Les discussions
Usufruit et le loi des enfants si la maison familiale est vendu
Bonjour, je suis Anglaise alors excuser-moi pour le mauvais Francais. Mon frere et moi ont signer un Donation Usufruit a la demande de nos parents ...
Livret de famille
Bonjour, Mon père est décédé au debut du mois de juin et l'assurance maladie me demande un certificat d'hérédité.on ne peut l'obtenir a la mairie qu...
Enfant non reconnu
Bonjour* Nous sommes une famille de 4 enfants nés tous du même père et mère. Notre père décède et notre mère conserve l'usufruit en totalité. Not...
Vente de ma maison
Bonjour Mon mari est décédé depuis le 19 février 2014. J'ai la pleine propriété , soit d'un quart en pleine propriété et de trois quart en usufruit....
Sortir de l'indivision ou pas ?
Bonjour, je suis en indivision pour un bien immobilier (moitié pour moi / moitié + droit d'usage pour ma belle mère). Celle ci ne veut plus racheter...
Règlement d'une soulte
RésoluBonjour, Suite à 2 donations de mon père (en 2008 et 2016), mon frère et ma sœur me doivent chacun une soulte. Il n'y a aucune date de règlemen...
Demande vente appart nice
Bonjour, Résidant au Gabon ma mère dans les années 76 avait fait l'acquisition à Nice d'un F4 . Elle i'avait acheté pour la somme 100 millions ...
Succession d un usufruit épouse grand père décédé
Bonjour, Mon grand père est décédé en 2012 son épouse (d un second mariage n est pas ma grand mère) à l usufruit sur la maison. Celle est mise ...
Achat usufruit
Bonjour, La situation étant complexe je vais tenter de vous l'expliquer le plus clairement possible. Mes parents sont agriculteurs, et ils ont ache...
Successions actif et passif
Bonjour, mon mari est décédé en novembre 2016 et nous étions imposables. Il a une fille de son 1er mariage. Est-ce que c'est moi seule qui doit assume...
Sortie partielle indivis/après accord des 2/3.
Bonjour, Je vous explique. Nous avons 13 hectares de terrain en 3 parcelles en indivision nous sommes 7 frères et sœurs. Une parcelle de 5.6H Une...
Partage obligatoire ?
FerméBonjour, je suis étonnée car nous avions décidé que tout revenait au dernier vivant au moment de l'achat c'est moi qui avait du contracter le crédit (...
Différence entre droit de succession et frais de succession
RésoluBonjour, Je ne parviens pas à savoir la différence entre droits et frais de succession. Qu'est ce qui revient au notaire et qu'est ce qui revient a...
Ai je droit à une partie du terrain?
Bonjour, voilà mon père décèdé était marié, avant d être avec ma mère, lui et sa défunte femme ont 2 filles elle possédait un terrain je sais que mon ...
Qui hérite en cas de décès .
Bonjour, Mon mari et moi sommes réunionnais pour le travail nous sommes venus en métropole, le jour du décès de mon mari j'ai continué à rembourser ...
Donation terrain ou argent
Bonjour, Mon père envisage de me faire la donation d'un terrain. Les frais notariés sont évalués à 3200 €. Etant donné que je souhaite le vendre e...
Succession et fiscalité de l'assurance-vie
Bonjour, Ma mère, décédée voici quelques mois, avait souscrit différents contrats d'assurance-vie dans plusieurs établissements bancaires. Seule h...
Frais de partage
RésoluJ'ai noté sur ce site que les frais de partage devaient s'élever à 2,5 % du montant net de l'actif. nous sommes deux soeurs à hériter - est-ce 2,5 % p...
Bénéficiaire d'assurance vie
Bonjour, Comment peut-on savoir si on est toujours bénéficiaire de contrats d'assurances-vie
Sucession
Bonjour* Le père de mes enfants mineurs est décédé, il possède une voiture , quelles démarches effectués?
Ne pas donner a mon fils mais a ses enfants.
Bonjour Je viens d'apprendre que je n'ai que quelques mois pour vivre. J'ai eu 4 enfants dont 1 est décédée. Un de mes fils m'a démunie d'une gra...
Extinction de l'usufruit et succession de l'usufruitier
Bonjour* J'ai acheté l'usufruit d'un appartement et mon fils aîné la nue propriété en 2002. A mon décès (décès de l'usufruitier) il y a extinction...
Partage succession - frais d'acte notariés et droits fiscaux
RésoluBonjour, Lors du partage d'une succession les frais d'acte de partage et les droits fiscaux sont ils supportés: - par l'ensemble des héritiers/i...
Frais d hypothèque
Bonjour, j ai acheté une maison en surenchère .mon avocat me dit que je dois payer des frais d hypothèque en plus des frais d acquisition et qu ...
