Don 30000 euros grand-mere/petits enfants [Résolu]

- - Dernière réponse : istacloc
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23 octobre 2012
- 3 oct. 2012 à 21:55
Bonjour,

Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses petits-enfants. Nous avons 25, 21, 13 et 10 ans.
Que devons nous payer sachant qu'elle était âgée de plus de 80 ans? Devons nous faire une déclaration? Devons-nous payer un impôt?
Les textes sont flous et je m'avoue perdue !!!
Merci d'avance !
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3 réponses

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Bonjour. Si elle ne vous avait rien donné auparavant, vous n'avez rien à payer.Oui, il faut faire une déclaration aux impôts. Deux d'entre vous étant mineurs, cette charge incombe à leurs parents.

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Merci de votre aide et d'avoir pris le temps de me répondre.
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Elle a donné un chèque à chacun de ses petits enfants, jpm59, inutile d'embrouiller "er".
La réponse de rio loco est parfaite.
Parce que vous y croyez, vous, à cette histoire ?
Je vais même plus loin que jmp59. C'est pas seulement une question de vocabulaire, c'est un tissu d'invraisemblances
Je demandais seulement des explications pour les démarches nécessaires.
Je ne vois pas ce qu'il y a d'invraisemblable à recevoir un don de sa grand-mère malade.
Les questions de "er" sont pertinentes et fondées. La réponse de Rio loco est juste. Il vous faudra remplir le questionnaire Cerfa de don manuel disponible sur le site des impôts.
Ce forum est un lieu d'aide et de partage.
L'agressivité de la réponse de rocambole me choque profondément.
Cordialement.
istacloc
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La déclaration et le formulaire sont peut-être inutiles.
En dehors de ces 120 000€, votre grand-mère possédait-elle un patrimoine, et combien a-t'elle d'enfants pour en hériter ?
Avait-elle des dettes ?
A-t'elle bénéficié d'une aide du conseil général comme l'APA, qui pourrait venir en réclamer le remboursement sur la succession et les donations ?
Cette donation est manifestement sa dernière, il n'y aura pas de droits à payer.
Un rapport à la succession ne devra être fait que si elle a dépassé la quotité disponible et si elle a des enfants pour en réclamer la réduction.
Il peut y avoir une action des créanciers qui veulent être payés (dans ce cas, une renonciation à l'héritage devrait régler le problème).
Et sinon le conseil général peut demander un remboursement des aides sociales au-delà de 40 000€ environ sur la succession ou les donations récentes.
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Merci
Bonjour,

C'est quoi cette histoire ? "Léguer un chèque", ça ne marche pas .
Il y a au moins une question de vocabulaire à revor.

Quel âge a celle qui a ouvert cette discussion ?
Merci bien de vos réponses, et effectivement n'étant pas experte en la matière, donner ou leguer pour moi sont synonymes.
à istacloc : je ne suis pas d'accord avec votre point de vue, mais ce n'était pas le sujet initial.

à er :
- don : somme ou bien transmis de son vivant par une personne (donateur) à une autre (donataire).

- legs : somme ou bien dont une personne (testateur) prévoit dans un testament qu'elle sera transmise à une autre (légataire). Le legs ne prendra effet qu'au décès du testateur. Le légataire peut accepter ou non le legs.
istacloc
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Si vous parlez du rapport à la succession, cela a déjà été confirmé plusieurs fois par d'autres dans plusieurs posts, et même si ce n'est pas un journal de référence en la matière, c'est expliqué également ici :

http://www.parismatch.com/Conso-Match/Argent/Actu/Donation-aux-petits-enfants.-Des-regles-a-respecter-363403/
"Seuls les héritiers sont tenus de rapporter les donations antérieures à la succession. Une personne qui ne participe pas à la succession du défunt peut donc conserver la donation reçue du défunt. " : extrait d'un site au-dessus de tout soupçon ;-) puisqu'il s'agit de celui de ce forum, ici : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
istacloc
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Moui... si vous avez un copain notaire, posez lui la question... Parlez-lui de la réduction des libéralités excessives.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/guides/famille/la-transmission-de-vos-biens/reduction-des-liberalites-excessives-237502.php

http://www.heritage-succession.com/article-action-en-reduction-des-liberalites-ou-comment-respecter-la-part-reservataire.html

Même ce site ne prétend pas être complètement exhaustif, me semble-t'il.
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