Les discussions
Donation terrain et ou vente
RésoluBonjour, nous devons hériter ( 2+ 1 enfants moi inclus ) de plusieurs terrains non constructibles environ 2 ha ( sans grand intérêt pour nous et les ...
Information sur la plus value
Bonjour, Je reviens vers vous, sur l'achat de ma part en indivis, dans la parcelle que je pense récupérer, sur les 13 Hectares, 1 hectares, si je ...
Contrat de mariage sous le regime de separation de bien
Bonjour, sil vous plait après le décè d’un époux 3 enfants le survivant quel serait son droit dans l héritage
Connaitre la loi
Bonjour, depuis 2001 un heritier fait le silence et depuis plusieur autre deces (3) bloque toute la famille que faire?
Fixation de clauses de prise en charge
RésoluBonjour, J'ai , en accord avec les membres de la famille (mes 2 frères et ma mère), pris en charge la garde et l'aide à domicile de ma mère. Pour ...
Droit de succession france
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être claire car mon cas est assez complexe, mais avant tout merci de m'accepter et de me lire. J'ai mon père qui est décé...
Succession d'un enfant sous tutelle. france ou belgique?
Bonjour, Ma demi-soeur est handicapée mentale. Son père ne s'est jamais occupé d'elle. Elle ne l'a vu qu'une fois quand elle était petite. Y a t-il ...
Explusion
Bonjour* Mon père propriétaire d'un complexe gites ou il reside en tant qu'habitation principale doit être expulser en effet il s'est marié après ...
Aides pour hebergement gratuit
Bonjour, Suite à la donation partage ( divorce) , mon fils a conservé la maison. Je lui ai donné la moitié de la maison, et il a emprunté pour verse...
Donation d'argent entre epoux
Bonjour, La succession de mon pere est en cours, je souhaite savoir si les sommes perçues par ma belle mere doivent etre rapportées a la successio...
Transfert d'assurance-vie et bénéficiaire
RésoluBonjour, J'ai procédé à un transfert d'assurance-vie dans le cadre de l'amendement Fourgous et en relisant le document il y a quelques jours, je m...
Succession aprés décés
Bonjour, J'ai 80 ans, et suis marié en seconde noce avec une femme de 74 ans. J'ai deux enfants d'un premier lit et ma femme également. Mariés sous ...
Renonciation héritage /acceptation à concurrence de l'actif
Bonjour* Mon frère sans conjoint ni enfant vient de décéder. Il n’a fait aucun testament . Juridiquement parlant nous sommes ma mère et moi des uni...
Donation d'un terrain
RésoluBonjour, Je souhaite faire la donation d'un terrain a un cousin éloigné , je n'ai pas d'enfant mon parent le plus proche est cousin germain , que do...
Héritage au dernier vivant
Bonjour, Mon grand-père est décédé en septembre 2016, nous avons donc signé les droits de succession en juin 2017 après la majorité de mon dernier...
Héritage, brouille.........
Bonjour, Une veuve décède, 5 enfants, 1 maison + 120 000 euros. Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ...
Impot sur assurance vie
RésoluBonjour, je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec merci de me repondre
Assurance vie sans bénéficaire désigné
Bonjour, Mon oncle a une assurance vie assez importante souscrite depuis fort longtemps. Ma tante vient de mourir il a hérité de son ass.vie. Il s...
Dette en héritage
RésoluBonjour, Je suis âgée de 27 ans et mon père est malheureusement en soins palliatifs du coup il lui reste pas longtemps pour vivre. Mon père est loc...
De negociation avec impots
Bonjour, peut on negocier des penalites pour argent d un compte etranger decouvert apres successionje suis francais residant en france
Donnation
RésoluBonjour, Comment faire un don entre association ? Quel document faut-il fournir ? D'avance merci de votre aide. Cordialement.
Exonération possible ?
Bonjour, J' hérite de la maison de ma soeur en Bretagne estimée à 400.000 euros environ. J"ai 80 ans et des problèmes de mobilité importants. Je voudr...
Vendre pour racheter une maison (de la grand mère décèder)
Bonjours, nous avons achetez une maison 13500 euro prêt pas (150000 euro avec notaire et courtier ) ( il y a 9 mois ) ( 753 euro mois) . La maison ...
Calcul des droits à payer
RésoluBonjour, Je suis en train de vérifier le montant des droits bruts à payer à l'état et je suis dubitative surl e calcul qui a été fait par la notaire...
Donation argent père à fils
Bonjour, Mon père souhaiterai me donner 40 000 € par virement bancaire. Je me pose la question d'éventuels taxes / frais / droits à payer sur cet...
