Forum Donation-Succession Page 935

Bonjour, j'ai herité en indivis avec mon frere , ma soeur et ma belle mere lié par un pacs a mon pere au moment de son DC et ayant reçu par testamen...

Bonjour,à tout les membres de se forum. je voudrai bien connaitre mes droits sur l'héritage. voilà la question. au vivant de mes parents j'ai cons...

Bonjour, Je suis héritière avec mes deux soeurs (Isabelle et Marie) ainsi que mon frère (Sylvain) de la maison de notre père (à 70%). IL y a auss...

Bonjour, Je suis actuellement dans une situation un peu compliquée concernant une succession de notre maison parentale. J'ai un frère et une soeur...

Bonjour, mariée sous le régime normal communauté de biens sans contrat de mariage j ai vendu 40 hectares de terre dont j avais herité de mon père.18...

Bonjour, au décès de son père, pour sortir de l'indivision, mon mari a acquis un bien immobilier et indemnisé les autres héritiers à partir de resso...

Bonjour, mon grand père m'a donné un terrain à bâtir en 2005 par préciput et hors part sans rapport à la succession.Ce terrain était un bien propr...

Bonjour, Je suis maman de 2 enfants issus d une première union et je vais me marier avec un homme qui a 3 enfants d un 1er mariage. Nous avons ...

Bonjour, Mes parents ont fait les partages en 2005 une partie en nue propriéte et une autre en usufruit. A ce jour ceux ci désirent ne plus avoir l'...

Bonjour, Une demande de succession va être faite,il y a eu un premier lit et un deuxieme lit,je voudrais savoir si le bien sera partager a part égal...

Bonjour, Qui pourrait me dire si je peu signer une donation au dernier vivant avec ma dernière épouse , alors que je n'ais pas soldé la liquidation ...

Bonjour, Ma mère est décédée en début d'année. De son vivant c'est ma soeur qui s'occupait de gérer ses comptes avec procuration. Je sais que q...

Bonjour, je viens d heriter d une maison, je viens de sortir de chez le notaire qui n a pas voulu me donner les clefs? je ne comprend pas pourquoi...

Bonjour, Mes parents nous ont légué à mon frère et moi une maison (en 2001), ils en ont pour l'instant la jouissance, ils y vivent. Il se trouve q...

Bonjour, Nous sommes plusieurs enfants éparpillés aux 4 coins de la planète qui avons perdu nos deux parents et n'arrivons pas à nous entendr...

Bonjour, peut ton changer de benificier d assurance vie sur une simple lettre sans passer devant un notaire et sans avoir le preuve que ces bien la...

Bonjour, Bien que ma tante et mon oncle se soient fait une donation au plus vivant des deux mon oncle étant decédé ,ma tante à donc la joissance de...

Bonjour, Suite au décès de mon grand père, il y a une quinzaine d'années, le partage de la maison, a été effectué comme suit; mes tantes et oncles (...

Bonjour, mes parents on un livret a chacun et un de mes frere a procuration mais en cas de deces est ce que la caisse d epargne bloque les sommes et s...

Bonjour, Mes parents sont décédés, 2 enfants ont eu des donations de propriété avant leur décès. Nos frère et soeurs veulent mettre le restant des...

Bonjour, Un testament a été fait par ma mère décédée en faveur d'une de mes soeurs.tout ce qui est dit dessus est faux,entre autre la donation d'un ...

Bonjour, au décès de ma mère, étant pas en mesure de régler ses obsèques quant cela va arriver. Elle me dit que je pourrais demander à la banque de ...

Bonjour, mes parents ont divorcés en 2004 mais la liquidations des biens n'a jamais eu lieu. Ma mère est décédée et nous devons régler la success...

Bonjour, mes pârents m ont fait une donation par avance sur heritage en 1996 , en en gardant l usufruit , mon pere est decede le 12 avril 2012, j ha...

Bonjour, Je voulais savoir si lorsque le défunt a écrit un testament devant un notaire en désignant ses deux enfants pour héritiers et en leur part...

Bonjour, J'ai deux enfants de 25 et 23 ans leur papa est décédé il y a bientot 12 ans donc je sais que mes enfants ont droit a la part de leurs père...

Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, sans enfants avec mon mari, sans enfants d'ailleurs tout court, sans ascendants non plus ...

suite a ma question donation 22 ans , c'est une donation hors part successorale , que ma mère à faite à ma soeur il y a 22ans , la maison vallait 2700...

Bonjour, Suite à une difficile succession (en cours)avec ma co-héritière (belle-mère), je suis persuadé qu'elle a un compte bancaire sur une autre r...

Bonjour, suite au décès de notre mère en 2011, nous sommes 4 enfants à avoir hérité de la demeure familiale. L'un des 4 y habite toujours et refuse ...

Bonjour, a partir de combien d'annees de mariage, le ou la conjoint(e) pourra beneficier de la succession ? merci

Bonjour, J'ai 88 ans bientot, je vis avec ma compagne depuis 25 ans, ma femme est decedee en septembre dernier donc je touche sa retraite de reversion...

Bonjour, au décès de mon père en 1985, la succession a été faite laissant a mon frère sa maison familiale dont ma mère a l'usufruit et sa propriété...

Bonjour, J'ai appris que lorsque nos parents décèdent, et qu'ils ont des dettes à payer, ce sont à leurs enfants de rembourser la dette. Cependant...

Bonjour, suite au décés de son papa mon fils a reçu un heritage qui est donc sur un compte bancaire bloqué jusqu'à sa majorité avec droit de regard p...

Bonjour, ma belle mere usufruitiere d'un appartement q'elle occupée a decide de vendre son bien car elle a 89 ans et nous avons decide de la prend...

Bonjour, notre père vient de décédé nous sommes 3 enfants il laisse une liquidité de 45000 € et un appartement tous les documents ont été fourni...

Bonjour, Mon père m'a fait donation directe en indivi de légèrement plus de la moitié de la maison familiale qui comporte aussi un terrain de 2000...

Bonjour, Ma grand-mère a faite une donation- partage à mon père il y a environ 10 ans .Dans ce document stipule un droit d'usage et d'habitation po...