Succesion assurance vie
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erick91
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
apres le décé de mon defunt pére,ma soeur et moi meme devont nous partager les differents contrats assurance vie. un a la poste et l'autre a une banque.le probleme c'est que pour la poste cela semble plus facile est presque resolue,par contre pour la banque il faut le certificat de notorieté. d'apres le conseiller postale ceci n'est pas obligatoire, un passage au impot pour le formulaire, photocopie du livret de famille, carte identité,rib, pour la poste cela leur suffit. si quelqun peut m'eclairer ,merci d'avance
apres le décé de mon defunt pére,ma soeur et moi meme devont nous partager les differents contrats assurance vie. un a la poste et l'autre a une banque.le probleme c'est que pour la poste cela semble plus facile est presque resolue,par contre pour la banque il faut le certificat de notorieté. d'apres le conseiller postale ceci n'est pas obligatoire, un passage au impot pour le formulaire, photocopie du livret de famille, carte identité,rib, pour la poste cela leur suffit. si quelqun peut m'eclairer ,merci d'avance
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1 réponse
Bonjour
Cela dépend peut-etre de la rédaction de la clause bénéficiaire qui est différente entre les deux banques ?!
- s'il n'y a de notifié que : "mes héritiers", il faudra obligatoirement un certificat de notoriété pour débloquer les sommes tout comme les comptes en banque, placements, livrets... normal la banque ne peut pas savoir qui sont exactement "les héritiers" !
cordialement
Cela dépend peut-etre de la rédaction de la clause bénéficiaire qui est différente entre les deux banques ?!
- s'il n'y a de notifié que : "mes héritiers", il faudra obligatoirement un certificat de notoriété pour débloquer les sommes tout comme les comptes en banque, placements, livrets... normal la banque ne peut pas savoir qui sont exactement "les héritiers" !
cordialement
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