Les discussions
Partage
Bonjour, mon pere est decede courant avril er un de mes frere avait la procuration sur le compte de mon pere et il a fait des retraits de 6000 a 7...
Démarche avant succession
RésoluBonjour, un de nos frères s'est installé au domicile de nos parents il y a maintenant 10 ans,en vivant entièrement sur leurs petites retraites;impos...
Age limite pour donation exonéré entre parent
RésoluBonjour, jusqu'a quel age peut on faire une donation à ses enfants avec exoneration merci
Mon père veuf se remarier sous le régime de la communauté.
Bonjour, Mon père veuf m'annonce quà 83 ans et étiqueté Alzheimer ,il se remarie sous le régime de la communauté avec une femme de 20 ans sa cadette...
Frere recalcitrant/succession
FerméBonjour SOURIS VERTE2 je ne peux lire votre réponse à ma question,le lien ne fonctionne pas;merci de me la renvoyer;
Information succession
Bonjour, ma Grand Mère est décédée laissant comme heritage 2 maisons à ses 3 enfants. Mon Père est décédé quinze jours après elle Comment se pas...
Donation a ses enfants
Résoluj'ai vendue ma maison et je voulait fers une donation de 35000 euros a chacun de nos enfants,quel est la meilleur solution si je doit passe par un no...
Mon grand père est décédé après mon père je suis hérité
Bonjour, Mon grand père est décédé après mon père, je suis reconnu et je suis donc hérité et mes 2 tantes soeurs de mon père, m'a question et m'a ...
La représentante peut-elle reçevoir plus que la renoncante ?
Bonjour, nous sommes 4 soeurs. Une soeur renonce aux successions de mes parents et se fait représenter par sa fille. Le notaire entend lui verser 1/4 ...
Percevoir part d'héritage avec dette fiscale
Bonjour, Je suis résident étranger, le notaire s'occupant de la succession de mon grand père me demande un R.I.B afin de me verser ma part soit en...
Certificat d'hérédité - prix
Bonjour, y a-t-il un barême pour le cout d'un certificat d'hérédité ? 800 francs pour une personne qui n'avait pas de fortune et qui était suivie pa...
Succession frere recalcitrant
Fermémerci de votre réponse, mon frère possède seul ,une clé de la maison de mes parents décèdés,donc nous ne pouvons pas y entrer! que faire?
Vente d une maison sous tutelle
Bonjour, ma mere est en maison de retraite et suivi par une tutelle, nous sommes 5 enfants en desaccord, avons nous le droit de vendre la maison ou ...
Conflit d'indivisaires pr une vente pr un majeur sous tutelle
Bonjour, Je suis tuteur de mon père. Il est en maison de retraite. Pour payer celle-ci il faudrait vendre sa maison. J'ai l'accord du juge des tute...
Divorce et mon argent
RésoluBonjour, je serais bientot divorcée; lorsque ce divorce sera prononcé, et si mon ex conjoint décède, sa fille , issue d'une autre dame que moi, et ...
Donation avec hypotheque
Bonjour, Mes parents m ont fait donation de leur maison sur laquelle ils avaient une hypothèque pour des prêts qu ils avaient contractés. A ce jour...
Indemnisation fiva
RésoluBonjour, Mon mari decede d un cancer du à l amiante avait 3 enfants d un premier mariage Le notaire leur a fait parvenir les quittances du fiva po...
Rectification livret de famille
Bonjour, Ma maman décédée ce mois n'a pas fait rectifier son livret de famille à la suite de son divorce il y a une vingtaine d'années. L'acte de déc...
Vente d'un bien en nue propriété
RésoluBonjour, Mes beaux parents ont partager la majorité de leur bien il y a quelques années entre leurs 3 enfants. Trois lots "d'une valeur équivalente"...
Déménagement du pavillon fait par un ami
Bonjour, La maison de notre mère est en vente. Un ami s'est proposé moyennant la somme de 800 euros en liquide pour vider celle-ci et tout livrer ...
Achat en vue
Bonjour, Je vais très prochainement acheter une maison, je vais d'abord mettre le bien en mon nom et plus tard aux deux noms avec ma compagne si tout...
Vente d'un terrain
Bonjour, Mon fils encore mineur est propriétaire d'un terrain suite à une donation de ma part. J'ai l'usufruit du terrain. Séparé de la mère du mon ...
Droit de succession entre ma demi soeur et moi
Bonjour, J'aimerai avoir des renseignements du comment faire pour la succession entre ma demi soeur et moi même. Je suis née d'un mariage entre m...
