Donation succession
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istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, non ce n'est pas une donation en espèce, c'est une parcelle de terrain pour laquelle mon père a fait donation afin q'elle puisse construire sa maison.Cette donation à eu lieu en 1968 ou 1969. Merci de votre réponse.
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Merci
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