Succession
françowitch
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quels recours, quelles possibilités lorsqu'on apprend qu'un de ses parents, veuf, se remarie sous le régime de la communauté universelle, sans en informer ses enfants ? Le notaire ne nous a pas plus informés non plus.
Quelles possibilités d'annulation de ce contrat de mariage, ce dernier ayant été découvert par hazard, plusieurs années après ?
Merci de me faire part d'une expérience similaire, ou de me donner des pistes afin que mes frères et moi-même retrouvions au minimum ce qui devra nous revenir au décès de mon Père.
quels recours, quelles possibilités lorsqu'on apprend qu'un de ses parents, veuf, se remarie sous le régime de la communauté universelle, sans en informer ses enfants ? Le notaire ne nous a pas plus informés non plus.
Quelles possibilités d'annulation de ce contrat de mariage, ce dernier ayant été découvert par hazard, plusieurs années après ?
Merci de me faire part d'une expérience similaire, ou de me donner des pistes afin que mes frères et moi-même retrouvions au minimum ce qui devra nous revenir au décès de mon Père.
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
La personne veuve est totalement libre de choisir le régime communautaire qui lui convient par rapport à son mariage.
Les enfants n'ont pas leur mot à dire là-dessus.
La personne veuve est totalement libre de choisir le régime communautaire qui lui convient par rapport à son mariage.
Les enfants n'ont pas leur mot à dire là-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est ce que notre notaire nous a expliqué
cordialement.
C'est ce que notre notaire nous a expliqué
Ca c'est si vous voulez changer de régime matrimonial en cours de mariage, dans ce cas les enfants doivent être informés (pas obligé d'avoir leur accord, un juge peut l'entériner) ; pas si vous vous mariez en choisissant ce régime.
Cependant il y a une différence entre la "communauté universelle" (qui permet de tout partager, mais au décès le patrimoine de chacun est bien distinct) et la "communauté universelle avec clause d'attribution intégrale" (qui permet au survivant de tout garder) !
Et au décès de son parent, l'enfant de l'autre union peut demander une réduction pour obtenir sa réserve héréditaire.
Oui, les enfants en question peuvent s'y opposés par contre, mais seulement dans les 3 mois qui suivent la publication du changement de régime matrimonial.
Au moment du décès, il vous sera possible par contre de réclamé la nullité de la clause d'attribution au dernier survivant si celle-ci est indiquée dans le contrat de mariage.