Sortie d'indivision d'origine successorale
Résolu
Bonjour,
un des indivisaires cède ses parts dans la maison reçue en héritage à l'autre moyennant une soulte.
Est-ce que la plus-value est imposable (au titre de la résidence secondaire)?
Les diagnostics sont-ils obligatoires?
Merci de votre aide
un des indivisaires cède ses parts dans la maison reçue en héritage à l'autre moyennant une soulte.
Est-ce que la plus-value est imposable (au titre de la résidence secondaire)?
Les diagnostics sont-ils obligatoires?
Merci de votre aide
2 réponses
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PS: j'ai oublié de préciser que l'opération fera cesser l'indivision...
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Est-ce que la plus-value est imposable
Non, il ne s'agit pas d'une vente mais d'une cession de droits indivis entre coindivisaires ayant pour origine une indivision successorale assimilée à un partage dont les effets rétroagissent à l'ouverture de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...