Les discussions
Avencement d'oirie
Bonjour, mon pere est decede en avril et la succesion est en cours en 1994 mon pere ma fait dont d'une maison pour une valeur a l'epoque de 300;0...
Taxe sur les plus values
RésoluBonjour, Nous avons acheté un terrain (constructible) en vue d'y mettre une maison mais malheureusemet mon époux vient de perdre son emploi. Nous...
Renoncement à succession
Bonjour, à tous, j'aimerai poser une question sur la succession de mes parents. Mon père est décédé le 22/12/2010, nous sommes 4enfants, la succession...
Rente pour bénéficiaire assurance vie
Bonjour, Je suis divorcé avec 2 enfants majeurs. Est-il possible d'indiquer dans un contrat d'assurance-vie d'un montant de 20000 euros de plus de ...
Probleme de succession
Bonsoir ,j'ai besoin de conseils suite au décès de mon père. Tout d'abord il reste ma mère ,ma soeur et moi.Ma mère et mon père se sont mariés en 1986...
Donnation deune maison ayant des heritiers
Bonjour, jai mon ami qui a une maison et trois enfants et il veut me donner sa maison est ce possible et ses enfants nauront plus heritage
Double succession complexe !
RésoluBonjour, Exposé de la situation : Mon ex épouse est décédée en novembre dernier. Son père était lui-même décédé depuis un an. Il était divorcé...
Echange imobilier
Bonjour, et il possible d echanger mon appartement contre un bien materiel ou une societer je n et pas rembourser mon credit totalement ? merci pour...
Droit d'habitation a titre viager
RésoluBonjour, Pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer si les véhicules immatriculés sont ou peuvent être considérés comme meubles garnissant après l'a...
Donner en héritage un bien immobilier
Bonjour, une dame non mariée et sans enfant, désire céder sa maison en héritage à un petit-neveu. Quelles sont les solutions qui s'offrent à elle ?...
Trouver compte bancaire de ma mère décédée
Bonjour, Ma mère est décédée il y a 7 ans et nous venons de perdre notre père.Cela réveille des questions.. Comment savoir si ma mère avait des c...
Succession
Bonjour, suite au déces de ma grand mère, c'est ma tante qui gère la succession par elle-meme. Mon père étant décedé, je deviens héritière avec mon fr...
Sortir de l indivision
Bonjour, nous sommes plusieurs à vouloir sortir de l'indivision nous avons demandé au notaire de bien vouloir faire le nécessaire, mais depuis deu...
Succession
Bonjour, notre maman divorcée qui vient de décéder possède un patrimoine financier d'environ 100 000€ ( assurance vie et divers comptes ).Nous somme...
Indivision problématique
Bonjour, Mon beau père est dcd il y a plus de 5 ans, laissant à mon mari et à sa soeur 2 maisons. Ma belle soeur n'a jamais voulu vendre, et occup...
Question entre héritiers
RésoluBonjour, Voilà moi et mon frère avons un soucis : Notre père est décédé le mois dernier, celui ci était pacsé depuis juin 2012 et 9 jours ava...
Qui paye ?
RésoluBonjour, La Cour de cassation a évolué sur la notion de grosses réparations. "Désormais, la liste donnée par l'article 606 n'est plus limitative : s...
Reconnaissance de dettes
Bonjour, Mon frére divorcé est décédé en laissant une reconnaissance de dettes envers ses parents Il est stipulé dans la reconnaissance de dettes qu...
Assurance-vie
Bonjour, mon amie est décédée récemment et n'ayant pas du tout d'héritiers , elle m'avait dit qu'elle me nommerait ainsi que mes 2 enfants bénéfic...
Procédure de succession bizarre et compliquée
Bonjour, Suite au décès de ma mère, j hérite d'une part d'un appartement. Les autres héritiers sont mes 2 soeurs et leurs enfants (ma mère leu...
Délai habituel de réglement d'une successsion
Bonjour, Mon père est décédé en 1997, la succession est réglée depuis longtemps. Ma mère est vdécédée en juillet 2012 et laisse six enfants. Son p...
Personne de 70 ans
Bonjour, mamie à 70 ans et son mari est décedé lui laissant l'usufruit mais les enfants directes lui reclamant un loyer qu'elle ne peut payer. ...
Détournement argent par une soeur
Bonjour, une de nos soeurs a profité de la maladie et de la faiblesse morale d'une autre de nos soeur délibataire sans enfant, pour lui faire payer ...
Dette d'un defun
Bonjour, mon epoux vient de decede juillet 2008 ,il y a 12 ans il avait contracter un credit aupres d une maison de credit et n'a pu honnorer sa dett...
