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1 réponse
à t-elle le droit d'encaissé un chèque de caution immédiatement
Réponse affirmative.
comment puis-je récupérer ce chèque
Le chèque a été encaissé.
La somme consignée sera restituée aux héritiers dans la mesure où l'établissement de retraite n'est pas créancier envers la succession de sommes impayées.
La caution sert à cela.
Réponse affirmative.
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La somme consignée sera restituée aux héritiers dans la mesure où l'établissement de retraite n'est pas créancier envers la succession de sommes impayées.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...