3 ans j'ai acheté avec mes parents un appartement en coemprunteur (50/50) donc copropriétaires. Aujourd'hui je souhaite me séparer de...
Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans, il avait avec ma mère une SCI car il possède un Hotel a qui il font payer un loyer, depuis 10 ans, j'aimer...
Bonjour, ayant été assisté par un avocat lors d'un rdv chez un notaire dans le cadre d'une succession je souhaiterais savoir s'il est de bon ton de ...
Bonjour, Mon beau frère est décédé sans conjoint ,ni enfant. A la donation partage en 1998,ou il a hérité de la maison familiale,il a été noté qu'u...
Bonjour, Voici la situation : mon père est décédé en 1987, ma mère en 2010. La succession se compose essentiellement d'une maison d'habitation, act...
Bonjour, Combien de pourcentage l état prend sur un compte courant créditeur de 100000 euros environ si un proche décède ? Merci codialement
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est necessaire d'avoir recours à un notaire pour une succession. Il s'agit du cas suivant : un homme est décédé lais...
Bonjour, J'ai acquis cette maison en 1989 à l'aide d'un prêt immobilier sur 15 ans. Mon épouse est décédée en 1992. J'ai réglé la succession chez mo...
Bonjour, je me permet de vous contacter car je reste dans le flou total! Mon père est décédé en 2004 à l'époque ma mère nous a fait signer à ma soeu...
Bonjour, Je viens de trouver des bons aux porteurs suite à un décès d'un de mes proches. Ces bons ont été achetés en 1972 et ont une valeur de 2000...
Bonjour, Mon mari est décédé et avant d'aller voir le notaire , je voudrai que quelqu'un me fasse le calcul des parts que j'aurai a donné au 4 enfan...
Bonjour, Suite au décès de ma mère dont je fus l'unique héritière avec mon père soit 50 % chacun, mon père à décidé de bénéficier du droit d'habit...
Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum et jai besoin d'éclaircissement. Peut-être que l'un ou l'une d'entre vous pourra m'aiguiller. Ma question po...
Bonjour, Il y a eu plusieurs irrégularités lors de l'établissement du dossier de partage de succession de mes parents . Comment porter plainte contr...
Bonjour, Voila je me présente Benoit de valence dans la dorme mon père est décédé est ma léguer sa maison qui possède avec 88 000 M² presque 9 ...
Bonjour, Mon oncle s'est marié tardivement et est décédé sans enfant. Sa veuve veux nous donner à sa mort les biens provenants de mon oncle Que doit...
Bonjour, Nous sommes 4 héritiers sur l'appartement de ma mère qui vient de décéder. Je donne ma part d'héritage sur cet appartement à mon frère qui...
Bonjour, Donations 1 / Bonjour à vous pouvez vous m'expliquer ce que veut dire suite à une donations en 1982 d'un terrain construisible le terme su...
Bonjour, je suis à la recherche d'une solution mon père est décédé en léguant un bien immobilier au enfants. Cependant, les enfants veulent vendre...
bonsoir.. Mon pere compte vendre "notre" maison a un de mes freres ... il a meme areté tout entretient afin que l'expert la mette à prix moin cher...
Bonjour, Nous vivons une année difficile. Trois décès dans la famille et pour finir un succession difficile : mon grand père en mai, mon papa en...
Bonjour, Je voudrasi savoir si ce sont les enfants du défunt qui doivent payer les frais notariales . Merci d'avance pour votre...
Bonjour, les parents sont décédés pour la succession nous étions 4 enfants - 1 décédé avec 3 enfants. Le conjoint a t il droit à une part ? SOIT 1...
Bonjour, mon fils a touché 8200e d'une prevoyance qu'avai contracté son papa il es decedé il y a 1 ans. l'argent est arrivé sur son livret jeune qu...
Bonjour, j'aimerais savoir en detail comment se passe une succession entre un oncle et un neuveu pour une exploitation agricole ou il y a des enfant...
Bonjour, Nous avons fait une donation notariée à notre fils le printemps dernier de 104 000 € pour l'aider à acquerir un appartement. Nous souh...
Bonjour, MON AMI ET MOI VODRION FAIRE CONSTRUIRE UN MAISON SUR UN TERRAIN DE 1000 METRE CARRE ESTIME A ENVIRON 100000 EURO APPARTENANT A SES PARENT ...
Bonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des notaires "?...
Bonjour, j'aurais voulu savoir comment se passe la succession d"une exploitation agricole entre un oncle et son neuveu merci d'avance
Bonjour, en 1980 mes parents ont fait en avancement d'hoirie une maison dans laquelle avaient l'usufruit mes grands parents et parents. mon mari et...
Bonjour, Je voudrai avoir une interprétation de ses 2 articles, si j'ai bien compris, le bien est évalué à l'ouverture de la succession et la vale...
Bonjour, faut il refaire une donation eu dernier vivant faite chez notaire en 1975? inscrit la mention : donation la plus forte quotite disponibl...
Bonjour, Après mon père en 2004 puis ma soeur en 2005, ma mère décéde d'un alzheimer en mai 2011. Ne restent plus que ma nièce e...
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