Procuration pour succession

coraliemaeva - 1 oct. 2012 à 18:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 oct. 2012 à 18:24
Bonjour,

Ayant des obligations professionnelles j'ai donné procuration à mon frère pour me représenter dans la succession de mon père décédé il y a 11 mois. J'ai toutefois informé le notaire que je refusais de signer toute succession s'il n'était pas porté les donations antérieures ou dons manuels. Je n'ai jamais reçu un quelconque acte de succession. Mon frère vient de me transmettre l'acte de succession et il est précisé qu'aucune donation antérieure n'a été effectuée. Ma mère a signé cet acte, ma soeur et mon frère me représentant. C'est un faux alors qu'une donation partage a été signée en 1996, pour un appartement acheté par mes parents à ma soeur à l'âge de 2O ans (1980) . En lisant cet acte on s'apercoit que parents ont payés un crédit (non mentionné dans la donation partage). Elle a également reçu un autre appartement (donation déguisée) qu'on voudrait à ce jour intégrer dans la succession (acte reçu dernièrement). Appartement financé entièrement par mes parents . (ma mère vient de nous faire une attestation reconnaissant les faits).
Aujourd'hui que puis-je faire ? A noter qu'il n'y a aucune dialogue avec ce notaire qui n'a jamais daigné répondre à mes demandes.
Merci d'avance de vos réponses et de votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
1 oct. 2012 à 18:24
Aujourd'hui que puis-je faire ?
Faites-vous aider et assister par un avocat.
Trop d'éléments douteux sont invoqués pour qu'il vous soit possible d'agir seule.
A noter que vous aviez connaissance de la situation et que toutes ces opérations réalisées avec beaucoup de "discrétion" auraient dû vous alerter et vous inciter à plus de vigilance.
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