Les discussions
Donation aux petits enfants
Bonjour, Je suis la tutrice de ma mère qui a 91 ans mon père est décédé en 2017 j'ai un frère qui n'à pas d'enfants moi j'ai deux filles et 2 petits...
Droit des usufruitier
RésoluBonjour, Je veux vendre ma maison d une valeur de 260000 € je suis l usufruitier de ce bien et ma fille en a la nue propriété . J ai 68 ans quelle ...
Donner un usufruit
Bonjour, Mes parents possèdent un appartement à Toulouse dont ils ont donné la nue-propriété à mes enfants. Aujourd'hui ils n'y vivent plus (ils s...
Vente immobilière successorale
Bonjour, Nous allons vendre une maison qui est en indivision; ma mère , 74 ans, usufruitière; ma sœur et moi nues propriétaires. Quel sera la part d...
Dette à payer
Bonjour, Le père de mon conjoint est décédé en septembre, nous venons de recevoir (par suivi de courrier), une lettre d un tribunal pour une affaire...
Recours notaire
Bonjour, Faut il avoir systématiquement recours à un notaire lors du décès de notre dernier Parent ?
Calcul d'un bien
Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de 500m2 de terrain il y a une trentaine d'année. Avec mon mari nous avons fait construire une maison sur c...
Succession au portugal
Bonjour, Je désire savoir la sœur de ma grand mère es décédé sans enfants au Portugal peut on hériter de ses biens
Succession véhicule
Bonjour, Mon père est décédé le 11Juillet2018 Ma mère est décédée le 13Septembre2019 Sur la carte grise le premier conducteur et mon père, et ...
Maison vidée par soeur
Bonjour, Ma Mère est décédée et ma soeur a vidé entièrement la maison avec beaucoup de choses de valeur dont une voiture et des bijoux et une semaine...
Donation suite au décès de ma mère, mon père toujours en vie
Bonjour, ma maman est décédée depuis quelques années et mon père est toujours en vie. ils avaient fait un document "au dernier vivant".Je suis fils ...
Calcul enfant unique
Bonjour, J ai appris le deces de mon père avec sa nouvelle épouse . ils n ont pas d enfants ensembles. Actif de communauté est de 239380 euros . ...
Terrain boisé
Bonjour, Pourrais-je connaître le prix du m2 d'un terrain boisé d'environ 3000m2 à AZAT CHATENET (23), le bois étant coupé. merci
Belgique : dettes, maison etc
Bonjour, Mes parents sont décédés ils ont eu des dettes Maintenant ma sœur souhaite reprendre la maison Comment ça ce passe pour les dettes et ...
Besoin daide refus succession
Bonjour, nous avons besoin daide...notre mère est décédée ce 30 octobre 2019, elle était locataire chez un bailleur social. Nous allons tous les 3 fai...
Vente en usufruitier
Bonjour, J ai fait une donation partagé à mes 6 enfants . Je veux vendre une bande de ce terrain avec l accord des enfants . Le dernier enfant est m...
Usurfruit
Bonjour, Ma belle belle-mère et les beaux frères ont fait changer les clauses de la donation des biens faites par leur défunt père dès qu'ils ont ...
Heritage en allemagne
Bonjour, mon mari est heritier de la cousine a sa mere en allemagne combien de pourcentage peut il estimer avoir
Abattement succession
Bonjour, J'hérite du père de mon épouse, également décédée (un changement de régime matrimoniale avec mon épouse pour la communauté universelle a eu...
Construction sur terrain en indivision
Bonjour, J'ai une maison sur un terrain acheté par mon grand-père aux nom de 5 garçons dont 3 sont décédés jeunes. Mon père n'y figurant pas puisque...
Quels sont les frais de notaire suite à un décès après donation entre époux
Bonjour, Suite au décès de mon époux, et de la donation entre vivant, pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer quels sont les frais de notaire et l'ac...
Achat d une maison familiale alors que la mère est toujours vivante
Bonjour, L oncle de mon mari à rachetée la maison de ses parents alors que sa mère est toujours vivante. Il loue cette maison apres travaux a quelq...
Argent
Bonjour, On me demande de payer 410€ pour avoir la somme de 200000€ par virement sur mon compte set il une arnaque
Prix terrain a reboiser
FerméBonjour, Quel est le prix au m2 d'un terrain a reboiser dans le Rhone ?
Don argent
Bonjour Mon père vit seul. Je m occupe de lui. Faire ses courses les papiers le ménage car il ne peut plus marché. Mes frères et soeurs ne font r...
Vente d'une maison squattée en nue propriété
Bonjour, Mon mari a donné son accord pour la vente de la maison de ses parents dont il est nu propriétaire (sa mère est décédée). Son père vit à ...
