Déce de mon frère
Résolu
Ruedessaignes
Messages postés
3
Statut
Membre
-
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère vient de décéder , célibataire, sans enfant, ma mère est vivante, j ai 2 soeurs , moi j ai 3 enfants, 1 petite fille, une de mes soeur a 2 enfants, qui ont 3 enfants, mon autre soeur à 1 fils qui a 1 enfant, comment cela va se passer pour la succession ?
Merci beaucoup
Mon frère vient de décéder , célibataire, sans enfant, ma mère est vivante, j ai 2 soeurs , moi j ai 3 enfants, 1 petite fille, une de mes soeur a 2 enfants, qui ont 3 enfants, mon autre soeur à 1 fils qui a 1 enfant, comment cela va se passer pour la succession ?
Merci beaucoup
3 réponses
-
Bonjour,
Vous êtes dans cette configuration :
B. Le défunt n'était pas marié
B2. Le père OU BIEN la mère du défunt est encore vivant
B21. Le défunt avait des frères et soeurs
Le père ou la mère reçoit un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et soeurs.
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Votre mère recevra 1/4 des biens de votre frère, et vous partagerez le reste avec vos soeurs (autrement dit 1/4 chacun)...
SAUF si votre frère avait écrit un testament pour léguer ses biens d'une autre manière ou à quelqu'un d'autre.
Vérifiez si l'actif est supérieur au passif (dettes) avant d'accepter.....
Cdlt -
-
Merci beaucoup et pour les impôts, cela donne quoi ?? Merci Beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...