Les discussions
Vente d'un immeuble après donation
Bonjour, Puis-je vendre mon bien immobilier(si un jour je dois, en raison de mon âge ou de mon état de santé, partir vivre ailleurs) si j'ai réalisé ...
Vente maison secondaire suite deces de mon pere. mes droits.
Bonjour, Mon papa est décédé il y a 18 mois. Ma mère est encore en vie et âgée de 91 ans. Ils étaient maries sous le régime de la communauté avec don...
Rétractation de signature
Bonjour, ai je le droit de revenir sur ma signature établi en 2004 APRÈS la mort de mon père donnant droit à ma mère l’Usufruit à tt les biens, immeub...
Appartement en indivision avec ma soeur
bonjour Ma sœur et moi avons un appartement en indivision .Je souhaite vendre ma part . Elle ne veut pas Ça dure depuis plusieurs années. Je vien...
Pacser je laisse ma part
Bonjour nous somme pacser depuis peux ,et je souhaite laissé ma part de 50 est-ce possible , petite précision , nous nous séparons .
Reprise usufruit après décès
Bonjour, Nous avons acheté en novembre 2018 une maison avec un hangar de 250m2, que l'ancien propriétaire de la maison avait acheté au voisin. ...
Vente d'une maison à mon demi-frère
Bonjour, mon père avec qui j'ai peu de contact a vendu selon ce qu'il a déclaré à ma mère (ils sont divorcés depuis 1981) avoir vendu sa maison pour ...
Retrait d'argent en liquide
Bonjour, Je viens d'apprendre par ma banque (caisse épargne) que je ne peux pas clôturer un compte (environ 5000€). Le maxi que je peux prendre chaqu...
Succession d'un artiste
Bonjour, Maître. Je suis en procès avec un artiste concernant la co-propriété de certaines oeuvres. Cet artiste est décédé pendant le procès. Son nota...
Rester dans la maison de mon mari
RésoluBonjour Je voudrais savoir si je pourrais rester dans la maison de mon mari il est veuf avec 2 enfants nous nous sommes mariés sans contrat de mariag...
Erreur ou correction formulaires 2735 donation manuelle
Bonjour, suite à une donation en 2015 j'ai rempli le formulaire et envoyé au fisc. mon notaire m'explique récemment que j'avais mal rempli le for...
Maison usufruit
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison et ma belle-mère en est l'usufruitière. J'ai besoin de liquidités. Puis-je toucher de l'argent de la pa...
Capital décès et droit de succession
Bonjour, Est ce que si on demande le versement du capital décès, ceci est considéré comme acceptation de la succession. Je m'explique : nous voulon...
Connaître le notaire à la roche sur yon
Bonjour, J’aimerais connaître le notaire qui s’occupe de la succession de mon père qui habitait à la roche sur yon
Dons enfants
Bonjour, je fais de mon vivant un don de 60 000e à mon fils , comment s'appelle ce don ? je ne comprends plus rien * dons manuels ?, * dons d...
Peut-on faire don de sa part sur un bien immobilier?
RésoluBonjour, Ma grand mère est actuellement en maison de retraite, sa maison est vide depuis plusieurs mois et elle ne retournera plus y vivre. Cett...
Don du vivant majeur protégé
RésoluBonjour. Je souhaite avoir des informations sur le sujet de donation du vivant majeur protégé. Nous sommes trois enfants .Notre sœur est devenue tut...
Vente indivision enfant mineur
Bonjour, Suite au décès du papa,mon fils mineur à hérité d’une part en indivis sur une maison de famille. Les autres indivisionnaires veulent mettr...
Certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès
Bonjour, comment demander un certificat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de mutation par décès, pour mon défunt père ayant une assu...
Donation sur bien immobilier aux enfants
Bonjour, Est-on imposable sur une donation d'un bien immobilier de sa mère de son vivant ; suite à la vente de celui-ci? Merci d'avance de votr...
Avance sur héritage
Bonjour, j'ai eu une avance sur héritage et j'ai plusieurs question. Quant un héritier n'est pas d'accord sur l'expertise d'un bien suite au décès du...
Donation aux enfants
RésoluBonjour, L'imposition est-elle différente pour une donation à ses enfants avant l'age de 70 ans? Merci
Succesion grand-mere
Bonjour, Ma grand mère avait 2 enfants, ma mère et mon oncle, mon oncle étant décédée depuis 3 ans (sans enfant juste marié)et mon grand père étan...
Avance d'hoirie
Bonjour, Mon ex-mari a investi en partie l'avance d'hoirie reçu de ses parents dans notre maison. Aujourd'hui nous en sommes à la liquidation et il ...
Chiffrer les meubles et la vaisselle et outillage et electromenager
Bonjour, Suite au décès de ma maman nous devons chiffrer les meubles. La vaisselle. Électroménager et outillage Merci
Vente/donation d'un appartement d'une personne âgée
Bonjour a tous, Nous avons une question concernant la vente/donation d'un appartement d'un personne âgée. Notre grand-mere vient de fêter ses 95...
