Les discussions
Harcellement des généalogistes
Bonjour, Notre Oncle, frère de ma mère décédé, est lui même décédé dans sa maison de retraite où, bien que n'ayant que des contacts épistolaires, n...
Refus de vente de la maison
Bonjour, notre maman et décédé nous somme 14 enfants et 3 ne veule pas signés pour la vente de la maison ; le notaire nous a répondu que les 3 enfa...
Récupérer l'usufruit d'une vente
Bonjour, Mme Y a plusieurs enfants. Si M. X, fils de Mme Y, est nue propriétaire d'un bien immobilier. Et que Mme Y en est l'usufruitière. Et q...
Indivision / succession / rés. secondaire ?
RésoluBonjour, Nous sommes dans un processus de succession, un bien est en indivision, dans l'attente d'un partage qui ferait que le bien deviendra la p...
Compte vidé
Bonjour, je voudrais savoir quelle est la marche à suivre pour connaitre les opérations d'argent sur les comptes de mes parents après le décès de mo...
Donation
RésoluBonjour, Mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent donner à chacun de leur enfant un montant ne depassant pas 30 000 euros. quelles sont les form...
Par testament mon père m'a donné 2/3
Bonjour, par testament mon père m'a donné 2/3 et le reste ira à mon frère avec qui je suis faché, mais il y a au moins 30 ans mon pète avait donné 1...
Représentation successorale
Bonjour, Mon oncle celibataire sans enfant vient de décéder il avait un frère (mon pere)et une soeur décédés tous les deux sa soeur avait deux enfan...
Droits de succession et donnation
RésoluBonjour à tous, voici une question qui m'est posée par mon ex-compagne : - sur la vente d'une maison, quel est le pourcentage que des enfants devro...
Succession
Bonjour, Mon père est décédé mais il était remarié et n'a pas eu d'enfant de cette union, il a laissé à sa veuve une assurance vie (que je ne contes...
Locataire usufruitier
Bonjour, la maison familiale a ete vendue ma soeur et moi avons recu 40000 E CHACUNE Nous avons decide de laisse cette somme donc 80000 E a notre me...
Chèque de banque perdu par trésor public
Bonjour, Le Trésor public a perdu le chèque que la banque lui a adressé directement en règlement de droits de succession, et me demande de contacter...
Succession suite à vente de bien
Bonjour, Nous sommes 3 enfants, suite au décé de mon père, ma mère a vendu la propriété familiale. Nous n'étions pas présents à la signature du com...
Héritage?
Bonjour, mon père, décédé le 22 mars dernier (lendemain de mon 28e anniversaire) , je souhaiterais savoir comment je peux m'informé s'il avait des...
Assurance décès succession
Bonjour, L'assurance décés peut elle rentrer dans une succession ? Si le bénéficiaire n'est pas l'enfant, celui ci peut il contester pour non respe...
Succession
Bonjour, Ma mére vient de décéder et avait 2 filles, en 2008 voulant me déshériter , elle a déposé chez un notaire un testament instituant ma soeur ...
Qui doit régler frais si vente se prolonge?
RésoluBonjour, Nous allons signer une succession ( mon père) remarié à l'etranger depuis 20 ans! Nous sommes trois et ma belle mère pour la succession . ...
Donation-succession
Bonjour, Je voudrais savoir si avec une donation d'une maison il y a 26 ans,la personne qui a fait cette donation vient de mourir, Est ce-que dans c...
Dons manuels de 10 ans rapportés?
RésoluBonjour, Je ne comprends plus rien! quand j'avais posé la question au notaire après le décès de mon père concernant les dons de 30000 euros qu'ils n...
Succession
Bonjour, En juin 2002, lors du décès de mon papa je reçois en héritage son appartement. A la question de mon notaire "souhaitez vous vendre ou ga...
Acte notarié
Bonjour, mon mari est décédé le 20/12/2011 il a 3 filles d un precedent mariage .. j ai l usufruit de la maison et un testament olographe déposé che...
Plus value residence secondaire nouvelle loi de finances
Bonjour, M Sarkozy à dit que non touchera aux plus values de la residence principale.OK Mais en cas de vente d'une residence secondaire DE PLUS D...
Droit de partage
RésoluBonjour, Doit-on payer ce droit pour des dons de plus de dix ans? Si oui de quel pourcentage sont-ils ? Merci pour la réponse.Bonsoir.
Don manuel
Bonjour, Ma mère est décédée en juillet 2011 nous sommes 4 enfants elle nous a fait un don manuel en juin 2008 65000 euros me concernant 20000 eur...
Quotité disponible enfants
RésoluBonjour, Ma question est la suivante : mon père décédé laisse deux appartements.Il nous a donné de l'argent.Il était en séparation de biens, et avai...
