Don 30000 euros grand-mere/petits enfants

Résolu
er - 1 oct. 2012 à 20:37
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 3 oct. 2012 à 21:55
Bonjour,

Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses petits-enfants. Nous avons 25, 21, 13 et 10 ans.
Que devons nous payer sachant qu'elle était âgée de plus de 80 ans? Devons nous faire une déclaration? Devons-nous payer un impôt?
Les textes sont flous et je m'avoue perdue !!!
Merci d'avance !
A voir également:

3 réponses

Bonjour. Si elle ne vous avait rien donné auparavant, vous n'avez rien à payer.Oui, il faut faire une déclaration aux impôts. Deux d'entre vous étant mineurs, cette charge incombe à leurs parents.
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Merci de votre aide et d'avoir pris le temps de me répondre.
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Elle a donné un chèque à chacun de ses petits enfants, jpm59, inutile d'embrouiller "er".
La réponse de rio loco est parfaite.
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Parce que vous y croyez, vous, à cette histoire ?
Je vais même plus loin que jmp59. C'est pas seulement une question de vocabulaire, c'est un tissu d'invraisemblances
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Je demandais seulement des explications pour les démarches nécessaires.
Je ne vois pas ce qu'il y a d'invraisemblable à recevoir un don de sa grand-mère malade.
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Les questions de "er" sont pertinentes et fondées. La réponse de Rio loco est juste. Il vous faudra remplir le questionnaire Cerfa de don manuel disponible sur le site des impôts.
Ce forum est un lieu d'aide et de partage.
L'agressivité de la réponse de rocambole me choque profondément.
Cordialement.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
3 oct. 2012 à 13:56
La déclaration et le formulaire sont peut-être inutiles.
En dehors de ces 120 000€, votre grand-mère possédait-elle un patrimoine, et combien a-t'elle d'enfants pour en hériter ?
Avait-elle des dettes ?
A-t'elle bénéficié d'une aide du conseil général comme l'APA, qui pourrait venir en réclamer le remboursement sur la succession et les donations ?
Cette donation est manifestement sa dernière, il n'y aura pas de droits à payer.
Un rapport à la succession ne devra être fait que si elle a dépassé la quotité disponible et si elle a des enfants pour en réclamer la réduction.
Il peut y avoir une action des créanciers qui veulent être payés (dans ce cas, une renonciation à l'héritage devrait régler le problème).
Et sinon le conseil général peut demander un remboursement des aides sociales au-delà de 40 000€ environ sur la succession ou les donations récentes.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
2 oct. 2012 à 17:34
Bonjour,

C'est quoi cette histoire ? "Léguer un chèque", ça ne marche pas .
Il y a au moins une question de vocabulaire à revor.

Quel âge a celle qui a ouvert cette discussion ?
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"léguer 30 000 euros par chèque". Ce n'est pas le vocabulaire qui est à revoir mais la compréhension et l'efficience de votre lecture.
Bonne journée.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 oct. 2012 à 14:17
Quand on veut léguer de l'argent à quelqu'un, on ne lui fait pas un chèque, on le précise sur son testament.
Si on fait un chèque avant de décéder, ça peut être soit un don manuel, soit une donation, mais ce n'est pas un legs.

D'autre part personne ne semble avoir évoqué la question de la quotité disponible. Si elle est inférieure à 120 000 €. chacun des petits-enfants devra rapporter à la succession une partie de ses 30 000 €.
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 633
3 oct. 2012 à 14:19
D'autre part personne ne semble avoir évoqué la question de la quotité disponible
Si si... à 13:56
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
3 oct. 2012 à 14:25
Ben oui, ça n'y était pas quand j'ai écrit ça. J'ai bien ait de mettre semble ;;-)
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En vrac :

- Seuls les héritiers sont tenus au rapport des dons lors de la succession du donateur. Les petits-enfants ne sont héritiers qu'en représentation d'un enfant prédécédé. Si les enfants de la défunte sont en vie, il n'y a pas de quotité disponible à évoquer.

- Pour ce qui est du vocabulaire utilisé (don ou legs), on peut admettre la confusion chez une personne novice dans le domaine des dons et successions, non ?

- Tout grand-parent peut donner, sans condition d'âge, jusqu'à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants et ce tous les 15 ans. Les petits-enfants sont tenus de déclarer ce don (imprimé n° 2735).
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