Certificat d'hérédité
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un certificat d'hérédité peut être délivré de son vivant afin d'éviter les frais aux enfants Remerciements
Heritage et contrat de mariage
bonjour, Mon père est décédé en novembre 2016, nous venons de signer in extremis la succession. Avec mon frère nous aimerions savoir si l'argent que ...
Acte de notoriété et droit successoral
Bonjour, Suite à une demande de procuration pour un acte de notoriété, le notaire de ma belle mère m'a envoyé un courrier auquel j'ai déjà dû demand...
Testament qu'elle puissance a t'il
Bonjour, je suis mariée sans enfant mais mon conjoint a une fille jai un contrat de mariage en séparation de bien et un donation entre epoux mais j...
Testament quel pouvoir
Bonjour, mon mari est d'accord nous essayons tous les deux de trouver une solution pour la maison d'ou ma question peut il me laisser plus que la ...
Deces des parents
Bonjour, je suis le dernier des enfants plus 2 soeurs 1 frere mon pere est ai je le droit d habiter dans la maison familiale
Vente d'un bien en indivision
RésoluBonjour, En 1967, mon père s'est suicidé laissant un épouse et deux très jeunes enfants. Ma mère a conservé la maison qu'ils avaient fait construi...
Règlement factures suite à deces
Bonjour, Pourriez vous me dire qui à la charge du règlement des factures reçues après le décès de notre père (le 30.04.2017). Il y a deux enfants e...
Liquidation de communauté partage de biens
RésoluBonjour, Devant procéder à la liquidation de communauté, je dois mettre un des biens à mon nom . J'ai consulté un notaire qui me fait savoir que si...
Donation entre vifs , en avance d'hoirie
Bonjour, mon frère a reçu en 2004 un terrain + 40000 euros de notre mère. Ce terrain a été estimé à 20000 euros à l'époque . Dans l'acte de donati...
Vente appartement
Bonjour, ma maman est actuellement en maison de retraite, elle n'a plus ses facultés mentales et physiques, étant sa fille puis je louer ou vendre...
Heritage en communaute universelle et donation
RésoluCouple en communaute universelle 1 er deces Mr et 2E deces MME Mme a herite de tout au 1er deces Certains dons declares fiscalement ont ete faits r...
Vente bien de succession-épouse du défunt incapable de signer
notre père décédé, notre mère en maison de retraite âgée de 88 ans, co-indivisaire avec ses quatre fils, et usufruitière de la maison parentale mais n...
Succession de mon beaux pere
Bonjour, Mon beaux pere est décédé en 2005 propriétaire d une grande maison d une valeur 1 millions d euros et d autres biens. Au moment du décè...
Succession d'un proche _ renoncer à un héritage
RésoluBonjour, Ma mère est décédée il y a quelques temps et, par testament, a désigné ses 4 petits-enfants comme héritiers. Dans ce cas de figure, l'abatte...
Héritage entre 2 frères et 1 soeur
A sa mort, 1 frère majeur peut-il déshériter totalement son autre frère majeur. merci d'avance pour vos réponses ;) A + jbowlerman ;)
Succession grand oncle
Je suis sollicité par une société de généalogie qui me demande signer un contrat car je serai héritier d'un frère de ma grand mère paternelle qui est ...
Dohation manuelle
Quel est le montant maximum de la donation et jusqu'à quel age
Donation sarkozy
Bonjour, Puis je effectuer une donation sarkozy à mes petits enfants, (2x31865 e) vu que ma fille est décédée ?
Donation & aah
Bonjour, Je suis allocataire de l'AAH depuis 2 ans. Récemment ma grand mère est décédée, et ma mère a donc hérité. Elle voudrait me donner une parti...
Annulation donation entre époux
Bonjour, Une donation entre époux peut-elle être annulée par un seul membre du couple sans que l'autre membre soit mis au courant ?
Montant frais de notaire
Bonjour, Mon mari a décidé de me cédé ses parts de la maison estimé à 150000. À combien son mes frais de notaire Merci pour votre réponse
Estimation valeur bien immobilier
Bonsoir Peut on contester l'évaluation d'un bien immobilier faite par un notaire
Donation de part
Bonjour, J'aimerai donner ma part de ma maison à mon mari comment dois je procéder ?
Absence d information sir vente
Bonjour, Ma grand mere est decedee depuis presque 8ans. A ce jour, 2 de ses 4 enfants sont decedes. Il n y a que quelques bois ou terrains qui ont et...
Succession et liquidités bancaires
RésoluBonjour, Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens avec donation faite au dernier vivant. Tout ce que nous avons acheté après not...
Dépouillement après dc
RésoluBonjour, Fils DCD, il était en concubinage, elle est partie et a tout pris dans la maison, sous prétexte que c'est elle qui a tout acheté? Est-ce...
La législation juridique et financière évolue en permanence...