Les discussions

line92360 Donation-Succession

Succession et indivision

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de sa mère, mon ami est en indivision avec son beau-père (remariage) sur les biens de cette dernière, dont une maison louée ...

3 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2012 par
line92360
sgsg49 Donation-Succession

Doit-on rembourser l'aide sociale?

Bonjour, J'ai renoncé à l'héritage pour mes 2 parents,pour éviter de récupérer le dossier de surendettement, mais le conseil général vient de m'envoye...

9 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2012 par
sgsg49
aurlie56 Donation-Succession

Succession entreconcubin non pacsé

Bonjour, mon amie et moi ne sommes pas pacsé ni marié. nous avons 2 enfants née en 2007 et 2010. nous avons aussi une maison en commun. si l'un de...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2012 par
condorcet
bouvet Donation-Succession

Déclaration de donnation hors délais.

 Résolu

Bonjour, Mes parents, âgés de plus de 80 ans, m'ont donné un chèque de 30000€ en aout 2011 et je viens d'apprendre que je devais remplir un formulai...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
bouvet
nath Donation-Succession

Donation d un garage par ma voisine

Bonjour, ma voisine ,voudrais me donner son garage qu'elle n utilise plus depuis des année,elle est veuve et son fils unique et décédé,elle a trois ...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
rio loco
galline Donation-Succession

Licitation

Bonjour, nous sommes 4 enfants. Nos parents nous ont donné en donnation un bien immobilier à 4 dates différentes. A u déces de notre mère , il reste...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
condorcet
lacintrope Donation-Succession

Refus de signer d un heritier pour la vente

 Résolu

Bonjour, je desire racheter la maison de mon pere pour lui permettre d en racheter lui une autre a sa convenance nous sommes 3enfants mon pere est veu...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
lacintrope
boistendre Donation-Succession

Les bijoux

 Résolu

Bonjour, Pouvez-vous me dire si les bijoux de ma soeur décédée font partie de la succession et en conséquence doivent être répartis entre les hér...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
condorcet
lacintrope Donation-Succession

Refus d un heritier de signer une vente

Bonjour, je vends ma maison pour racheter celle de mon pere qui lui meme en rachete une plus commode pour lui et moins fatiguante nous sommes 3 enfant...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
lacintrope
papillon4 Donation-Succession

Assurance vie et succession

Bonjour, Ma tante et mon oncle décèdent à 3 semaines d'intervalle. Ma tante décède la première ,ils n'ont pas d'enfant il y a un testament chez le...

16 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
condorcet
clobru Donation-Succession

Succession tante sans enfants

Bonjour, La tante de mon mari, célibataire sans enfants, vient de décéder. Mon mari est lui-même décédé. J'ai 2 enfants, et cette tante avait des co...

1 réponse Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
condorcet
Hugoself Donation-Succession

Léguer mon appartement à mon meilleur ami

 Résolu

Bonjour, A mon décès je souhaiterais dans mon testament léguer mon appartement à mon meilleur ami et ainsi déshériter mon neveu qui est sensé être m...

5 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
hugoself
LILI Donation-Succession

Exonération d 'impôt suite donation

Bonjour, Ma belle mère vient d'hériter d une belle somme de son défunt mari. Elle souhaite en donner une partie à son fils, elle peut donc lui don...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
Lili
harley-titi Donation-Succession

Vente résidence secondaire

Bonjour, Je suis actuellement nu-propriétaire d'un bien à 50% avec ma soeur et notre mère en a l'usufruit. C'est la maison familiale qui est actue...

4 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
harley-titi
dolphinsand Donation-Succession

Donation appartement enfant à parents

Bonjour, Il y a 3 ans j'ai acheté avec mes parents un appartement en coemprunteur (50/50) donc copropriétaires. Aujourd'hui je souhaite me séparer de...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
delaunay
dimitri174 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, mon père est décédé il y a 10 ans, il avait avec ma mère une SCI car il possède un Hotel a qui il font payer un loyer, depuis 10 ans, j'aimer...

2 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2012 par
dimitri174
cobalt69 Donation-Succession

Question de politesse

 Résolu

Bonjour, ayant été assisté par un avocat lors d'un rdv chez un notaire dans le cadre d'une succession je souhaiterais savoir s'il est de bon ton de ...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
istacloc
melie1982 Donation-Succession

Droit de retour

 Résolu

Bonjour, Mon beau frère est décédé sans conjoint ,ni enfant. A la donation partage en 1998,ou il a hérité de la maison familiale,il a été noté qu'u...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
istacloc
tetrisse54 Donation-Succession

Succession non réglée

Bonjour, Voici la situation : mon père est décédé en 1987, ma mère en 2010. La succession se compose essentiellement d'une maison d'habitation, act...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
istacloc
Zakk Donation-Succession

Prévention décès

Bonjour, Combien de pourcentage l état prend sur un compte courant créditeur de 100000 euros environ si un proche décède ? Merci codialement

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
rio loco
eyunda Donation-Succession

Necessité d'un notaire pour succession

 Résolu

Bonjour, J'aimerais savoir s'il est necessaire d'avoir recours à un notaire pour une succession. Il s'agit du cas suivant : un homme est décédé lais...

