Forum Donation-Succession

Bonjour, mon maris est mort en 2009 , la succession a duré jusqu en mars 2013 , dans cette periode j ai dû vendre 2 maison donc une en ile de marie ga...

Bonjour, ma maman a hérite d'une maison en indivision avec son frère mais son frère détient 1/6 eme de la maison ma question peut -il demander une...

Bonjour Avec mon marie nous avons une sci familiale .Nous sommes associés à 50/50 . Mon marie est décédé je suis dans l'obligation de vendre le bi...

Bonjour, je suis un enfant d'un premier mariage, mon pére c'est remarié sous le régime de la communauté réduite aux acquets et na pas laisser de disp...

Bonjour, Mes parents âgés de 70 ans pour mon père et bientôt 60 ans pour ma mère, souhaiteraient donner à mon frère et à moi, de leur vivant, leur ma...

Bonjour, Mesdames bonjour Messieurs je désire savoir si je peux faire une donation à mon fils quand je vais partir quand est-ce que je dois faire u...

Bonjour* lors de notre séparation (pas de mariage, ni pacs) nous avons divisé par deux notre argent que nous avions en commun. Dans cette somme tot...

Bonjour, Mes questions: 1/Auprès de quelle instance peut-on déposer une renonciation à la succession, en étant citoyen français résidant en Fra...

Bonjour, Nous venons à 5 d héritier de la maison de notre mère qui se partage en trois appartements dont un à été acheté par une de nos sœur à la co...

Bonjour Ma mère est décédée en début 2015 EDF a bien été informé du décès de ma mère (preuve par courrier) Au jour d'aujourd'hui edf n'a toujours ...

Bonjour, quel montant peut-on prèter à un enfant souhaitant réaliser un achat immobilier? a quel taux mini? l'enfant peut-il rembourser le prèt in ...

Bonjour, J'ai une soeur, 69 ans, célibataire, sans enfant qui vivait avec mon frère, célibataire sans enfant. Mon frère est décédé en 2012 et un tes...

Bonjour, recherche du propriétaire de la parcelle 74 impasse calendal à Caissargues 30132.

Bonjour, Ma mère s'est mariée en août 2012 avec un individu, chômeur, rencontré trois semaines auparavant. Sans tenir compte des conseils de tous, ...

Bonjour, Mon père m a fait une donation par préciput et hors part d un terrain agricole de 3000 m2 valeur 9000 e il y a 10 ans J ai donc amélioré c...

bonjour, j aimerais de l aide voila je me suis marié le 27 mai 2017 je suis allez voire un notaire car je possédais une maison avant pour savoir se qu...

Apres le deces d'une personne qui avait l'usufruit d'une maison à qui appartient les biens qui restent dans la maison ma soeur et moi sommes les héri...

Bonjour, Il y a 6 ans j ai fais une donation à mes enfants de ma maison. Puis je encore leur donner une somme d argent

Bonjour* Mon père est décédé il y a plus de 6 mois. Le notaire chargé de la succession n'a toujours rien fait: pas d'acte de notoriété, aucune nouv...

Bonjour* Les enfants qui sont nés après mariage ont-ils le droit à l héritage ? Merci.

Bonjour, Voila ma tante est actuellement en maison de retraite et elle est sous tutelle. Elle n'a pas toutes ses fonctions cognitives. Elle a p...

Bonsoir, Comme bénéficaires de mon assurance vie j'ai mis cette année mes petits enfants(2)par parts égales en mentionnant que si l'un venait à décéd...

bonjour, Célibataire , un enfant en adoption SIMPLE j'ai 2 garages : un dont je suis proprio et dont il profite "officieusement" de la location men...

Bonjour, avec mes parents je suis proprio indivisi d un bien immobilier occupé par le reel acquereur du bien . il a acheté le bien , paye les taxes...

Bonjour, ma mère est propriétaire d'un appartement qu'elle a payé toute seule. Elle s'est ensuite mariée, sans contrat particulier. J'aurais voulu sav...

Bonjour ma mère possède une maison et ne veut rien laisser à mon frère qu'elle ne voit plus depuis 15 ans. Mon papa est décédé depuis 6 ans ils étaien...

Bonjour, je voudrais savoir si un enfant peux être déshérité?

Bonjour, Un petit éclaircissement sur une exécution provisoire du TGI ? " autorisant la partie qui a obtenu gain de cause à poursuivre l'exécut...

Bonjour, Mon compagnon (ni marié, ni pacsé) a une maison secondaire qu'il avait acquis avant que l'on se rencontre. Il souhaiterait qu'elle nous ap...

Bonjour, Je suis titulaire d' une incapacité de travail de la SS de 40 %. J' ai eu des difficultés pour retrouver du travail à partir de 46 ans, et ...

Bonjour, le 9 juin 1998 mon mari et moi-même avons fait une donation entre époux. Comme il faut être prévoyant, le jour du décès de l'un de nous deu...

Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. nous voulons faire une donation à nos 2 enfants...

Bonjour, ma belle mère est décédée en 2015. Un des héritiers étant introuvable, le notaire n'a pas pu procéder au partage (délai de 10 ans à respecte...

Bonjour à tous, petite question qui me trotte la tête ce matin. Mon père est décédé en février dernier. J'ai renoncé à l'héritage en déposant un courr...

Bonjour Je viens à vous tous pour avoir vos lumières Je vous explique ma situation Je souhaite effectuer un rachat de crédit et pour que mon do...

Mesdames, Messieurs bonjour, Je vous expose mon problème en espérant vivement que quelqu'un pourra me venir en aide. Il y a plus d'un an j'ai sign...

Bonjour, je suis sous curatelle renforcée puis je faire donation de mes bien immobiliers a mes enfants en en gardant l' usufruit de mon vivant?

Bonjour, Mes parents ont décides de nous léguer ses maisons depuis février 2001. Nous sommes 2 donataires, ma sœur et moi-même mais parents sont le...

ma tante m a couche sur son testament avec un cousin qui est le fils d un des freres de son defunt mari ( mon oncle ) elle est veuve et n a pas d enf...