Frais de succession
Résolu
A voir également:
- Frais de succession
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
1 oct. 2012 à 09:40
1 oct. 2012 à 09:40
quand l'héritier ne fait pas partie de la famille du défunt (amie)?
Ce n'est pas un "héritier", situation impliquant une notion de "parenté", un lien de sang avec le défunt, mais un "légataire" désigné par testament.
Le montant des frais ne peut être précisé, sauf pour ce qui concerne les droits de succession perçus au taux de 60 %.
C'est déjà beaucoup !
Ce n'est pas un "héritier", situation impliquant une notion de "parenté", un lien de sang avec le défunt, mais un "légataire" désigné par testament.
Le montant des frais ne peut être précisé, sauf pour ce qui concerne les droits de succession perçus au taux de 60 %.
C'est déjà beaucoup !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2012 à 09:51