Achat d une residence secondaire
Bonjour, Ma mère est veuve et elle a trois enfants Elle possède une maison principale et secondaire. Elle désire vendre sa maison secondaire. Mo...
Frais de succession
Bonjour, Suite au décès de mon époux en Octobre dernier avec lequel j'étais mariée sous le régime de la comunauté, le notaire me réclame 7 400Euros ...
Donation à notre fils
RésoluBonjour, voila quelques année nous avons fait la donation de notre maison à notre fils unque. il a divorcé et est papa d'un petit garçon; mon mari...
Date retenue pour une donation :
Bonjour, Dans le cas d'une donation faite par chèque à l'ordre du donataire ,quelle est la date retenue pour la donation ? S'agit-il de la date d...
Refus de testament et de succession
Bonjour, Puis-je refuser de lire un testament? Puis-je refuser la succession? Si oui, dois-je payer pour l'acte notarié comme quoi je refuse? D...
Donation graduelle
Bonjour, Dans ce cas, celui qui donne (le donateur), peut-il être usufruitier du bien ? Merci
Demande réponse pour successsion de ma fille
Bonjour, Ma fille divorcée à élevé seule 3 enfants. Elle est décèdée au mois d'octobre 2011. Est ce que son ex mari doit hériter? Le plus grand de s...
Sucession déjà faite !
Bonjour Mon demi frère décédé en décembre 2011 n'avait pas d'enfants pas de femme, ces bien ont été partagé entre ma mère et ma demi soeur. J'ai...
Donation usufruit
RésoluBonjour, Nous voulons faire une donation usufruit à chacun de nos trois enfants Comment sont calculés les taxes ? Sont elles moins élevées que lo...
Biens immobiliers en allemagne
Bonjour, Je suis francaise d'origine et ai la double nationalité francaise et allemande. Ma mère francaise vit en France. Elle va bientôt vendre u...
Terrain en zn
Bonjour, Mes parents m'ont donné un terrain en zone nc de 5000m2 en 1983 ; il afallu geler un terrain autre pour avoir le droit de construire (droi...
Pouvoir bancaire
Bonjour, Ma mère voudrait me donner le pouvoir de ses comptes bancaires pour je puisse à sa mort dispatcher son argent entre quelques uns de mes frè...
Don par chèque
RésoluBonjour, Mon épouse a reçu un don manuel de sa maman par chèque en avril 2011, don enregistré aux impôts. Elle est la seule héritière directe, car ...
Droits de succession
Bonjour, Rassurez-moi ! La date des barèmes sur les droits de successions 100.0000 au lieu de 159.000 Est-ce la date du décès où la date de...
A quoi peut-on prétendre?
RésoluBonjour, Voilà, je vous expose la situation. Nous sommes sept enfants d'un premier mariage. Ma mère se remarie est a deux enfants avec son deuxième...
Notaire?
Bonjour, 1°) Pourriez vous m'informer si un notaire est obligatiore pour la succession suite a un déces de parent, quand il n y a pas de biens et ...
Achat véhicule neuf et donation ou pas
Bonjour à toutes et tous, Je vis avec ma mère. Nous avons un seul véhicule et souhaitons en changer pour un véhicule neuf. Nous sommes et serons t...
Qui contacter devant silence notaire ?
Résolu/FerméBonjour, Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, ac...
Renseignement usufruit travaux
RésoluBonjour, nous sommes trois enfants mes parents ont fais une donation et on gardés l usufruit de leur maison peuvent t il faire des travaux sans no...
Droit de retour
Bonjour, mes parents sont décédés. Un de mes enfants marié envisage d'acheter la maison de ses grands-parents. Mon frère et ma soeur sont d'accord p...
Donation appartement
Bonjour, mon proprietaire veut déshériter ses enfants qu'il ne voit pas depuis 30 ans il veut m'attribuer cet appartement en donation car je l'ai r...
Succession, avance sur quotité disponible.
Bonjour, Alors que nous sommes que 2 héritiers, mon frère à contesté le testament de notre mère pour suspiscion d'insanité d'esprit. Après plus de ...
Seconde donation à enfant majeur
RésoluBonjour, J'ai fait un don manuel de 112000€ à mon fils lors de l'achat de son appartement en 2010. Puis-je faire un nouveau don d'argent défiscalis...
Donnation
RésoluBonjour, ma femme et moi habitons une villa dont nous sommes propriétaire . Nous avons un fils unique ,pouvons nous en faire la donnation de notre viv...
Usufruit
Bonjour, ma maman etant decedee mon beau a l sufruit des biens sur une maison et un appartement j aimerai savoir si je peux reclamer ma part d herit...
La législation juridique et financière évolue en permanence...