Succession beau pere
Bonjour, beau pére décédé 2017 , son fils décédé 2016 sans enfant quels droits en temps que belle fille
Connaître les dispositions d un testament après le décès du testeur
RésoluBonjour, Est-il possible de connaître l intégralité du testament de mon oncle lors de la liquidation de sa succession Si oui comment dois-je procéd...
Contester un héritage
RésoluBonjour, Mon oncle qui est très âgé a établi tout récemment devant notaire un testament. Celui-ci n'a pour famille que ma soeur et moi. L' ensemble de...
Vente d'un bien immobiler
Résolubonjour, ma mère a décidé de vendre un bien immobilier dont elle s'est réservé l'usufruit lors d'une donation, mais n'a jamais occupé les lieux , étan...
Adoption simple
Bonjour, Je cherche des information concernant l'adoption simple de la fille ( qui a 17 ans)de ma conjointe, surtout je voudrais savoir si je suis o...
Délai pour ecevoir son dû
RésoluBonjour, La remise des clés de la vente de l'appartement de mes parents a été faite le 21 Juillet 2017, au bout de combien de temps il est d'usage...
Paiement des factures le temps que la succession soit terminée
Bonjour, Le temps que le partage soit fait auprès des héritiers et la vente d'un bien immobilier, je voudrais savoir si l'un des héritiers peut régl...
Plus value sur résidence principale reçue en héritage
RésoluBonjour, Un cas un peu particulier, si vous avez une réponse elle sera la bienvenue. Mon épouse, suite au partage de la succession au décès de son ...
Succession com -> métropole
RésoluBonjour, Je suis résidente métropolitaine, j'hérite des biens de mon frère résident calédonien que j'ai hébergé (hospitalisation/domicile) et qui est ...
Succession suite à décès de mon frère
Bonjour, Je suis héritier suite à un décès. Je suis marié et je ne souhaite pas que ma famille connaisse ma situation maritale. Dans les document...
Droits de successions
BONJOUR si je decède , mes biens immobiliers s'élèvent à 450 000 EUROS QUE paiera ma fille en droits de successions ? merci
Frais notariale pour une donation d'une maison à une mairie
bonjour, ma belle mère veut faire une donation à un tiers non membre de la famille, de son vivant d'une maison de vacances dans les Pyrénées à la mai...
Vider l appartement du defunt
Bonjour je voudrais le defunt etait en location chez un bailleur social depuis plus de 30 ans et j ai fait une renonciation de sucession qui videra l ...
Quand c trouve ton en pleine propriete
Bonjour, Mon père ma donner la maison en gardant. Lhusufruit je serai. En pleine proprietee quand?
Problème avec msa prêt d'un terrain agricole
FerméBonjour, J'ai un terrain agricole de moins de 2 ha légué par mes parents et pour lequel je ne paie pas de cotisation. Je l'ai prêté à un cousin pour...
Division de terrain
Bonjour, suis je obligé de passer par un notaire pour faire une procuration a mon frere pour me representer ne pouvant pas me deplacer aux dates conve...
Demander ma part ?
Bonjour, Fille de Belge, Ma mère est décédée il y a 8 ans. Remariée sous le communauté de bien et ayant 2 enfants de son union, est-il possible de ...
Donation à enfant
Bonjour Couple, marié sous le régime de la communauté, nous voudrions faire une donation à notre fils (unique). Objet de la donation : un appartemen...
Vente d'un bien sous tutelle
RésoluBonjour, Je suis tuteur de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, en établissement spécialisé. Les autres héritiers désirent vendre sa maison ...
Conseil donation terrain
Bonjour J'aimerais savoir en cas de donation terrain avec un atelier Est ce que cet atelier je peux l'aménager et l'améliorer en habitation? Quels ...
Décès d'un ami, affaires dans mon garage
Bonjour, J'ai hébergé un ami de nationalité hollandaise, il est décédé le 18 mai 2017 . Aucune succession en France. Ses enfants ne donnent aucun si...
Partage d'un bien
RésoluChers Maîtres, Je souhaiterais avoir des informations concernant le partage d'un bien. En effet, je suis légataire dans une succession. Il m'a été ...
Renseignements
Bonjour Madame Bonjour Monsieur Je profite de la succession d'une tante , en temps que représentant de mon père décédé . J'ai déjà récupéré une ...
Résidence principale et résidence secondaire .... ?
Bonjour, Mes parents qui vivent à l'étranger souhaitent acheter avec nous une maison . Nous recherchons une maison avec un petit studio attenant...
Probème succession succesion antérieure non règlée
Bonjour, Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? Il s'agit de la succession de la deuxième épouse ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...