Donation succession
tché
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1 oct. 2012 à 08:15
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 1 oct. 2012 à 08:42
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 1 oct. 2012 à 08:42
Bonjour, non ce n'est pas une donation en espèce, c'est une parcelle de terrain pour laquelle mon père a fait donation afin q'elle puisse construire sa maison.Cette donation à eu lieu en 1968 ou 1969. Merci de votre réponse.
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istacloc
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Merci
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