Donation à ma mère
Bonjour, Je souhaite faire une donation à ma mère. Est-ce que je dois forcément passer par un notaire ? Et, si c'est possible, est-ce que je peux c...
Faire valoir ses droits
Bonjour, Mon dernier parent, mon père vient de décéder. Nous sommes trois héritiers mais je me suis occupée d'entretenir son terrain seule depuis env...
Sci famiale, décès d'un associé
Bonjour, Dans une SCI familiale, le père, la mère, la fille et le frère sont associés. Le père décède. La transmission des parts sociales peut se f...
Reserve
Bonjour* une mère laisse son héritage à ses deux enfants un des enfants refuse l'ensemble de la succession dont la réserve héréditaire son enfan...
Donation terrain et ou vente
RésoluBonjour, nous devons hériter ( 2+ 1 enfants moi inclus ) de plusieurs terrains non constructibles environ 2 ha ( sans grand intérêt pour nous et les ...
Information sur la plus value
Bonjour, Je reviens vers vous, sur l'achat de ma part en indivis, dans la parcelle que je pense récupérer, sur les 13 Hectares, 1 hectares, si je ...
Contrat de mariage sous le regime de separation de bien
Bonjour, sil vous plait après le décè d’un époux 3 enfants le survivant quel serait son droit dans l héritage
Connaitre la loi
Bonjour, depuis 2001 un heritier fait le silence et depuis plusieur autre deces (3) bloque toute la famille que faire?
Fixation de clauses de prise en charge
RésoluBonjour, J'ai , en accord avec les membres de la famille (mes 2 frères et ma mère), pris en charge la garde et l'aide à domicile de ma mère. Pour ...
Droit de succession france
RésoluBonjour, Je vais essayer d'être claire car mon cas est assez complexe, mais avant tout merci de m'accepter et de me lire. J'ai mon père qui est décé...
Succession d'un enfant sous tutelle. france ou belgique?
Bonjour, Ma demi-soeur est handicapée mentale. Son père ne s'est jamais occupé d'elle. Elle ne l'a vu qu'une fois quand elle était petite. Y a t-il ...
Explusion
Bonjour* Mon père propriétaire d'un complexe gites ou il reside en tant qu'habitation principale doit être expulser en effet il s'est marié après ...
Aides pour hebergement gratuit
Bonjour, Suite à la donation partage ( divorce) , mon fils a conservé la maison. Je lui ai donné la moitié de la maison, et il a emprunté pour verse...
Donation d'argent entre epoux
Bonjour, La succession de mon pere est en cours, je souhaite savoir si les sommes perçues par ma belle mere doivent etre rapportées a la successio...
Transfert d'assurance-vie et bénéficiaire
RésoluBonjour, J'ai procédé à un transfert d'assurance-vie dans le cadre de l'amendement Fourgous et en relisant le document il y a quelques jours, je m...
Succession aprés décés
Bonjour, J'ai 80 ans, et suis marié en seconde noce avec une femme de 74 ans. J'ai deux enfants d'un premier lit et ma femme également. Mariés sous ...
Renonciation héritage /acceptation à concurrence de l'actif
Bonjour* Mon frère sans conjoint ni enfant vient de décéder. Il n’a fait aucun testament . Juridiquement parlant nous sommes ma mère et moi des uni...
Donation d'un terrain
RésoluBonjour, Je souhaite faire la donation d'un terrain a un cousin éloigné , je n'ai pas d'enfant mon parent le plus proche est cousin germain , que do...
Héritage au dernier vivant
Bonjour, Mon grand-père est décédé en septembre 2016, nous avons donc signé les droits de succession en juin 2017 après la majorité de mon dernier...
Héritage, brouille.........
Bonjour, Une veuve décède, 5 enfants, 1 maison + 120 000 euros. Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ...
Impot sur assurance vie
RésoluBonjour, je dois recevoir une assurance vie suite au deces de mon pere en france est ce imposable au canada et au quebec merci de me repondre
Assurance vie sans bénéficaire désigné
Bonjour, Mon oncle a une assurance vie assez importante souscrite depuis fort longtemps. Ma tante vient de mourir il a hérité de son ass.vie. Il s...
Dette en héritage
RésoluBonjour, Je suis âgée de 27 ans et mon père est malheureusement en soins palliatifs du coup il lui reste pas longtemps pour vivre. Mon père est loc...
De negociation avec impots
Bonjour, peut on negocier des penalites pour argent d un compte etranger decouvert apres successionje suis francais residant en france
Donnation
RésoluBonjour, Comment faire un don entre association ? Quel document faut-il fournir ? D'avance merci de votre aide. Cordialement.
Exonération possible ?
Bonjour, J' hérite de la maison de ma soeur en Bretagne estimée à 400.000 euros environ. J"ai 80 ans et des problèmes de mobilité importants. Je voudr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...