Succession et partage
Bonjour à tous, Suite à décision de juin 2009 du TGI, le partage de la propriété de ma mère (décédée en 1995) et où réside mon père (usufrutier) a ...
Prix cession usufruit
RésoluBonjour, Je vais poser une question bien précise sur la soulte qui me faudra payer aux deux enfants de mon mari décédé récemment, dans le cas ou j...
Accepter heritage grand parent et refuser ?
Bonjour, peut on accepter l heritage de sa grand mere et refuser celui de sa mere (maternelle decedee) car endettee ( elle a vole et dilapide l arge...
Succession demi-soeur paternelle
Bonjour, J'aurai besoin d'informations sur une future succession. Alors mes parents sont mariés depuis 25 ans, sont issues de ce mariage moi même et...
Quotité disponible et préciput
Bonjour, Une personne ayant bénéficié d'une maison par préciput (je ne sais pas trop comment cela se dit!) et étant désignée comme bénéficiaire de l...
Pension de reversion
RésoluBonjour, je suis separe de corps et de biens depuis 20ans mon ex epouse vient de decede puis je pretendre a sa pension de reversion
Droit sur ma maison
Bonjour, je voudrai savoir une chose. j'ai construit une maison et je l'ai mis sur 3 de mes enfants et maintenant j'ai envie de refaire un nouveau c...
Don d'immeuble en usufruit à son concubin
Bonjour, Vivant en concubinage depuis 18 ans, je voudrai savoir si mon concubin sans enfant ni ascendants peut me léguer l'usufruit de sa maison. No...
Succession d'un adulte trisomie à sa mort
Bonjour, Mon fils est trisomie 21 je voudrai savoir si à sa mort l'argent qu'il possède grâce à son travail et l'aide de l'état me revient-il ou à ...
Mise sous tutelle d'office d'une person. agée
RésoluBonjour, Ma mère est en maison de retraite depuis des années, nous sommes 5 frères et soeurs dispersés sur le territoire français, nous ne voyons ja...
Partage successoral
Bonjour, nous sommes en indivision sur un bien de famille; la répartition est la suivante : la moitié pour notre tante, un huitième pour chacun de...
Donner ou leguer à un voisin
Bonjour, peut-on faire devant notaire une donation ou leguer un bien à un voisin tout en gardant l'usurfruit. merci d'avance.
Contestation testament authentique
Bonjour, mon cousin, en 2002, m a donné étable à rénover,,, cela fait 10 ans que je l ai rénové, c est fini j ai dépensé 21 000 euros de fournitur...
Conseil avant décés
Bonjour, le grand -péré de ma femme vient de décéder, la grand-mère est encore vivante. Les 3 enfants commencent donc à prevoir la succéssion en c...
Parents cèdent leur contrat de location...
Bonjour, je voulais savoir s'il existait une loi, ou une possibilité de récupérer un logement que mes parents louent! Je vis chez eux depuis...
Vente de maison
Bonjour, Suite au décès de notre mère, la maison familiale est à vendre.Nous sommes 5 enfants héritiers et 1 de nos frères souhaite ne plus vendre c...
Vente d'un bien en nu-propriété
Bonjour, Suite au déces de mon beau-père, ma belle mère a décidé de faire une donation partage à ses 3 enfants : 1 maison pour ma femme avec usufrui...
Acceptation à concurrence de l'actif net
Bonjour, Pouvez m'informer de ce qui se passe quand les créanciers inscrits sur l'inventaire ne se sont pas manifestés par lettre au domicile élu pe...
Dons usage répété
Bonjour, Des dons réguliers trois fois par an représentant 10% du revenu annuel, peuvent-ils être rapportés à la succession si un des héritiers n'a...
Suite a une succession un notaire....
Bonjour, un notaire qui reçoit de l'argent pour une succession doit il me prévenir? merci de votre aide..
Délai de déclaration de succession
Bonjour, mon mari vient de signer un contrat de révélation de succession. Le généalogiste doit trouver encore un héritier. La déclaration de success...
Modifier déclaration de succession?
Bonjour, Nous venons de signer la déclaration de succession pour notre mère. Le rendez-vous s'est passé tellement rapidement que beaucoup de choses ...
Plue-value sur donation en deux fois.
Bonjour, je souhaite revendre un bien qui a fait l'objet d'un première donation en 1992 des 2/3 de sa valeur, puis en 2001 de l'usufruit pour 1/3 de...
Valeur de l'usufruit
Bonjour, Mon conjoint et moi sommes pacsés. nous avons acheté une maison il y a 4 ans à 50/50; devant notaire, nous avons donné l'usufruit de not...
Droit de préemption
Bonjour, nous sommes en indivision d'un bien estimé à 133 000, 00€. Nous avons un acquéreur à 560 000,00€; le compromis de vente est signé. Puis f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...