Notaire
Bonjour, J ai maman qui est décédé il y a 6 ans. Ma grand mère il y a un an pour ma grand je suis héritière et je n ai pas de nouvelle et un an aprè...
Décés de mon beau-père.
Bonjour, Je vais essayé d'être le plus clair possible. Notre beau-père vient de décédé (Marié avec ma mère) Situation: Ma mère possède 3 m...
Sucession
Bonjour, j aurais voulu avoir un renseignement voila mon papa est décédé le 26 juillet 2019 et ma maman est divorcer depuis 1 ans et demi et j aimer...
Vente d'un bien indivis
bonjour, voila mon souci et j'espère que vous trouverez une réponse à ma questions. nous somme 4 héritiers et avons un bien en indivision. nous vo...
Héritage pacs
Bonjour je suis Pacsee à X et j’ai une fille de 4 ans avec lui. Pas de testament. Nous sommes propriétaire d’une maison achetée à 50/50. Si je m...
Part d heritage
RésoluBonjour, Mon père est décédé, il était remariè depuis 20 ans. On doit payer l enterrement car ma belle mère n'a pas d argent sur le compte,(surprise...
Questionnaire d etat civil
RésoluBonjour, Ma belle est décédée et une des soeur de mon conjoint nous envoie un questionnaire a remplir. Nous ne sommes pas en tres bonnes relations, ...
Héritage en france, et demeurant en suisse
Bonjour, Je suis de nationalité française et vit en dans le canton de Berne, Suisse depuis plus de 10 ans. Mon père est décédé en début d'année 2...
Renonciation succession pour mineur
Est ce que je peux envoyer directement les cerfa au TIG ou suis je oblige de passer par le tribunal des enfants ? Et si je dois passer par le tribunal...
Renier par son enfant
Bonjour, L'écrit d'un enfant qui mentionne considérer son parent comme mort peut il être considéré comme un refus d'héritage de sa part au yeux de la...
Terrain tombé du ciel...
Bonjour, Ma maman est décédée il y a 15 ans sans aucun bien. Nous étions une fratrie de 4 enfants, 2 garçons (dont un décédé il y a 25 ans), 2 fil...
Changement de notaire
Bonjour, suite au décès de mon père, ma belle mère a choisi le notaire en charge de la succession. au vu de la lenteur du dossier, elle a chois...
Les domaines
Bonjour, nous etions 2 nue_proprietaires sur un bien immobilier, ce nue_proprietaire est décédé depuis 2mois 1/2. Ses enfants renoncent à la successio...
Question sur un heritage maternelle
Bonjour, ma soeur est décédée et à 2 enfants ma mère est décédée mes grands parents maternelle nous on laissé des terrains à vendre je me demande q...
Achat d'un terrain à contruire pour en faire une donation à ma fille unique
Bonjour, Ma fille unique envisage de construire et nous aimerions savoir si nous avons la possibilité d'acheter nous même le terrain (70000 euros) p...
Procuration encore effective 3 mois après le décès
Bonjour, Nous sommes 4 enfants. Seule ma petite sœur a la procuration de tout les comptes de mon père décédé début juillet 2019. Cette procuratio...
Neveu
Bonjour, Mon oncle à fait un testament chez son notaire ou il a indiqué ses dernières volonté , n'a pas d'enfants. Comment faire pour qu'elles soien...
Conversion usufruit en rente viagère
Bonjour, Je souhaiterai que vous me confirmiez ou pas l'impossibilité d'une conversion d'usufruit en rente viagere. La donation entre époux est ins...
Déshérité ?
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre certains détails qui me chagrinent... Mon père ( 76 ans ) vit dans la maison de sa seconde femme (elle en est l'uniqu...
Acceptation ou non
Bonjour, Alors voilà mon grand-père est décédé après mon père. Mon père ayant des dettes toutes celle-ci on était retransmise à ma mère. Mes pa...
Renonciation
Bonjour, Mon frère est décédé mi juillet Ses enfants ont renonces à la succession, je dois renoncer après les héritiers directs. Mes neveux me dis...
Titre de notoriété
Bonjour, Le service des 50 pas réclame un acte-de-notoriete-definition acte de notoriété] à ma mère et ses 2 autres sœurs Une parmis refuse de sig...
Indivision compliquée
Bonjour, Nous sommes 6 héritiers d'une maison séparés avec un seul acte, d'où ma mère et mon oncle étaient propriétaire tous deux décédé, mon père...
Droit protection des conjoints
Bonjour, Je voudrais une aide précise. Nous allons acquérir un bien dans un an. Nous allons nous mariés seulement mon conjoint a 3 enfants bien inté...
La législation juridique et financière évolue en permanence...