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eyunda
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3 octobre 2022
24 sept. 2012 à 03:14
24 sept. 2012 à 03:14
Je ne suis pas juriste mais je pense qu'il faut en effet attendre le "verdict" et le dossier de ce nouveau notaire. Savez-vous si votre belle-mère bénéficie d'un contrat de "donation au dernier vivant ? Dans ce cas elle est usufruitière de tous les biens "meubles ou immeubles"
Bien à vous.
Bien à vous.
condorcet
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24 sept. 2012 à 09:49
24 sept. 2012 à 09:49
Que puis-je faire pour accèler celle-ci.
En sa qualité de tutrice, la fille de votre belle-mère, agissant pour et au nom de sa mère, a toute latitude pour choisir un autre notaire que le vôtre.
Il n'est pas incompatible que chaque partie d'un acte ou ayant-droit dans une succession opté selon ses désirs.
Il reste à espérer qu'ensemble les 2 notaires saisis feront avancer le règlement de cette succession.
Vous ne pouvez rien faire de +.
En sa qualité de tutrice, la fille de votre belle-mère, agissant pour et au nom de sa mère, a toute latitude pour choisir un autre notaire que le vôtre.
Il n'est pas incompatible que chaque partie d'un acte ou ayant-droit dans une succession opté selon ses désirs.
Il reste à espérer qu'ensemble les 2 notaires saisis feront avancer le règlement de cette succession.
Vous ne pouvez rien faire de +.
Ce qui me gène n'est pas le fait que la tutrice prenne un autre notaire que le mien mais qu'elle attende 9 mois pour le faire. De toutes les façons si la succession continue à tarder, je mets tout entre les mains d'un avocat.
condorcet
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24 sept. 2012 à 11:57
24 sept. 2012 à 11:57
De toutes les façons si la succession continue à tarder, je mets tout entre les mains d'un avocat.
Cela ne vous avancera pas.
Votre belle-mère dispose d'un droit d'usage et d'habitation consenti par votre père dans l'acte de donation-partage.
Bon gré malgré, vous devrez supporter cette situation.
Cela ne vous avancera pas.
Votre belle-mère dispose d'un droit d'usage et d'habitation consenti par votre père dans l'acte de donation-partage.
Bon gré malgré, vous devrez supporter cette situation.
Si j'ai autant de mal à supporter cette situation c'est pace que mon père durant 6 longues années passé à maison retraite n'a vu en tout et pour que 2 fois son épouse. Il a été quasiment abandonné. A aucun moment, elle ne s'est occupée de lui d'une façon ou d'une autre. Elle ne s'est même pas déplacée lorsque les médecins l'ont prévenus à plusieurs reprises de la fin imminente de son Père. Voilà, pourquoi, je veux tout faire pour qu'elle n'ai rien sur cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2012 à 09:38
Cordialement.
1 oct. 2012 à 02:46
elle a dont la competence juridique de votre belle mere, qui est declare incapable - c'est a elle que vous devriez negocier de quitter, ou vendre en contre parti mettre fin a l'usufruit ou souvent 10-15% sur le prix de vente - une forme de compensation --- sinon, votre affaire risque de bloquer jusqu'a 30 ans ou selon l'age d'usufruit restant a votre belle mere. Cette pratique est souvent une question de negotiation entre les notaires. Dans votre cas, il est normal que votre demi soeur cherche un autre notaire pour negocier sur ce plan...ne vous laisser pas bloquer par la negation ou blocus dans les affaires de succession, mais d'avancer dans la radicalisation !