6 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
eyunda
gegermain Donation-Succession

Vente de ma maison dont j'ai l'usufruit

 Résolu

Bonjour, J'ai acquis cette maison en 1989 à l'aide d'un prêt immobilier sur 15 ans. Mon épouse est décédée en 1992. J'ai réglé la succession chez mo...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
Gegermain
Malyti Donation-Succession

Décè d'un parent en 2004

Bonjour, je me permet de vous contacter car je reste dans le flou total! Mon père est décédé en 2004 à l'époque ma mère nous a fait signer à ma soeu...

2 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
Malyti
nonoeil Donation-Succession

Bon porteur u.a.p capitalisation

Bonjour, Je viens de trouver des bons aux porteurs suite à un décès d'un de mes proches. Ces bons ont été achetés en 1972 et ont une valeur de 2000...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
rio loco
sandrinous64 Donation-Succession

Comment ce calcule les part d'un héritage

Bonjour, Mon mari est décédé et avant d'aller voir le notaire , je voudrai que quelqu'un me fasse le calcul des parts que j'aurai a donné au 4 enfan...

15 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2012 par
sandrinous64
blanche64 Donation-Succession

Droit d'habitation du logement

Bonjour, Suite au décès de ma mère dont je fus l'unique héritière avec mon père soit 50 % chacun, mon père à décidé de bénéficier du droit d'habit...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
blanche64
sujocat Donation-Succession

Donation partage et succession

Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum et jai besoin d'éclaircissement. Peut-être que l'un ou l'une d'entre vous pourra m'aiguiller. Ma question po...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
sujot
Gilonne Donation-Succession

Notaire nommé pour partage de succession

Bonjour, Il y a eu plusieurs irrégularités lors de l'établissement du dossier de partage de succession de mes parents . Comment porter plainte contr...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
gilonne
Benoit2607 Donation-Succession

Fermage

Bonjour, Voila je me présente Benoit de valence dans la dorme mon père est décédé est ma léguer sa maison qui possède avec 88 000 M² presque 9 ...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
rio loco
misiga Donation-Succession

Sucession oncle neveux

Bonjour, Mon oncle s'est marié tardivement et est décédé sans enfant. Sa veuve veux nous donner à sa mort les biens provenants de mon oncle Que doit...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
istacloc
brismon Donation-Succession

Frais de notaire

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers sur l'appartement de ma mère qui vient de décéder. Je donne ma part d'héritage sur cet appartement à mon frère qui...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
rio loco
occultis 63 Donation-Succession

Donations hors part successorale .....

Bonjour, Donations 1 / Bonjour à vous pouvez vous m'expliquer ce que veut dire suite à une donations en 1982 d'un terrain construisible le terme su...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
occultis 63
charlotte77 Donation-Succession

Désaccord héritage

Bonjour, je suis à la recherche d'une solution mon père est décédé en léguant un bien immobilier au enfants. Cependant, les enfants veulent vendre...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
condorcet
lilanet Donation-Succession

Vente d'une maison à son fils

bonsoir.. Mon pere compte vendre "notre" maison a un de mes freres ... il a meme areté tout entretient afin que l'expert la mette à prix moin cher...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
toto
lae22 Donation-Succession

Succession difficile

Bonjour, Nous vivons une année difficile. Trois décès dans la famille et pour finir un succession difficile : mon grand père en mai, mon papa en...

6 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2012 par
lae22
MARIECOUKIE Donation-Succession

Succession

Bonjour, les parents sont décédés pour la succession nous étions 4 enfants - 1 décédé avec 3 enfants. Le conjoint a t il droit à une part ? SOIT 1...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
istacloc
perle62200 Donation-Succession

Ma banque me bloque le compte de mon fils

Bonjour, mon fils a touché 8200e d'une prevoyance qu'avai contracté son papa il es decedé il y a 1 ans. l'argent est arrivé sur son livret jeune qu...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
alfred
appy Donation-Succession

Succession exploitation agricole

Bonjour, j'aimerais savoir en detail comment se passe une succession entre un oncle et un neuveu pour une exploitation agricole ou il y a des enfant...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
fanchb29
Tiplume Donation-Succession

Cumul donation et présent d'usage

Bonjour, Nous avons fait une donation notariée à notre fils le printemps dernier de 104 000 € pour l'aider à acquerir un appartement. Nous souh...

6 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
Cfc
ELISA Donation-Succession

Frais de donation

 Résolu/Fermé

Bonjour, MON AMI ET MOI VODRION FAIRE CONSTRUIRE UN MAISON SUR UN TERRAIN DE 1000 METRE CARRE ESTIME A ENVIRON 100000 EURO APPARTENANT A SES PARENT ...

Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
pinder Donation-Succession

Frais de notaire dans succession

 Résolu/Fermé

Bonjour, 1/ Quels sont les frais standards de notaire, prévus par la loi, dans le cas d'une succession ? 2/ "Article 4 du tarif des notaires "?...

Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
Matthieu Blanc
annemarie69 Donation-Succession

Héritage suite déces de ma mère

Bonjour, en 1980 mes parents ont fait en avancement d'hoirie une maison dans laquelle avaient l'usufruit mes grands parents et parents. mon mari et...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
annemarie69
noe197380 Donation-Succession

Date réévaluation donation

Bonjour, Je voudrai avoir une interprétation de ses 2 articles, si j'ai bien compris, le bien est évalué à l'ouverture de la succession et la vale...

8 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
noe197380
loudji Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, faut il refaire une donation eu dernier vivant faite chez notaire en 1975? inscrit la mention : donation la plus forte quotite disponibl...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2012 par
condorcet
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