Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma soeur ne veut ni vendre, ni occuper la maison que nous avons hérité tous les deux de notre frère décédé . Comment gérer la situation ? ...

Bonjour, Notre tante, sans enfants, décédée depuis 4 ans possédaient des bons au porteur qui avaient été remis à la tutrice lors de la mise sous tut...

Bonjour, Mon frere avec qui nous ne sommes plus en bon terme demande a droits de regard son les comptes après le décès de mon papa mais ma maman est ...

Bonjour, Ma fille UNIQUE étant au chomage et moi bientot mise en retraite mais dans un plan social en 2020 , j'aimerais profiter de l'opportunité de...

Bonjour mon père est Algérien et résidait en France il est décédé le 2 juin 2017 il a eu des enfants qui vivent et on toujours vécu en Algérie.Nous ne...

Bonjour, ma sœur vient de vider un appartement en indivision hérité au décès de notre mère, SANS mon accord. En a t elle le droit et quels sont mes re...

Bonjour, Mon père venant de décéder, j’aimerai savoir qui sont les héritiers de droit de la maison. Mon père et ma mère ont 5 enfants et ont achet...

Bonjour, Mon frère qui est décédé n'avait pas d'enfant. Au moment de son il avait pour plus de 20000 € de dettes Son seul bien au moment de...

Bonjour, ma sœur vient de vider l’appartement en indivisions hérité au décès de notre mère , SANS mon accord. En a t elle le droit, quels sont mes rec...

bonjour pour mon épouse et moi est-il plus interessant de faire donation de notre bien immobilier estimé à 220000 euros à notre fille unique plutôt...

Bonjour, j'aimerai savoir les frais de succession et seuil plancher à ne pas dépasser pour ne pas avoir de frais lors d'un don de 7000€ d'un neveu v...

Bonjour, Ma grand-mère, qui était veuve, vient de décéder et nous a nommées, ma fille et moi-même bénéficiaires de contrats d'assurance-vie. Je su...

Bonjour à tous, J'aimerai avoir un petit éclaircissement sur la succession que je suis en train de traiter. Voici le contexte : La propriéta...

Bonjour, Je désirerais savoir s'il y a prescription pour obtenir la part de succession du père decede il y a 25 ans remarié et dont la seconde epou...

Bonjour, je me separe de ma concubine mes parents m on donne un terrain nous avons achete un terrain ensemble nous avons construit la moitie de la m...

Bonjour Notre père dont nous n’avions plus de nouvelles est décédé en 2015 . Nous venons de l’apprendre ! Comment savoir s’il y a un héritage ? ...

Bonjour, mon fils est le principale héritier de son père décédé il y a 2 mois , l ayant perdu de vu depuis 16 ans , il ne connaissait pas ses dettes e...

Bonjour, Ma mère est décédée le 1 er juillet 2019 et mon père le 7 mars 2019 Le notaire n'a toujours pas solliciter les 2 banques pour solder les c...

Bonjour, J ai appris y a deux jours que mon père était décédé depuis le mois de février c est un de mes demie frère qui me l'a amoncer. Nous sommes ...

Bonjour, Mon ex mari avec qui je suis séparée ça fait 14 ans est décédé en juin 2018 et nous n'avions ma fille et moi aucune nouvelle de lui depuis ...

Bonjour, mon mari est decede il y a peu ; j herite d une maison en indivision avec mon beau frere te le rest en usufruit;4o pour cent pour moi et 30 3...

Bonsoir, mon père, veuf, est décédé il y deux mois. Nous étions 3 enfants mais l'un de mes frères est décédé peu avant la disparition de notre pè...

Bonjour, Je vis depuis plus de 30 ans avec un Monsieur qui est propriétaire de l'appartement, j'y ai amené des meubles m'appartenant en main propr...

Bonjour, Nous habitons en Belgique. Mon beau père est décédé le 09/08/19. Il n'y a pas eu d'héritage, il était divorcé locataire (en France). Le pro...

Bonjour, Ma question est celle-ci : une personne qui vit dans un HLM (loyer modéré) et qui touche un héritage, doit-il le déclarer à son bailleur ? ...

Bonsoir, nous venons de recevoir des documents du notaire suite à la vente de la maison de maman décédée en 2018, elle nous décompte à ma sœur et à mo...

Mon frère est décédé en janvier dernier. Il habitait chez ma mère car n allait pas bien psychologiquement et socialement. Il n avait aucun actif, et d...

Bonjour, monsieur j'ai reçu mon dossier qu'ils explique tout et ma question est que je voudrais savoir que signifie 1/11 pour nous ont et 11 en to...

Bonjour, Mon mari est décédé en septembre 2014 Nous étions marié sous la séparations des biens. J’avais une entreprise, il fut mon salarié. Il m’...

Bonjour, Si le quasi-usufruit est née il y a une trentaine d'années, la récupération si possible, aujourd'hui est elle réactualisée ? Merci de vos...

Bonjour à tous, Mon père est décedé en ne laissant que des dettes, j'ai donc renoncé à la succession. Quelques semaines plus tard, je commence à...

Bonjour, Ma situation est un peu délicate et je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir plus d'information. Un ami m'a cédé à titre gratuit...

Bonjour, ma mère a un appartement en usufruit. actuellement elle est en maison de retraite elle n'habite donc plus dans cet appartement. ma soeur ...

Bonjour, Mon père vient de décéder . Il détenait une assurance vie à la Caisse d épargne .Nous sommes six enfants . J ai reçu un document à remplir ...

Bonjour, Comment prouver qu'il n'y a pas eu de dons entre époux à des héritiers suspicieux...

Bonjour à tous, Une succession est bloquée depuis plusieurs années par un notaire qui a considéré, à la signature, qu'un des héritiers nécessitait ...

Bonjour, J'ai appris à 28 ans que l'homme dont je porte le nom n'était pas mon père. Je sais qui est mon père biologique, je n'ai jamais eu le coura...

Bonjour, Ma mère est décédée le 27/09/2011 mais en 2012 lorsque je reçois la succession, je refuse de la signer car il y a eu de très nombreuses ma...

Bonjour, Actuellement je suis en difficulté financière, je suis demandeur d'emploi, au RSA et sans domicile fixe, je souhaite reclamer ma part d'hér...

Bonjour, J'ai malheureusement perdu mon papa. J'ai appris que sa femme (qui n'est pas ma mère) à oublier de me déclaré comme enfant d'un premier ma...

Bonsoir, Je renonce à l'héritage de mes parents. Jai reçu le récépissé de renonciation du TGI, mais je ne sais pas à quel notaire et a quel centre de...

Bonjour, Si la succession ne génère pas de droit quel est le risque à dépasser le délai de six mois pour la régularisation ? Quelles sont les inci...

Bonjour, Cela fait 3 mois que j'attends que le centre des impôts d'Asnieres sur Seine me renvoit mon cerfa 2738 pour beneficier d'une assurance vi...