Don 30000 euros grand-mere/petits enfants
Résolu
er
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istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
istacloc Messages postés 1357 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses petits-enfants. Nous avons 25, 21, 13 et 10 ans.
Que devons nous payer sachant qu'elle était âgée de plus de 80 ans? Devons nous faire une déclaration? Devons-nous payer un impôt?
Les textes sont flous et je m'avoue perdue !!!
Merci d'avance !
Ma grand mère , très malade et âgée de 85 ans est décédée. Avant de mourir, elle a légué par chèque 30 000 euros à chacun de nous, ses petits-enfants. Nous avons 25, 21, 13 et 10 ans.
Que devons nous payer sachant qu'elle était âgée de plus de 80 ans? Devons nous faire une déclaration? Devons-nous payer un impôt?
Les textes sont flous et je m'avoue perdue !!!
Merci d'avance !
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3 réponses
Bonjour. Si elle ne vous avait rien donné auparavant, vous n'avez rien à payer.Oui, il faut faire une déclaration aux impôts. Deux d'entre vous étant mineurs, cette charge incombe à leurs parents.
er
Merci de votre aide et d'avoir pris le temps de me répondre.
Elle a donné un chèque à chacun de ses petits enfants, jpm59, inutile d'embrouiller "er".
La réponse de rio loco est parfaite.
La réponse de rio loco est parfaite.
Les questions de "er" sont pertinentes et fondées. La réponse de Rio loco est juste. Il vous faudra remplir le questionnaire Cerfa de don manuel disponible sur le site des impôts.
Ce forum est un lieu d'aide et de partage.
L'agressivité de la réponse de rocambole me choque profondément.
Cordialement.
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L'agressivité de la réponse de rocambole me choque profondément.
Cordialement.
La déclaration et le formulaire sont peut-être inutiles.
En dehors de ces 120 000€, votre grand-mère possédait-elle un patrimoine, et combien a-t'elle d'enfants pour en hériter ?
Avait-elle des dettes ?
A-t'elle bénéficié d'une aide du conseil général comme l'APA, qui pourrait venir en réclamer le remboursement sur la succession et les donations ?
Cette donation est manifestement sa dernière, il n'y aura pas de droits à payer.
Un rapport à la succession ne devra être fait que si elle a dépassé la quotité disponible et si elle a des enfants pour en réclamer la réduction.
Il peut y avoir une action des créanciers qui veulent être payés (dans ce cas, une renonciation à l'héritage devrait régler le problème).
Et sinon le conseil général peut demander un remboursement des aides sociales au-delà de 40 000€ environ sur la succession ou les donations récentes.
En dehors de ces 120 000€, votre grand-mère possédait-elle un patrimoine, et combien a-t'elle d'enfants pour en hériter ?
Avait-elle des dettes ?
A-t'elle bénéficié d'une aide du conseil général comme l'APA, qui pourrait venir en réclamer le remboursement sur la succession et les donations ?
Cette donation est manifestement sa dernière, il n'y aura pas de droits à payer.
Un rapport à la succession ne devra être fait que si elle a dépassé la quotité disponible et si elle a des enfants pour en réclamer la réduction.
Il peut y avoir une action des créanciers qui veulent être payés (dans ce cas, une renonciation à l'héritage devrait régler le problème).
Et sinon le conseil général peut demander un remboursement des aides sociales au-delà de 40 000€ environ sur la succession ou les donations récentes.
Bonjour,
C'est quoi cette histoire ? "Léguer un chèque", ça ne marche pas .
Il y a au moins une question de vocabulaire à revor.
Quel âge a celle qui a ouvert cette discussion ?
C'est quoi cette histoire ? "Léguer un chèque", ça ne marche pas .
Il y a au moins une question de vocabulaire à revor.
Quel âge a celle qui a ouvert cette discussion ?
Quand on veut léguer de l'argent à quelqu'un, on ne lui fait pas un chèque, on le précise sur son testament.
Si on fait un chèque avant de décéder, ça peut être soit un don manuel, soit une donation, mais ce n'est pas un legs.
D'autre part personne ne semble avoir évoqué la question de la quotité disponible. Si elle est inférieure à 120 000 €. chacun des petits-enfants devra rapporter à la succession une partie de ses 30 000 €.
Si on fait un chèque avant de décéder, ça peut être soit un don manuel, soit une donation, mais ce n'est pas un legs.
D'autre part personne ne semble avoir évoqué la question de la quotité disponible. Si elle est inférieure à 120 000 €. chacun des petits-enfants devra rapporter à la succession une partie de ses 30 000 €.
En vrac :
- Seuls les héritiers sont tenus au rapport des dons lors de la succession du donateur. Les petits-enfants ne sont héritiers qu'en représentation d'un enfant prédécédé. Si les enfants de la défunte sont en vie, il n'y a pas de quotité disponible à évoquer.
- Pour ce qui est du vocabulaire utilisé (don ou legs), on peut admettre la confusion chez une personne novice dans le domaine des dons et successions, non ?
- Tout grand-parent peut donner, sans condition d'âge, jusqu'à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants et ce tous les 15 ans. Les petits-enfants sont tenus de déclarer ce don (imprimé n° 2735).
- Seuls les héritiers sont tenus au rapport des dons lors de la succession du donateur. Les petits-enfants ne sont héritiers qu'en représentation d'un enfant prédécédé. Si les enfants de la défunte sont en vie, il n'y a pas de quotité disponible à évoquer.
- Pour ce qui est du vocabulaire utilisé (don ou legs), on peut admettre la confusion chez une personne novice dans le domaine des dons et successions, non ?
- Tout grand-parent peut donner, sans condition d'âge, jusqu'à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants et ce tous les 15 ans. Les petits-enfants sont tenus de déclarer ce don (imprimé n° 2735).
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