Sortie d'indivision d'origine successorale

Résolu
agelin -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un des indivisaires cède ses parts dans la maison reçue en héritage à l'autre moyennant une soulte.
Est-ce que la plus-value est imposable (au titre de la résidence secondaire)?
Les diagnostics sont-ils obligatoires?
Merci de votre aide

2 réponses

  1. agelin
     
    PS: j'ai oublié de préciser que l'opération fera cesser l'indivision...
    3
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Est-ce que la plus-value est imposable
    Non, il ne s'agit pas d'une vente mais d'une cession de droits indivis entre coindivisaires ayant pour origine une indivision successorale assimilée à un partage dont les effets rétroagissent à l'ouverture de la succession.
    0

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