Recuperer une maison

Résolu
breevandecamp Messages postés 41 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 1 oct. 2012 à 09:56
 Toto - 1 oct. 2012 à 10:55
Bonjour,
je suis nu-proprietaire d'une maison dont ma grmere est usufruitiere;depuis 5ans cette maison n'est plus habitee (ma grmere vit chez ses filles)j'avais commence a nettoyer le notaire m'as dit que je pouvais mais comme les filles commencaient a dire n'importe quoi j'ai laissé tombé.est ce qu'il ya possibilite de reprendre cette maison pour cause d'abandon elle se deteriore de plus en plus pas de chauffage depuis 5 ans ce n'est jamais aere.je sais que j'ai le droit de rentrer dans la maison (j'ai les cles)mais je prefere pas car ses filles ont deja tout retourné,pris des meubles etc....que puis je faire en toute legalitéma grmere a 99 ans et ne gere plus ses biens ses filles s'occupe de tout ;merci

3 réponses

Bonjour,

Vous êtes nu propriétaire à 100% ou ses filles aussi ont une part dans cette maison ?
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breevandecamp Messages postés 41 Date d'inscription lundi 24 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 22
1 oct. 2012 à 10:04
nu proprietaire a 100/°
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Bonjour,

Vous pourriez demander au tribunal de grande instance qu'un juge prononce l'extinction de l'usufruit pour cause de dépérissement faute d'entretien.

http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/38-code-civil/96726/article-618

Cdlt
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