Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation succession

tché - 1 oct. 2012 à 08:15
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 1 oct. 2012 à 08:42
Bonjour, non ce n'est pas une donation en espèce, c'est une parcelle de terrain pour laquelle mon père a fait donation afin q'elle puisse construire sa maison.Cette donation à eu lieu en 1968 ou 1969. Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
1 oct. 2012 à 08:42
Restez sur le premier sujet svp :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5880566-succession

Merci
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses