Forum Donation-Succession

Bonjour, au décès de ma mère, mon père a gardé l'usufruit des biens meubles et immeubles. Depuis son départ en maison de retraite, il y a 4 ans jusq...

Bonjour, Avec ma soeur, nous envisageons de vendre la maison de ma mère qui est usufruitière. En vieillissant ma mère ne peut plus rester dans cett...

Bonjour, est ce qu'il y a une loi qui dit que ton père qui vit en concubinage avec une femme peut faire d'elle l'usufruit sur la maison familiale ...

Bonjour, je loue une maison et mon propriétaire na pas d héritier et voudrai me faire une donation avant ou apres son décés que peu t on faire a ton...

Bonjour, Je me suis fait flashe avec la voiture de mon beau père décédé ,si je paye l amende ,au moment du retrait de points que se passera t il ? D...

Bonjour, Un ami à moi ( légèrement amoureux ) m'a offert un sac de marque en cadeau afin de se faire pardonner de quelque chose qui m'avait fortemen...

Bonjour, Mon oncle célibataire sans enfant vie avec une femme séparée de corps, il voudrait donner l'ususfruit de la maison ou il demeure tout les d...

Bonjour, ma mère à 9 enfants , sur les 9 seul le dernier enfant porte son nom de jeune fille, en quand de dèces est ce que les 9 enfants auront droi...

Bonjour Maître, je possède un appartement en indivision avec mes frères et soeurs, ma mère ayant l'usufruit de ce bien. Je souhaiterais donner ma q...

Bonjour, Je vis depuis 19 ans en union libre avec mon compagnon. Nous avons eu un enfant ensemble. Mon compagnon est divorce avec un enfant. Lors du...

Bonjour, En 1997, tous les héritiers de la succession de mon père signent une Convention (produite par le notaire A) qui, en octobre 2012, est à u...

Bonjour, mes parents veulent nous faire une donation partage avec reserve d usufruit , ma mère 80 ans mon père 84 ans, nous sommes trois soeurs et u...

Bonjour, Etant bénéficiaire du RSA puis en cas d'héritage d'un oncle prétendre à une éxonération des droits de succession.Si oui que dois je fournir...

Bonjour, cela fait 5ans que ma mère est morte et depuis c'est moi qui paie les impots je paie des impots fonciers, je voudrais construire sur une ...

Bonjour, lorsque qu'il existe une donation au dernier vivant, et que le notaire a récupere, une somme d'argent sur un compte bancaire, du défunt, a ...

Bonjour, ma belle mere qui veuve et a donc herité de la totalité de sa maison et des terrains alentours la succession est terminee depuis qq annees ...

Bonjour, je suis en train (avec mes trois frères/soeurs) d'héritier vers 10000 euros après la vente de la maison de ma mère de 90 ans. Est ce que je d...

Bonjour, Remarié sous le régime de la communauté, j'ai fait une donation à un enfant d'un 1er lit (avec les fonds de la communauté). En cas de di...

Bonjour, je possède un terrain (bien propre par donation) sur lequel nous allons mon futur époux et moi (avec un régime de communauté réduit aux ac...

Bonjour, je voulais savoir comment se calcule les droits de successions j'ai mon frere qui est decedé en juin 2012 il n avait pas de biens perso ma...

Bonjour, Au décès de ma mère (le 25/01/2012° j'ai eu une copie par les pompes funèbres d'un testament rédigé par ma mère. A ce jour soit 8 mois...

Bonjour,puis-je faire une donation pour mon neveu et à deux cousins?Je n'ai pas d'enfants ,et je souhaite leur partager mon terrain.Je vous remercie!

Bonjour, Je viens de perdre ma grand mère et je souhaiterais savoir si mon grand père va payer des frais de succession sachant qu'ils n'ont pas fa...

Bonjour, papa est décédé en mars dernier, je suis fille unique et maman est atteinte de la maladie d'alzeihmer (placée en maison spécialisée), je s...

Bonjour, Dans le cadre de la succession de sa mère, mon conjoint se trouve en indivision avec son beau-père. Dans la succession se trouve notamment...

Bonjour, ma mère voudrais se donner en viager a moi mais la maison et en indivision avec mes trois frères et ma maman qui en a usufruitier cela est...

Bonjour, j ai la tante de mon ami qui est deceder a l age de 85 ans elle avait beaucoup de probleme auditif elle est morte en juillet 2012 mais en 2...

Bonjour, ma mère nous a fait donation à ma soeur et moi, en 1987 de sa maison en donation en avancement d'hoirie, la maison avait été estimé à l'ep...

Bonjour, Dans le traitement de la succession de ma mère, nous avons eu la surprise de découvrir qu'une parcelle de terrain lui appartenant depuis 19...

Bonjour, la mère de mon mari achète un terrain dans son mariage puis elle dcd. le père donne en donation de partage ce terrain à ses 4 enfants puis ...

Bonjour, Mon ex mari s'est remarié il y a trois ans avec une Thaîlandaise. Il vient de décéder en France en juillet dernier. Sa femme réclame à mes...

Bonjour, mon père veut me payer une maison, et me mettre comme l'unique propriétaire. Comment doit ont procéder, en sachant que son budget est d'e...

Bonjour, suite a la sucession de ma mere le notaire a recu l integralite des livets de caisse d epargne de maman. apres deduction des frais de succe...

Bonjour, voilà, je viens de voir le notaire car il m'a dit que le testament de maman était caduc car elle ne l'avait pas rédigé de sa main il y a 15...

Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain de plus de 3000 mètres carrés constructibles et je souhaite le diviser en 2 parts égales et le donner ...

Bonjour, je dois hériter (avec 5 autres personnes) d'une parcelle de terre d'un hectare et demi exploitée par un agriculteur (bail fermage) depuis...

Bonjour, mon pere à fait la donation de sa maison suite au décé de ma mere en janvier 1983 à ma soeur et à moi . ayant racheté la part de ma soeur...