Assurance-vie : le bénéficiaire est mineur
Bonjour à tous, Voici ma question : ma grand-mère a souscris un contrat d'assurance-vie dont ma fille de 6 ans est bénéficiaire. Comment cela se p...
Usufruit économique
Bonjour, Dans le cas d'une succession si le conjoint survivant choisi l'usufruit économique , comment cela est-il calculé sachant qu'il y a un bie...
Droits et succession suite au décès de mon père
Bonjour, Mon père est décédé le 19 août 2011, il était marié à ma mère. Nous habitons toutes les deux dans la maison principale, elle en haut et m...
Succession vente maison parentale
Bonjour Après la vente de la maison parentale, le notaire de mon frère et de ma soeur, me demande une lettre manuscrite stipulant que je renonce a...
Succession italie suite...
RésoluBonjour, J'ai une nouvelle interrogation : Le notaire italien à indiqué à l'héritière qu'il faut verser à la banque de la défunte la somme d'envir...
Ou déposer le formulaire 2735
RésoluBonjour, habitant Paris, rue Jorge Semprun, où dois-je faire parvenir ma déclaration de dons manuels et de sommes d'argent (formulaire 2735).merci d...
Convocation à une réunion
Bonjour, dans la succession qui est en cours, je représente 1/7°. Fin novembre 2019, le notaire en charge de la succession ne veut pas nous convoquer ...
Recompense
Bonjour, je vous explique la situation: Ma mère est décédée le mois passé.mon père est encore vivant et je suis fils unique. Ils sont propriétair...
Assurance-vie : succession fratrie et clause bénéficiaire
Bonjour, la notaire de ma soeur, décédée d’un cancer, lui a fait modifier la clause bénéficiaire de son AV à quelques jours de son décès à l’hôp...
Décès grand mere
Bonjour, Mon père est décédé y a 27 ans. Ils sont plusieurs frères et sœurs. Ma grand mère donc la mère de mon père est décédée récemment. La ...
Décomptes bancaires
Bonjour, Mon père avait une somme pas négligeable sur son compte quelques mois avant sa mort. Ma soeur, ayant un pouvoir sur son compte, a retiré de...
Donation succession
Bonjour, Mes parents ont donné tout au long de leur vie environ 100 ou 200 000 euros à ma soeur Est ce que cet argent va être pris en compte au mo...
Quel sont les raisons pour q un notaire garde le montant de la vente immobilière
Bonjour, notre notaire nous savoir que nous aurons notre part de la vente de la maison quand notre frère qui se trouve en curatelle renforcé aura si...
Changement d'avis sur renonciation d'un héritage en indivision
Bonjour, Mon père a donné en indivision son appartement il y a presque 3 ans. Une réevaluation du montant de l'appartement pour les impots a fait qu...
Donation maison
Bonjour, Avec mon mari on souhaiterais reprendre la maison secondaire de sa mère qui elle souhaite nous la donner. Mon beau père est décédé il y a 4...
Donation en 1986 à mon profit de ma mèr et donation-partage à mes 3 autres frère
Bonjour, J'ai eu une donation de ma mère en 1986 (j'allais partir à l'étranger) pour un bien en 1987 qu'elle avait acquis de la succession de ma gran...
Vente en indivision avec mineur
Bonjour Voici ma situation, mon mari est décédé en 2012, depuis je vis et élève seule nos 3 enfants dans la maison familiale, aujourd'hui nous souha...
Achat de la maison de mes parents
Bonjour, J'ai acheté la maison de mes parents en 2002 avec leurs consentement mutuelles devant un notaire .en leurs versant un chèque de la valeur de ...
Acte de notoriété et acceptation pure et simple de la succession
Bonjour, Sur l'acte de notoriété que me soumet le notaire, figure un paragraphe "Acceptation de la succession" suivi de la mention "Les ayants dro...
Succession portugal
Bonjour, Mes parents vivent au Portugal où ils ont acheté un appartement ,je suis fille ,suis mariée sans enfants et je vie en France . Ma question...
Absence de succession
Bonjour, Mon pére est décédé il y a trois ans. Ma mére et mon pére sont mariés sous le régime de la communauté. La résidence pricipale étant un bie...
Impôt foncier 2019
Bonjour, mon père est décédé au mois de mars après avoir signé un compromis de vente de sa maison ! Ma belle mère a eu l usufruit de cette maison jus...
Vente d’une résidence secondaire reçue par donation
Bonjour, Mes parents m’ont fait une donation partagé en 2000 de leur résidence principale.Suite à leur décès, j’ai eu la pleine propriété du bien...
Convention d'indivision?
Bonjour Trois frères et sœur septuagénaires (dont un frère et une sœur célibataires et sans enfant) entrent en jouissance d’une maison et ses dépe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...